Fleuve international

Un fleuve international un fleuve séparant deux ou plusieurs États qui jouit d'un statut juridique spécifique permettant de réglementer son utilisation en raison de son importance pour le transport, le commerce, l'approvisionnement en eau ou l'accès à la mer des pays qui composent son bassin versant.

Ce statut a initialement été mis en place pour le Rhin par les articles 108 et 109 du traité de Vienne définissent la liberté de navigation suivant un accord sui generis.

Fleuves internationaux

Plusieurs fleuves ont ce statut :

Voir aussi

Notes et références

  1. Statut juridique des fleuves et les lacs internationaux, sur le site memoireonline.com - consulté le 7 novembre 2012