XIVe législature de la Cinquième République française

	XIVe législature de la Cinquième République française
	26 juin 2012 - 20 juin 2017; (4 ans, 11 mois et 25 jours)
	6 sessions ordinaires; 12 sessions extraordinaires
Assemblée nationale
Composition	Gouvernement (302) SER (284); RRDP (18); Soutien sans participation (15) GDR (15); Opposition (226) LR (199); UDI (27); Autres (26) Non inscrits (26); Vacants (8) Sièges vacants ou non pourvus (8);
Président	Claude Bartolone (SER); 26 juin 2012-20 juin 2017
Élections	10 et 17 juin 2012
Sénat
Président	Jean-Pierre Bel (PS); 1er octobre 2011-30 septembre 2014
	Gérard Larcher (LR); Depuis le 1er octobre 2014
Élections	2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s)	PS (2012-2017) ; LREM-MoDem (2017)
Gouvernement(s)	Ayrault II ; 18 juin 2012-31 mars 2014
	Valls I ; 31 mars 2014-25 août 2014
	Valls II ; 25 août 2014-6 décembre 2016
	Cazeneuve ; 6 décembre 2016-10 mai 2017
	Philippe I ; 15 mai 2017-21 juin 2017
	modifier

La XIV^e législature de la Cinquième République française est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le 20 juin 2012, à la suite des élections législatives de 2012, pour s'achever le 20 juin 2017, les travaux parlementaires étant suspendus le 22 février 2017. Le parti du président François Hollande, le Parti Socialiste, détient avec ses alliés la majorité des députés élus à l'Assemblée nationale. Précédée par la XIII^e législature (2007-2012), la XV^e législature lui succède en 2017.

Composition de l'exécutif

Présidents de la République successifs

Lors du passage à la XIV^e législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Ensuite, il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le 14 mai 2017 à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

François Hollande,
président de la République
du 15 mai 2012
au 14 mai 2017.
Emmanuel Macron,
président de la République
depuis le 14 mai 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le 20 juin 2012, qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le 31 mars 2014, qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le 6 décembre 2016 et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIV^e législature est celui d'Édouard Philippe, mais la Chambre basse ne siège pas. Il qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs
Premier ministre		Parti	Dates (Durée)	Gouvernement	Parti(s)	Composition initiale
1	Jean-Marc Ayrault	Parti socialiste	du 20 juin 2012 au 31 mars 2014 (1 an et 283 jours)	Ayrault II	PS-PRG-EÉLV-Walwari	20 ministres 17 secrétaires d'État
2	Manuel Valls	Parti socialiste	du 31 mars 2014 au 25 août 2014 (147 jours)	Valls I	PS-PRG-Walwari	16 ministres 14 secrétaires d'État
3	Manuel Valls	Parti socialiste	du 26 août 2014 au 6 décembre 2016 (2 ans et 103 jours)	Valls II	PS-PRG-Walwari puis PS-PRG-PÉ	18 ministres 20 secrétaires d'État
4	Bernard Cazeneuve	Parti socialiste	du 6 décembre 2016 au 15 mai 2017 (160 jours)	Cazeneuve	PS-PRG-PÉ	18 ministres 20 secrétaires d'État
5	Édouard Philippe	Divers droite	du 15 mai 2017 au 19 juin 2017 (35 jours)	Philippe I	REM - MoDem - PRG - dissidents : LR et PS	18 ministres 4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Composition initiale

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

125 élues de gauche (dont 104 PS, 9 EELV, 4 PRG, 1 PCF, 1 FASE, 1 MPR, 1 MRC, 1 AGEG, 3 DVG) ;
30 élues de droite (27 pour l'UMP, 1 pour Calédonie ensemble, 1 pour le MPF, 1 pour le FN).

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6^e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3^e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la V^e République).

Résultats des élections législatives de 2012

Articles connexes : Élections législatives françaises de 2012, Résultats par département et par circonscription des élections législatives françaises de 2012.

St-Pierre-et
Miquelon

Polynésie
française

Nouvelle-
Calédonie

Wallis-et-
Futuna

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Article connexe : Élections législatives partielles au cours de la XIVe législature de la Cinquième République française.


#	Dates de l’élection	Circonscription	Député élu lors des élections législatives de 2012		Député élu ou réélu lors des élections législatives partielles		Raison
1	9 et 16 décembre 2012	1^re du Val-de-Marne	Henri Plagnol	UDI	Sylvain Berrios	UMP	Élection invalidée par le Conseil constitutionnel
2		6^e de l'Hérault	Dolorès Roqué	PS	Élie Aboud
3		13^e des Hauts-de-Seine	Patrick Devedjian	UMP	Patrick Devedjian
4	17 et 24 mars 2013	2^e de l'Oise	Jean-François Mancel	UMP	Jean-François Mancel
5	17 et 24 mars 2013	Wallis-et-Futuna	David Vergé	DVD	Napole Polutélé	DVG
6	25 mai et 8 juin 2013	1^re de l'étranger	Corinne Narassiguin	PS	Frédéric Lefebvre	UMP
7	26 mai et 9 juin 2013	8^e de l'étranger	Daphna Poznanski-Benhamou		Meyer Habib	UDI
8	16 et 23 juin 2013	3^e du Lot-et-Garonne	Jérôme Cahuzac		Jean-Louis Costes	UMP	Député démissionnaire
9	25 mai et 1^er juin 2014	3^e de la Haute-Garonne	Jean-Luc Moudenc	UMP	Laurence Arribagé	UMP
10	14 et 28 juin 2014	1^re de la Polynésie	Édouard Fritch	DVD	Maina Sage	DVD
11	22 et 29 juin 2014	21^e du Nord	Jean-Louis Borloo	UDI	Laurent Degallaix	UDI
12	29 juin 2014	Saint-Pierre-et-Miquelon	Annick Girardin	PRG	Annick Girardin	PRG	Députée nommée au gouvernement et démission de Catherine Pen, suppléante
13	7 et 14 décembre 2014	3^e de l'Aube	François Baroin	UMP	Gérard Menuel	UMP	Député élu au Sénat
14	1^er et 8 février 2015	4^e du Doubs	Pierre Moscovici	PS	Frédéric Barbier	PS	Député démissionnaire (nommé commissaire européen)
15	6 et 13 septembre 2015	3^e de l'Aveyron	Alain Marc	UMP	Arnaud Viala	LR	Député élu au Sénat
16	13 et 20 mars 2016	2^e de l'Aisne	Xavier Bertrand	LR	Julien Dive		Député démissionnaire (élu président de la région)
17		10^e du Nord	Gérald Darmanin		Vincent Ledoux		Député démissionnaire (élu conseiller régional)
18		2^e des Yvelines	Valérie Pécresse		Pascal Thévenot		Députée démissionnaire (élue présidente de la région)
19	17 et 24 avril 2016	3^e de Loire-Atlantique	Jean-Marc Ayrault	PS	Karine Daniel	PS	Député nommé au gouvernement et décès du suppléant
20	22 et 29 mai 2016	1^re du Bas-Rhin	Armand Jung	PS	Éric Elkouby	PS	Député démissionnaire (raison de santé)
21	22 et 29 mai 2016	5^e des Alpes-Maritimes	Christian Estrosi	LR	Marine Brenier	LR	Député démissionnaire (élu président de la région)
22	5 et 12 juin 2016	3^e de l'Ain	Étienne Blanc	LR	Stéphanie Pernod-Beaudon	LR	Député démissionnaire (élu vice-président de la région)

Taux de présence

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Session de droit

« L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion a lieu en dehors de la période prévue pour la session ordinaire, une session est ouverte de droit pour une durée de quinze jours. »

— Article 12 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Article connexe : Président de l'Assemblée nationale (France).

Pour être élu président de l'Assemblée nationale, le candidat doit réunir la majorité absolue des suffrages exprimés au premier ou au second tour ou bien la majorité relative au troisième tour du scrutin.

Le président de l'Assemblée nationale est élu le 26 juin 2012 lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le 22 juillet 2012.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature.

Désignation du candidat du groupe SRC
Candidat		Circonscription	1^er tour
Candidat		Circonscription	Voix	%
	Claude Bartolone	9^e de la Seine-Saint-Denis	127	49,22
	Jean Glavany	1^re des Hautes-Pyrénées	59	22,87
	Élisabeth Guigou	6^e de la Seine-Saint-Denis	50	19,38
	Daniel Vaillant	17^e de Paris	22	8,53
Total			258	87,5

Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer, désigné par son groupe UMP.

Analyse

Le 26 juin, le candidat socialiste devient le douzième président de l'Assemblée nationale de la Cinquième République. Il est élu dès le premier tour de scrutin, face au président sortant de l'Assemblée, Bernard Accoyer, candidat de l'UMP, par 298 voix contre 185 (55 votes nuls et 2 autres voix se rapportant à un candidat non déclaré).

Résultats de l'élection du président de l'Assemblée nationale
Candidat	Circonscription		Voix	%	Situation
Claude Bartolone	9^e de la Seine-Saint-Denis	SRC	298	61,44	Élu
Bernard Accoyer	1^re de la Haute-Savoie	UMP	185	38,15	Battu
Autres	/	/	2	0,41

Inscrits			550	100,00
Votants			540	98,18
Blancs et nuls			55	10,19
Exprimés			485	89,81

Claude Bartolone le 21 juin 2012, après sa désignation comme candidat socialiste à la présidence de l'Assemblée nationale.
Claude Bartolone présidant au « perchoir » en 2013, assisté par Corinne Luquiens, secrétaire générale de l’Assemblée et de la présidence, à l’arrière-plan.

