Groupement de fait
Dans le monde d'aujourd'hui, Groupement de fait est un sujet qui suscite un grand intérêt et un grand débat. Cette question a retenu l’attention d’un large spectre de la société, depuis les universitaires et les experts dans le domaine jusqu’aux citoyens ordinaires qui souhaitent mieux comprendre ce phénomène. Son impact s'étend à de multiples domaines, tels que l'économie, la politique, la culture et la vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons différentes perspectives et approches liées à Groupement de fait, dans le but de mettre en lumière sa pertinence aujourd'hui et son influence potentielle dans le futur.
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En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?Un groupement de fait est, dans le droit français, un groupement momentané de personnes (personne physique ou morale), non doté formellement de la personnalité juridique, mais auquel on peut éventuellement en reconnaitre une, selon une jurisprudence de la Cour de cassation[réf. nécessaire].
Ainsi, un tel groupement de fait peut se voir reconnu rétroactivement comme personnalité juridique, notamment afin de pouvoir signer des contrats.
Lien externe
- « L’association "de fait" ou "non déclarée" », sur associations.gouv.fr (consulté le )
