Gouvernement

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Trouver des sources sur « Gouvernement » : En Suisse, le Conseil fédéral constitue à la fois l'organe exécutif fédéral et le chef d'État collégial. Le gouvernement des Pays-Bas sous le mandat du Premier ministre Dries van Agt, en 1982, avant une traditionnelle « photographie de famille », souvent réalisée peu après sa formation.

Un gouvernement est une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, mais dans certains contextes, c'est l'ensemble des institutions qui ont un pouvoir. Dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable politiquement devant le parlement ; dans un régime présidentiel, le gouvernement n'est responsable que devant le chef de l'État. Le gouvernement décide et entreprend les actions nécessaires à la conduite de l'État.

Définitions

Étymologie

Le terme de gouvernement apparaît au XIIe siècle, à partir du verbe gouverner avec le suffixe nominal -ment, qui venait lui-même du latin gubernare et est apparenté ou emprunté au grec ancien κυβερνάω / kybernáô, « piloter, tenir le gouvernail ».

« Gouvernement »

Le mot « gouvernement », en français, désigne à la fois :

La notion de « gouvernance »

Article détaillé : Gouvernance.

Jean-Christophe Mathias dénonce l'abandon du terme « gouvernement » au profit de celui de « gouvernance » en expliquant qu'il s'agit là d'une rupture du pouvoir décisionnaire de l'État garant de la souveraineté populaire, remplacé par une démocratie participative n'ayant – selon lui – aucun attribut réellement « politique ». Pour ce chercheur indépendant,

« le glissement du gouvernement à la gouvernance démontre que l'on est passé d'une civilisation de la souveraineté populaire incarnée dans la loi républicaine, garante de l'intérêt général, à une société pragmatiste, particulariste et utilitariste, garante d'intérêts économiques singuliers, dans laquelle la notion de bien commun n'a plus de place véritable. »

Différences avec le mot anglais government

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En anglais, ce mot s'applique plus largement que le mot « gouvernement » en français : il concerne aussi les collectivités territoriales et les administrations publiques, aussi bien centrales que locales. Par exemple, la formule Local Government Area utilisée en Australie se traduit par « zone d'administration locale ».

Le concept le plus proche en français de government est donc celui de « collectivité publique », qui englobe les institutions politiques qui incarnent directement les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, ainsi que l'ensemble des administrations qui leur sont rattachées.

Dénomination

Chaque pays utilise une dénomination spécifique. Par exemple, en Suisse romande, les gouvernements de canton sont pour la plupart appelés Conseil d'État.

En Belgique, le Gouvernement Fédéral contourne souvent le mot « gouvernement », en le remplaçant par « autorités », « services officiels » voire « services publics ». Ainsi, beaucoup de communications provenant de ces pouvoirs mentionnent « Une initiative des autorités fédérales » ou encore « Une initiative des autorités belges ». Le « .be » coloré noir-jaune-rouge, faisant référence au domaine Internet .be, est utilisé comme logo gouvernemental, ce qui peut prêter à confusion quant à sa signification.

Typographie

Suivant le contexte gouvernement peut s'écrire soit avec une majuscule, soit entièrement en minuscule.

Histoire

Allégorie et effets du Bon Gouvernement de Ambrogio Lorenzetti au Palazzo Pubblico de Sienne. Articles détaillés : Philosophie politique, Histoire de la science politique et Histoire de la démocratie. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

En Europe entre le Moyen Âge et l'apparition des gouvernements au sens moderne les souverains s'entourent de conseils.

Au XXe siècle, le nombre de pays se réclamant de la démocratie augmente dans le monde. Il en résulte que les gouvernements élus deviennent majoritaires dans le monde.

État

En droit international, le gouvernement, avec une population permanente, un territoire défini et la capacité à rentrer en relation avec d'autres états, est un élément constitutif d'un État.

Constitution

Articles détaillés : Constitution et Droit constitutionnel. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Une constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution protège les droits et les libertés de la population contre les abus de pouvoir potentiels.

Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

Organisation politique

Carte des États unitaires et fédéraux :

L'organisation politique de l'État détermine en partie la forme du gouvernement. Deux concepts d'organisation s'opposent l'État unitaire et l'État fédéral.

État unitaire Articles détaillés : État unitaire, Décentralisation, Autonomie territoriale et Autonomie non-territoriale.

Un État est dit unitaire lorsque sa population est soumise au même et unique pouvoir. C'est la forme la plus répandue d'État dans le monde. En général, l'État unitaire connaît des divisions territoriales, il existe des relais entre la population et le gouvernement. Cette organisation peut comporter pour certaines zones géographiques des spécificités, par exemple les régions italiennes à statut spécial.

État fédéral Article détaillé : État fédéral.

Un État est dit fédéral lorsqu'il est composé de plusieurs entités autonomes — nommées états fédérés — dotées de leur propre gouvernement. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. Il y a répartition des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les gouvernements des états fédérés.

Confédération Article détaillé : Confédération. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. Alternativement, des confédérations se sont formées aussi par des traités entre des partenaires qui n'étaient pas indépendants avant la confédération.

Répartition du pouvoir

Articles détaillés : Balance des pouvoirs et Séparation des pouvoirs. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour Lister tous les types de pouvoirs !

La vision contemporaine des pouvoirs découle en grande partie de la classification de Montesquieu définie dans De l'esprit des lois. Elle concerne la limitation du pouvoir par le pouvoir « pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » :

Mais cette vision n'est pas partagée par François Quesnay :

« Que l’autorité souveraine soit unique et supérieure à tous les individus de la société et à toutes les entreprises injustes des intérêts particuliers, car l’objet de la domination et de l’obéissance est la sûreté de tous et l’intérêt licite de tous. Le système des contre-forces dans un gouvernement est une opinion funeste qui ne laisse entrevoir que la discorde entre les grands et l’accablement des petits. »

— François Quesnay, Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole

Pouvoir spirituel Articles détaillés : Théocratie, Temporel et spirituel et Césaropapisme. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Contre-pouvoirs Articles détaillés : Contre-pouvoir, Quatrième pouvoir et Cinquième pouvoir. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Gouvernants et gouvernés

Articles détaillés : Société civile et Corps intermédiaires. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Formes de gouvernements

Article détaillé : Liste de formes de gouvernements.

Les régimes politiques ou formes de gouvernement peuvent être vues depuis plusieurs points de vue théoriques, ceux-ci peuvent être complémentaires les uns des autres. Mais aussi, par leurs mises en œuvre pratique.

Qui a le pouvoir ?

Articles plus généraux : Groupe social, Classe sociale, Caste et Lutte des classes. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour chercher des sources !

Les trois principes de répartition du pouvoir pour un gouvernement communément cités et utilisés sont :

Cette classification théorique est déjà donnée par Hérodote dans Histoires,.

Platon considère qu'il y a cinq classes de gouvernements :

Il est possible d'ajouter l'anarchie comme quatrième principe, car aucun individu n'a le pouvoir de gouverner l'État.

Articles détaillés : monarchisme, dictature, absolutisme, totalitarisme, autoritarisme, césarisme et tsarisme.

Dans ce cas, le pouvoir est personnel et absolu, c'est-à-dire qu'il ne se décompose pas. Souvent ces régimes sont qualifiés d'autoritaires, voire de totalitaires. En pratique, les régimes autocratiques sont des monarchies absolues ou des dictatures. Le régime mis en place à partir d'Ivan le Terrible en Russie est un exemple de monarchie absolue.

Oligarchie Articles détaillés : aristocratie, ploutocratie, technocratie et gérontocratie.

L'oligarchie peut revêtir plusieurs formes, selon qu’elle est faite des meilleurs (« aristocratie » au sens étymologique), des plus riches (ploutocratie), des scientifiques et techniciens (technocratie), des Anciens (gérontocratie), de ceux qui bénéficient de la force ou de tout autre pouvoir de fait. Quant au terme oligarque, qui n'était plus utilisé que pour l'histoire des sociétés anciennes ou les récits de science-fiction, il a trouvé un regain de faveur pour désigner, dans le monde contemporain, les hommes d'affaires riches et les intellectuels ayant des liens avec le pouvoir politique.

Démocratie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue pour chercher des sources !

Pour quelle durée ?

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La durée de l'exercice du pouvoir est fonction du principe de répartition du pouvoir dans l'État.

Système électoral

Lorsque le gouvernement accède au pouvoir par une élection, la loi fixe généralement la durée du mandat.

Cette section est un extrait de Durée des mandats politiques.. Le mandat politique constitue un objet d'étude et de recherche pour les constitutionnalistes et les spécialistes de sciences politiques depuis de très nombreuses années et les caractères principaux de ceux-ci ont été reconnus de longue date;). Cependant, parmi ces caractères, celui relatif à leur durée a été longtemps ignoré. Ce n'est, en effet, que relativement récemment que la durée des mandats politiques a fait l'objet de développements dans le domaine des sciences politiques, tout d'abord, puis dans le champ du droit constitutionnel. Si la durée des mandats politiques n'a constitué qu'une notion purement factuelle sans autre intérêt que de constituer un premier indicateur du caractère démocratique du régime politique en cause ou de l'institution considérée, il semble que la notion soit en passe de connaître une importante revalorisation dans le champ constitutionnel et politique. De fait, la durée des mandats politiques exprime un équilibre entre les libertés politiques reconnues aux citoyens et aux partis politiques et les marges de manœuvre accordées aux titulaires des pouvoirs politiques. On ne peut juger de la légitimité de la durée d'un mandat qu'en étudiant son apport dans la réalisation d'un rythme politique qui allie respect de la démocratie et efficacité gestionnaire. Gouvernements de transition Articles détaillés : Gouvernement provisoire et Gouvernement intérimaire.

Légitimité

Articles détaillés : Légitimité et Légitimité (sciences sociales). Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

La légitimité d'un gouvernement va résulter de la légitimité de la forme de gouvernement et sa légitimité propre dans le cadre de cette forme de gouvernement.

Pour s'exercer sans rencontrer d'opposition, le pouvoir politique s'est toujours attaché à justifier de sa légitimité. Celle-ci peut reposer sur :

Lorsque la légitimité du pouvoir est contestée et que l'on soupçonne qu'il doit son existence à un pouvoir plus puissant — généralement étranger—, le gouvernement est qualifié de fantoche.

Évolution des régimes politiques

Article détaillé : Anacyclose. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

L'accès au pouvoir

Dans la plupart des cas l'accès au pouvoir d'un nouveau gouvernement résulte de l'application de la Constitution. Mais en cas de crise, le changement résultera de la décision d'une partie de la population, d'une partie du gouvernement ou même d'une intervention externe.

Dans le respect de la Constitution

Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Élection

C'est un des modes d'accès au pouvoir exécutif les plus utilisés au XXIe siècle, soit qu'il permette d'élire directement le gouvernement ou le chef de gouvernement, soit qu'il permette d'élire une assemblée qui choisira le gouvernement.

Gouvernement majoritaire Cette section est un extrait de Gouvernement majoritaire..

Dans le système de Westminster, il y a gouvernement majoritaire lorsque le parti au pouvoir jouit d'une majorité absolue de sièges à la législature ou au parlement. C'est le contraire d'un gouvernement minoritaire, où le parti au pouvoir ne gagne qu'une majorité relative de sièges et doit donc négocier constamment ses appuis auprès des partis de l'opposition afin de légiférer et d'éviter de se faire renverser par une motion de défiance.

L'expression gouvernement majoritaire peut également être utilisée lorsqu'il y a une coalition stable entre deux partis ou plus pour former une majorité absolue. Un bon exemple d'une telle coalition électorale est en Australie, où le Parti libéral et le Parti national se présentent comme un bloc électoral depuis des décennies. Gouvernement minoritaire Cette section est un extrait de Gouvernement minoritaire.. Un gouvernement minoritaire est, en régime parlementaire, un gouvernement qui ne dispose pas de la majorité absolue au Parlement. Ces gouvernements sont considérés comme non soutenus par le Parlement. Gouvernement extra-parlementaire Cette section est un extrait de Gouvernement minoritaire § Gouvernement extra-parlementaire.. Ce type de gouvernement est particulier dans la mesure où son objectif n’est pas de se préoccuper de la surface parlementaire. Il apparaît dans des situations très particulières puisqu’il est formé par des experts, n’ayant pas d’affiliation partisane, et n’appartenant traditionnellement pas à la sphère partisane. Ce type de configuration a eu lieu en Finlande, lors d’un régime pré-parlementaire. Gouvernement homogène Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ? Gouvernement de coalition Cette section est un extrait de Gouvernement de coalition.. Aux Pays-Bas, à la suite des élections législatives de 2021, les chefs des différents groupes parlementaires se réunissent afin d'évoquer la composition du futur gouvernement, soutenu par plusieurs partis.

Par opposition au gouvernement homogène, un gouvernement de coalition est un gouvernement formé par des représentants de plusieurs partis politiques.

Un gouvernement de coalition est un gouvernement parlementaire constitué par des membres de plusieurs partis qui ont accepté de coopérer en formant une coalition. La raison habituelle d'un tel arrangement est qu'aucun parti seul n'a suffisamment de députés pour constituer une majorité au parlement. Également, en temps de crise comme une guerre ou une crise politique ou économique majeure, des partis peuvent former un gouvernement d'union nationale, ou une grande coalition. Une coalition se fonde toujours sur un accord, appelé pacte de coalition.

On parle de coalition solide si celle-ci s’est formée en amont des élections, les différents partis s’étant fait élire ensemble, après avoir fait campagne autour d’un programme commun. Ce type de coalition génère généralement peu de problèmes puisque la coopération est née dans la compétition : la coopération parlementaire suit la coopération électorale. Ainsi, une coalition est dite fragile lorsqu’elle se forme devant le parlement, par des partis faibles et indisciplinés, et dont la dissolution sera rapide.

Le contexte d'émergence d'un gouvernement de coalition est celui d'un système pluraliste : le nombre élevé de partis implique qu'ils forment des coalitions pour accéder au pouvoir.

Gouvernement d'union nationale

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La fosse no 2 des mines de Marles, fermée en 1974, lieu emblématique de la Bataille du charbon.

Un gouvernement d’union nationale, ou gouvernement d'unité nationale, est un gouvernement constitué de tous les principaux partis politiques ou coalitions politiques représentées dans un parlement, sur la base d'un projet politique promettant un compromis entre les leurs. Il se différencie de la notion de gouvernement de coalition associant plusieurs partis politiques jusque-là opposés ou divisés, comme après la victoire aux législatives de en 1997 en France de la « Gauche plurielle » ou lors de la formation des coalitions en Allemagne et en Belgique. Le terme d'Union sacrée est lui réservé à la situation particulière du début de la Première guerre mondiale en France après l'assassinat du leader socialiste et pacifiste Jean Jaurès.

En France, un gouvernement d’union nationale a été constaté à la fin de la Seconde Guerre mondiale, au moment de la « bataille du charbon », parfois aussi appelée « bataille de la production », quand la situation dramatique du pays a requis un exceptionnel investissement humain et le renoncement aux conflits sociaux, la pénurie de charbon ayant causé par richochet de graves pénuries d'électricité causant elles-mêmes des pénuries de nombreux biens industriels ou agro-alimentaires fabriqués avec de l'électricité et qui aboutiront émeutes causées par le maintien du rationnement.

En janvier 1946, dans un gouvernement incluant aussi la droite, le centre-gauche et les socialistes, 8 des 22 ministères sont en particulier confiés au Parti communiste, qui réclame et obtient des nationalisations et le statut du mineur puis ceux d'EDF et de la fonction publique, à une époque où il a 182 députés, 28% des voix, et la gauche une large majorité à l'Assemblée.

Autre formes de prise de pouvoir

Article détaillé : transitologie. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Généralement ces prises de pouvoir sont violentes.

Révolution Articles détaillés : Révolution et Insurrection.

Le mécontentement d'une partie de la population contre le gouvernement peut conduire à la révolte ou l'insurrection. Ce soulèvement, éventuellement armé, contre le pouvoir en place peut se transformer en révolution qui amènera un changement de régime politique.

Coup d'État Article détaillé : Coup d'État.

La définition donnée par Olivier Brichet « un acte d'autorité consistant dans une atteinte réfléchie, illégale et brusque, aux règles d'organisation, de fonctionnement ou de compétence des autorités constituées, atteinte dirigée, selon un plan préconçu et pour des raisons diverses, par une personne ou par un groupe de personnes réunis en un parti ou un corps ; dans le but soit de s'emparer du pouvoir, soit d'y défendre ou d'y renforcer sa position, soit d'entraîner une simple modification de l'orientation politique du pays ». Il se distingue de la révolution par sa rapidité d'exécution et la faible partie de la population impliquée.

Un référendum peut être organisé pour légitimer le nouveau pouvoir, comme celui organisé au Chili le 4 janvier 1978 par le général Augusto Pinochet pour légitimer et obtenir un soutien populaire à la dictature militaire qui gouvernait le pays depuis 1973. La question posée étant « Face à l'agression internationale lancée contre le gouvernement de notre patrie, j'appuie le général Pinochet dans sa défense de la dignité du Chili, et je réaffirme la légitimité du gouvernement de la République à diriger souverainement le processus d'institutionnalisation du pays ». Ce type de référendum est souvent qualifié de plébiscite.

Guerre civile Article détaillé : Guerre civile.

La guerre civile peut être la continuation d'une révolution comme dans le cas russe.

Prise de contrôle de l'État par un autre Articles détaillés : invasion, occupation, annexion, colonisation et protectorat.

La conquête d'un état par un autre, va généralement entraîner un changement de régime politique, par exemple la colonisation.

Mouvement de libération Article détaillé : décolonisation.

Reconnaissance du gouvernement par les autres états

Qu'il ne faut pas confondre avec la reconnaissance d'un État. Lorsqu'un gouvernement en place (généralement de jure) perd le contrôle effectif de l'état pour un gouvernement de facto, les gouvernements doivent se positionner par rapport à cette nouvelle situation.

Responsabilité

Articles détaillés : Responsabilité politique du gouvernement, Responsabilité politique, Motion de censure, Motion de censure constructive, Vote de confiance et Responsabilité gouvernementale en Allemagne. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le gouvernement assure une partie des fonctions régaliennes de l'État. Généralement, il :

En fonction de la constitution, le gouvernement peut être responsable devant le parlement. Par exemple en Allemagne, elle s’exerce au niveau fédéral principalement devant le Deutscher Bundestag, qui a le pouvoir de légitimer, de contrôler et éventuellement de renverser le Gouvernement fédéral ainsi que de l’interroger et d’enquêter, la République fédérale étant un régime parlementaire. Le Bundesrat a également la faculté d’interroger le Gouvernement.

Solidarité ministérielle

Article détaillé : Solidarité ministérielle.

La solidarité ministérielle est une contrainte politique qui impose aux membres d'un gouvernement de ne pas prendre publiquement une position contraire aux décisions prises collectivement.

Chef du gouvernement

Articles détaillés : Chef du gouvernement et Premier ministre.

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État. Cette notion se distingue de celle de Chef d'État. Ce rôle peut ne pas exister comme en Suisse où la Constitution fédérale stipule que « Le Conseil fédéral prend ses décisions en autorité collégiale. ». Les collèges sont généralement constitués d'un nombre impair de membres. Dans sa forme minimale, on parle de triumvirat ou de troïka.

Son rôle dépend du régime politique : parlementaire, présidentiel, semi-présidentiel, monarchie constitutionnelle ou monarchies absolue.

La constitution peut prévoir l'existence d'un vice-président ou d'un vice-premier ministre, son rôle étant de se substituer au chef de gouvernement en cas d'incapacité de ce dernier ; par exemple l'Albanie prévoit ce rôle.

Membre du gouvernement et ministères

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Administration

Articles détaillés : Administration publique, Bureaucratie et Technocratie. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?

Le gouvernement s'appuie pour ses actions de « gestion récurrente » sur l'administration publique. Son rôle, sa composition, son organisation vont être différents en fonction de la forme du gouvernement.

L'administration apporte au gouvernement sa compétence sur les domaines qui sont de son ressort. Par exemple en Chine, les fonctionnaires érudits représente un exemple d'administration basé sur la méritocratie. Elle s'accompagne généralement d'une délégation du pouvoir particulièrement pour les aspects non politique.

Récemment, de nombreux gouvernements ont commencé à utiliser l’IA pour divers services publics, car l’IA réduit les coûts et le temps administratifs. Par exemple, l’automatisation robotisée des processus d’immigration réduit le temps de traitement et améliore l’efficacité. L’IA apporte une avancée technologique dans les services gouvernementaux locaux. Les agents d'IA aident les urbanistes dans la planification de scénarios basés sur une recherche arborescente de Monte Carlo orientée vers des objectifs. Les agents d’IA qui raisonnent les objectifs fournissent les solutions optimales d’utilisation des terres et nous aident à planifier démocratiquement l’utilisation des terres urbaines. L'IA utilise des données en ligne pour surveiller et modifier les politiques face aux menaces environnementales. Lors de la crise de l'eau de Chennai en 2019, l'approche Latent Dirichlet Allocation a identifié les sujets les plus discutés sur Twitter, une méthode naïve de classification des Tweets a classé des sujets tels que l'impact et les causes de la sécheresse, la réponse du gouvernement et les solutions potentielles. Les outils d’IA complètent les juges humains du secteur judiciaire pour fournir des évaluations des risques objectives et cohérentes.

Notes et références

Notes

  1. Ici, le Conseil fédéral pour l'année 2020, présidé par Simonetta Sommaruga.
  2. Ici, le cabinet Van Agt III.

Références

  1. Académie française, Dictionnaire de l’Académie française, 9e éd. (lire en ligne), « Gouvernement ».
  2. Denis Baranger, Le droit constitutionnel, Presses universitaires de France, 2017 (ISBN 978-2-13-078927-7 et 2-13-078927-7, OCLC 973575147, lire en ligne), « Figures du gouvernement légitime », p. 95
  3. Gouvernement, sur le site cnrtl.fr, consulté le 2 aout 2015
  4. Jean-Christophe Mathias, Politique de Cassandre, Sang de la Terre, 2009.
  5. Lettre de la Mission de recherche Droit et Justice no 33, libre-propos, p. 2.
  6. Alfred Dufour, Histoire de Genève, Presses universitaires de France, coll. « Que sais-je ? », 2014 (ISBN 978-2-13-062688-6 et 2-13-062688-2, OCLC 900475024, lire en ligne), « Genève, canton suisse : de la restauration de la république protestante à la séparation de l'Église et de l'État (1813-1907) », p. 97-113
  7. Imprimerie nationale, Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, (œuvre écrite), IN Groupe
  8. (es + en) Union panaméricaine, Convention on Rights and Duties of States adopted by the Seventh International Conference of American States , Montevideo, Union panaméricaine, 26 décembre 1933 (lire en ligne ), No. 3802, p. 24-25Enregistré par la Société des Nations et transféré à l'Organisation des Nations unies
  9. dedlMontesquieu, Livre XI, CHAPITRE IV.
  10. L. de Lavergne, « Origines de l’économie politique - Quesnay et ses maximes », 2e période,‎ 1867, p. 965-995 (lire en ligne, consulté le 14 septembre 2021)
  11. Arlette Heymann-Doat, Les régimes politiques, La Découverte, 1998 (ISBN 2-7071-2852-X et 978-2-7071-2852-2, OCLC 40128445)
  12. Hérodote (trad. du grec ancien), Histoires , vol. III (lire en ligne), p. 80-82
  13. régime de Crète et de Lacédémone
  14. Marie-Hélène Renaut, Histoire des idées politiques de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, 2010, 160 p. (ISBN 978-2-7298-5311-2 et 2-7298-5311-1, OCLC 690307195), p. 19, 20
  15. La République Livre VIII.
  16. Pierre Gonneau, Ivan le Terrible : ou le métier de tyran, Tallandier, 2014 (ISBN 979-10-210-0275-3 et 9791021003064, OCLC 876416495), p. 51 à 76
  17. Voir notamment M. Prélot et J. Boulouis: Institutions politiques et droit constitutionnel. Précis Dalloz 6e édition. 1972
  18. 8e congrès de l'Association française de science politique. Lyon. 14-15-16 septembre 2005.
  19. L. Favoreu et consorts: Droit constitutionnel. Précis Dalloz 12e 2dition. 2009. Paragraphes 59 et 986
  20. Mattei Dogan, « La légitimité politique : nouveauté des critères, anachronisme des théories classiques », Revue internationale des sciences sociales,‎ 2010, p. 21-39 (lire en ligne)
  21. Jean-Claude Colliard, Les régimes parlementaires contemporains, Presses de Science Po, 1978 (lire en ligne), Chapitre 1 : Le choix de la formule gouvernementale
  22. Olivier Auteur du texte Brichet, Étude du coup d'État en fait et en droit : thèse pour le doctorat / présentée... par Olivier Brichet... ; Université de Paris, Faculté de droit, 1935 (lire en ligne)
  23. Marie-Noëlle Sarget, Histoire du Chili : de la conquête à nos jours, L'Harmattan, 1996 (ISBN 2-7384-4593-4 et 978-2-7384-4593-3, OCLC 300163419)
  24. « La reconnaissance d’États et de gouvernements », sur eda.admin.ch (consulté le 13 septembre 2021)
  25. Département fédéral des affaires étrangères, Reconnaissance d’États et de gouvernements en droit international (lire en ligne )
  26. Constitution fédérale de la Confédération suisse (Cst.) du 18 avril 1999 (état le 26 août 2021), RS 101, art. 177 al. 1.
  27. (2023) Artificial Intelligence in Local Government Services: Public Perceptions from Australia and Hong Kong, Government Information Quarterly, 40(3), 101833

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes