Communauté de communes du Bassin minier Montagne

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Communauté de communes du Bassin minier Montagne
Siège de Brassac-les-Mines (ancien puits Bayard).
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Puy-de-Dôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Brassac-les-Mines
Communes	10
Président	Yves-Serge Croze (DVD)
Date de création	17 novembre 2000
Date de disparition	1er janvier 2017
No SIREN	246301139
Démographie
Population	6 723 hab. (2013)
Densité	76 hab./km2
Géographie
Superficie	88,65 km2
Localisation
Localisation dans le département du Puy-de-Dôme.
Liens
Site web	ccbmm.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du Bassin minier Montagne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé le 5 octobre 2015, prévoyait la fusion avec les sept autres communautés de communes du Pays d'Issoire - Val d'Allier Sud (Ardes Communauté moins La Godivelle, Coteaux de l'Allier, Couze Val d'Allier, Issoire Communauté, Lembron Val d'Allier, Pays de Sauxillanges et Puys et Couzes)^[1].

À la date du projet, cette fusion devait constituer une intercommunalité peuplée de 54 000 habitants, et composée de 92 communes, dont 44 classées en zone de montagne^[1]. À la suite de deux fusions de deux communes (Aulhat-Saint-Privat et Flat formant la commune nouvelle d'Aulhat-Flat ; Nonette et Orsonnette formant Nonette-Orsonnette), ce nombre de communes est ramené à 90^[2].

Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre^[2]. L'arrêté préfectoral du 6 décembre 2016 prononçant la fusion des huit communautés de communes mentionne le nom de « Agglo Pays d'Issoire »^[3].

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La communauté de communes du Bassin minier Montagne est située dans le sud du département du Puy-de-Dôme, à la frontière entre ce département et la Haute-Loire.

Le siège de la communauté de communes est situé à Brassac-les-Mines dans l'ancien bâtiment administratif du puits Bayard, en face du musée de la mine.

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 31 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit^{[Off 1],[7]} :

Le conseil communautaire du 15 avril 2014 a élu son président, Yves-Serge Croze (maire de Brassac-les-Mines), et désigné ses quatre vice-présidents qui sont^{[Off 2],[Off 1]} :

1. Bernard Coutarel, élu à Jumeaux ;
2. Edwige Gimel, élue à Valz-sous-Châteauneuf ;
3. André Bardy, élu à Champagnat-le-Jeune ;
4. Jean-François Lamoureux, élu à Auzat-la-Combelle.

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les compétences obligatoires sont les suivantes^{[Off 3]} :

• développement économique : aménagement, entretien et gestion des zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques d'intérêt communautaire (La Plaigne et Mégecoste à Brassac-les-Mines, les Chambettes-Bayard à Auzat-la-Combelle et Brassac-les-Mines, La Matelle et Orléans à Auzat-la-Combelle, aire d'accueil et de pique-nique de la Fressange à Champagnat-le-Jeune) ; actions de développement économique (dont soutien logistique à l'implantation et à la reprise d'activités, opérations programmées en faveur de l'artisanat ou du commerce, coordination des acteurs économiques, accueil, information et promotion touristique), production d'électricité d'énergie éolienne ;
• aménagement de l'espace : mise en œuvre de la politique de pays, SCOT et schéma de secteur, aménagements ruraux, zones d'aménagement concerté, numérisation du cadastre, diagnostic pour l'accessibilité aux personnes handicapées, etc.

Les compétences optionnelles sont les suivantes^{[Off 3]} :

• politique du logement et du cadre de vie (politique du logement social d'intérêt communautaire, opérations programmées en faveur de l'habitat, mise en œuvre d'un programme local de l'habitat, lotissements d'habitation dans les communes de moins de deux cents habitants, gestion d'immeuble locatif pour les personnes âgées non dépendantes) ;
• création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire (voirie forestière d'intérêt communautaire et accès aux zones d'activités) ;
• protection et mise en valeur de l'environnement ;
• développement et aménagement sportif de l'espace communautaire ;
• actions sociales et services à la population.

Les compétences facultatives sont les suivantes^{[Off 3]} :

• actions de promotion du territoire communautaire ;
• aménagement et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
• adhésion à différents organismes.

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'exercice 2015, le potentiel fiscal par habitant s'élève à 114,30 euros (potentiel fiscal de 860 606 euros divisé par la population DGF de 7 531 habitants), inférieur à la moyenne départementale (198,51 euros). Les taux d'imposition appliqués sont les suivants : taxe d'habitation 9,40 %, foncier bâti 0,5 %, foncier non bâti 2,78 %, cotisation foncière des entreprises 23,40 %^[1].

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• Liste des intercommunalités du Puy-de-Dôme

• Site officiel
• Données INSEE concernant la Communauté de communes du Bassin minier Montagne

• « CC du Bassin Minier Montagne » dans la base BANATIC (page consultée le 11 décembre 2015).

v · m Intercommunalités du Puy-de-Dôme (au 1er janvier 2020)
Métropole	Clermont Auvergne Métropole
Communautés d'agglomération	Agglo Pays d'Issoire Riom Limagne et Volcans
Communautés de communes	Ambert Livradois Forez Billom Communauté Chavanon Combrailles et Volcans Combrailles Sioule et Morge Dômes Sancy Artense Entre Dore et Allier Massif du Sancy Mond'Arverne Communauté Pays de Saint-Éloy Plaine Limagne Thiers Dore et Montagne
Anciennes intercommunalités (communautés de communes)	Allier Comté Communauté Ardes Communauté Bassin Minier Montagne Billom - Saint-Dier Billom - Saint-Dier / Vallée du Jauron Cœur de Combrailles Coteaux de l'Allier Coteaux de Randan Côtes de Combrailles Couze Val d'Allier Entre Allier et Bois Noirs Gergovie Val d'Allier Communauté Haut-Livradois Haute Combraille Issoire Communauté Lembron Val d'Allier Les Cheires Limagne Bords d'Allier Limagne d'Ennezat Livradois Porte d'Auvergne Manzat communauté Montagne Thiernoise Mur ès Allier Nord Limagne Pays d'Ambert Pays d'Arlanc Pays de Courpière Pays de Cunlhat Pays de Menat Pays d'Olliergues Pays de Saint-Éloy-les-Mines Pays de Sauxillanges Pionsat Pontgibaud Sioule et Volcans Puys et Couzes Riom-Communauté Rochefort-Montagne Sancy-Artense Communauté Sioulet-Chavanon Thiers communauté Vallée de l'Ance Vallée du Jauron Volvic Sources et Volcans

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