Société anonyme

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Action de la Banque de Montreux, émise le 20 novembre 1900. Les sociétés anonymes étaient courantes en Suisse à cette époque.

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

Elle convient aux entreprises qui ont le besoin de lever du capital auprès de nombreux investisseurs, lesquels ne peuvent supporter des pertes qu'à concurrence de leurs apports. Ses droits sociaux prennent la forme d’actions librement cessibles, et susceptibles d’être cotées en bourse. La règlementation s’imposant à la société anonyme est généralement plus lourde et minutieuse que pour les autres formes sociales.

Droit par pays

Belgique

La société anonyme est une société dans laquelle au moins deux actionnaires sont disposés à investir du capital dans l'entreprise. En Belgique, la SA est surtout choisie comme forme de société par les grosses entreprises. Elle est aussi choisie par les PME (petites et moyennes entreprises) dans la mesure où les titres de ces sociétés peuvent être au porteur (mais on parle de supprimer ce genre de titre) et qu'ils sont cessibles. La personnalité de l'actionnaire ne joue aucun rôle prépondérant par opposition aux sociétés de personnes comme la société en nom collectif (SNC) ou la société à responsabilité limitée (SARL). En principe, elle a une durée de vie illimitée sauf clause contraire.

Les caractéristiques de la SA :

France

Article détaillé : Société anonyme en droit français.

La société anonyme est définie dans le code de commerce au livre deuxième, titre II, chapitre V.

Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Maroc

La société anonyme est définie par la loi n°17.95 relative aux sociétés anonymes.

Il s'agit d'une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Canada

Québec

Sous le régime du Code civil du Bas-Canada, la société anonyme était l'un des quatre types de sociétés prévues à l'article 1864 C.c.B.C.. Lors de l'entrée en vigueur du Code civil du Québec en 1994, les sociétés anonymes sont automatiquement devenues des sociétés en participation. La disposition équivalente dans le nouveau Code civil est l'article 2188 C.c.Q.

Suisse

Article détaillé : Société anonyme (Suisse).

La société anonyme (SA) est celle qui se forme sous une raison sociale, dont le capital-actions est déterminé à l'avance, divisé en actions, et dont les dettes ne sont garanties que par l'actif social.

La société anonyme suisse (en allemand : Aktiengesellschaft, AG ; en italien : società anonima) diffère légèrement de son homonyme français. Les règles de la SA se trouvent principalement dans le Code des obligations et sont résumées sur le site de la Confédération.

Équivalents dans d'autres pays

Remarques

Notes et références

  1. .be Belgique, portail fédéral sur belgium.be (consulté le 25 mai 2008)
  2. Fiches pratiques en droit des sociétés - Constitution - droitbelge.be
  3. Article L225-1 du Code de commerce.
  4. Code de commerce - Article L224-2 (lire en ligne)
  5. Code civil du Bas-Canada, 29 Vict., c. 41, (1865), art. 1864 <https://elois.caij.qc.ca/CCBC/article1864> consulté le 2020-08-11
  6. Code civil du Québec, RLRQ c CCQ-1991, art 2188 <http://canlii.ca/t/6cdjp#art2188> consulté le 2020-08-11
  7. Art. 620 et ss.
  8. La société anonyme (SA): bases légales

Voir aussi

Articles connexes