Nationalité française

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La nationalité française, aussi appelée citoyenneté française, est un attribut juridique de la personne dont les titulaires sont régis par le Code civil pour leurs droits civils et par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule (Déclaration de 1789 des droits du citoyen) pour les droits civiques ou politiques. La notion de nationalité française est liée à celle de citoyenneté française.

Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, qui participent de la nationalité française, ne sont pas toujours explicitement formulés dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française, introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution française du 4 octobre 1958.

On parle de nationalité française, non seulement pour les individus, mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation, ainsi que pour certains moyens de transport (navires, avions, etc.) du fait de leur immatriculation.

La nationalité française soumet les personnes physiques ou morales la possédant aux droits, usages et obligations qui lui sont attachées.

Il n'existe pas de nationalité européenne, mais la nationalité française confère à ses titulaires la qualité de citoyen de l'Union européenne, appelée citoyenneté européenne, leur conférant le droit d'être électeurs et éligibles dans tous les pays de l'Union au Parlement européen et d'être candidat aux postes de fonctionnaires ou magistrats de l'Union européenne.

Historique

Avant la France

Au Bas-Empire romain, avec les Grandes invasions, la question de la nationalité s'est posée à toutes les juridictions ayant eu à connaître des causes qui impliquent des personnes de diverses origines qui déclinent le droit romain et se réclament de leur propre droit.

Depuis la période gauloise, la notion d'appartenance à un État n'avait pas vraiment de sens pour ceux n'ayant pas de lien politique avec lui comme les chefs ou les seigneurs : on s'identifiait à sa tribu, à son pays et le Français du haut Moyen Âge sera de son village, à la limite de sa région. On suit la condition de ses parents et pour les femmes celle du mari. Étranger désigne celui qui n'est pas du pays. Il peut cependant s'y établir et être naturalisé en se recommandant à un seigneur pour devenir son sujet. Ce que l'on appelle la nationalité n'est alors pas une qualité individuelle mais collective ou communautaire : l'individu doit s'affilier à une communauté qui lui donne sa nationalité, c'est-à-dire son statut personnel civil.

Les vrais étrangers, ceux venant en groupes de pays étrangers à la France et ne relevant donc pas d'une coutume locale, dépendent directement des services du roi considéré comme leur seigneur et leur reconnaissant un statut avec des représentants, des juridictions (ce statut peut être général, statut des aubains, ou particulier comme pour certaines communautés de migrants étrangers ou des Juifs auxquels est accordée l'hospitalité).

Les seuls textes régissant les rapports entre Gallo-Romains et Francs sont des lois égalitaires adoptées vers 510.

L'Ancien Régime

Articles détaillés : naturalité (droit) et lettre de naturalité.

Sous l'Ancien Régime, l'expression « nationalité française » n'existait pas et on désignait par l'épithète régnicole tous ceux qui étaient sujets politiques du roi de France, par opposition à deux appellations : celle du droit d'aubaine, relevant d'un autre ban, c'est-à-dire d'un autre droit et d'une autre justice que celles de la couronne de France, et celle d'étranger (« alter-gens »), appartenant à un autre peuple. Ainsi, avant la Révolution française, le mot « nation » ne désignait pas encore l'État français mais tous ceux qui, dans des institutions internationales, parlaient la même langue.

C'est par la jurisprudence sur la question du « vice de pérégrinité », c'est-à-dire l'impossibilité où est un étranger dont la condition civile n'est, par définition, pas réglée par les statuts et coutumes de France, que la naissance en France de parents étrangers permet de bénéficier du droit de leur succéder (la pratique de l'exclusion des étrangers de ces droits connaîtra cependant un ralentissement au XVIIIe siècle). Par un arrêt du Parlement de Paris en date du 23 février 1515, n'est désormais plus considéré comme aubain tout enfant né de parents légitimes étrangers sur le sol de France, à condition d'y avoir toujours résidé jusqu'au moment de l'ouverture de leur succession. Le 7 septembre 1576, le Parlement de Paris prend un arrêt solennel, l'arrêt Mabile, qui reconnaît comme française une fille née en Angleterre de deux parents français. Ces deux arrêts illustrent la combinaison de droit du sol et de droit du sang qui caractérise le droit moderne français de la nationalité.

On peut accorder depuis longtemps déjà la nationalité française à des étrangers. Depuis au moins le règne de François Ier, ces naturalisations (reconnaissance de « naturalité ») sont une prérogative royale, sous forme de lettres patentes (publiques) comme tout ce qui touche au changement de la condition des personnes. Entre 1660 et 1789, une étude fait état de 6 000 lettres patentes accordées.

De la Révolution française à 1940

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À partir de la Révolution française, les règles concernant la nationalité sont définies par les Constitutions successives, même si celles-ci ne parlent explicitement que de la citoyenneté.

On peut noter cinq étapes importantes : un décret du 30 avril 1790 ; la Constitution de septembre 1791 ; la Constitution d'août 1793, dont les dispositions de droit civil restent valables jusqu'au 22 septembre 1795 malgré sa suspension en octobre 1793 ; la Constitution de septembre 1795 ; la Constitution de décembre 1799 (An VIII).

D'une façon générale, la nationalité française continue de reposer à cette époque sur la naissance et la résidence en France, comme l'indique par exemple l'article 2 de la Constitution de l'an VIII : « Tout homme né et résidant en France qui âgé de vingt et un ans s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement, et qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République, est citoyen français ».

Naturalisations sous la Révolution

À la différence de l'Ancien Régime, l'accès à la qualité de Français n'est plus soumis à l'autorité de l'État : il suffit que les conditions exigées a priori soient remplies. Certains des textes cités ne laissent pas la liberté du choix aux intéressés.

Article détaillé : Décret Target, ou loi des 30 avril – 2 mai 1790.

Ainsi, le décret d'avril 1790 indique que les étrangers « seront réputés Français et admis, en prêtant le serment civique, à l’exercice des droits de citoyen actif après cinq ans de domicile continu dans le royaume, s’ils ont, en outre, ou acquis des immeubles ou épousé une Française, ou formé un établissement de commerce ou reçu dans quelque ville des lettres de bourgeoisie ». Ce décret implique une naturalisation automatique des personnes remplissant les conditions ; le serment civique ne concerne que l'accès à la citoyenneté active.

Défendant une conception subjective de la nationalité, l'Assemblée nationale vote, en août 1792, un décret conférant le titre de citoyen français à des personnalités étrangères s'étant distinguées pour leur apport à la liberté et à la lutte contre le despotisme. L'historien et politiste Patrick Weil considère à ce titre l'époque révolutionnaire comme celle de la multiplicité de définitions de la nationalité et d'une réflexion importante sur le concept de citoyenneté.

La Constitution de 1791 reprend le décret de 1790, mais la naturalisation n'est plus imposée : le serment civique est une condition nécessaire ; l'automaticité est rétablie en 1793, puis supprimée en 1795.

Le Code civil introduit une nouveauté radicale en ce qui concerne le fondement de la nationalité (qui après 1803 ne relève plus de la Constitution) ; en revanche, il ne change pas les règles de naturalisation.

La nationalité dans le Code Napoléon (1804)

En 1804, c'est avec l'unification du droit civil dans le Code civil français qu'on peut véritablement parler d'une « nationalité française ». Après les lois de naturalisation automatique de 1790 pour tous les étrangers ayant au moins cinq années de résidence en France, le code Napoléon impose la notion moderne de nationalité à la France, mais également au reste de l'Europe.

