Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire

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Le Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire a été instauré le 24 janvier 2017 par le Premier ministre français Bernard Cazeneuve et le Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas. Il est chargé de définir une stratégie globale de l'immobilier pénitentiaire en France. Le programme, élaboré par une commission, servira de base pour des projets de lois de programmation^[1].

Une commission du livre blanc rendra ses travaux en mars 2017. Elle abordera les problématiques pénitentiaires sous les angles architectural, budgétaire et fonctionnel.

La Commission est présidée par l'ancien sénateur, Jean-René Lecerf qui a été rapporteur de la Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 . Son objectif est de travailler sur un plan de résorption de la surpopulation carcérale, sur l’organisation des établissements pénitentiaires, les conditions de vie en leur sein et les conceptions architecturales en la matière. Elle a aussi pour objet de préparer une loi de programmation pluriannuelle.

La commission est formée de trois collèges (État, Parlement, personnalités qualifiées) et comprend plus 50 personnes ^[2].

La commission a remis son rapport le 4 avril 2017 au Garde des sceaux Jean-Jacques Urvoas^[3],[4]. Le livre blanc comporte 140 pages^[5].

v · m Administration pénitentiaire en France
Prison (article général) Administration pénitentiaire (article général) Code pénitentiaire
Organisation	Administration centrale Direction de l'Administration pénitentiaire (DAP) — Directeur actuel : Sébastien Cauwel Directions interrégionales DISP de Bordeaux DISP de Dijon DISP de Lille DISP de Lyon DISP de Marseille DISP de Paris DISP de Rennes DISP de Strasbourg DISP de Toulouse DSP d'outre-mer Services Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) Service national du renseignement pénitentiaire (SNRP) Centre national d'évaluation (CNE) Équipes régionales d'intervention et de sécurité (ÉRIS) Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle (ATIGIP)
Établissements (liste)	Catégories Maison d'arrêt (MA) Centre de détention (CD) (liste) Maison centrale (MC) Centre pénitentiaire (CP) Établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) Centre de semi-liberté (CSL) Prisons InSERRE Structure d'accompagnement vers la sortie (SAS) Anciennes catégories Centre pour peines aménagées (CPA) Infrastructures Cellule disciplinaire Cellule d'isolement Téléphonie pour les détenus Immobilier Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) Programme 13 000 (1987) Programme 13 200 (2002) Livre blanc sur l'immobilier pénitentiaire (2017) Programme 15 000 (2018)
Personnel	Personnel de direction : Directeur des services pénitentiaires (DSP) Personnel de surveillance : Surveillant et officier pénitentiaire Personnel d'insertion et de probation : Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation (DPIP) - Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP)
Formation, recherche et mémoire	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP) Centre interdisciplinaire de recherche appliquée au champ pénitentiaire (CIRAP) Musée national des prisons (fermé)
Médecine pénitentiaire	Unité sanitaire en milieu pénitentiaire (USMP) Service médico-psychologique régional (SMPR) Unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) Unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) Établissement public de santé national de Fresnes (EPSNF)
Population carcérale en France Médaille d'honneur de l'administration pénitentiaire

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