Époux V.
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| Époux V. | |
| Titre | Époux V. |
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| Pays | .svg){kind=small} France
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| Tribunal | Conseil d’État |
| Date | |
| Détails juridiques | |
| Branche | Droit administratif |
| Importance | Un des grands arrêts du Conseil d'État. |
| Problème de droit | Responsabilité du service public hospitalier |
| Voir aussi | |
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L'arrêt Epoux V. est une décision rendue le par le Conseil d'État français (recueil Lebon, 1992, p. 171), concernant la responsabilité du service public hospitalier.
Par cet arrêt, le Conseil d'État abandonne l'exigence d'une faute lourde pour engager la responsabilité du service public hospitalier en cas d'acte médical. Ainsi, lorsque les erreurs médicales commises constituent une faute simple, la responsabilité de l'hôpital peut être engagée.
Voir aussi
Articles connexes
- Responsabilité de l'État français
- Grands arrêts en droit administratif français
- Grands arrêts de la jurisprudence administrative
Liens externes
