Administration fédérale (Suisse)

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Logo officiel de l'administration fédérale.

En Suisse, l'administration fédérale rassemble l'ensemble des structures administratives qui permettent de mettre en œuvre la politique fédérale. Actuellement (2019), en équivalents plein temps, elle compte 37 300 fonctionnaires fédéraux, ce qui en fait le troisième employeur du pays après la Migros (75 606) et la Coop (~75 000).

Structure

Cet article présente les unités de l'administration fédérale telles qu'énumérées dans l'ordonnance sur l’organisation du gouvernement et de l’administration au 1er janvier 2024. Les articles concernant les différents départements et celui de la Chancellerie fédérale donnent plus de détails.

Chancellerie fédérale

La Chancellerie fédérale est dirigée par le chancelier de la Confédération, fonction assumée par Viktor Rossi depuis le 1er janvier 2024. Environ 340 personnes y travaillent.

Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) est également rattaché à la ChF.

Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

Le Département fédéral des affaires étrangères est dirigé par le conseiller fédéral Ignazio Cassis depuis le 1er novembre 2017.

Le DFAE est divisé entre les unités suivantes :

Département fédéral de l'intérieur (DFI)

Icône d'horloge obsolète.Cette section doit être actualisée.
Des passages de cette section sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-la ou discutez-en.
Raison : le SER n'existe plus comme tel (aujourd'hui SEFRI au DEFR?)

Conseillère fédérale responsable : Élisabeth Baume-Schneider, depuis le 1er janvier 2024

S'ajoutent également à l'organigramme

Département fédéral de justice et police (DFJP)

Conseiller fédéral responsable : Beat Jans depuis le 1er janvier 2024

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS)

Conseillère fédérale responsable : Viola Amherd, depuis le 1er janvier 2019

Département fédéral des finances (DFF)

Conseiller fédéral responsable : Karin Keller-Sutter, depuis le 1er janvier 2023

Services rattachés administrativement :

Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

Conseiller fédéral responsable : Guy Parmelin, depuis le 1er janvier 2019

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Conseillère fédérale responsable : Albert Rösti, depuis le 1er janvier 2023

Commissions extraparlementaires

Les commissions extraparlementaires sont des commissions d'experts, rattachées à un département. Elles font partie de l'administration fédérale décentralisée.

Instituées par le Conseil fédéral, qui en nomme également les membres (en général pas plus de quinze) pour un mandat de quatre ans, elles remplissent deux fonctions principales : d'une part, elles apportent à l'administration fédérale centrale les connaissances spécialisées qui lui manquent sans accroître l'appareil administratif ni mandater des experts ; d'autre part, elles sont un instrument de démocratie participative puisqu'elles permettent aux organisations politiques, économiques ou sociales d'exercer une influence sur les activités de l'administration,.

Elles se subdivisent en commissions à pouvoir décisionnel (ou commissions décisionnelles), qui assurent une surveillance sur un marché déterminé et disposent d'un pouvoir de décision, telles que l'Autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision, la Commission de la concurrence ou le Service suisse d'enquête de sécurité, et commissions consultatives, qui donnent des avis et préparent des projets sur des thèmes politico-sociaux, telles que la Commission fédérale contre le racisme ou la Commission fédérale pour la recherche énergétique,,.

En 1978, l'administration fédérale comptait 373 commissions extraparlementaires, puis encore 202 en 2006. En 2021, on n'en comptait plus que 109, soit 25 commissions à pouvoir décisionnel et 84 commissions consultatives.

Annexes

Bases légales

Liens externes

Notes et références

Notes

Références

  1. « La Confédération n'avait plus employé autant de collaborateurs depuis 20 ans », sur rts.ch, Radio Télévision Suisse, 6 janvier 2019 (consulté le 19 novembre 2023).
  2. « Organisation de la Chancellerie fédérale », sur bk.admin.ch (consulté le 6 janvier 2024).
  3. « Organisation du DFAE », sur dfae.admin.ch (consulté le 6 janvier 2024).
  4. Département fédéral de justice et police, « Beat Jans, conseiller fédéral », sur www.ejpd.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  5. Département fédéral de justice et police, « Secrétariat général du DFJP », sur www.sem.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  6. Centre de services informatiques CSI-DFJP, « Page d'accueil », sur www.isc-ejpd.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  7. « Bienvenue | Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) », sur www.li.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  8. Office fédéral de la justice, « Page d'accueil », sur www.bj.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  9. Office fédéral de la police, « Page d'accueil », sur www.fedpol.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  10. Secrétariat d’État aux migrations, « Page d'accueil », sur www.sem.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  11. Commission fédérale des maisons de jeu, « Page d'accueil », sur www.esbk.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  12. Commission arbitrale fédérale, « Page d'accueil », sur www.eschk.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  13. Commission nationale de prévention de la torture, « Page d'accueil », sur www.nkvf.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  14. Commission fédérale des migrations, « Page d'accueil », sur www.ekm.admin.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  15. Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, « Page d'accueil - Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle », sur www.ige.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  16. Info-Research AG, « Institut Suisse de droit comparé - ISDC », sur Institut suisse de droit comparé (consulté le 30 janvier 2023)
  17. Institut fédéral de métrologie, « Page d'accueil », sur www.metas.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  18. « RAB », sur www.rab-asr.ch (consulté le 30 janvier 2023)
  19. Stéphanie Germanier, « Des experts externes au service de la politique », Le Temps,‎ 21 juillet 2006 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 4 juillet 2021)
  20. Le Conseil fédéral, « Commissions extraparlementaires », sur www.admin.ch (consulté le 4 juillet 2021)
  21. « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8 », sur Plateforme de publication du droit fédéral, 25 novembre 1998 (consulté le 4 juillet 2021)
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  23. « Loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 57c », sur Plateforme de publication du droit fédéral, 1er janvier 2009 (consulté le 4 juillet 2021)
  24. « Ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration, art. 8a », sur Plateforme de publication du droit fédéral, 1er janvier 2009 (consulté le 4 juillet 2021)
  25. « Commissions extraparlementaires, organes de direction et représentants de la Confédération - Par type d'organe », sur www.admin.ch (consulté le 4 juillet 2021)
  26. « Explications concernant les nouvelles dispositions régissant l’indemnisation des membres des commissions extraparlementaires (modification de l’OLOGA) », sur admin.ch, 3 septembre 2014 (consulté le 4 juillet 2021)
  27. Raimund E. Germann (trad. Pierre-G. Martin), « Commissions extraparlementaires » dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne, version du 17 janvier 2002.
  28. Stéphanie Germanier, « Plus de soixante commissions fédérales passeront à la trappe: le tri a commencé », Le Temps,‎ 21 juillet 2006 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 4 juillet 2021)
  29. « Commissions extraparlementaires Nombre d'organes », sur www.admin.ch (consulté le 4 juillet 2021)