Code de l'environnement (France)

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Le code de l'environnement regroupe, en France, des textes juridiques relatifs au droit de l'environnement.

Contenu

Le code comporte sept livres divisés en titres, chapitres, sections, sous-sections et paragraphes :

  1. Dispositions communes ;
  2. Milieux physiques ;
  3. Espaces naturels ;
  4. Faune et flore ;
  5. Prévention des pollutions, des risques, et des nuisances ;
  6. Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
  7. Protection de l'environnement en Antarctique.

Origine et évolution du code

L'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement est à l'origine du code de l'environnement. Les livres Ier, III, IV et V de la partie réglementaire du code de l'environnement ont été publiés par le décret no 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et les livres II et VI l'ont été par le décret no 2007-397 du 22 mars 2007.

Livre I

Ce livre concerne les dispositions communes :

Livre II

Ce livre concerne les milieux physiques:

Livre III

Ce livre concerne les Espaces naturels :

Livre IV

Le livre IV traite de la protection et de la gestion de la faune et de la flore, y compris la chasse et la pêche en eau douce. Il reprend des dispositions précédemment contenues dans le code rural, notamment le livre II du code rural promulgué en 1989.

Livre V

Le livre V (le plus volumineux) est le dernier à avoir été codifié ; à droit constant, c'est-à-dire qu'il abroge et remplace tous les décrets, dont celui de 1977 sur les installations classées. Ils sont remplacés par des articles réglementaires reprenant leur contenu. Un décret liste tous les décrets concernés (portant sur les risques, pollutions et nuisances).

Parties prenantes

Conseil d'État.

Il émet les conditions d'application de certains articles.

Avis

Enquête publique

Groupement d'intérêt public

Droits reconnus à la partie civile :

Actions en justice : Associations de protection de la nature et de l'environnement agréée au titre de l'article L.141-1.

Autres codes en relation

Une quinzaine d'autres codes sont en relation avec le code de l'environnement :

Contraintes par rapport à la hiérarchie des normes

Le code de l'environnement et les lois des autres codes qui sont en rapport avec ce code doivent respecter :

Notes et références

  1. Ordonnance de codification du 18 septembre 2000
  2. Décret 2007-1467 du 12 octobre 2007
  3. Arrêt n° 1317 du 17 décembre 2008 Cour de cassation - Troisième chambre civile.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes