Cinquième République (France)

Apparence déplacer vers la barre latérale masquer Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux sources mentionnées dans les sections « Bibliographie », « Sources » ou « Liens externes » (juillet 2022).

Vous pouvez améliorer la vérifiabilité en associant ces informations à des références à l'aide d'appels de notes.

République française
Cinquième République

Depuis le 4 octobre 1958
(65 ans, 9 mois et 12 jours)

Drapeau
Drapeau
Blason
Devise Liberté, Égalité, Fraternité
Hymne La Marseillaise
Description de cette image, également commentée ci-après Territoires actuels de la Ve République.Informations générales
Statut République unitaire semi-présidentielle
Texte fondamental Constitution de 1958
Capitale Paris
Langue(s) Français
Religion Aucune officielle (loi de 1905)
Le catholicisme, les protestantismes luthérien et réformé et le judaïsme sont reconnus en Alsace-Moselle. Le catholicisme est reconnu en Guyane.
Monnaie Franc français (1958-2001)
Franc Pacifique (depuis 1958)
Euro (depuis 2002)
Fuseau horaire UTC+1 (UTC+2 du dernier dimanche de mars au dernier dimanche d'octobre)
Domaine internet .fr
Indicatif téléphonique +33
Démographie
Population (1958) 44 563 043 hab.
• 1er janvier 2023 68 042 591 hab.
Histoire et événements
4 octobre 1958 Mise en place de la constitution de 1958
1er janvier 1960 Mise en circulation du nouveau franc
1er juillet 1962 Approbation par référendum de l’indépendance de l’Algérie
28 octobre 1962 Approbation par référendum de l'élection du président au suffrage universel
26 mai 1968 Accords de Grenelle à la suite des événements de mai 1968.
27 avril 1969 Refus par les Français d'un projet de réforme du Sénat et de régionalisation : de Gaulle démissionne le lendemain.
17 janvier 1975 Loi Veil sur l'IVG
9 octobre 1981 Abolition de la peine de mort
Août à décembre 1982 Lois Auroux sur le droit du travail
1er juillet 1987 Entrée en vigueur de l'Acte unique européen
1er décembre 1988 Entrée en vigueur du revenu minimum d'insertion (RMI)
20 septembre 1992 Référendum sur le traité de Maastricht : création d'un marché intérieur européen
24 septembre 2000 Référendum constitutionnel français de 2000 : passage du mandat présidentiel du septennat au quinquennat
1er janvier 2002 Mise en circulation de l’euro, monnaie commune européenne
29 mai 2005 Refus des français d'adopter un traité établissant une Constitution pour l'Europe lors d'un référendum
1er décembre 2009 Mise en application du Traité de Lisbonne qui reprend l'essentiel du traité refusé par les français lors du référendum du 29 mai 2005
17 mai 2013 Loi sur le mariage entre personnes de même sexe
4 mars 2024 Premier pays au monde à ajouter l’IVG dans sa constitution
Président
1959-1969 Charles de Gaulle
1969 Alain Poher
(par intérim)
1969-1974 Georges Pompidou
1974 Alain Poher
(par intérim)
1974-1981 Valéry Giscard d'Estaing
1981-1995 François Mitterrand
1995-2007 Jacques Chirac
2007-2012 Nicolas Sarkozy
2012-2017 François Hollande
Depuis 2017 Emmanuel Macron
Parlement
Chambre haute Sénat
Chambre basse Assemblée nationale

Entités précédentes :

La Cinquième République, ou Ve République, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Elle succède à la Quatrième République, qui avait été instaurée en 1946. Elle marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la Constitution du 4 octobre 1958, approuvée à une très large majorité par voie référendaire le 28 septembre précédent. Elle est mise en place par Charles de Gaulle, qui en est élu premier président.

Ce régime est qualifié de régime parlementaire à exécutif fort ou de régime semi-présidentiel. Le rôle central du président de la République est consolidé par la légitimité découlant de son élection au suffrage universel direct, instaurée par référendum en 1962, ainsi que par l'alignement de la durée de son mandat sur celui de l'Assemblée nationale depuis 2002, à la suite du référendum constitutionnel de 2000.

