Citoyenneté américaine

Albert Einstein recevant son certificat de citoyenneté américaine le 1er octobre 1940, des mains du juge fédéral Phillip Forman (en).

La citoyenneté américaine lie les personnes originaires des États-Unis à tous les droits et prérogatives attachés à cette citoyenneté.

Citoyenneté fédérale et citoyenneté fédérée

Le 14e amendement (Section 1) de la Constitution américaine dispose : « Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relève de sa juridiction l'égale protection des lois. »

Si en théorie, aux États-Unis, on possède deux citoyennetés — la citoyenneté fédérale et la citoyenneté de l’État américain dans lequel on réside —, en pratique cette deuxième « citoyenneté fédérée » préoccupe peu le citoyen lambda et les juristes américains se sont très peu penchés sur la question. Le 14e amendement (Section 1) de la Constitution explique en d'autres termes que cette citoyenneté fédérée s’acquiert uniquement par la résidence, faisant de la citoyenneté fédérale une catégorie juridique principale, indépendante de toute autre, tandis que la citoyenneté des États fédérés devient une catégorie dérivée. Ainsi, les citoyens des États-Unis qui déménagent d'un État à un autre cessent automatiquement d'être citoyens du premier État et deviennent citoyens du second. Les citoyens américains qui vivent à l’extérieur du territoire des États-Unis, mais qui ne conservent pas de résidence officielle dans l'un des États américains demeurent des citoyens américains sans être citoyens d'un quelconque État fédéré. Ainsi, l'ensemble des citoyens américains représente une population bien plus large que la somme des citoyens fédérés de chacun des cinquante États qui compose l'Union. À l'extérieur des États-Unis, la citoyenneté américaine est donc la seule qui soit juridiquement reconnue par les États étrangers.

L'adoption du 14e amendement en 1868 vint clarifier la Constitution américaine qui restait ambigüe dans la définition des relations entre ces deux statuts. En 1857, la majorité des juges de la Cour suprême avaient exploité cette ambiguïté dans le célèbre arrêt Scott v. Sandford, qui avait déclaré qu'en vertu de la Constitution fédérale, les hommes libres d’ascendance africaine ne pouvaient être citoyens ni des États-Unis ni même de l'un des États fédérés. Le 14e amendement visait à garantir aux esclaves libérés leurs statuts à la fois la citoyenneté fédérale et celui de leur État de résidence.

Les termes de ce 14e amendement interdisent aux États toutes formes de discrimination privilégiant leurs citoyens au détriment des citoyens américains de passage originaires d'autres États.

Nationalité américaine et citoyenneté américaine

Le fait de posséder la nationalité américaine n'implique pas forcément de jouir pleinement des droits liés à la citoyenneté américaine. C'est particulièrement le cas pour les résidents des territoires américains, comme Guam, Porto Rico, les îles Mariannes du Nord, les îles Vierges des États-Unis et les Samoa américaines. Ces derniers peuvent obtenir un passeport américain pour voyager et servir dans l'armée des États-Unis, mais ne peuvent, entre autres, participer aux élections fédérales (présidentielle ou législatives). Cependant, les partis démocrate et républicain autorisent les habitants de ces territoires à participer aux élections primaires désignant les candidats de chacun de ces partis aux élections présidentielles.

Obtention de la citoyenneté américaine

On devient citoyen des États-Unis de trois façons différentes :

Obtention par naturalisation

Une personne étrangère résidant légalement aux États-Unis peut obtenir la nationalité américaine. Elle doit pour cela satisfaire à plusieurs conditions :

En outre, pour certains cas exceptionnels, le Congrès et le Président peuvent accorder par décret la nationalité américaine dans des cas individuels (Private bill). A noter qu'un citoyen américain naturalisé ne peut prétendre à la présidence ou à la vice-présidence des États-Unis, ces prérogatives n'étant échues qu'à un citoyen de naissance (droit du sol ou droit du sang (Article II de la Constitution des États-Unis)).

Perte ou renonciation à la citoyenneté américaine

L'article 349 de la Loi de l'immigration et de la nationalité (en) (section 8 USC 1481), dispose que les citoyens des États-Unis sont soumis à la perte de citoyenneté s'ils accomplissent certains actes volontairement et avec l'intention de renoncer à la citoyenneté américaine. Ces cas sont :

En 2014, 3 400 citoyens américains ont renoncé volontairement à leur nationalité. Parmi les multiples motivations, la taxation différentielle des citoyens américains ayant établi leur résidence en dehors du territoire des États-Unis est fréquemment évoquée. La renonciation à la nationalité américaine est conditionnée à l'acquittement d'une taxe de sortie (exit tax) pour les contribuables disposant d'un patrimoine supérieur à deux millions de dollars et/ou ayant acquitté un impôt sur le revenu supérieur à un certain montant (en 2014 : une moyenne d'au moins 157 000 dollars calculée sur les cinq années précédentes).

Notes et références

Note

  1. INA pour Immigration and Nationality Act (en).

Références

  1. « Fédéralisme et citoyenneté aux États-Unis et en Europe » par Gerald L. Neuman
  2. « Citoyenneté aux États-Unis » - Cabinet d'avocats Vanessa Elmaleh & associés
  3. Anthono Olson PA. Cabinet d'avocat spécialisé en immigration
  4. 100 Civics Questions and Answers
  5. Ambassade des États-Unis à Dakar
  6. Le nombre d'Américains qui renoncent à leur nationalité s'envole, Lucie Robequain, Les Echos, 20 février 2015
  7. Expatriation Tax, site Internet officiel de l'IRS

Voir aussi