Cour administrative d'appel de Bordeaux

Cour administrative d'appel de BordeauxLogo de la cour.L'hôtel Nairac, siège de la cour administrative d'appel de BordeauxHistoire
Fondation 1989
Cadre
Type Cour administrative d'appel
Forme juridique (autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale
Domaine d'activité Justice
Siège hôtel Nairac
Pays  France
Organisation
Membres 35 magistrats
Président Luc Derepas (d)
Site web bordeaux.cour-administrative-appel.fr
Identifiants
SIREN 173300047

La cour administrative d'appel de Bordeaux est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Bordeaux, Cayenne, Fort-de-France, Limoges, Mamoudzou, Pau, Poitiers, Saint-Barthélemy, Saint-Denis, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle comptait, au 1er janvier 2022, 35 magistrats, répartis en sept chambres.

Histoire

Carte des ressorts des Cours administratives d'appel (CAA de Bordeaux en vert) ; ceux des tribunaux administratifs (TA), interdépartementaux en France métropolitaine, sont délimités par les lignes en gras.

Elle a été créée le 1er janvier 1989, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1987 et du décret du 15 février 1988.

Depuis 1999, son siège est installé dans l'hôtel Nairac, situé au no 17 cours de Verdun.

La mise en place de la cour administrative d'appel de Toulouse en 2021 devrait contribuer à désengorger celle de Bordeaux en lui retirant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse.

Affaires

En 2020 la cour a jugé 4 295 affaires, dont la moitié concerne le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Présidents

Références

  1. « Composition de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr, 1er janvier 2022
  2. Selon l'Article R221-7 du Code de justice administrative.
  3. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000874489
  4. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000314803
  5. « Histoire de la cour », sur bordeaux.cour-administrative-appel.fr (consulté le 13 septembre 2019)
  6. Décret du 25 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel
  7. Décret du 12 juillet 1994 portant nomination (cour administrative d'appel) (lire en ligne)
  8. Décret du 18 juin 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  9. Décret du 21 décembre 2000 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  10. Décret du 6 février 2004 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (lire en ligne)
  11. Décret du 28 juin 2007 portant nomination d'un conseiller d'Etat pour exercer les fonctions de président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - M. Mindu (Patrick) (lire en ligne)
  12. Décret du 24 juillet 2009 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire (Conseil d'Etat) - Mme GUERIN (Anne) (lire en ligne)
  13. Décret du 1er juillet 2019 portant nomination d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
  14. Décret du 25 avril 2022 portant cessation de fonctions d'une présidente de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) - Mme PHEMOLANT (Brigitte) (lire en ligne)
  15. Arrêté du 25 avril 2022 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (lire en ligne)
  16. Décret du 3 juin 2022 portant nomination d'un président de cour administrative d'appel (Conseil d'Etat) (lire en ligne)