Modèle:Loi belge

Dans l'article d'aujourd'hui, nous allons plonger dans le monde fascinant de Modèle:Loi belge. Nous explorerons ses origines, ses impacts sur la société actuelle et sa pertinence dans différents domaines. Nous découvrirons son histoire, ses caractéristiques distinctives et les éventuelles projections futures qu'il pourrait avoir. Modèle:Loi belge est un sujet d'un grand intérêt et nous donne l'opportunité d'approfondir sa nature pour mieux comprendre son influence sur notre environnement. Rejoignez-nous dans ce voyage de découverte et d'apprentissage de Modèle:Loi belge.

 Documentation de source[purger]

Ceci est la documentation du modèle de source {{Loi belge}}.

Utilisation

Ce modèle permet de citer une loi belge et de créer automatiquement des liens vers Justel, la base de données législative du Service Public Fédéral Justice.

Syntaxe courte

{{loi belge |loi= |dossier= |consulté le= }}

Syntaxe longue

{{loi belge |lien titre= |loi= |référence= |article= |version en vigueur= |dossier= |consulté le= |id= }}

Paramètres

  • loi : nom de la loi (obligatoire)
  • lien titre : Nom de l'article Wikipédia portant sur la loi
  • référence : référence bibliographique de la loi
  • article : numéro d'article de la loi dont on traite (s'il y a lieu)
  • version en vigueur : date de la version citée
  • dossier : numéro de dossier sous la forme AAAAMMJJnn, soit la date de promulgation inversée suivie d'un numéro. Il s'agit des numéros qui figure à droite sur la liste de résultats d'une recherche.
  • consulté le : date de la consultation de la loi en ligne

Exemple

  • {{loi belge | loi=Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins | dossier=1994063035 |consulté le=1 février 2015 }}

    donne

    Belgique. « Loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins » [lire en ligne (page consultée le 1 février 2015)]