Bourse d'études

Symbole étudiant.

Une bourse d'études est une attribution d'argent à un étudiant en vue de lui permettre de poursuivre ses études et d'obtenir une meilleure éducation. Les bourses d'études sont généralement accordées sous conditions de ressources ou de mérite. Dans les pays en développement, les bourses d'études sont principalement accordées au mérite. La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes garantit l'égalité des chances à la bourse d'études pour les filles comme le droit à l'éducation.

En France

Collège Louis-le-Grand, Réglement pour les bourses a établir dans le college de Louis-le-Grand, homologué par arrêt du 4 septembre 1770, Bibliothèque de la Sorbonne, NuBIS, cote VCM 4= 11319. Pièce 25

Le versement de bourses d'études est une pratique ancienne remontant aux débuts de l'histoire de l'université. La plupart des étudiants n’avaient d’autres ressources que des bourses fondées à leur intention ; les boursiers, à partir du XIIIe siècle, vécurent en commun dans des maisons appelées collèges. L’une des plus anciennes de ces maisons, fondée par Robert de Sorbon à l’usage des étudiants de la Faculté de théologie, est connue sous le nom de Sorbonne. Sous la Troisième République, à l'occasion d'une réforme de l'enseignement supérieur, l’État crée le premier système de bourse.

Actuellement, pour les étudiants en France, le CNOUS/CROUS gère les bourses du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, ainsi que celles d'autres ministères assurant la tutelle d'établissements d'enseignement supérieur (Ministère chargé de la Culture, Ministère chargé de l'industrie, par exemple). Ces bourses sont accordées sur critères sociaux et peuvent atteindre jusqu'à 5 539 euros/an, revalorisée à 5 551 euros par an en 2016-2017. En outre, les étudiants éligibles à ces bourses sur critères sociaux peuvent bénéficier d'une bourse au mérite d'un montant de 1 800 euros/an, s'ils sont parmi les meilleurs élèves/étudiants de leur classe. Cette bourse au mérite, supprimée dans le courant de l'été 2014, a été rétablie après un jugement du Conseil d'État.

Il existe des aides nombreuses pour les étudiants en France, soit pour financer leurs études, soit pour partir à l’étranger. Parfois la région, le département ou la ville accordent des allocations, ainsi que les caisses d’allocations familiales mais il existe aussi de nombreuses associations et fondations qui soutiennent financièrement les jeunes dans leur parcours universitaire.

Le budget 2014 prévoit 1,9 milliard d'euros de bourses et environ 562 000 bénéficiaires. Le budget pour les bourses au mérite, mobilité et aide d'urgence atteignait 112 millions d'euros. Selon une enquête réalisée en 2013, en 2012, environ 12 % des étudiants sont bénéficiaires d'un prêt étudiant pour un montant moyen de 9 800 euros.

En Allemagne

Les bourses d’études en Allemagne (BAföG) sont attribuées selon les ressources de l’étudiant, de son/sa compagne et de ses parents. La BAföG est composée de montants forfaitaires pour le logement, les assurances sociales, et l’éloignement du foyer familial. Le taux maximum (incluant les forfaits pour assurances maladie et dépendance) est de 670 euros par mois. Ce montant est composé pour la moitié d’une bourse, le reste étant attribué sous forme de prêt à taux zéro. Un complément peut aussi être attribué aux étudiants ayant un enfant à charge. Le remboursement du prêt se fait une fois les études terminées et dans un délai de 20 ans avec un remboursement mensuel minimum de 105 euros par mois. Il existe également de nombreuses réductions si le bénéficiaire termine ses études en moins de 5 ans ou rembourse par anticipation plus de la moitié du prêt.

Pour l'année 2013, le budget consacré aux bourses BAföG est de 1,87 milliard d'euros et de 1 milliard € de prêts pour 585 000 bénéficiaires.

Au Canada

La plupart des bourses d'études sont distribuées par les universités (1,5 milliard $). Des bourses d'études sont également offertes par les gouvernements provinciaux (350 millions $), le gouvernement fédéral et le secteur privé.

Bourses de 1er cycle

Bourses d'études supérieures

Au Danemark

En Europe, l'un des systèmes de bourse les plus généreux est celui du Danemark, qui y consacre chaque année environ 11 milliards de couronnes (1,4 milliard d'euros), soit 0,8 % de son PNB. Il y a deux programmes de bourse principaux :

  1. pour les jeunes de plus de 18 ans scolarisés (secondaire supérieur, général ou spécialisé ; enseignement spécialisé) : bourse sans limite de temps ni de nombre de cours. Jusqu'à 20 ans, l'allocation se décompose en un minimum fixe, perçu par tous, et une partie variable en fonction du revenu des parents ;
  2. pour les étudiants de l'enseignement supérieur : chaque étudiant a droit, sans condition de ressources, à un nombre de mensualités correspondant à la durée d'étude prévue augmentée de 12 mois, avec un maximum de 70 mensualités (soit 6 années d'études).

Dans les deux programmes, les bénéficiaires qui vivent chez leurs parents ont droit à une allocation moindre que ceux qui occupent un logement indépendant (les jeunes scolarisés entre 18 et 20 ans sont supposés vivre chez leurs parents). Les montants maximaux se situent en 2013 à :

Voir aussi

Article connexe

Lien externe

Notes et références

  1. Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, article 10 (d)
  2. « Vos aides financières - Étudiant.gouv » (consulté le 14 septembre 2023).
  3. « Étudiant : bourse sur critères sociaux », Service-public.fr,‎ 2017 (lire en ligne)
  4. www.cnous.fr
  5. « Projet de loi de finances pour 2014 », sur senat.fr (consulté le 22 mai 2023).
  6. « Enquête sur le prêt étudiant en France 2013 » (consulté le 14 septembre 2023).
  7. (de)http://www.kstw.de/index.php?option=com_content&view=article&id=361&Itemid=195
  8. (de) Education and Research in Figures 2016, sur BMBF's Data Portal
  9. (en) Alex Usher, « Canada's Annual Student Assistance Bill: $10 Billion, Most of It Non-Repayable », sur HESA, 21 avril 2014 (consulté le 12 juillet 2014)
  10. « Fondation canadienne des bourses du millénaire », sur Gouvernement du Canada : Ciblétudes, 3 mars 2014 (consulté le 12 juillet 2014)
  11. AB Bourses d'études, « Bourse d'études Perspective québécoise 2023 », sur AB Bourse d'études, 18 février 2023 (consulté le 18 février 2023)
  12. Julien Daniel, « L'UE demande au Danemark d'assouplir l'accès aux bourses d'études du gouvernement pour les étrangers », sur bulletins-electroniques.com, Ministère des affaires étrangères et européennes (République française), 14 juin 2013 (consulté le 20 octobre 2013)
  13. (en) « State Educational Grant and Loan Scheme (SU) », sur su.dk (consulté le 20 octobre 2013)
  14. (en) « Grants and Loans amounts in 2013 », sur su.dk (consulté le 20 octobre 2013)