Cet article est une ébauche concernant le droit du travail en France.
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Les principales élections professionnelles en France sont celles qui permettent d'élire à bulletins secrets les membres de la délégation du personnel des comités sociaux et économiques dans le secteur privé.
Dans la fonction publique et certaines entreprises du secteur parapublic, il existe aussi des élections à des commissions paritaires ou des commissions techniques paritaires.
Les résultats au premier tour des élections constituent un baromètre de représentativité syndicale et un fort taux de participation accroît la légitimité des élus.
Les élections professionnelles sont effectuées à bulletins secrets et donnent des résultats jugés plus fiables que les chiffres d'adhésions des différents syndicats, pour lesquels n'existe aucun moyen de vérification.
Dans tous les établissements visés par l'obligation, qu'il y ait ou non des demandes en ce sens, l'employeur doit informer tous les quatre ans (sauf accord de branche prévoyant une durée plus courte, comprise entre deux et quatre ans) le personnel par affichage de l'organisation des élections.
Toutefois, que l'employeur ait ou non respecté ses obligations vis-à-vis du déclenchement périodique des élections, leur organisation peut être demandée à tout moment, sous réserve que le seuil minimum d'effectif soit atteint, par une organisation syndicale ou même par un salarié de l'établissement.
Lors du lancement de la procédure des élections, l'employeur doit inviter les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d'accord préélectoral et à établir les listes de leurs candidats,.
La loi du 20 août 2008 distingue deux types d'organisations syndicales :
Ces syndicats sont informés par voie d'affichage et peuvent ainsi se manifester auprès de l'employeur.
La validité du protocole d'accord préélectoral conclu entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l'entreprise.
Les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents.
Les salariés mis à disposition qui sont présents dans les locaux de l'entreprise utilisatrice et y travaillent depuis au moins un an sont :
Ils devront choisir s'ils exercent leur droit de vote et de candidature dans l'entreprise qui les emploie ou l'entreprise utilisatrice.
Les élections des délégués du personnel et celles des membres du Comité d'entreprise doivent avoir lieu à la même date.
Une part croissante des élections professionnelles s'effectue par vote électronique, ce qui suscite des débats dans le monde de l'entreprise, en particulier dans les plus petites et les grandes entreprises. Les inquiétudes qui se posent avec le vote électronique et le vote par internet concernent notamment la possibilité de « bourrage électronique d'urnes », la possibilité de remplacer le vote affiché par un vote réellement décompté différent, l'impossibilité du recomptage en cas de contestation, la possibilité de violer le secret du scrutin de manière subreptice et difficile à détecter. Dans les faits, la validité et la véracité du vote électronique ne sont garanties que par les entreprises fabriquant ou certifiant ces machines sans moyens de contrôle des salariés.