Gouvernement Alain Juppé (2)
Gouvernement Alain Juppé II
Ve République
Alain Juppé
Gouvernement Alain Juppé I Gouvernement Lionel Jospin
Le gouvernement Alain Juppé (2) est le gouvernement de la République française du 7 novembre 1995 au 2 juin 1997. Deuxième gouvernement du premier mandat du président de la République Jacques Chirac, il est dirigé par Alain Juppé. Il s'agit du 26e gouvernement de la Ve République française.
Coalition
Le gouvernement Alain Juppé est soutenu par une coalition gouvernementale de droite et centre droit, formée entre le Rassemblement pour la République (RPR) et l'Union pour la démocratie française (UDF), qui dispose de 492 députés sur 577, soit 85,1 % des sièges de l'Assemblée nationale.
Composition
Le Premier ministre est nommé le 7 novembre 1995. Les membres du Gouvernement sont nommés le même jour.
Premier ministre
Ministres
Image
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Fonction
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Nom
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Parti
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Garde des Sceaux, ministre de la Justice
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Jacques Toubon
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RPR
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Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
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François Bayrou
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UDF-CDS, FD
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Ministre de la Défense
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Charles Millon
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UDF-AD
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Ministre de l'Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme
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Bernard Pons
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RPR
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Ministre des Affaires étrangères
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Hervé de Charette
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UDF-PPDF
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Ministre du Travail et des Affaires sociales
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Jacques Barrot
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UDF-CDS, FD
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Ministre de l'Intérieur
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Jean-Louis Debré
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RPR
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Ministre de l'Économie et des Finances
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Jean Arthuis
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UDF-CDS, FD
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Ministre des Relations avec le Parlement
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Roger Romani
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RPR
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Ministre de l'Environnement
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Corinne Lepage
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GE puis Cap21
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Ministre de la Culture
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Philippe Douste-Blazy
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UDF-CDS, FD
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Ministre de l'Industrie, de La Poste et des Télécommunications
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Franck Borotra
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RPR
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Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation
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Philippe Vasseur
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UDF-PR
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Ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ville et de l'Intégration
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Jean-Claude Gaudin
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UDF-PR
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Ministre des Petites et moyennes entreprises, du Commerce et de l'Artisanat
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Jean-Pierre Raffarin
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UDF-PPDF
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Ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation
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|
Dominique Perben
|
RPR
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Ministres délégués
Secrétaires d'État
Actions
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1995
1996
- 27 janvier 1996 : dernier des essais nucléaires français souterrains à l'atoll de Fangataufa.
- février 1996 : début des travaux de démantèlement du Centre d'essais du Pacifique (CEP).
- 22 février 1996 : annonce par le président Chirac de la suspension du service militaire dans un délai de 6 ans.
- 18 mars 1996 : occupation à Paris de l'église Saint-Ambroise par 300 étrangers en situation irrégulière, d'origine africaine, demandant leur régularisation. Après avoir été expulsés de l'église Saint-Ambroise, ils erreront d'occupation en occupation pour finir par occuper l'église Saint-Bernard. Dix d'entre eux entameront alors une grève de la faim qui durera deux mois. C'est un redémarrage du mouvement de l'immigration, avec la constitution de collectifs divers, tels que « Des papiers pour tous » en 1996, le « Collectif anti-expulsion » en 1998, etc.
- 23 août 1996 : évacuation musclée par la police des étrangers en situation irrégulière d'Africains occupant l'église Saint-Bernard. Plusieurs d'entre eux sont renvoyés au Mali. Fin de la grève de la faim. L'un d'eux mourra quelques mois plus tard des séquelles de sa grève de la faim.
- Mise en bourse de 51 % du capital d'Assurances générales de France (AGF), l'État ne conservant que 2 %.
- La CGM (Compagnie générale maritime) est mise en vente de gré à gré, pour 20 millions de francs, à la Compagnie maritime d'affrètement (CMA) qui devient CMA-CGM.
- 8 novembre 1996 : la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) est mise en vente de gré à gré à l'association technique de l'importation charbonnière (ATIC).
- Vente de gré à gré de BFCE au Crédit national. La fusion de ce dernier avec la BFCE donne naissance à la banque Natixis.
1997
Impôt sur la fortune
L'augmentation de 10 % des tranches de l'ISF et la suppression de son plafonnement suscite des débats au sein des partis de droite. Cette modification a notamment pour conséquence que certains foyers fiscaux paient un impôt supérieur à leur revenu.
Démission
Le gouvernement Alain Juppé démissionne le 2 juin 1997, à la suite d'élections législatives où la Gauche plurielle gagne 319 sièges sur les 577 de l'assemblée.
Féminisation du gouvernement
Article détaillé :
Juppette.
Le gouvernement compte quatre femmes ministres, contre douze dans le premier gouvernement Juppé : Anne-Marie Couderc, Anne-Marie Idrac, Margie Sudre et Corinne Lepage.
Relations avec le parlement
Utilisation de l'article 49-1 sur la réforme de la sécurité sociale
Le 15 novembre 1995, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale sur la réforme de la sécurité sociale par 463 voix pour, 87 contre et 10 abstentions.
Détails du vote sur le vote de confiance du 15/11/1995
Position
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Groupe
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Non-inscrits
|
Total
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COM
|
SOC
|
RL
|
UDF
|
RPR
|
|
|
|
|
|
POUR
|
0
|
0
|
7
|
202
|
253
|
1
|
463
|
CONTRE
|
23
|
56
|
7
|
0
|
0
|
1
|
87
|
ABSTENTION
|
0
|
0
|
7
|
3
|
0
|
0
|
10
|
NON-VOTANT
|
0
|
1
|
2
|
1
|
3
|
0
|
7
|
Déclaration de politique générale
Le 2 octobre 1996, le Premier ministre obtient la confiance de l'Assemblée nationale par 464 voix pour, 100 contre et 4 abstentions.
Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 02/10/1996
Position
|
Groupe
|
Non-inscrits
|
Total
|
COM
|
SOC
|
RL
|
UDF
|
RPR
|
|
|
|
|
|
POUR
|
0
|
0
|
9
|
200
|
255
|
0
|
464
|
CONTRE
|
23
|
63
|
12
|
1
|
0
|
1
|
100
|
ABSTENTION
|
0
|
0
|
2
|
1
|
1
|
0
|
4
|
NON-VOTANT
|
0
|
0
|
0
|
4
|
3
|
1
|
8
|
Notes et références
- « Tous les gouvernements depuis 1958 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 18 novembre 2023).
- Décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre
- Décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du gouvernement
- « ISF : presque 30 ans de discordes », sur La Tribune, 15 février 2011 (consulté le 27 mai 2016).
- Gilles Bresson, « Impôt bloqué sur la fortune. A la demande de Juppé, l'ISF ne sera finalement pas plafonné. », sur Libération.fr (consulté le 27 mai 2016).
- « ISF : un coup dur pour Liliane Bettencourt et...les agriculteurs de l'ïle de Ré. », sur La Tribune, 4 juillet 2012 (consulté le 27 mai 2016).
- https://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1995-1996-ordinaire1/071.pdf
- http://archives.assemblee-nationale.fr/10/cri/1996-1997-ordinaire1/002.pdf
Voir aussi
Lien externe