En place depuis 65 ans, 9 mois et 12 jours au 16 juillet 2024, la Cinquième République est le régime républicain français le plus stable dans le temps après la Troisième République (1870-1940), qu'elle dépassera le 8 août 2028.

Mise en place

Le projet initial de Michel Debré

La crise de mai 1958, déclenchée par le putsch d'Alger mené par une fraction de l'armée, conduit à l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du Gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est alors approuvé par référendum (82,60 % de « Oui ») le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de la Cinquième République.

Des juristes ont argué que la mise en place de la Cinquième République s'est opérée selon une procédure non constitutionnelle et doit être considérée comme un coup d'État : en effet, la Quatrième République ne prévoyait pas la possibilité de modifier la Constitution par référendum. Toutefois, en général, on considère que l'exercice du « droit souverain du peuple à disposer de lui-même », exprimé pour l'occasion par voie référendaire, prévaut sur le texte constitutionnel.

En vertu de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, le Parlement a exigé que le projet de Constitution respecte cinq principes. « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir », ce qui excluait de facto l'idée d'une chambre socioprofessionnelle composée de délégués des organisations patronales, syndicales et des associations, projet défendu par de Gaulle dans son discours de Bayeux en 1946. Le texte doit également respecter le principe de la séparation des pouvoirs et celui de la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, trait distinctif du régime parlementaire. L'indépendance de l'autorité judiciaire doit être garantie, et enfin « doivent être organisés les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ».

La Cinquième République accorde un pouvoir plus important au président de la République que le régime précédent. Dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958, Michel Debré indique que son Gouvernement entend « rénover le régime parlementaire » et se dit « même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons, la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». Il indique que le « président de la République doit être la clé de voûte de notre régime parlementaire », c'est-à-dire un arbitre efficace susceptible d'intervenir pour assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics lorsque celui-ci est menacé. Au moyen de ses « pouvoirs propres », c'est-à-dire ses pouvoirs discrétionnaires non soumis à contreseing ministériel (innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958), il peut dégager les voies de la résolution d'un conflit compromettant le fonctionnement des pouvoirs publics. En ce sens, « le président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que celui de solliciter un autre pouvoir ». Cet arbitrage présidentiel renforcé s'inscrit dans le cadre du projet de rationalisation du parlementarisme porté par Michel Debré et qui est conçu pour permettre au Gouvernement d'assurer sa mission même en l'absence d'une majorité parlementaire stable et disciplinée. Effectivement, « parce qu'en France la stabilité gouvernementale ne peut résulter d'abord de la loi électorale, il faut qu'elle résulte au moins en partie de la réglementation constitutionnelle, et voilà qui donne au projet son explication décisive et sa justification historique ». Cependant, le fait majoritaire et la conception extensive que les titulaires successifs de la fonction présidentielle vont avoir de leurs pouvoirs modifieront profondément l'équilibre du régime.

En outre, le texte voté en 1958 introduit une nouveauté dans le mode d'élection du président de la République, auparavant élu par la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le souvenir de l'élection laborieuse de 1954, où il avait fallu pas moins de treize tours de scrutin pour que députés et sénateurs s'accordent sur la candidature de René Coty, est resté dans les mémoires.

Aussi la Constitution confie-t-elle dans un premier temps le soin d'élire le président de la République à un collège d'environ 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, maires et délégués des conseils municipaux). Ce système n'est utilisé qu'une seule fois, le 21 décembre 1958, pour l'élection de Charles de Gaulle.

Vers l'élection du président au suffrage universel direct

Un référendum est organisé en 1962 par le président de Gaulle pour modifier à nouveau le mode d'élection du président de la République. Il introduit le principe de son élection au suffrage universel direct. Le premier scrutin de ce type a lieu en 1965 et se conclut par la réélection du Général.