Groupes parlementaires

Article détaillé : Liste des députés de la XIVe législature de la Cinquième République.

Répartition des députés par groupes au 12 mai 2017
Groupe parlementaire			Députés			Président déclaré
Groupe parlementaire			Membres	Apparentés	Total	Président déclaré
	SER	Socialiste, écologistes et républicain	271	13	284	Olivier Faure
	LR	Les Républicains	193	6	199	Christian Jacob
	UDI	Union des démocrates et indépendants	27	0	27	Philippe Vigier
	RRDP	Radical, républicain, démocrate et progressiste	18	0	18	Roger-Gérard Schwartzenberg
	GDR	Gauche démocrate et républicaine	15	0	15	André Chassaigne

Total de députés membre de groupes					543
	Députés non-inscrits				26

Total des sièges pourvus					569
Total des sièges vacants et non attribués					0

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) : comprend 278 membres et 13 apparentés soit les 291 députés du PS, le député social-démocrate ultramarin, Serge Letchimy, du Parti progressiste martiniquais, qui appartenait au groupe socialiste lors de la législature précédente et qui désire s'inscrire dans la majorité présidentielle, et ceux (3) du MRC. Le président du groupe est Olivier Faure.

Groupe Les Républicains (LR) (anciennement UMP) : comprend 190 membres et 7 apparentés, dont 3 députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP (Claude de Ganay, Franck Marlin, François Scellier) et un député du Nouveau Centre (Damien Abad qui a adhéré à l'UMP depuis). Le président du groupe est Christian Jacob.

Groupe du Rassemblement-UMP (R-UMP) est un ancien groupe qui avait fait scission du groupe UMP. Il est créé le 27 novembre 2012 à l'initiative de François Fillon à la suite des résultats contestés du congrès de l'UMP. Trois députés du parti radical élus avec l'étiquette de l'UMP, Jean Leonetti, Alain Marc, Frédéric Reiss, et l'unique député du Parti chrétien-démocrate (PCD), Dino Cinieri, font partie des 68 à rejoindre le groupe dès sa formation. Le président du groupe est François Fillon. Il regroupe finalement 72 députés dont 3 apparenté. À la suite de l'accord trouvé entre François Fillon et Jean-François Copé, le groupe est dissous le 15 janvier 2013 et les députés rejoignent le groupe UMP.

Groupe de l'Union des démocrates et indépendants (UDI) : groupe du centre-droit, composé sur les bases de l’Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (URCID), à l’instigation de Jean-Louis Borloo, il comprend 31 membres : 5 des 6 radicaux élus avec le soutien de l’UMP (Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard), les députés du Nouveau Centre associés à l’URCID (Jean-Christophe Lagarde, Maurice Leroy, François Rochebloine, André Santini, François Sauvadet), les députés du Nouveau Centre proches de Hervé Morin (lui-même, Charles de Courson, Stéphane Demilly, Francis Hillmeyer, Rudy Salles, Francis Vercamer, Philippe Vigier), les députés de l’Alliance centriste (Thierry Benoit, Philippe Folliot), le député divers droite-Territoires en mouvement Jean-Christophe Fromantin, le député divers droite étiqueté Debout la République (DLR) François-Xavier Villain, les députés UMP Henri Plagnol et Yannick Favennec, ainsi que les députés polynésiens membres du Tahoera’a huiraatira de Gaston Flosse (Edouard Fritch, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva), les députés néo-calédoniens Sonia Lagarde et Philippe Gomès, du parti anti-indépendantiste Calédonie ensemble. Le président du groupe est Jean-Louis Borloo.

Groupe écologiste (ÉCOLO) : ancien groupe parlementaire de 17 membres à savoir les 16 députés écologistes ainsi que Paul Molac, proche de l'Union démocratique bretonne (UDB), élus avec le soutien du PS. Si le groupe écolo a élu à sa tête deux coprésidents (François de Rugy et Barbara Pompili), un seul n'est jusqu'à aujourd'hui reconnu officiellement (François de Rugy de juin 2012 à janvier 2013 et Barbara Pompili depuis janvier 2013). Cette dernière a présenté le 31 janvier 2013 une proposition de résolution visant à ouvrir la possibilité d'une coprésidence paritaire pour les groupes politiques.

Groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) : groupe de gauche, dit technique, composé de 15 membres dont les dix élus du Front de gauche et cinq députés ultra-marins. Il comprend les députés du PCF (Gaby Charroux, Nicolas Sansu, Jean-Jacques Candelier, Alain Bocquet, Patrice Carvalho, André Chassaigne, Marie-George Buffet), de la FASE (Jacqueline Fraysse et François Asensi), le député du Parti de gauche Marc Dolez, les députés du Mouvement indépendantiste martiniquais (MIM) Alfred Marie-Jeanne et Jean-Philippe Nilor, Bruno Nestor Azerot, apparenté au Rassemblement démocratique martiniquais (RDM, gauche autonomiste martiniquaise, dissidence du PPM), Gabriel Serville, du Parti socialiste guyanais (PSG) et Huguette Bello, dissidente du PCR, élue sous l'étiquette du Mouvement pour la Réunion (MPR). Le président du groupe est André Chassaigne.

Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) : composé de 18 membres, soit les 12 députés du Parti radical de gauche (PRG, Thierry Braillard, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret), élus avec le soutien du PS, ainsi que l'unique représentant du Mouvement unitaire progressiste (MUP) Jean-Noël Carpentier (qui rejoint le groupe radical, comme il l'a fait en Île-de-France), le dissident socialiste Olivier Falorni et un des deux députés du MoDem, Thierry Robert, de La Réunion. Enfin, depuis le 4 juillet, le groupe a été rejoint par le député guadeloupéen Ary Chalus (GUSR, Guadeloupe). Le président du groupe est Roger-Gérard Schwartzenberg.

24 députés siègent comme non-inscrits, c'est-à-dire membres d'aucun groupe : outre des députés divers droite et divers gauche peu désireux de s’inscrire dans tel ou tel groupe, on retrouve dans cette catégorie des députés du FN (dont une, Marion Maréchal, est membre du FN, l’autre, Gilbert Collard, n’étant rattaché qu’au « Rassemblement bleu Marine »), ainsi que Jacques Bompard, de la Ligue du Sud, Nicolas Dupont-Aignan, de Debout la République, le député CNIP Gilles Bourdouleix, le second député du MoDem Jean Lassalle, Véronique Besse, du Mouvement pour la France (MPF, élue avec le soutien de l’UMP) ainsi que l'ancien membre de ce dernier parti Yannick Moreau. Depuis mai 2016, avec la disparition du groupe ÉCOLO, plusieurs députés EÉLV sont non-inscrits.

Historique de la composition des groupes

À partir du 1^er juillet 2012
	Groupe							Non inscrits	Vacant
	GDR	ÉCOLO	SER	RRDP	UDI	R-UMP	LR

1^er juillet 2012	15	18	295	15	29		196	9	0
1^er octobre 2012		17	297	16	30		195	7
1^er janvier 2013			296		29	73	124	7
1^er avril 2013			293		30		196	8	2
1^er juillet 2013			292		31		199	7	0
1^er octobre 2013					30			8
1^er janvier 2014
1^er avril 2014			291	17
1^er juillet 2014		18	290	16	29			10
1^er octobre 2014			289	17	30			9
1^er janvier 2015			288	17			198		2
1^er avril 2015			288	18					1
1^er juillet 2015			287					10	1
1^er octobre 2015							199	10	0
1^er janvier 2016					29		199	11	0
1^er avril 2016			285		29		197	12	3
1^er juillet 2016			291		30		198	25	0
1^er octobre 2016			289		28		198	26	3
1^er janvier 2017			288		27		199	25	5
1^er avril 2017			285		27		199	26	7

20 juin 2017	15		265	17	27		197	40	16

20 juin - 27 novembre 2012
28 novembre 2012 - 15 janvier 2013

Bureau de l'Assemblée nationale

Article connexe : Bureau de l'Assemblée nationale française.

Installation du Bureau du 27 juin 2012

Il est renouvelé, à la suite de l'élection du présidente de l'Assemblée nationale, par ses pairs. La séance s'est tenue le 27 juin 2012, lendemain de l'élection du Président, et fut ouverte à 15 heures.

Pour ces diverses fonctions, les présidents de groupe ont établi une liste de candidats qui a été affichée, et aucune autre candidature n'a été reçue.

Le nombre de candidats n’étant pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin, Claude Bartolone proclame les vice-présidents dans l’ordre de leur présentation, de même pour les questeurs et enfin les secrétaires.

Composition

Il est ainsi composé du président de l'Assemblée, des 6 vice-présidents, des 3 questeurs ainsi que des 12 secrétaires.

Composition du bureau au 26 mai 2016
Fonction		Circonscription	Groupe
Président	Claude Bartolone	9^e de la Seine-Saint-Denis	SER

Première vice-présidente chargée des relations internationales	Laurence Dumont	2^e du Calvados	SER
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude	David Habib	3^e des Pyrénées-Atlantiques
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse	François de Rugy	1^re de la Loire-Atlantique
Quatrième vice-présidente chargée du patrimoine artistique et culturel de l'Assemblée nationale	Sandrine Mazetier	8^e de Paris
Cinquième vice-présidente chargée de l'application du statut de député	Catherine Vautrin	2^e de la Marne	LR
Sixième vice-président chargé de la recevabilité des propositions de loi	Marc Le Fur	3^e des Côtes-d'Armor	LR

Première questeure	Marie-Françoise Clergeau	2^e de la Loire-Atlantique	SER
Deuxième questeur	Jean Launay	2^e du Lot	SER
Troisième questeur	Philippe Briand	5^e d'Indre-et-Loire	LR

Secrétaires	Gérard Charasse	3^e de l'Allier	RRDP
	Dino Cinieri	4^e de la Loire	LR
	Marc Dolez	17^e du Nord	GDR
	Paul Giacobbi	2^e de la Haute-Corse	RRDP
	Pascale Got	5^e de la Gironde	SER
	Arlette Grosskost	5^e du Haut-Rhin	LR
	Jean-Luc Laurent	10^e du Val-de-Marne	App. SER
	Annie Genevard	5^e du Doubs	LR
	Bernard Perrut	9^e du Rhône
	Bérengère Poletti	1^re des Ardennes
	Francis Hillmeyer	6^e du Haut-Rhin	UDI
	Gabriel Serville	1^re de la Guyane	GDR

Anciens membres du Bureau de l'Assemblée nationale
Fonction		Circonscription	Groupe	Dates	Raison
Deuxième vice-président chargé des représentants d'intérêt et des groupes d'étude	Christophe Sirugue	5^e de Saône-et-Loire	SRC	27 juin 2012 – 31 décembre 2014	Nomination au gouvernement Valls II en tant que Secrétaire d'État chargé de l'Industrie.
Troisième vice-président chargé de la communication et de la presse	Denis Baupin	10^e de Paris	ÉCOLO	27 juin 2012 – 9 mai 2016	Démission après des accusations d'agressions sexuelles.
Premier questeur	Bernard Roman	1^re du Nord	SER	27 juin 2012 – 21 juillet 2016	Démission après sa nomination approuvée pour prendre la présidence de l'Autorité de régulation des transports.

Galerie

Composition du bureau au début de la législature lors de son élection initiale.
Composition du bureau après la création du groupe R-UMP.
Composition du Bureau après la dissolution du groupe écologiste jusqu'à la fin de la mandature.

Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes

Présidents et rapporteurs généraux des commissions permanentes

Commissions permanentes		Groupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Patrick Bloche	SRC/SER
Commission des affaires économiques	Frédérique Massat (à partir du 1^er octobre 2015)
└ Rapporteur général du budget	Christian Eckert (jusqu'au 22 avril 2014)
└ Rapporteur général du budget	Valérie Rabault
Commission des affaires étrangères	Élisabeth Guigou
Commission des affaires sociales	Catherine Lemorton
Commission de la défense nationale et des forces armées	Patricia Adam
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Jean-Paul Chanteguet
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Gilles Carrez	UMP/LR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Dominique Raimbourg (à partir du 27 février 2016)	SRC/SER

Anciens présidents de commissions permanentes
Commissions permanentes	Anciens présidents		Groupe	Dates	Raison
Commission des affaires économiques		François Brottes	SRC	28 juin 2012 – 19 août 2015	Fin de mandat après une prolongation de mission temporaire.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République		Jean-Jacques Urvoas	SRC	28 juin 2012 – 27 février 2016	Nomination au gouvernement Valls II en tant que Garde des Sceaux, ministre de la Justice après la démission de Christiane Taubira.

Autres organes

Certains organes sont des délégations parlementaires mixtes, composées de membres de l'Assemblée nationale et de membres du Sénat.


Autres commissions non-législatives	Président		Groupe
Commission des affaires européennes		Danielle Auroi	ÉCOLO puis NI
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes		Bernard Accoyer	UMP/LR


Délégations	Président		Groupe
Délégation aux outre-mer		Jean-Claude Fruteau	SRC/SER
Délégation au renseignement (délégation mixte)


Autres organes		Groupe
Comité d’évaluation et de contrôle	Claude Bartolone	SRC/SER
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (délégation mixte)	Bruno Sido (sénateur)	UMP
	Jean-Yves Le Déaut (à partir du 4 novembre 2014)	SRC/SER

Conférence des présidents

Article détaillé : Conférence des présidents (Parlement).

La Conférence des présidents est convoquée chaque semaine par le Président de l'Assemblée nationale afin de fixer l'ordre du jour des séances publiques. Elle est composée, en plus du Président, des vice-présidents, des présidents de commissions permanentes, du président de la commission des affaires européennes, du rapporteur général au budget et des présidents de groupes.

Cependant, le vote des présidents de groupe est multiplié par l'effectif de leur groupe, leur voix est donc prépondérante lors des votes.

Dernière composition de la Conférence des présidents au 13 décembre 2016
Fonction		Circonscription	Groupe
Président	Claude Bartolone	9^e de la Seine-Saint-Denis	SER

Vice-présidents	Laurence Dumont	2^e du Calvados	SER
	David Habib	3^e des Pyrénées-Atlantiques
	François de Rugy	1^re de la Loire-Atlantique
	Sandrine Mazetier	8^e de Paris
	Catherine Vautrin	2^e de la Marne	LR
	Marc Le Fur	3^e des Côtes-d'Armor	LR

Présidents des commissions permanentes	Patrick Bloche	7^e de Paris	SER
	Frédérique Massat	1^re de l'Ariège
	Élisabeth Guigou	6^e de la Seine-Saint-Denis
	Catherine Lemorton	1^re de la Haute-Garonne
	Patricia Adam	2^e du Finistère
	Jean-Paul Chanteguet	1^re de l’Indre
	Gilles Carrez	5^e du Val-de-Marne	LR
	Dominique Raimbourg	4^e de la Loire-Atlantique	SER
Présidente de la commission des affaires européennes	Danielle Auroi	3^e du Puy-de-Dôme	NI

Rapporteure générale du budget	Valérie Rabault	1^re de Tarn-et-Garonne	SER

Présidents de groupes
	Olivier Faure	11^e de Seine-et-Marne	SER
	Christian Jacob	4^e de Seine-et-Marne	LR
	Philippe Vigier	4^e d'Eure-et-Loir	UDI
	Roger-Gérard Schwartzenberg	3^e du Val-de-Marne	RRDP
	André Chassaigne	5^e du Puy-de-Dôme	GDR

Galerie

Composition de la conférence des présidents au début de la législature lors de son élection initiale.
Composition de la conférence des présidents après la création du groupe R-UMP.
Composition de la conférence des présidents après la dissolution du groupe écologiste jusqu'à la fin de la mandature.

Historique de la législature

Votes de confiance

Article détaillé : Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française#L'engagement de responsabilité sur un programme (49 alinéa 1).

Gouvernement Ayrault II

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 03/07/2012
Position	Groupe						NI	Résultat
	GDR	SRC	ÉCOLO	RRDP	UDI	UMP

POUR	3	267	17	14	0	0	1	302
CONTRE	0	0	0	0	25	194	6	225
ABSTENTION	12	0	0	0	4	0	1	17
NON-VOTANT	0	27	1	1	0	2	2	33

Gouvernement Valls I

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 08/04/2014
Position	Groupe						NI	Résultat
	GDR	SRC	ÉCOLO	RRDP	UDI	UMP

POUR	2	279	10	14	0	0	1	306
CONTRE	12	0	1	0	23	197	6	239
ABSTENTION	1	11	6	3	3	1	1	26
NON-VOTANT	0	1	0	0	4	1	0	6

Gouvernement Valls II

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 16/09/2014
Position	Groupe						NI	Résultat
	GDR	SRC	ÉCOLO	RRDP	UDI	UMP

POUR	2	253	0	13	0	0	1	269
CONTRE	11	0	1	1	27	198	6	244
ABSTENTION	2	31	17	3	0	0	0	53
NON-VOTANT	0	5	0	0	3	1	2	11

Gouvernement Cazeneuve

Détails du vote sur la déclaration de politique générale du 13/12/2016
Position	Groupe					NI	Résultat
	GDR	SER	RRDP	UDI	LR

POUR	2	282	17	0	0	4	305
CONTRE	12	0	1	24	194	8	239
ABSTENTION	1	1	0	0	0	8	10
NON-VOTANT	0	5	0	3	5	5	18

Historique des motions de censure

Article connexe : Motion de censure en France#Assemblée nationale.

Détails des motions de censure déposées à l'encontre des gouvernements successifs
Date du vote	Outil et contexte	Groupe						NI	Résultat
		GDR	SRC/SER	ÉCOLO	RRDP	UDI	UMP/LR

20 mars 2013	article 49 al. 2	0	0	0	0	27	195	6	228	Rejetée
19 fév. 2015	article 49 al. 3	6	0	1	0	23	198	6	234	Rejetée
18 juin 2015		9	0	1	0	24	161	3	198	Rejetée
12 mai 2016		11	0	2	1	27	196	9	246	Rejetée
Majorité absolue des membres de l'Assemblée nationale requise. Le ou les groupes signataires de la motion de censure sont identifiés en souligné.

Sessions parlementaires

Tableau synthétique de la XIV^e législature
Session	Début	Fin
session ordinaire	26 juin 2012	27 juin 2012
session extraordinaire	3 juillet 2012	31 juillet 2012
session extraordinaire	11 septembre 2012	26 septembre 2012
session ordinaire	1 octobre 2012	27 juin 2013
session extraordinaire	2 juillet 2013	25 juillet 2013
session extraordinaire	4 septembre 2013
session extraordinaire	10 septembre 2013	19 septembre 2013
session ordinaire	1 octobre 2013	30 juin 2014
session extraordinaire	1 juillet 2014	23 juillet 2014
session extraordinaire	9 septembre 2014	18 septembre 2014
session extraordinaire	24 septembre 2014
session ordinaire	1 octobre 2014	30 juin 2015
session extraordinaire	1 juillet 2015	23 juillet 2015
session extraordinaire	15 septembre 2015	30 septembre 2015
session ordinaire	1 octobre 2015	30 juin 2016
session extraordinaire	1 juillet 2016	21 juillet 2016
session extraordinaire	27 septembre 2016	29 septembre 2016
session ordinaire	1 octobre 2016	20 juin 2017

Principales lois adoptées

Voir les catégories : Loi promulguée sous le gouvernement Ayrault, Loi promulguée sous le gouvernement Valls et Loi promulguée sous le gouvernement Cazeneuve.

2015 et 2016

Plusieurs lois sur l’état d'urgence (novembre 2015, février 2016, mai 2016, juillet 2016, décembre 2016)

2016

2017

Loi « Cazeneuve » relative à la sécurité publique (février 2017)

Analyse

Composition socio-professionnelle

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

199 fonctionnaires dont :
- 89 enseignants, dont 32 du secondaire et technique, 10 du premier degré et directeurs d'école, 16 professeurs de faculté, 9 personnels rattachés à l'enseignement et 22 retraités de l'enseignement,
- 53 fonctionnaires de catégorie A,
- 38 hauts fonctionnaires,
- 9 fonctionnaires de catégorie B,
- 10 retraités de la fonction publique ;
107 professions libérales, artisanales ou commerçantes dont :
- 38 avocats,
- 25 médecins (dont 3 chirurgiens) et 2 à la retraite,
- 5 commerçants,
- 3 chirurgiens-dentistes,
- 3 pharmaciens et 1 à la retraite,
- 3 experts-comptables,
- 3 agents généraux d'assurance,
- 2 notaires,
- 2 sages-femmes,
- 2 vétérinaires,
- 1 architecte,
- 1 agent d'affaires,
- 1 artisan ;
- 15 autres professions libérales,
106 cadres ou cadres-supérieurs dont 94 du secteur privé (5 à la retraite) et 12 du secteur public ;
27 autres professions ;
24 sans profession déclarée ;
23 chefs d'entreprise dont :
- 17 industriels,
- 5 administrateurs de société,
- 1 à la retraite ;
20 agents de maîtrise dont 7 agents techniques ou techniciens (2 à la retraite) et 13 ingénieurs ;
18 salariés dont 9 employés du secteur privé (6 à la retraite), 1 salarié agricole, 1 représentant de commerce, 6 salariés du secteur médical et 1 salarié du public à la retraite ;
15 permanents politiques ;
14 agriculteurs et propriétaires-exploitants ;
7 journalistes ;
4 magistrats ;
1 artiste ;
1 assistante sociale ;
1 étudiante.

Notes et références

↑ « Calendrier d'ouverture de la XIVème législature », sur Assemblée nationale (consulté le 8 mai 2012)
↑ Décret no 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1^re circonscription de la Polynésie française
↑ Décret du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale
↑ « Article 12 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 octobre 2024)
↑ « Claude Bartolone élu président de l'Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ 26 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 23 novembre 2016)
↑ « L'élection de Bartolone ouvre la XIV^e législature », Le Figaro, 26 juin 2012
↑ « Bartolone (PS) élu président de l'Assemblée avec 298 voix », Le Figaro, 26 juin 2012
↑ « Séance du mardi 26 juin 2012 », sur assemblee-nationale.fr, 26 juin 2012 (consulté le 1^er novembre 2022).
↑ Effectif par groupes, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Socialiste, républicain et citoyen, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Union pour un mouvement populaire, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Union des démocrates et indépendants, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑ Déclaration politique du groupe Gauche démocrate et républicaine, sur le site de l'Assemblée nationale.
↑
↑ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130122.asp Compte rendu de la Première séance du jeudi 31 janvier 2013
↑ « planeteradicale.org/Les-radica… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.
↑ www.prg-mup-idf.fr/
↑ « Modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sous la XIV^e législature », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 26 octobre 2024)
↑ ^{a et b} « Séance du mercredi 27 juin 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 26 octobre 2024)
↑ Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.
↑ « Analyse du scrutin n° 1 - Première séance du 03/07/2012 - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).
↑ « Analyse du scrutin n°785 - Première séance du 08/04/2014 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 juillet 2023).
↑ « Analyse du scrutin n° 901 - Première séance du 16/09/2014 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).
↑ « Analyse du scrutin n° 1359 - Première séance du 13/12/2016 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2023).
↑ « Motions de censure depuis 1958 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 27 octobre 2024)
↑ « Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°292 - Première séance du 20/03/2013 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).
↑ « Analyse du scrutin n° 1044 - Deuxième séance du 19/02/2015 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).
↑ « Analyse du scrutin n° 1133 - Première séance du 18/06/2015 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).
↑ « Analyse du scrutin n° 1270 - Première séance du 12/05/2016 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).
↑ « Archives de la XIVe législature - Liste des députés par catégorie socioprofessionnelle - Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 28 octobre 2024)

Articles connexes

[1] « Calendrier d'ouverture de la XIVème législature », sur Assemblée nationale (consulté le 8 mai 2012)

[polynesie-2] Décret no 2014-458 du 7 mai 2014 portant convocation des électeurs pour l’élection d’un député à l’Assemblée nationale (1^re circonscription de la Polynésie française

[3] Décret du 23 octobre 2014 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale

[4] « Article 12 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 28 octobre 2024)

[5] « Claude Bartolone élu président de l'Assemblée nationale », Le Monde.fr,‎ 26 juin 2012 (lire en ligne, consulté le 23 novembre 2016)

[6] « L'élection de Bartolone ouvre la XIV^e législature », Le Figaro, 26 juin 2012

[7] « Bartolone (PS) élu président de l'Assemblée avec 298 voix », Le Figaro, 26 juin 2012

[8] « Séance du mardi 26 juin 2012 », sur assemblee-nationale.fr, 26 juin 2012 (consulté le 1^er novembre 2022).

[9] Effectif par groupes, sur le site de l'Assemblée nationale.

[10] Déclaration politique du groupe Socialiste, républicain et citoyen, sur le site de l'Assemblée nationale.

[11] Déclaration politique du groupe Union pour un mouvement populaire, sur le site de l'Assemblée nationale.

[12] Déclaration politique du groupe Union des démocrates et indépendants, sur le site de l'Assemblée nationale.

[13] Déclaration politique du groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste, sur le site de l'Assemblée nationale.

[14] Déclaration politique du groupe Gauche démocrate et républicaine, sur le site de l'Assemblée nationale.

[15] ↑

[16] ttp://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130122.asp Compte rendu de la Première séance du jeudi 31 janvier 2013

[17] « planeteradicale.org/Les-radica… »^{(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?)}.

[18] www.prg-mup-idf.fr/

[19] « Modifications apportées à la composition de l'Assemblée nationale sous la XIV^e législature », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 26 octobre 2024)

[:0-20] {a et b} « Séance du mercredi 27 juin 2012 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 26 octobre 2024)

[21] Compte rendu intégral de la séance de l'Assemblée nationale du mercredi 27 juin 2012.

[22] « Analyse du scrutin n° 1 - Première séance du 03/07/2012 - Assemblée nationale », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).

[23] « Analyse du scrutin n°785 - Première séance du 08/04/2014 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 16 juillet 2023).

[24] « Analyse du scrutin n° 901 - Première séance du 16/09/2014 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).

[25] « Analyse du scrutin n° 1359 - Première séance du 13/12/2016 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 avril 2023).

[26] « Motions de censure depuis 1958 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 27 octobre 2024)

[27] « Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°292 - Première séance du 20/03/2013 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 23 octobre 2021).

[28] « Analyse du scrutin n° 1044 - Deuxième séance du 19/02/2015 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).

[29] « Analyse du scrutin n° 1133 - Première séance du 18/06/2015 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).

[30] « Analyse du scrutin n° 1270 - Première séance du 12/05/2016 », sur assemblee-nationale.fr (consulté le 1^er juin 2023).

[31] « Archives de la XIVe législature - Liste des députés par catégorie socioprofessionnelle - Assemblée nationale », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 28 octobre 2024)

[32] Créé le 27 novembre 2012 et dissous le 16 janvier 2013.

[33] Groupe ayant majoritairement voté contre la confiance au gouvernement, mais n'ayant pas publié de déclaration d'appartenance à l'opposition.

[34] Dissous le 19 mai 2016.

v · m Législatures de la Cinquième République française
Législatures	I^re II^e III^e IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e XIII^e XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Listes alphabétiques des députés	I^re II^e III^e par circonscription IV^e V^e VI^e VII^e VIII^e IX^e X^e XI^e XII^e par circonscription XIII^e par circonscription XIV^e XV^e XVI^e XVII^e
Liste des femmes députées Liste des présidents de l'Assemblée Nombre de parlementaires

XIVe législature de la Cinquième République française

Composition de l'exécutif

Présidents de la République successifs

Premiers ministres et gouvernements successifs

Composition de l'Assemblée nationale

Composition initiale

Résultats des élections législatives de 2012

Modifications à la composition de l'Assemblée

Taux de présence

Session de droit

Élection pour la présidence de l'Assemblée nationale

Analyse

Groupes parlementaires

Historique de la composition des groupes

Bureau de l'Assemblée nationale

Installation du Bureau du 27 juin 2012

Composition

Galerie

Commissions et autres organes parlementaires

Commissions permanentes

Autres organes

Conférence des présidents

Galerie

Historique de la législature

Votes de confiance

Gouvernement Ayrault II

Gouvernement Valls I

Gouvernement Valls II

Gouvernement Cazeneuve

Historique des motions de censure

Sessions parlementaires

Principales lois adoptées

2012

2013

2014

2015

2015 et 2016

2016

2017

Analyse

Composition socio-professionnelle

Notes et références

Articles connexes