Simplon (département)

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18101813

Description de cette image, également commentée ci-après Le sud de l'Empire français. Le département du Simplon est situé au nord de la carte.Informations générales
Statut département de
l'Empire français
Chef-lieu Sion
Démographie
Population (1812) env. 65 500 hab.
Superficie
Superficie (1812) env. 5 000 km2
Histoire et événements
13 décembre 1810 Annexion de la République rhodanienne et création du département
26 décembre 1813 Fuite du Préfet
29 décembre 1813 Entrée d'un régiment autrichien à Saint-Maurice
Préfets
(1er) 1810-1811 Louis César Gabriel Berthier de Berluy
(Der) 1813 Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau

Entités précédentes :

Entités suivantes :

Obligation du Département du Simplon en date du 7 decembre 1812.

Le département du Simplon est un département français de Suisse, rattaché à la France par Napoléon Ier le 13 décembre 1810. Le chef-lieu est Sion. Tirant son nom du col du Simplon, il disparaît en décembre 1813 lorsque l'Autriche l'occupe et le place sous un gouvernement provisoire. En 1815 au congrès de Vienne, le canton du Valais est reconstitué et il adhère à la Confédération suisse.

Création

Le département est créé par l'article 2 du décret du 12 novembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.

Ce décret est rédigé comme suit :

NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, ROI D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE : Considérant que la route du Simplon, qui réunit l'Empire à notre Royaume d'Italie, est utile à plus de soixante millions d'hommes ; qu'elle a coûté à nos trésors de France et d'Italie plus de dix-huit millions, dépense qui deviendrait inutile si le commerce n'y trouvait commodité et parfaite sûreté ; Que le Valais n'a tenu aucun des engagements qu'il avait contractés, lorsque nous avons fait commencer les travaux pour ouvrir cette grande communication ; Voulant d'ailleurs mettre un terme à l'anarchie qui afflige ce pays, et couper court aux prétentions abusives de souveraineté d'une partie de la population sur l'autre, Nous avons décrété et ordonné, décrétons et ordonnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni à l'Empire . ART. 2. — Ce territoire formera un département sous le nom de département du Simplon. ART. 3. — Ce département fera partie de la septième division militaire. ART. 4. — Il en sera pris possession, sans délai, en notre nom, et un commissaire général sera chargé de l'administrer pendant tout le reste de la présente année. ART. 5. — Tous nos ministres seront chargés de l'exécution du présent décret. Signé : Napoléon Par l'Empereur : Le ministre secrétaire d'État, Signé : Hugues-Bernard Maret, Duc de Bassano

Le décret précité est confirmé par le sénatus-consulte organique du 13 décembre 1810, portant réunion du Valais à l'Empire français.

Ce sénatus-consulte est rédigé comme suit :

ARTICLE PREMIER. — Le Valais est réuni au territoire de l'Empire français. ART. 2. — Il formera un département sous le nom de département du Simplon. ART. 3. — Le département du Simplon aura un député au Corps législatif. — Ce député sera nommé en 1811 : il sera renouvelé dans l'année de la quatrième série, à laquelle le département du Simplon appartiendra. ART. 4. — Le département du Simplon sera du ressort de la cour impériale de Lyon.

Subdivisions

Le 26 décembre 1810, Napoléon Ier prend un décret « sur l'organisation du département du Simplon ».

Aux termes de son article premier, le département du Simplon est divisé en trois « arrondissements de sous-préfectures », à savoir :

Aux termes de son article 2, chaque arrondissement est subdivisé en 13 cantons, correspondant aux douze dizains de 1802, plus celui de Mörel, détaché juridiquement de Rarogne, dont il n'est d'ailleurs pas contigu géographiquement :

Aux termes de l'alinéa 4 de l'article 2 du décret précité, chaque canton comprend les communes (96 au total) du précédent dizain correspondant,
à l'exception du canton de Mörel qui comprend les communes de Mörel et Grengiols.

Organisation judiciaire

Le décret du 26 décembre 1810 établit un tribunal de première instance siégeant à Sion. Il est composé de cinq membres, dont un président et un juge d'instruction. Le ministère public est assuré par un procureur et un substitut.

Le décret établit également une cour d'assises siégeant à Sion.

Préfecture

Liste des préfets

Liste des préfets napoléoniens (Drapeau de l'Empire françaisPremier Empire)
Période Identité Fonction précédente Observation
1810 1811 Louis César Gabriel Berthier de Berluy Chef de la maison du Pape Pie VII détenu à Savone (1809-1814)
10 janvier 1811 1813 Claude-Joseph-Parfait Derville-Maléchard Chargé d'affaires et ministre plénipotentiaire à Lucques (1803-1806),
Chargé d'affaires en Valais (17 mai 1806 - 1811)
Passe à la préfecture de la Sarthe (1813)
Préfet du Doubs (Cent-Jours)
12 mars 1813 23 décembre 1813 Claude-Philibert Barthelot de Rambuteau Chambellan de l'Empereur Préfet de la Loire (8 janvier 1814, confirmé à la première Restauration)

Siège

En plein centre de Sion, la maison et le jardin de l’ancienne préfecture départementale existent toujours, mais ne sont généralement pas accessibles au public.

Articles connexes

Notes et références

  1. Article Simplon (département) dans le Dictionnaire historique de la Suisse en ligne.
  2. Pierre-Alain Putallaz, Eugénie de Treytorrens et Charles d'Odet, Éditions Saint-Augustin (lire en ligne)
  3. plan OpenStreetMap
  4. article de presse