Cette élection du président de la République au suffrage universel direct, couplée avec l'apparition du fait majoritaire, modifie profondément le fonctionnement des institutions : apparaissent les notions de « présidentialisation du pouvoir » et de « cohabitation ». Élu au suffrage universel direct, c'est-à-dire par le peuple directement, le président de la République bénéficie d'une légitimité démocratique en concurrence avec celle de l'Assemblée nationale.

L’élection du président au suffrage universel conduit à la personnification du pouvoir. L’obligation de choisir entre deux candidats au second tour la promeut. Le scrutin majoritaire aux législatives incite les partis à construire des alliances préélectorales pour être représentés à l'Assemblée nationale et confirme la bipolarisation de la vie politique. La dissolution discrétionnaire renforce l’autorité du président et la discipline parlementaire. Le cumul de ces règles promeut la présidentialisation du régime. Il ne se retrouve que partiellement dans les autres démocraties européennes.

Evolution forte jusqu'au début des années 2000, la bipolarisation de la vie politique est en contradiction avec la volonté initiale du général de Gaulle, qui entendait mettre fin à la prépondérance des partis. Comme l'a résumé l'universitaire Bastien François : « Laisser s'établir, dans la dénégation, le « régime des partis », tel est le destin imprévu de nos institutions ». Toutefois, cette bipolarisation est actuellement remise en cause par l'émergence de nouvelles dynamiques politiques tant au centre, qu'à droite et à gauche.

L'équilibre des pouvoirs : nouvelles pratiques

Organigramme simplifié des institutions politiques de la Cinquième RépubliqueOrganigramme simplifié des institutions politiques de la Ve République.

La Ve République est un régime parlementaire doté d'un pouvoir présidentiel fort : le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (comme aux États-Unis ou au Mexique où les deux pouvoirs sont strictement séparés), en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de pression :

La majorité des constitutionnalistes français considèrent que la Ve République est un régime parlementaire moniste puisque l'article 20 dispose que le Gouvernement est responsable devant le Parlement (plus précisément devant l'Assemblée nationale qui, en vertu des articles 49 et 50, est la seule des deux chambres à pouvoir renverser le Gouvernement), tandis que le président de la République n'exerce qu'une fonction d'arbitrage (article 5) sans pouvoir révoquer le Premier ministre. Effectivement, d'après l'article 8, le chef de l'État ne peut mettre fin aux fonctions du chef du Gouvernement que « sur présentation par celui-ci de la démission du gouvernement ».

Néanmoins, certains constitutionnalistes, à la suite de Maurice Duverger, ont estimé que la Cinquième République connaissait un mode de fonctionnement trop atypique au regard de celui des autres régimes parlementaires contemporains, notamment en raison de l'emprise exercée, en fait plus qu'en droit, par le chef de l’État sur le pouvoir exécutif. Duverger élabora alors la catégorie des « régimes semi-présidentiels », dans lesquels seraient combinés trois critères : la responsabilité gouvernementale devant le Parlement, l'élection du chef de l’État au suffrage universel direct et la détention par le chef de l’État de pouvoirs propres non soumis à contreseing ministériel. La Cinquième République voisinerait alors avec la République de Weimar, la Finlande, le Portugal, l'Autriche, l'Irlande.

Sous l'impulsion de Charles de Gaulle et en raison du contexte de crise dans laquelle la Ve République s'est établie, le président de la République s'est érigé en chef du pouvoir exécutif. C'est sur la demande expresse du chef de l'État que le Premier ministre Michel Debré remet sa démission en avril 1962. Il est alors remplacé par Georges Pompidou, qui n'est pas un élu mais un ancien collaborateur du général de Gaulle. Cette tendance au renforcement des pouvoirs du président de la République bien au-delà de sa seule fonction d'arbitrage, est confirmée à l'automne 1962 avec la révision de l'article 6 de la Constitution instituant l'élection présidentielle au suffrage universel direct. Dès lors, en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, la Ve République prend l'allure d'un régime parlementaire dualiste dans lequel le Premier ministre est responsable également, en fait mais pas en droit, devant le chef de l'État qui peut l'inciter à démissionner (ce fut le cas par exemple pour Jacques Chaban-Delmas, Pierre Mauroy, Édith Cresson, Michel Rocard et Jean-Pierre Raffarin). Sur le plan formel, il n'y a jamais révocation du Premier ministre par le président.

Cependant, la majorité des constitutionnalistes français considère que les régimes dits « semi-présidentiels » ne constituent qu'une sous-variante de la famille des régimes parlementaires, dès lors que le Gouvernement y est responsable devant le Parlement. Ultra-minoritaire au sein de la doctrine, la constitutionnaliste Marie-Anne Cohendet, par exemple, les a dénommés « régimes parlementaires bireprésentatifs ».

Lorsque les majorités parlementaire et présidentielle sont antagonistes (cohabitation), le Gouvernement n'est plus lié au président mais seulement au Parlement au sein duquel il puise sa légitimité. On en revient à une lecture moniste de la Constitution bien que le chef de l'État conserve de façon coutumière un droit de regard sur le « domaine réservé » (affaires étrangères et militaires) qui tend à devenir alors un « domaine partagé » (c'est pourquoi les deux têtes de l'exécutif se présentent ensemble dans les sommets internationaux). Pour le reste, et conformément à l'article 20, le Gouvernement détermine librement et conduit la politique de la nation. Il y a eu jusqu'à présent trois périodes de cohabitation : les deux premières durant les mandats de François Mitterrand, entre 1986 et 1988, puis entre 1993 et 1995, et la troisième sous la présidence de Jacques Chirac entre 1997 et 2002. Les périodes de cohabitation restent cependant relativement marginales dans l'histoire du régime (neuf ans au total). La Constitution de 1958 laisse suffisamment de liberté d'interprétation pour que le pouvoir y reste aussi stable qu'en période de concordance des majorités présidentielle et parlementaire, même si la collaboration entre chef de l'État et chef du Gouvernement ne se fait pas toujours sans quelques heurts (comme en témoigne le refus du président Mitterrand de signer des ordonnances le 14 juillet 1986).

Les institutions de la Ve République

Les pouvoirs de la République

Président de la République

Article détaillé : Président de la République française. Élection

Le président est élu au suffrage universel direct depuis la réforme constitutionnelle de 1962. Depuis le référendum sur le quinquennat présidentiel demandé par Jacques Chirac en l'an 2000, le président de la République est élu pour cinq ans, contre sept ans antérieurement. Depuis la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, il ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

En cas de vacance du pouvoir, les fonctions de président de la République française sont assurées par le président du Sénat, ce qui est arrivé en 1969, à la suite de la démission de Charles de Gaulle et en 1974, à la mort de Georges Pompidou, tous deux alors remplacés par Alain Poher.

Pouvoirs

L'élection du président de la République au suffrage universel direct confère à celui-ci une légitimité politique considérable. Mais de plus la Constitution attribue au président de la République des pouvoirs propres qui rompent avec le rôle purement honorifique qui lui était attribué sous la IIIe république et la IVe République.

En effet, la Constitution du 4 octobre 1958 prévoit que le président dispose, d'une part de pouvoirs qui sont dispensés du contreseing ministériel, et d'autre part de pouvoirs soumis à contreseing :

Pour les pouvoirs dispensés de contreseing :

Pour les pouvoirs soumis à contreseing ministériel :

Autres pouvoirs du président :

Liste des présidents de la Ve République

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958 (après avoir été approuvée par le référendum du 28 septembre 1958).

Le dernier président de la IVe République, René Coty, reste président sous la Ve République du 4 octobre 1958 au 8 janvier 1959 mais, par convention, il n’est pas considéré comme le premier président de ce nouveau régime.

Son successeur est le dernier président du Conseil de la IVe République, le général de Gaulle, dont la personnalité et le fait qu'il ait obtenu les pleins pouvoirs de l'Assemblée le 2 juin 1958 occultent, durant cette phase de mise en place des nouvelles institutions, les fonctions du président en exercice.