« En rupture avec la tradition » et contre le souhait de Napoléon Bonaparte lui-même (qui voulait que toute personne d'origine étrangère avec une éducation française soit français),, le code civil donne la primauté à la filiation. La nationalité est désormais un attribut de la personne qui se transmet par filiation paternelle et ne dépend plus du lieu de résidence.

L'article 18 dispose qu'une femme française épousant un étranger perd la qualité de Française et prend la nationalité de l'époux (disposition valable jusqu'en 1927, par exemple : les mères d'Émile Zola, de François Cavanna, de Jean Ferrat).

Le Code civil conserve toutefois un élément de droit du sol : l'enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la qualité de Français en la demandant dans l'année qui suit sa majorité (article 9 du Code Napoléon). Cette possibilité sera peu utilisée, mais on peut citer l'exemple d’Émile Zola en 1861.

Le Code Napoléon ne contient pas de dispositions sur la naturalisation, car celle-ci ne relève pas du droit civil. En revanche, il établit un statut de domicilié (ou « admis à domicile » qui est intermédiaire entre ceux d'étranger et de citoyen français).

Les modifications de la législation jusqu'en 1889 Les naturalisations Après la révolution de 1848, le gouvernement provisoire publie le 28 mars 1848 un décret autorisant la naturalisation de tous les étrangers résidant en France depuis au moins cinq ans, mais l'année suivante, le premier gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte remet en place le système des « admissions à domicile », toujours aussi coûteux. En 1867 (dès 1865 dans les départements français d'Algérie), le nombre d'années de résidence obligatoire pour pouvoir entamer une procédure de naturalisation est ramené de cinq ans à trois ans. Nationalité et conscription Dès 1818, est évoqué un problème lié aux dispositions du Code civil : les étrangers nés en France pouvant rester indéfiniment étrangers sont légalement exempts de la conscription, ce qui semble constituer un avantage par rapport aux Français. Ce problème sera évoqué à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle, et deviendra aigu lorsque le service militaire deviendra effectivement obligatoire pour tous les Français. Le 7 février 1851, une loi renforce le droit du sol Les enfants nés en France de père étranger lui-même né en France deviennent français à la majorité, mais ils conservent le droit de « décliner la qualité de Français » (de la refuser). Cette loi ne change pas grand-chose en pratique, puisque dans la majorité des cas, les intéressés optent pour la nationalité étrangère ; en 1874, on restreint cette possibilité en réclamant la production d'une attestation officielle de possession de la nationalité en question. Après cela, la moitié du contingent concerné parvient encore à échapper à la conscription. Ce phénomène touche particulièrement les régions frontalières : par exemple, en 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, dont la moitié sont pourtant nés en France. La loi de 1889 et ses suites Les origines de la loi de 1889

Les années 1880 sont marquées à la fois par la consolidation du régime républicain, par une crise économique grave à partir de 1882, par la tension avec l'Allemagne et par la montée du nationalisme. Un certain nombre de projets de loi concernent le statut des étrangers ; ils débouchent en 1889 sur une loi que l'on peut considérer comme le premier « Code de la nationalité », puisqu'elle concerne à la fois l'acquisition de la qualité de Français et la naturalisation. Elle opère aussi un changement essentiel par rapport au Code civil, puisqu'elle introduit un droit du sol contraignant pour une partie des étrangers nés en France.

La loi du 26 juin 1889

Elle impose la nationalité française à la naissance à toute personne née en France dont un parent est également né en France (c'est le « double droit du sol »). L'enfant né en France d'un père étranger né à l'étranger devient français à sa majorité, mais peut décliner la qualité de Français ; il peut aussi devenir français avant sa majorité par déclaration. La loi de 1889 supprime par ailleurs les « admissions à domicile » ; les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de leur domicile en mairie.

Réactions à l'étranger

En 1913, est promulguée en Allemagne la loi Delbrück dont l'article 26, alinéa 2, énonce : « Ne perd pas sa nationalité l’Allemand qui, avant l’acquisition d’une nationalité étrangère, aura obtenu sur sa demande, de l’autorité compétente de son État d’origine, l’autorisation écrite de conserver sa nationalité ». Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1914. Elle vient s'ajouter au lourd contentieux franco-allemand, alors que la France compte un nombre non négligeable d'immigrés de ce pays ou de cette origine. L'Action française et Léon Daudet engagent une campagne de presse à son sujet, autour du thème récurrent depuis la guerre de 1870 de « l'espion allemand ».

La Première Guerre mondiale Dossier de naturalisation de Fréderic Louis Sauser, dit Blaise Cendrars, en application de la loi sur la naturalisation des étrangers, votée le 4 août 1914. Archives nationales.

La guerre occasionne un certain nombre de changements dans les questions relatives aux étrangers immigrés, dont le nombre augmente considérablement, la France devant faire appel à la main d'œuvre étrangère de façon systématique (ainsi qu'à des travailleurs coloniaux).

Le 2 août 1914, jour de la déclaration de guerre à l'Allemagne, est instauré le permis de séjour pour tous les étrangers ; le 3 août, on rétablit les passeports (avec visa) pour entrer en France. À la suite des contrôles subséquents, à la fin de 1914, 45 000 étrangers se trouvent internés dans des camps. À partir de 1916, les étrangers doivent tous être porteurs d'une carte d'identité.

D'autres mesures concernent les naturalisés originaires des pays en guerre contre la France. La loi du 7 avril 1915 (complétée le 18 juin 1917) décide la révision et la possibilité de révocation de toutes les naturalisations de ce type et de toutes les naturalisations postérieures au 1er janvier 1913. Sur 25 000 révisions, 549 aboutissent à une déchéance de nationalité française et environ 8 000 à un internement.

La loi de 1927 et ses suites Articles détaillés : Loi du 10 août 1927 sur la nationalité, Décret du 8 novembre 1928 et Loi du 10 août 1932 relative à la protection de la main d’œuvre nationale.

Malgré la saignée démographique de la Première Guerre mondiale, les députés français attendent la loi du 10 août 1927 pour adopter une loi d'assouplissement des naturalisations. La durée de résidence pour demander la naturalisation est réduite à trois ans et dispose surtout que les enfants nés d’une mère française et d’un père étranger sont Français. De 1927 à 1938, le nombre des naturalisations s’élève à 38 000 par an en moyenne, jusqu’à atteindre 81 000 en 1938.

Le débat qui s'ouvre à cette époque n'est pas propre à la France mais implique au contraire une influence étrangère majeure : les théories racistes issues d'une certaine vision du darwinisme. Ces théories clairement racistes qui parviennent à influencer l'adoption de lois des États-Unis à l'Allemagne et du Canada à l'Italie ne touchent pourtant pas la France.

L'immigration atteint des sommets, et le maintien du principe de terre d'accueil est parfois impopulaire en temps de crise ; c'est le cas dans les années 1930 où les réfugiés fuyant les régimes communistes ou autres, sont perçus comme un facteur d'aggravation du chômage qui sévit depuis la crise de 1929. Des lois de préférence nationale sont alors adoptées, Loi du 10 août 1932 établissant des quotas, ou celle d'avril 1933 réservant la pratique de la profession de médecin aux Français. Le même type de mesure est pris pour les avocats l'année suivante.

Malgré ces réactions corporatistes, la France reste tout de même une terre d'accueil et à l'approche de la guerre, dès le 12 avril 1939, un décret-loi invite les étrangers à rejoindre l'armée française, naturalisation à la clé. En outre, tous les bénéficiaires de l'asile politique sont soumis à la conscription. On bat à cette époque tous les records en matière de naturalisation, notamment en raison du ralliement de nombreux réfugiés d'Espagne et de pays d'Europe centrale bouleversés par les révolutions et la guerre, mais surtout du flot d'Italiens qui représente près de 60 % de ces naturalisés de la vague 1939-1940.

La nationalité française sous le régime de Vichy

Article connexe : Régime de Vichy.

À la suite de la loi du 22 juillet 1940, Alibert, ministre de la Justice, crée une commission de révision des naturalisations prononcées depuis 1927. Près d'un million de personnes sont visées par la loi. 15 000 personnes, dont 40 % de Juifs, sont déchues de leur nationalité. La loi du 23 juillet 1940 déchoit de leur nationalité tous les Français ayant quitté le territoire national sans l'autorisation du gouvernement. C'est une reprise d'une loi nazie adoptée en Allemagne dès 1933. Elle vise surtout à punir symboliquement ceux qui ont rejoint de Gaulle. En revanche, Vichy met en place un système de dénaturalisation afin de « rectifier les erreurs du passé ».

Deux écoles dominent alors les débats dans les couloirs de Vichy : les « restrictionnistes » et les « racistes ». Entre 1940 et 1944, les débats sont vifs sur ces questions, et le bureau du sceau du ministère de la Justice repousse par exemple le 22 avril 1941 la mise en application du système de tri raciste rappelant que cela ne correspondait en rien à la tradition française en matière d'immigration mais aussi d'approche de l'individu. En effet, en pleine occupation nazie, le ministère de la Justice du gouvernement de Vichy produit un réquisitoire contre la pertinence du modèle raciste. Le Commissariat général aux questions juives qui voit le jour le 29 mars 1941 revient à la charge sur ces thèmes et propose notamment de ne plus naturaliser les étrangers de confession israélite. Le ministère répond par la négative à ces demandes, et le Commissariat n'insiste pas.

C'est le ministère des Affaires étrangères qui transmet finalement l'ordre au ministère de la Justice de procéder à des aménagements visant à ne pas accorder la nationalité française aux enfants juifs nés en France de parents étrangers. Le ministère de la Justice refuse cette dernière demande mais concède à restreindre les droits à la naturalisation pour les étrangers de la première génération, nés à l'étranger. Mais le ministère de la Justice profite des remaniements ministériels pour faire traîner les choses jusqu'au 15 août 1943, date du vote de la nouvelle loi sur la nationalité. C'est une loi clairement « restrictionniste » mais qui préserve les droits de la deuxième génération, née en France.

Si les Juifs étrangers (y compris à la suite des dénaturalisations) sont en principe seuls visés par les mesures de contrôle, d'internement ou d'assignation à résidence dans des hôtels ou dans des camps, les différentes lois sur le statut des Juifs excluent les Français considérés comme juifs de la haute fonction publique et de plusieurs professions, notamment l'enseignement, le barreau, la presse, la médecine.

L'abrogation des lois de Vichy par la France libre se fait au rythme de la reconquête, dès 1943 en Afrique du Nord et en Corse, en 1944 dans l'Hexagone. Le nouveau code de la nationalité est adopté en 1945 et prévoit notamment que la femme peut désormais transmettre la nationalité française. La naturalisation est réformée : on repasse de trois à cinq ans de résidence minimum avant d'entamer une procédure, mais on facilite les démarches après.

L'après-guerre

Le code de la nationalité adopté en 1945 est tout à fait libéral ce qui s'explique en partie par la volonté de rompre avec les pratiques et l'idéologie de Vichy. Est alors créé en 1945 l'Office national de l'immigration auprès du ministère du Travail. Pourtant les années 1945-1955 voient une stagnation de l'immigration et même une baisse de la proportion d'étrangers en France (autour de 4 % en 1955).

Cas particuliers

Cas de l'Algérie française Article détaillé : Statut juridique des indigènes d'Algérie.

Après la Conquête de l'Algérie en 1830, la France annexe les territoires conquis par l’ordonnance du 22 juillet 1834. Lors de la conquête, les habitants suivent le statut de leur territoire. En 1862, la cour d'Alger estime que « tout regnicole du pays conquis revêt par le seul fait de l’annexion la nationalité du pays au profit duquel l’annexion est faite ». Cependant, le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 créé un nouveau statut, l'« indigène », musulman ou israëlite, qu'Yerri Urban qualifie de « troisième catégorie du droit de la nationalité ». Le sénatus-consulte affirme que « tout individu indigène est français » et peut « jouir des droits de citoyen français » à condition de renoncer à son statut civil local. Ce texte permet ainsi à tout étranger, européen ou indigène (musulman ou israélite), la possibilité de se faire naturaliser à titre individuel. Par le décret Crémieux du 24 octobre 1870, la pleine nationalité française est attribuée à tous les « indigènes israélites » (Juifs d'Algérie). La loi du 26 juin 1889 permet la naturalisation des étrangers installés en Algérie. Les « indigènes musulmans » ne sont pas concernés et restent soumis au sénatus-consulte du 14 juillet 1865 qui leur permet d’accéder à la pleine citoyenneté à titre individuel par décret, à condition de renoncer à leur « statut personnel musulman » au profit du statut de droit commun régi par le code civil. En 1936, le projet Blum-Viollette propose d’admettre dans la citoyenneté, à titre individuel et sans renonciation à leur statut personnel de « droit musulman », environ 25 000 à 30 000 indigènes appartenant à certaines catégories. Le projet est finalement suspendu. Un des arguments des détracteurs de ce projet étant qu'accorder le droit de citoyen aux indigènes musulmans sans qu'ils renoncent à leur statut personnel musulman « serait créer une catégorie de citoyens privilégiés qui seraient appelés à légiférer et à participer à des lois qui ne leur seraient pas applicables ».

Le statut juridique des « indigènes musulmans d'Algérie » connait ses premières avancées vers la fin de la Seconde Guerre mondiale avec l’ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie, qui reprend les dispositions du projet Blum-Viollette, et dont l’article premier stipule que : « Les Français musulmans d'Algérie jouissent de tous les droits et sont soumis à tous les devoirs des Français non musulmans ». La loi Lamine Guèye du 25 avril 1946 reprend cette nouvelle conception de la citoyenneté indépendante du statut civil qui acquiert ensuite valeur constitutionnelle en vertu de l’article 80 de la Constitution de 1946. La loi du 20 septembre 1947 portant statut organique de l'Algérie applique ce principe, l'article 2 stipulant que « Tous les ressortissants de nationalité française des départements d'Algérie jouissent, sans distinction d'origine, de race, de langue, ni de religion, des droits attachés à la qualité de citoyen français et sont soumis aux mêmes obligations ». Les « Algériens musulmans » deviennent ainsi juridiquement des citoyens, conservant leur statut civil personnel, appelés d'abord par l'administration « Français musulmans d'Algérie (FMA) » puis, à partir de la directive du 21 février 1958, « Français de souche nord-africaine (FSNA) ». Toutefois en Algérie, les électeurs votent dans deux collèges différents jusqu'en 1958,, et le vote des femmes musulmanes, expressément prévu au statut de 1947, est différé jusqu'en 1958. En métropole, cependant, les Algériens bénéficient des mêmes droits que les métropolitains. Ils deviennent des migrants régionaux comme les Bretons et les Corses, avec les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français. L'article 3 de la loi de 1947 précise « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations ».

Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, les Algériens de « statut civil de droit local », ou « musulman », en France sont considérés comme des « réfugiés » et non des « rapatriés » comme ceux de « statut civil de droit commun »,. L'ordonnance du 21 juillet 1962 retire ainsi la nationalité française à tous les Français musulmans de statut civil de droit local, y compris aux Harkis, sauf à souscrire une « déclaration récognitive de nationalité » en France avant le 22 mars 1967. Ensuite, ils doivent utiliser la procédure de « réintégration », très proche de la naturalisation par décret. La loi n°73-42 du 9 janvier 1973 prévoie une procédure simplifiée de réintégration dans la nationalité française par déclaration. La loi n°93-933 du 22 juillet 1993 met fin à cette procédure.

Cas de Mayotte

Dans le prolongement du mouvement social de 2018 à Mayotte, le sénateur LREM Thani Mohamed Soilihi fait adopter le 26 juin 2018 deux amendements dans le cadre du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie présenté par le ministre de l'intérieur Gérard Collomb qui réformerait le droit du sol à Mayotte en ajoutant une nouvelle condition pour être naturalisé : que l’un au moins des deux parents d’un enfant né sur l’île réside de manière régulière sur le territoire depuis plus de trois mois au jour de la naissance. Si le Conseil d’État a donné un avis favorable à la mesure au titre de l’article 73 de la Constitution, qui laisse une marge de manœuvre aux législations des collectivités locales d’outre-mer, cette mesure est dénoncée par l'historien et politologue Patrick Weil qui y voit un dangereux précédent, contraire à la jurisprudence du Conseil constitutionnel (décision du 20 juillet 1993 rappelant que toute restriction au droit du sol ne pouvait concerner qu’un territoire anciennement français, devenu indépendant). Le président de la République Emmanuel Macron apporte son soutien à la mesure.

Cas de la Légion étrangère

D'ordre symbolique, les soldats de la Légion étrangère, qui par définition peuvent être de nationalité étrangère, peuvent devenir Français, non pas par le sang reçu mais par le sang versé.

Sur le plan du droit, la nationalité peut être attribuée par d'autres ministères :

Droit actuel de la nationalité française

En France, les règles de détermination de la nationalité française, contenues dans le Code civil entre 1804 et 1944, puis dans le Code de la nationalité à partir de 1945 ont été réintroduites en 1993 dans le Code civil, dont elles forment le titre Ier bis du livre Ier relatif aux personnes (art. 17 à 33-2). Ces règles ne s'appliquent cependant qu'à défaut de traités ou de conventions internationales spécifiques (art. 17).

Il convient de distinguer l'attribution de la nationalité française d'origine de son acquisition ultérieure.

Sont français d'origine, d'une part, les enfants nés d'au moins un parent français (droit du sang, art. 18), et, d'autre part, ceux nés en France d'au moins un parent né lui-même en France ou en Algérie avant le 3 juillet 1962 (double droit du sol, art. 19-3).

En application de la législation résultant de la loi du 16 mars 1998, on peut distinguer trois modes d'acquisition de la nationalité française :

À côté des procédures d'acquisition, existent des procédures comparables de réintégration dans la nationalité française de personnes qui établissent avoir possédé cette nationalité (par exemple les Algériens nés en Algérie française avant le 3 juillet 1962).

Nationalité par attribution

Est français, par filiation, l'enfant dont l'un des parents au moins est français. C'est le droit du sang. L'enfant de père français et de mère française est français depuis 1804, même s'il naît à l'étranger. L'enfant de mère française et de père étranger est français depuis 1927 s'il naît en France et depuis 1945 s'il naît à l'étranger.

Est français l'enfant né en France :

La dernière disposition ci-dessus, communément appelée « double droit du sol » a été instituée en 1851. La loi laisse cependant aux bénéficiaires du double droit du sol la faculté de répudier la nationalité française par déclaration à partir de dix-sept ans et six mois et jusqu'à dix-neuf ans à la condition qu'ils puissent justifier d'une nationalité qu'ils possèdent de l'un de leurs parents par déclaration. Cette faculté sera supprimée par la loi du 26 juin 1889 qui définit ce que Patrick Weil appelle l'usage républicain du droit du sol, (art. 19-3 du Code civil actuel).

L'article 19.3 du Code civil qui consacre ce « double droit du sol » permet à la très grande majorité des « Français par le sang » d'apporter facilement la preuve de leur nationalité qui serait, sans ce moyen, une preuve « diabolique » à établir car elle exigerait de remonter à l'infini la chaine de la filiation.

Ce principe, qui conjugue le droit du sang et le double droit du sol, n'a pas été modifié depuis 1889.

Jusqu'en 1993, les personnes nées en France d'un parent né dans une colonie étaient françaises par attribution. Cela ne concerne plus que les enfants des personnes nées en Algérie, alors département français, avant son indépendance le 5 juillet 1962. Contrairement au double droit du sol, le simple droit du sol n'est attributif de la nationalité française que lorsque la naissance sur le territoire français constitue le seul élément susceptible d'être pris en considération pour déterminer la nationalité d'un enfant (ainsi l'article 19 du Code civil attribue la nationalité française à l'enfant né en France de parents inconnus).

Nationalité par acquisition

Acquisition automatique

Les personnes nées en France de parents étrangers obtiennent automatiquement la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'elles résident en France lorsqu'elles atteignent l'âge de dix-huit ans et qu'elles y résident habituellement depuis l'âge de onze ans (pendant une durée minimale de cinq ans). Cette procédure d'obtention de plein droit de la nationalité est en vigueur depuis 1889 (simple droit du sol), avec la seule parenthèse de 1993 (loi Pasqua)-1998 (loi Guigou). La loi laisse toutefois aux bénéficiaires du droit du sol la faculté de décliner la nationalité française entre l'âge de dix-sept ans et demi et dix-neuf ans.

Acquisition par déclaration

Certaines personnes peuvent obtenir la nationalité française par déclaration, déclaration qui se fait selon le cas auprès du tribunal de grande instance, du consulat ou auprès de la plateforme d'accès à la nationalité française dont dépend leur lieu de résidence. Cela concerne principalement des personnes nées en France de parents étrangers et les conjoints étrangers de Français. La nationalité est conférée sur demande si les conditions prévues par la loi sont remplies.

La déclaration de nationalité s'applique principalement :

Dans le cas d'enfants adoptés, la Cour de cassation considère que la déclaration de nationalité requiert préalablement que les actes d'état civil effectués à l'étranger soient « légalisés » par le consulat français à l'étranger, en vertu d'une ordonnance royale de la marine d'août 1681 prévoyant la légalisation des actes établis par les autorités étrangères, et ce, malgré l'abrogation de celle-ci par l'art. 7 de l'ordonnance no 2006-460. La Cour a aussi admis des actes « légalisés » par le consulat étranger (en l'espèce, consulat de Chine) en France.

Acquisition par décret

La nationalité s'obtient par « décret de naturalisation ». La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France »). Depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française » évaluée lors d’un entretien individuel. Le décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 a remplacé l'entretien individuel de connaissance de la langue française par la production d'un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1. Les candidats à la naturalisation de plus de 65 ans sont exemptés de la production de ce diplôme. Depuis 2011, l'article 21-24 du Code civil prévoit que « Nul ne peut être naturalisé s'il ne justifie de son assimilation à la communauté française, notamment par une connaissance suffisante, selon sa condition, de la langue, de l'histoire, de la culture et de la société françaises, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'État, et des droits et devoirs conférés par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République.

À l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français. Cette charte, approuvée par décret en Conseil d’État, rappelle les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française. »

Après une série de questions posées lors de l'entretien de naturalisation, le fonctionnaire de l'État transmet le dossier au préfet qui donne soit un avis favorable pour transmettre le dossier au ministère de l'Intérieur au vu d'une naturalisation par décret, soit un avis défavorable, dans ce dernier cas une lettre d'ajournement est adressée à l'intéressé par courrier.

Pour les personnes non titulaires d'un diplôme français supérieur au niveau IV ni du DELF, il a été créé un test simplifié de connaissance de la langue française réservé aux demandes de naturalisations et valables deux années : le Test de connaissance du français pour l'accès à la nationalité française (TCF ANF).

La principale raison des refus et des ajournements pour la naturalisation par décret reste le défaut d'insertion professionnelle.

Pour les naturalisations à partir du 1er janvier 2016, le décret de naturalisation est publié au Journal officiel électronique authentifié sur le site Légifrance.

Perte de la nationalité française

Les cas et les modalités de perte de la nationalité française sont prévus par les articles 23 et suivants du Code civil,. Tout Français qui possède une autre nationalité peut demander expressément à « répudier » la nationalité française (art. 23-3, 23-4 et 23-5). Cette demande doit être validée par un jugement ou un décret selon les situations.

La perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsqu'un Français (ou ses ascendants) n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, ni fait état de sa nationalité, pendant cinquante ans (art. 23-6). De plus, une personne qui réside depuis plus de cinquante ans à l'étranger « ne sera pas admis à faire la preuve qu' a, par filiation, la nationalité française » si ni elle ni ses parents ne peuvent justifier avoir « eu la possession d'état de Français » (art. 30-3).

Le Français qui « se comporte en fait comme le national d'un pays étranger » (art. 23-7), c'est-à-dire « manifestant un défaut de loyalisme à l’égard de la France », ou qui n'a pas renoncé à exercer des fonctions auprès d'un État étranger malgré une demande du gouvernement français (art. 23-8), peut se voir retirer sa nationalité par décret en Conseil d'État.

La France a signé la convention internationale limitant les cas d'apatridie, qui interdit explicitement de retirer la nationalité d'une personne qui n'en a qu'une, mais ne l'a pas ratifiée. De même, la convention européenne sur la nationalité de 1997, qui prévoit que « chaque individu a droit à une nationalité », a été signée mais non ratifiée par la France. Par ailleurs, l'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme stipule que « tout individu a droit à une nationalité »; mais ce texte a une portée juridique faible, pour le Conseil d'État il est dépourvu de valeur normative.

En conséquence, pour le constitutionnaliste Didier Maus, « juridiquement il n'y a pas de texte international qui engage la France à interdire l'apatridie ». Mais pour un autre constitutionnaliste, Dominique Rousseau, « sa simple signature engage à respecter l'esprit et le but du texte ».

Déchéance de la nationalité française

Articles détaillés : Déchéance de la nationalité française et Liste de terroristes déchus de la nationalité française depuis 1945.

L’article 25 du Code civil précise que la déchéance de nationalité française est possible pour une personne ayant «acquis la qualité de Français» (donc qui ne l'a pas obtenue par attribution), « condamnée pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation », pour « terrorisme », un « crime ou délit prévu au chapitre 2 du titre III du livre IV du code pénal » (espionnage, sédition, haute trahison militaire…) ; le fait de se soustraire « aux obligations résultant pour lui du code du service national » ou le fait de s’être « livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France »,. L’article est déclaré conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une question prioritaire de constitutionnalité de janvier 2015,. Les faits doivent être commis au plus tard dix ans après la naturalisation, ou quinze ans en cas de terrorisme (art. 25-1).

Cette procédure est employée exceptionnellement,. Quatorze personnes ont été déchues de la nationalité française entre 1989 et 1998, sept entre 1998 et 2007. Questionné à ce sujet en 2010, Manuel Valls dénonce le débat concernant la déchéance de la nationalité comme « un débat nauséabond et absurde ».

L’article 23-7 du Code civil dispose que « le Français qui se comporte en fait comme le national d'un pays étranger peut, s'il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’État, avoir perdu la qualité de Français. » Cette disposition est issue d'un décret-loi du 12 novembre 1938 d'Édouard Daladier et reprise dans l'ordonnance du 19 octobre 1945 prise par Charles de Gaulle. Elle est jugée conforme par le Conseil d’État par la décision « Époux Speter » rendue le 7 mars 1958, puis le 20 mars 1964 (« Sieur et dame Cornakowski »). Le défaut de loyalisme à la France par l'allégeance à une entité étrangère, a été utilisé à 523 reprises entre 1949 et 1967 contre des binationaux dans le cadre de la Guerre froide. Les dispositions de l'article 23 s'appliquent aux Français par attribution et aux naturalisés.

Le 16 novembre 2015, François Hollande, président de la République, annonce au Parlement réuni en Congrès vouloir étendre la possibilité de déchéance de la nationalité aux binationaux nés Français, en plus des naturalisés. Pour cela, un nouvel article 3-1 serait rajouté à la Constitution du 4 octobre 1958 mais le gouvernement se heurte à un fort scepticisme des députés socialistes, certains d'entre eux condamnant une reprise de « l’une de ses mesures phares » au Front national. Selon différents sondages réalisés en 2015, une majorité des Français se déclare favorable à la déchéance de nationalité des terroristes binationaux,,.

Le 30 mars 2016, François Hollande annonce l'abandon du projet de loi sur la déchéance à la suite d'une discussion avec le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) et le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) après que le Sénat a présenté un projet de loi modifié,. Entre-temps, le 23 décembre, le hashtag #JeSuisBinational a été créé par le journaliste franco-marocain Ali Baddou à l'occasion d'un tweet (« J'ai toujours pensé qu'avoir deux nationalités était une richesse. Aujourd'hui je découvre que c'est un problème ») et a été repris par d'autres binationaux.

Preuve de nationalité

Face à l'administration, la charge de la preuve de la possession de la nationalité française incombe toujours à la personne, sauf si elle dispose d'un certificat de nationalité française qui fait foi jusqu'à une décision judiciaire contraire (art. 30 et 31-2 du Code civil). Ce certificat est établi par une autorité judiciaire : le directeur des services de greffe judiciaires ou le président du tribunal judiciaire territorialement compétent. Il ne peut être remis en cause que par un jugement d'un tribunal de même niveau.

D'après Maurice Maschino en 2002, les personnes ayant un ascendant étranger ou qui sont nées à l'étranger peuvent, à l'occasion du renouvellement de documents d'identité, être contraintes de fournir un certificat de nationalité française. Sa délivrance peut être longue, ce qui est jugé « ubuesque et discriminatoire » en 2010 par le documentariste Daniel Karlin et la Ligue des droits de l'homme (LDH) qui ont ainsi lancé une pétition pour l'abrogation du décret du 30 décembre 2005.

Pour la plupart des procédures administratives, la production d'une carte d'identité suffit cependant à justifier de la possession de la nationalité française.

Conservation de nationalité

Ont conservé la nationalité française :

Dénombrement

Les « personnes ayant la nationalité française » résident pour une part sur le territoire français (62,2 millions), pour une autre part à l'étranger (2,5 millions). Début 2020, leur nombre est donc estimé à 64,7 millions de personnes.

En France

Le nombre de « personnes ayant la nationalité française » et résidant en France peut être estimé en 2020 à 92,4 % de la population totale, estimée en France métropolitaine + DOM et COM à 67 287 241 personnes résidant en France, soit 62 173 400 personnes.

Hors de France

Au 31 décembre 2020, 1 594 303 citoyens français étaient inscrits au registre mondial des Français établis hors de France ; les informations fournies par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, n'étant pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, le ministère estime que leur nombre est de l'ordre de 2,5 millions,.

Français établis et enregistrés hors de France, classement par pays Français établis et enregistrés hors de France
Pays 2006 2007 2007/2006
Drapeau de la Suisse Suisse 129 872 132 784 +02,2 %
Drapeau des États-Unis États-Unis 116 438 111 875 -03,9 %
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni 111 186 107 914 -02,9 %
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 108 821 099 288 -08,8 %
Drapeau de la Belgique Belgique 082 271 081 608 -00,8 %
Drapeau de l'Espagne Espagne 082 458 069 290 -16,0 %
Drapeau du Canada Canada 067 200 063 732 -05,2 %
Drapeau d’Israël Israël (sauf Jérusalem) 044 279 049 137 +11,0 %
Drapeau de l'Italie Italie 044 497 044 561 +00,1 %
Drapeau de l'Algérie Algérie 041 498 036 782 -11,4 %
Drapeau du Maroc Maroc 032 689 034 097 +04,3 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 022 981 023 854 +03,8 %
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 019 968 019 375 -03,0 %
Drapeau de Madagascar Madagascar 020 124 018 962 -05,8 %
Drapeau de la République populaire de Chine Chine 017 185 018 765 +09,2 %
Drapeau du Liban Liban 019 279 016 937 -12,1 %
Drapeau du Sénégal Sénégal 017 834 016 966 -04,9 %
Drapeau du Brésil Brésil 016 559 016 467 -00,6 %
Drapeau de la Tunisie Tunisie 016 421 015 931 -03,0 %
Drapeau de l'Australie Australie 017 312 014 442 -16,6 %
Jérusalem 014 585 015 510 +06,3 %
Drapeau du Mexique Mexique 014 492 014 315 -01,2 %
Drapeau de l'Argentine Argentine 014 811 014 283 -03,6 %
Drapeau du Portugal Portugal 012 633 012 135 -03,9 %
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'Ivoire 013 018 009 491 -27,1 %
Drapeau du Gabon Gabon 010 031 009 647 -03,8 %
Drapeau de la Grèce Grèce 008 678 009 220 +06,2 %
Drapeau de Monaco Monaco 008 294 008 838 +06,6 %
Drapeau du Chili Chili 008 400 008 563 +01,9 %
Drapeau de l'Inde Inde 008 793 008 265 -06,0 %
Drapeau des Émirats arabes unis Émirats arabes unis 008 045 008 497 +05,6 %
Drapeau du Japon Japon 007 894 007 735 -02,0 %
Drapeau de Maurice Maurice 007 226 007 464 +03,3 %
Drapeau de la Thaïlande Thaïlande 006 922 007 411 +07,1 %
Drapeau de l'Irlande Irlande 008 258 007 236 -12,4 %
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 006 560 006 447 -01,7 %
Drapeau de l'Autriche Autriche 006 465 006 887 +06,5 %
Drapeau de Singapour Singapour 005 089 005 462 +07,3 %
Drapeau du Cameroun Cameroun 005 833 005 099 -12,6 %
Drapeau de la Pologne Pologne 005 152 005 025 -02,5 %
Drapeau de l'Égypte Égypte 005 872 004 984 -15,1 %
Drapeau de la Turquie Turquie 004 719 004 947 +04,8 %
Drapeau de la Russie Russie 004 683 004 769 +01,8 %
Drapeau de la Suède Suède 005 317 004 607 -13,4 %
Drapeau du Mali Mali 005 026 004 506 -10,3 %
Drapeau du Venezuela Venezuela 005 823 004 502 -22,7 %
Drapeau de Djibouti Djibouti 005 495 004 426 -19,5 %
Drapeau de la République socialiste du Viêt Nam Viêt Nam 003 955 004 375 +10,6 %
Drapeau de la Norvège Norvège 003 933 004 273 +08,6 %
Drapeau d'Andorre Andorre 004 207 004 091 -02,8 %
Drapeau du Danemark Danemark 004 408 003 745 -15,0 %
Drapeau de l'Arabie saoudite Arabie saoudite 003 657 003 549 -03,0 %
Drapeau de la république du Congo République du Congo 003 771 003 455 -08,4 %
Drapeau de la Colombie Colombie 003 468 003 180 -08,3 %
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 003 090 003 172 +02,7 %
Drapeau du Bénin Bénin 003 722 003 025 -18,7 %
Drapeau de la Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zélande 002 714 002 883 +06,2 %
Drapeau du Pérou Pérou 002 684 002 797 +04,2 %
Drapeau du Cambodge Cambodge 002 626 002 785 +06,1 %
Drapeau du Togo Togo 002 764 002 764 +00,0 %
Drapeau de la Syrie Syrie 002 794 002 677 -04,2 %
Drapeau de la République dominicaine République dominicaine 002 885 002 619 -09,2 %
Drapeau de la Tchéquie République tchèque 002 749 002 500 -09,1 %
Drapeau de l'Indonésie Indonésie 002 774 002 318 -16,4 %
Drapeau de la Finlande Finlande 002 158 002 244 +04,0 %
Drapeau de la Roumanie Roumanie 002 643 002 208 -16,5 %
Drapeau de la Hongrie Hongrie 002 336 002 201 -05,8 %
Drapeau de la Guinée Guinée 002 862 002 147 -25,0 %
Drapeau de l'Uruguay Uruguay 002 220 002 127 -04,2 %
Drapeau du Qatar Qatar 001 504 001 802 +19,8 %
Drapeau de la république démocratique du Congo République démocratique du Congo 001 673 001 721 +02,9 %
Drapeau de la Mauritanie Mauritanie 002 163 001 721 -20,4 %
Drapeau des Philippines Philippines 001 501 001 639 +09,2 %
Drapeau du Nigeria Nigeria 002 023 001 625 -19,7 %
Drapeau de la Malaisie Malaisie 001 738 001 596 -08,2 %
Drapeau des Comores Comores 001 473 001 590 +07,9 %
Drapeau de l'Angola Angola 001 447 001 577 +09,0 %
Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 001 526 001 559 +02,2 %
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 001 534 001 492 -02,7 %
Drapeau de l'Équateur Équateur 001 759 001 464 -16,8 %
Drapeau du Niger Niger 001 495 001 445 -03,3 %
Drapeau d'Haïti Haïti 001 463 001 432 -02,1 %
Drapeau du Vanuatu Vanuatu 001 354 001 424 +05,2 %
Drapeau du Paraguay Paraguay 001 207 001 262 +04,6 %
Drapeau de Taïwan Taïwan 001 301 001 258 -03,3 %
Drapeau du Laos Laos 001 278 001 209 -05,4 %
Drapeau de la Serbie Serbie 001 228 001 207 -01,7 %
Drapeau de Chypre Chypre 001 149 001 183 +03,0 %
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaine 001 293 001 164 -10,0 %
Drapeau du Tchad Tchad 001 160 001 151 -00,8 %
Drapeau de la Jordanie Jordanie 001 040 001 148 +10,4 %
Drapeau du Kenya Kenya 001 028 000 975 -05,2 %
Drapeau du Koweït Koweït 000 926 000 966 +04,3 %
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 000 948 000 938 -01,1 %
Drapeau de la Bolivie Bolivie 000 912 000 909 -00,3 %
Drapeau de l'Iran Iran 001 012 000 883 -12,7 %
Drapeau de la Croatie Croatie 000 847 000 872 +03,0 %
Drapeau du Ghana Ghana 000 833 000 839 +00,7 %
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 000 772 000 800 +03,6 %
Drapeau du Guatemala Guatemala 000 754 000 772 +02,4 %
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 000 623 000 737 +18,3 %
Drapeau de l'Ukraine Ukraine 000 637 000 732 +14,9 %
Drapeau de Bahreïn Bahreïn 000 636 000 683 +07,4 %
Drapeau du Panama Panama 000 767 000 668 -12,9 %
Drapeau de l'Éthiopie Éthiopie 000 696 000 659 -05,3 %
Drapeau du Salvador Salvador 000 668 000 650 -02,7 %
Drapeau du Yémen Yémen 000 563 000 645 +14,6 %
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinité-et-Tobago 000 718 000 635 -11,6 %
Drapeau de la Slovénie Slovénie 000 569 000 612 +07,6 %
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 000 579 000 556 -04,0 %
Drapeau de Cuba Cuba 000 556 000 520 -06,5 %
Drapeau du Pakistan Pakistan 000 511 000 503 -01,6 %
Drapeau de l'Arménie Arménie 000 510 000 493 -03,3 %
Drapeau d'Oman Oman 000 430 000 473 +10,0 %
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 000 488 000 471 -03,5 %
Drapeau de la Libye Libye 000 484 000 470 -02,9 %
Drapeau de la Tanzanie Tanzanie 000 465 000 453 -02,6 %
Drapeau des Seychelles Seychelles 000 362 000 417 +15,2 %
Drapeau du Burundi Burundi 000 359 000 406 +13,1 %
Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale 000 330 000 398 +20,6 %
Drapeau du Mozambique Mozambique 000 362 000 391 +08,0 %
Drapeau du Honduras Honduras 000 416 000 384 -07,7 %
Drapeau du Soudan Soudan 000 341 000 375 +10,0 %
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert 000 294 000 328 +11,6 %
Drapeau de Malte Malte 000 297 000 296 -00,3 %
Drapeau de la Macédoine Macédoine 000 299 000 284 -05,0 %
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 000 298 000 278 -06,7 %
Drapeau de l'Islande Islande 000 273 000 267 -02,2 %
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 000 278 000 253 -09,0 %
Drapeau de la Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzégovine 000 277 000 247 -10,8 %
Drapeau de la Lituanie Lituanie 000 230 000 245 +06,5 %
Drapeau de la Birmanie Birmanie 000 265 000 234 -11,7 %
Drapeau de la Namibie Namibie 000 218 000 233 +06,9 %
Drapeau de la Zambie Zambie 000 222 000 211 -05,0 %
Drapeau de l'Ouganda Ouganda 000 262 000 202 -22,9 %
Drapeau du Suriname Suriname 000 174 000 191 +09,8 %
Drapeau du Népal Népal 000 184 000 189 +02,7 %
Drapeau de l'Afghanistan Afghanistan 000 226 000 189 -16,4 %
Drapeau de la Lettonie Lettonie 000 190 000 186 -02,1 %
Drapeau de la Jamaïque Jamaïque 000 202 000 185 -08,4 %
Drapeau de la Géorgie Géorgie 000 172 000 184 +07,0 %
Drapeau du Rwanda Rwanda 000 245 000 175 -28,6 %
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 000 170 000 157 -07,6 %
Drapeau de l'Estonie Estonie 000 148 000 138 -06,8 %
Drapeau de l'Azerbaïdjan Azerbaïdjan 000 132 000 136 +03,0 %
Drapeau du Turkménistan Turkménistan 000 141 000 136 -03,5 %
Drapeau des Fidji Fidji 000 138 000 135 -02,2 %
Drapeau de la Guinée-Bissau Guinée-Bissau 000 106 000 124 +17,0 %
Drapeau du Brunei Brunei 000 106 000 120 +13,2 %
Drapeau de l'Albanie Albanie 000 096 000 100 +04,2 %
Drapeau de l'Ouzbékistan Ouzbékistan 000 141 000 094 -33,3 %
Drapeau du Botswana Botswana 000 089 000 098 +10,1 %
Drapeau de la Mongolie Mongolie 000 074 000 084 +13,5 %
Drapeau de la Biélorussie Biélorussie 000 069 000 078 +13,0 %
Blason du Saint-Siège. Saint-Siège 000 065 000 058 -10,8 %
Drapeau de la Moldavie Moldavie 000 000 000 063 +0–, – %
Drapeau de l'Irak Irak 000 054 000 032 -40,7 %
Drapeau de la Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée 000 036 000 030 -16,7 %
 

Double nationalité

En principe, la possession d’une ou de plusieurs autres nationalités n’a pas d’incidence sur la nationalité française puisque la France a dénoncé le chapitre I de la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Ainsi, depuis le 5 mars 2009, l’acquisition volontaire de la nationalité d’un des États signataires à cette convention par un citoyen français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité française. Sur le plan des droits et devoirs liés à la citoyenneté, la France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français. Toutefois, un Français binational ne peut en général pas faire prévaloir sa nationalité française auprès des autorités de l’autre État dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire. Il est alors généralement considéré par cet État comme son ressortissant exclusif.

Contrairement aux nombreuses attaques contre le droit du sol en Europe, et surtout en France, la plupart des binationaux le sont « d’origine », par le droit du sang, car issus de parents d'origine différente. De plus, les individus nés avec deux nationalités, donc qui n'ont pas acquis volontairement une autre nationalité, qu’ils soient conscients ou non de leur « binationalité », bien souvent ne peuvent de toute façon pas y renoncer, tels les Franco-Algériens ou Franco-Tunisiens de naissance. Ainsi, le code algérien de la nationalité n’autorise pas les individus nés avec au moins deux nationalités dont l’algérienne à renoncer à cette dernière. Un individu né Algérien et Français, qui n’a donc pas accompli de démarche volontaire pour acquérir la nationalité française, n’entre pas dans le cadre de l’article 18 sur la perte de la nationalité du code de la nationalité algérienne. Le choix pourrait à la limite se faire au détriment de la nationalité française, puisque la répudiation est possible côté français. Le droit tunisien est encore plus restrictif et ne prévoit aucun mécanisme de renoncement délibéré à la nationalité. Seul le Maroc laisse en théorie la possibilité aux Marocains nés « binationaux » de perdre leur nationalité si, « ayant une nationalité étrangère d’origine », ils y sont autorisés « par décret » (article 19 du code de la nationalité).

Droits et devoirs liés à la nationalité française

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Droits

La nationalité française permet :

La citoyenneté européenne ou la nationalité d'un pays ayant des accords spécifiques avec la France ou l'Union européenne est requise pour :

Un certain nombre de droits s'appliquent aux personnes qui résident en France, françaises ou non, comme les droits sociaux, de salariés, etc.

Devoirs

La nationalité française oblige :

Pour les véhicules et les personnes morales :

Divers

Point de vue des sociologues

Selon Patrick Weil, les Français partagent « quatre piliers qui semblent constituer le code sociopolitique de la France pour les Français et aux yeux du monde » :

Ces piliers sont « forces et facteurs d’unification et de transformation, représentent l’indifférenciation — l’assimilation — à laquelle chacun aspire dans certaines situations autant que le respect de sa particularité dans d’autres. Et ces piliers ont suscité d’autant plus d’adhésion qu’ils ont souvent été mis en œuvre dans la reconnaissance de cette diversité des Français, dans un équilibre qui offre la possibilité de circuler entre des identités composées ».

Notes et références

Notes

  1. Les informations fournies par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ne sont pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, que le ministère des Affaires étrangères invite vivement à faire auprès de ses ambassades, afin de faciliter les formalités administratives liées aux autorisations de séjour dans les pays concernés, la facilitation des déplacements dans ces pays ou lors de retours occasionnels en France, le maintien de droits en France auprès de certains organismes, et les opérations relatives aux rapatriements de revenus ou la défense des intérêts et droits légaux des personnes concernées dans ces pays. Les personnes déclarées sont maintenant automatiquement retirées des fichiers consulaires après cinq ans sans renouvellement de leur déclaration. Ce délai est généralement pour suivre les personnes dans des pays soumis à des visas de séjour mais pas pour les pays où des visas de longue durée sont accordés (ou non nécessaires dans l'Union européenne où la carte d'identité valide dix ans suffit) ou pour les personnes ayant obtenu une seconde nationalité (notamment par alliance) et qui omettent fréquemment d'effectuer ces déclarations pour renouveler leur passeport français. Dans certains pays en conflit, il est possible également que ces personnes ne soient pas déclarées comme françaises (ou n'entrent pas en contact avec l'autorité consulaire) mais utilisent un passeport issu d'un pays tiers avec lequel la France a passé des accords de coopération ou de représentation ou n'y résident pas suffisamment longtemps pour justifier une telle déclaration. Ces informations ne peuvent donc fournir qu'une estimation basse mais assez représentative de l'importance relative de la présence française dans les autres pays, avec une incertitude plus élevée pour les pays les moins fréquents

Références

  1. « La nouvelle carte nationale d'identité », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le 22 octobre 2021).
  2. « Qui est citoyen en France ? », sur Vie-publique.fr, 9 octobre 2013.
  3. C'est ainsi qu'à l'Université de Paris ou à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), on parle des nations française, normande, anglaise, allemande, etc.
  4. Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, 480 p. (ISBN 978-2-246-60571-3, lire en ligne)
  5. Cf. Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français ?, chapitre 1, p. 17-23.
  6. Weil, p. 24.
  7. Cf. Weil, p. 26 qui « décrypte » ce texte : pour les contemporains, il signifiait qu'étaient Français tous les gens nés et résidant en France, parmi lesquels certains pouvaient devenir citoyens.
  8. Weil, p. 23 et note 47, p. 281 : en 1819, la Cour de cassation se fonde sur le décret de 1790 pour statuer qu'une personne d'origine étrangère était devenue française en 1790.
  9. Patrick Weil, Qu'est-ce qu'un Français? : histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Gallimard, 2005 (ISBN 2-07-042657-2 et 978-2-07-042657-7, OCLC 420203277, lire en ligne)
  10. Cf. Weil, p. 24, qui cite plusieurs décisions de justice du XIXe siècle fondées sur la Constitution de 1793.
  11. La citoyenneté et la nationalité dans l'histoire, sur le site revues-plurielles.org
  12. L'accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité, sur le site patrick-weil.com
  13. « Loi sur la nationalité », Bulletin des lois de la République française, no 1247,‎ 26 juin 1889 (lire en ligne)
  14. Cf. Noiriel, p. 300 et pour la citation la Revue égyptienne de Droit international, no 81, 1945, en ligne
  15. Cf. Noiriel, p. 300.
  16. Noiriel, p. 288. Ces camps sont appelés « camps de concentration ».
  17. Noiriel, p. 301.
  18. Noiriel, p. 301. Le philosophe Giorgio Agamben souligne que la loi française de 1915 qui permet la dénaturalisation des citoyens naturalisés d'origine « ennemie » est un des premiers exemples de législation de ce type. Cf. Giorgio Agamben, Homo sacer — Le pouvoir souverain et la vie nue, Le Seuil, 1997
  19. « Historique du droit de la nationalité française », sur interieur.gouv.fr, 12 mars 2013 (consulté le 24 juillet 2023).
  20. Claire Zalc, Dénaturalisés. Les retraits de nationalité sous Vichy, Paris, Seuil, 2016.
  21. Mohamed Sahia Cherchari, « Indigènes et citoyens ou l’impossible universalisation du suffrage », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France, no 60,‎ 2004, p. 752 (ISBN 9782130549451, DOI 10.3917/rfdc.060.0741, lire en ligne)
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  23. Urban , p. 227.
  24. « Crémieux francise les juifs d'Algérie », sur herodote.net, 6 octobre 2016 (consulté le 29 juillet 2018).
  25. Anciens militaires ayant obtenu le grade d'officier, ou de sous-officier après 15 ans de service, ou la médaille militaire et la croix de guerre ; titulaires d'un diplôme égal ou supérieur au brevet élémentaire, et fonctionnaires recrutés par concours ; membres des chambres de commerce et d'agriculture ou désignés par la Région économique d'Algérie et par les chambres d'agriculture ; élus à des mandats de délégués financiers, conseillers généraux, conseillers municipaux des communes de plein exercice et présidents de djemaas ; bachaghas, aghas et caïds ; commandeurs de la légion d'honneur, et secrétaires de syndicats ouvriers après 10 ans d'exercice de leurs fonctions.
  26. Elisée Sabatier, « Les problèmes algériens. Les droits électoraux des indigènes musulmans », mars 1938, in Algérie 1830-1862, Jeanne Caussé et Bruno de Cessole (sous la dir.), Maisonneuve et Larose/Valmonde, coll. « Les Trésors retrouvés de la Revue des deux mondes », 1999, pp. 457-466.
  27. Ordonnance du 7 mars 1944 relative au statut des Français musulmans d'Algérie., Digithèque, Jean-Pierre Maury. En ligne
  28. Le premier collège (composé des personnes de « statut civil de droits commun », soit un peu plus de 500 000 personnes) élisait 50 % des Assemblées. Le deuxième collège (1 400 000 citoyens de « statut civil local ») élisaient les autres 50 % (Bernard Droz, sv « Assemblée algérienne », in Jeannine Verdès-Leroux, (dir.), L'Algérie et la France, p. 66).
  29. Le premier collège regroupe alors les citoyens de statut personnel régis par le code civil et les citoyens de statut personnel musulman de sexe masculin qui remplissent certaines conditions (titulaires de décorations prestigieuses, anciens officiers, ceux ayant acquis une culture politique suffisante comme les titulaires du brevet d’études primaires supérieures ou diplômés des Médersas etc)
  30. Les modalités d'application du vote des femmes était laissé par la loi à l'examen de l'Assemblée algérienne, qui ne s'en saisit pas pendant sa période d'existence, entre 1948 et 1956 - Bernard Droz, article cité
  31. « L’ordonnance du 7 mars 1944 et la loi organique du 20 septembre 1947 introduisent une variante en instituant le statut de Français musulmans d’Algérie : les FMA ne sont plus soumis à l’obligation de détenir une carte d’identité spécifique pour se rendre en métropole ; une fois arrivés, ils peuvent même en solliciter une « ne portant aucune mention spéciale susceptible de les différencier de celle des autres Français ». Cette ordonnance leur donne aussi le droit de vote lorsqu’ils résident en métropole. », Mathias Gardet et Mokrane Sifi, Français Musulmans d’Algérie (FMA) : Jeunes isolés en métropole dans les années 1950 in Pratiquer les frontières : Jeunes migrants et descendants de migrants dans l’espace franco-maghrébin, Paris, 2010. Lire en ligne
  32. Gérard Noiriel,Immigration, antisémitisme et racisme en France, Fayard, 2007, p. 517.
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  34. Benjamin Stora, L'immigration algérienne en France 1912-1992, Fayard, coll. « Grands documents contemporains », 1992, 492 p. (ISBN 978-2-213-02860-6), p. 20
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  55. Civ. 1re, 4 juin 2009, n°de pourvoi: 08-10962 Publié au bulletin
  56. Le décret no 2011-1265 du 11 octobre 2011 sur Légifrance
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  68. Selon la jurisprudence du Conseil d'État selon le site de l'Assemblée nationale.
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Annexes

Bibliographie

Textes législatifs Principales lois et ordonnances Textes en vigueur Jurisprudence Conseil constitutionnel Ouvrages fondamentaux Points particuliers

Article de recherche

Articles connexes

Liens externes