Groupement de fait

Apparence déplacer vers la barre latérale masquer

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (janvier 2014).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références ».

En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?

Un groupement de fait est, dans le droit français, un groupement momentané de personnes (personne physique ou morale), non doté formellement de la personnalité juridique, mais auquel on peut éventuellement en reconnaitre une, selon une jurisprudence de la Cour de cassation.

Ainsi, un tel groupement de fait peut se voir reconnu rétroactivement comme personnalité juridique, notamment afin de pouvoir signer des contrats.

Lien externe