  1. Charles de Gaulle : 8 janvier 1959 – 28 avril 1969. Le 21 décembre 1958, il est le premier président élu sous la Ve République et obtient 78,51 % des voix au suffrage universel indirect au premier tour (collège de grands électeurs). À l'élection présidentielle suivante, la première au suffrage universel direct, il est réélu au second tour le 19 décembre 1965 avec 55,20 % des suffrages exprimés, en battant François Mitterrand (15,68 % d'abstention). Il démissionne à la suite de l'échec du référendum du 27 avril 1969.
    • Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de président par intérim en raison de la démission de son prédécesseur.
  2. Georges Pompidou : 20 juin 1969 – 2 avril 1974 (décédé en cours de mandat). Il est élu au second tour avec 58,21 % des suffrages exprimés à l'élection du 15 juin 1969 face à Alain Poher (31 % d'abstention).
    • Alain Poher, nouvel intérim : 2 avril 1974 – 27 mai 1974, à la suite de la mort de Georges Pompidou.
  3. Valéry Giscard d'Estaing : 27 mai 1974 – 21 mai 1981. Il est élu au second tour de l'élection du 19 mai 1974 avec 50,81 % des suffrages exprimés (12 % d'abstention) devant François Mitterrand.
  4. François Mitterrand : 21 mai 1981 – 17 mai 1995. Il obtient 51,76 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 10 mai 1981 (14 % d'abstention) contre Valéry Giscard d'Estaing. Il est réélu le 8 mai 1988 avec 54,01 % des suffrages exprimés (15,8 % d'abstention) en battant Jacques Chirac. Il est le premier président à avoir été élu deux fois au suffrage universel direct.
  5. Jacques Chirac : 17 mai 1995 – 16 mai 2007. Il est élu avec 52,64 % des suffrages exprimés le 7 mai 1995 et bat Lionel Jospin (20,34 % d'abstention). Il est réélu le 5 mai 2002 avec 82,21 % des suffrages exprimés (20,29 % d'abstention) en battant Jean-Marie Le Pen.
  6. Nicolas Sarkozy : 16 mai 2007 – 15 mai 2012. Il est élu avec 53,06 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 6 mai 2007 (face à Ségolène Royal) (16,03 % d'abstention). Il est le seul président de la Cinquième République à n'avoir eu qu'un seul Premier ministre à l'issue de son mandat.
  7. François Hollande : 15 mai 2012 – 14 mai 2017. Il est élu avec 51,64 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 6 mai 2012 (face à Nicolas Sarkozy) (19,65 % d'abstention). Il est le premier président de la Cinquième République à renoncer à briguer un second mandat.
  8. Emmanuel Macron : depuis le 14 mai 2017. Il est élu avec 66,10 % des suffrages exprimés au second tour de l'élection du 7 mai 2017 (face à Marine Le Pen) (25,44 % d'abstention). Il est le plus jeune président de l'histoire de la République française, âgé de 39 ans au début de son mandat. Il est réélu le 24 avril 2022 avec 58,55 % des suffrages exprimés en battant de nouveau Marine Le Pen (28,01 % d'abstention).
Personnages Portraits Fonctions Durée du/des mandat(s) Dates
Septennat
Charles de Gaulle (1890-1970) Président de la République Française 10 ans,

3 mois,

Et 21 jours

Premier mandat (7 ans) :

8 janvier 1959 - 8 février 1965 (6 ans, 1 mois, 0 jours)


Second mandat (7 ans - démission du mandat) :

8 février 1965 - 29 avril 1969 (4 ans, 2 mois, 21 jours)

Alain Poher (1909-1996) Président de la République Française

(Par intérim)

1 mois,

Et 23 jours

Prise de fonction par intérim (selon les dispositions légales de la Constitution de 1958) d'Alain Poher (Président du Sénat) à la suite de la démission du Président de la République Française, Charles de Gaulle.
Georges Pompidou (1911-1974) Président de la République Française 4 ans,

9 mois,

Et 13 jours

Premier mandat (7 ans - décès en fonction) :

20 juin 1969 - 2 avril 1974 (4 ans, 9 mois, 13 jours)

Alain Poher (1909-1996) Président de la République Française

(Par intérim)

1 mois,

Et 25 jours

Prise de fonction par intérim (selon les dispositions légales de la Constitution de 1958) d'Alain Poher (Président du Sénat) à la suite du décès du Président de la République Française, Georges Pompidou.
Valéry Giscard d'Estaing (1926-2020) Président de la République Française 6 ans,

11 mois,

Et 25 jours

Premier mandat (7 ans) :

27 mai 1974 - 21 mai 1981 (6 ans, 11 mois, 25 jours)

François Mitterrand (1916-1996) Président de la République Française 13 ans,

11 mois,

Et 28 jours

Premier mandat (7 ans) :

21 mai 1981 - 21 mai 1988 (7 ans, 0 mois, 0 jour)


Second mandat (7 ans) :

21 mai 1988 - 17 mai 1995 (6 ans, 11 mois, 28 jours)

Septennat puis Quinquennat (dès l'an 2000 appliqué dès l'an 2002)
Jacques Chirac (1932-2019) Président de la République Française 11 ans,

11 mois,

Et 30 jours

Premier mandat (7 ans) :

17 mai 1995 - 16 mai 2002 (6 ans, 11 mois, 30 jours)


Second mandat (5 ans) :

16 mai 2002 - 16 mai 2007 (5 ans, 0 mois, 0 jour)

Nicolas Sarkozy (né 1955) Président de la République Française 4 ans,

11 mois,

Et 29 jours

Premier mandat (5 ans) :

16 mai 2007 - 15 mai 2012 (4 ans, 11 mois, 29 jours)

François Hollande (né 1954) Président de la République Française Premier mandat (5 ans) :

15 mai 2012 - 14 mai 2017 (4 ans, 11 mois, 29 jours)

Emmanuel Macron (né 1977) Président de la République Française Mandat en cours depuis 2017 Premier mandat (5 ans) :

14 mai 2017 - 14 mai 2022 (5 ans, 0 mois, 0 jour)


Second mandat (5 ans) :

14 mai 2022 - en cours (? ans, ? mois, ? jours)

Gouvernement

Il revient au Gouvernement de « déterminer et conduire la politique de la Nation », selon les termes de l’article 20 de la Constitution de 1958.

Article détaillé : Gouvernement français (Cinquième République). Article détaillé : Premier ministre français. Position du Gouvernement dans l'équilibre des pouvoirs

Le Gouvernement est responsable (et peut être renversé) devant le Parlement. En cas de majorité présidentielle au pouvoir le Gouvernement suit habituellement (sans y être formellement tenu) les orientations suggérées par le président de la République mais dans le cas inverse dit de « cohabitation » (c'est-à-dire de présence en majorité à l'Assemblée d'une formation dont les choix politiques sont différents de ceux du président en exercice) le Gouvernement constitué définit la politique générale du pays sans tenir compte des orientations du président. Le président reste néanmoins garant du respect de la Constitution.

Liste des ministères du Gouvernement actuel Aide détaillée : Gouvernement Élisabeth Borne. Chronologie des Gouvernements de la Ve République

Frise chronologique du pouvoir exécutif de la Cinquième République française

Parlement

Article détaillé : Parlement français.

D'après l'article 24 de la Constitution, "le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques."

Composition

Le Parlement est constitué de l'Assemblée nationale, composée de 577 députés, et du Sénat, composé de 348 sénateurs.

Les députés sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct par un scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à l'exception de l'année 1986 qui a accueilli une élection législative au scrutin proportionnel dans le cadre des départements.

Les sénateurs sont élus pour six ans au suffrage indirect par les « grands électeurs » (députés, conseillers généraux, conseillers régionaux et les délégués des conseils municipaux).

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Avant l'adoption de la loi no 2003-697 du 30 juillet 2003, le mandat des sénateurs était de neuf ans, et le renouvellement s'effectuait par tiers, tous les trois ans, jusqu'en 2008 inclus.

Compétences Article détaillé : Domaine de la loi et domaine du règlement.

Les domaines de compétence du Parlement sont énumérés principalement à l'article 34 de la Constitution. L'initiative des lois revient concurremment au Gouvernement (projet de loi) et au Parlement (proposition de loi). Au moyen de la loi, ce dernier fixe l'ensemble des règles concernant :

Le Parlement détermine aussi les principes fondamentaux :

Par ailleurs, le Parlement vote :

Tout objet qui échappe à ce champ de compétence relève par défaut du pouvoir exécutif.

Relations entre les deux assemblées législatives

La Constitution prévoit les modalités d'arbitrage entre l'Assemblée nationale et le Sénat. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le Premier ministre (en cas de loi proposée par le Gouvernement) ou les présidents des deux assemblées (en cas de loi proposée par le Parlement) peuvent demander la composition d'une commission mixte paritaire. En cas d'échec de cette commission, le Premier ministre peut demander à l'Assemblée nationale de statuer de manière définitive.

Autres organes

Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

Article détaillé : Conseil économique, social et environnemental.

Le CESE a une fonction consultative, optionnelle ou obligatoire dans le cadre du processus législatif, cette assemblée permet la représentation au niveau national des organisations professionnelles et la communication entre les différents acteurs de l’économie. Son siège est situé au palais d'Iéna à Paris.

Défenseur des droits Article détaillé : Défenseur des droits.

Application et évolution des institutions

Contrôle du respect des dispositions de la constitution

La Constitution de 1958 instaure un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la conformité des lois avec la Constitution ainsi que la régularité de certaines opérations électorales. Les possibilités de saisine de cette instance seront de plus en plus nombreuses, élargies à partir de 1974 aux parlementaires puis à partir de 2008 à l'ensemble des citoyens (Question prioritaire de constitutionnalité).

Article détaillé : Conseil constitutionnel (France).

Parmi les récentes décisions importantes du Conseil constitutionnel, citons les suivantes :

Modifications de la Constitution

Deux situations doivent être distinguées :

Article détaillé : Article 89 de la Constitution de la Cinquième République française.

La politique française depuis 1958

Article détaillé : Histoire de France sous la Cinquième République.

Notes et références

Notes

  1. Élu président le 21 décembre 1958, son mandat ne commence que le 8 janvier 1959. Entre le 4 octobre 1958 et le 8 janvier 1959, le dernier président de la IVe République, René Coty, reste président durant les premiers mois de la Ve République mais, par convention, il n’est pas considéré comme le premier président de ce nouveau régime.

Références

  1. également appelé pendant une courte période ancien franc de 1958-1959 et puis nouveau franc » de 1960 à 1963.
  2. uniquement utiliser Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.
  3. Euro est apparue en 1999 mais sous une période de transition avec le franc, l'euro est devenu officiellement la monnaie commune depuis le 1er janvier 2002.
  4. Résultat du référendum pour l'adoption de la Constitution de la Ve République (1958).
  5. « Michel Debré. Discours devant le Conseil d'État, 27 août 1958 », sur mjp.univ-perp.fr (consulté le 23 juin 2020).
  6. Dulong, p. 15.
  7. Bastien François, Misère de la Ve République, Paris, Denoël, 2001, p. 68.
  8. Article 12 de la Constitution.
  9. Précis dalloz, 13e édition, Louis Favoreu, P. Gaia, Richard Ghevothian, page ?.
  10. Christian Ambrosi et Arlette Ambrosi, La France 1870-1990, Masson, coll. « Un siècle d'histoire », 1994, 468 p., chap. 18 (« Prospérité économique et faiblesse politique de la IVe République (1952-1958) »)
  11. https://www.vie-publique.fr/eclairage/24175-resultats-election-presidentielle-1965
  12. Mémentos droit public de Louis Dubouis et Gustave Peiser, 18e édition, Dalloz.
  13. Le nombre de délégués varie selon la population des communes : de 1 à 15 délégués dans les communes de moins de 9 000 habitants ; tout le conseil municipal (de 29 à 69 délégués) dans les communes de 9 000 à 30 000 habitants ; des délégués supplémentaires dans les communes de plus de 30 000 habitants, à raison d'un délégué par tranche de 1 000 habitants au-dessus de 30 000. Cf. le Site du Sénat.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes