Quatrième législature du Parlement européen
4e législature du Parlement européen19 juillet 1994 - 19 juillet 1999
(5 ans)
| Président (1re moitié) |
 Klaus Hänsch (PSE) |
|---|---|
| Élection | 19 juillet 1994 |
| Président (2e moitié) |
 José María Gil-Robles y Gil-Delgado (PPE) |
| Élection | 14 janvier 1997 |
| Président de la Commission européenne |
 Jacques Santer (PPE) |
| Élection | 23 janvier 1995 |
| Membres | 567 |
|---|
Composition en 1994| Groupes politiques |
|---|
| Dernier scrutin | (9 juin au 12 juin 1994) |
|---|
| Site web | europarl.europa.eu |
|---|---|
| Voir aussi |
Union européenne Commission européenne Conseil de l'Union européenne Conseil européen |
La quatrième législature du Parlement européen a été élue lors des élections de 1994 et a duré jusqu'aux élections de 1999.
Événements majeurs
- 9-12 juin 1994
- 19 juillet 1994
- Première réunion (session constitutive) de la cinquième législature du parlement.
- Klaus Hänsch est élu Président du Parlement européen.
- 23 janvier 1995
- La commission Santer entre en fonction
- 14 janvier 1997
- José María Gil-Robles y Gil-Delgado est élu Président du Parlement européen.
- 15 mars 1999
- Le Parlement européen menaçant de la censurer à la suite des allégations de mauvaise gestion visant certains de ses membres dont Édith Cresson, la Commission Santer démissionne sans qu'une motion de censure soit adoptée.
- 16 mars 1999
- Le Conseil européen acte que Manuel Marín occupe par intérim le poste de président de la Commission européenne. La Commission Marín constitue alors une réplique exacte de la Commission Santer
Président du Parlement européen
Article détaillé : Président du Parlement européen.- Klaus Hänsch, président du Parlement européen, du 19 juillet 1994 au 13 janvier 1997.
- José María Gil-Robles y Gil-Delgado, président du Parlement européen, du 14 janvier 1997 au 19 juillet 1999.
Président de la Commission européenne
Article détaillé : Présidence de la Commission européenne.- Jacques Delors, président de la Commission européenne, du 6 janvier 1985 au 22 janvier 1995.
- Jacques Santer, président de la Commission européenne, du 23 janvier 1995 au 15 mars 1999.
- Manuel Marín, président de la Commission européenne par intérim, du 16 mars 1999 au 15 septembre 1999.
Liste des députés européens
Article détaillé : Liste des députés européens de la 4e législature.Notes et références
- « 4ème législature | Klaus HÄNSCH | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, 15 décembre 1938 (consulté le 30 mai 2023)
- « 4ème législature | José María GIL-ROBLES GIL-DELGADO | Députés | Parlement européen », sur www.europarl.europa.eu, 17 juin 1935 (consulté le 30 mai 2023)
- « Premier rapport du Comité d'experts indépendants (15/03/1999): allégations de fraude, ... (Index) - Premier rapport du Comité d'experts indépendants sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne (15 mars 1999) - Comité d'experts indépendants : Premier rapport sur les allégations de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme à la Commission européenne (15 mars 1999) », sur www.europarl.europa.eu (consulté le 30 mai 2023)
- « Déclaration du collège sur la démission de la Commission européenne (17 mars 1999) », sur CVCE.EU by UNI.LU, 23 octobre 2012 (consulté le 30 mai 2023)
