Confédération (organisation politique)

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

La confédération s'oppose ainsi à une fédération, où est constitué (par le biais d'une Constitution fédérale) un État fédéral.

La confédération est une union d'États qui respecte en principe la souveraineté internationale de ses membres, au regard du droit international, son statut résulte d'un traité qui ne peut être modifié que par l'accord unanime de tous ses signataires.

La nature des relations entre les membres d'une confédération varie considérablement. De même, les relations entre les États membres et les institutions communes et la distribution des pouvoirs entre eux est hautement variable. Quelques vagues confédérations ressemblent à des organisations internationales, alors que d'autres plus étroitement intégrées peuvent ressembler à des fédérations.

Dans un autre contexte, ce mot est utilisé pour décrire un type d'organisations qui consolident l'autorité de membres semi-autonomes, par exemple des confédérations sportives ou syndicales.

Confédérations et fédérations

Le mot « confédération » s'oppose à celui de fédération. En effet, ces termes ne sont pas interchangeables. Dans une confédération, la souveraineté appartient exclusivement (ou principalement) aux entités qui composent l'ensemble. Dans une fédération, le « pouvoir national » est partagé entre l'État fédéral et les États fédérés ; la souveraineté est alors uniquement détenue par le gouvernement fédéral.

Notons cependant que les choses ne doivent pas s'exprimer en termes d'exclusivité, par exemple, il est possible de confédérer des fédérations.

L'Union européenne est une organisation politique dont les États partagent progressivement leur souveraineté : la politique monétaire est devenue centralisée en 2000 (Union monétaire), la politique budgétaire est fortement conditionnée par les règles de l'Union, et enfin il y a primauté du droit communautaire sur les droits nationaux. A contrario, les entités fédérées belges, qui ne doivent pas être considérées comme des sujets de droit international, votent cependant des lois qui ont la même force que les lois de l'État fédéral belge et ont de plus (dans les domaines de leurs compétences) une liberté entière d'agir sur le plan international. En même temps, par le biais de la Belgique, les entités fédérées belges font évidemment partie de l'Union européenne.

Dans certains cas, la confédération n'est qu'une étape vers la fédération. Il en est ainsi du Canada : bien que l'organisation politique du Canada s'assimile à celle d'une fédération, la Cour Suprême utilise de façon interchangeable les termes « fédération » et « confédération », et on parle des « pères de la Confédération ». Les États-Unis se sont d'abord organisés en confédération et sont devenus plus tard une fédération avec la ratification de la constitution en 1787. Par la suite, la guerre de Sécession opposa les Sudistes, qui voulaient une confédération, aux Nordistes, qui voulaient une fédération. Aujourd'hui, l'Union européenne est une forme intermédiaire entre la confédération et la fédération.

Au contraire, la Communauté des États indépendants a été formée après l'éclatement de la fédération de l'ex-URSS, ou la Belgique qui est d'abord passée du régime unitaire au régime fédéral, mais avec des traits de confédéralisme propres au système du consociativisme.

Aujourd'hui

Actuellement, il n'existe officiellement aucune confédération.

Seule l'Union de la Russie et de la Biélorussie est de jure une confédération car elle remplit tous les critères, mais dans les faits, cette union est inactive à la suite de divergences politiques entre ces deux pays. La Communauté des États indépendants est également considérée parfois comme une confédération.

Mis à part ce cas, plusieurs systèmes politiques contemporains présentent certains traits confédéraux bien que n'étant pas officiellement des confédérations :

Confédérations d'États historiques

Particularités

Jour de la confédération

Le jour de la confédération ou le jour de la fédération est fréquemment une fête nationale dans les confédérations ou fédérations qui ont réussi à devenir des États. Il est souvent renommé ou familièrement appelé d'un nom différent : par exemple, au Canada, le Jour de la Confédération (en anglais : Confederation Day – 1er juillet) a été renommé « Jour du Dominion » (Dominion Day), et plus tard le « Fête du Canada » (Modèle:En angue).

Confédérations imaginaires

Notes et références

  1. « Loi Constitutionnelle de 1867 », sur laws-lois.justice.gc.ca
  2. « Renvoi relatif à la sécession du Québec », sur canlii.org (consulté le 3 décembre 2017)
  3. Arcq, de Coorebyter et Istasse 2012, p. 28.
  4. Arcq, de Coorebyter et Istasse 2012, p. 27.
  5. La Constitution de 1974 instaurait une forme de confédéralisme en cela que les différentes entités de l'État fédéral avaient la capacité d'entretenir des relations diplomatiques à l'étranger, pouvaient faire des emprunts souverains et faire légalement sécession.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes