Acte de rétablissement de l'État lituanien

L'acte de rétablissement de l'État lituanien signé par les membres du Conseil suprême de la République de la Lituanie.
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Le 11 mars 1990, l'Acte de Rétablissement de l'État lituanien ou Acte du 11 mars, signé par les membres du Conseil Suprême de la République de la Lituanie, a proclamé le rétablissement de l'indépendance de la Lituanie.

Histoire

Contexte historique

Entre les XIIIe et XVIe siècles, le peuple lituanien avait défendu avec succès son statut comme État-nation indépendant en brisant les tentatives polonaises, prussiennes et suédoises pour occuper et contrôler son pays. Au XVIe siècle fut créée avec la Pologne une union dynastique qui dura jusqu'au XVIIIe siècle, quand l'Empire russe étendit son contrôle sur la totalité des régions baltes - Lituanie, Estonie et Lettonie. L'effondrement de l'Empire russe en 1917 eut pour conséquence une période de 22 ans d'indépendance pour les trois États baltes. Le 16 février 1918 le Conseil de Lituanie, présidé par Jonas Basanavičius, proclama la restauration d'un État indépendant de Lituanie. Les trois Etats baltes se constituèrent en démocraties parlementaires, mais la Lituanie en 1926 puis les deux autres en 1934 devinrent des régimes autoritaires.

En août 1939, le Pacte Molotov-Ribbentrop prévoyait pour les trois États baltes la fin de leur indépendance de l'entre-deux-guerres et l'Armée rouge les envahit en 1940. Cependant l'attaque d'Hitler contre l'Union soviétique en 1941 suspendit la « soviétisation » de la région et fut suivie d'une occupation allemande de trois ans. Le retour des Soviétiques en 1944 imposa de nouveau un contrôle totalitaire, une collectivisation agricole brutale, des déportations massives et un afflux de colons russes. Les statistiques officielles chiffrent à plus de 120 000 le nombre de personnes déportées de Lituanie en Sibérie et dans d'autres parties de l'Union soviétique. Certaines sources portent le nombre à 300 000.

Pendant toute la domination soviétique, la résistance nationale fut extrêmement visible. Des mouvements de guérillas et des organisations secrètes de résistance se formèrent. Bien que la mort de Staline eût entraîné une certaine diminution de la terreur et des déportations massives, un grand nombre de personnes furent encore menacées et arrêtées. L'Église catholique, qui avait traditionnellement joué un grand rôle dans la vie du pays, fut un élément central dans le soutien à la résistance. C'est par dizaines de milliers que les Lituaniens signèrent pétitions et lettres pour exiger le respect de leurs droits comme catholiques et comme citoyens libres. Les journaux clandestins comme Aušra (L'Aube), Laisvės sauklys, Perspektyvos (Perspectives) et Salin vergiją (À bas l'esclavage) encourageaient le peuple à s'organiser pour exiger plus d'indépendance et de liberté. Avec la libéralisation de la politique soviétique vers la fin des années 1980 émergea le nationalisme sécessionniste. Dès 1986, par exemple, les Lituaniens reprirent certains des noms de rues antérieurs au régime soviétique.

L'Acte

Le texte de l'Acte est le suivant :

CONSEIL SUPRÊME DE LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE

Acte concernant le Rétablissement de l'État lituanien

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, représentant la volonté de la nation, décrète et proclame solennellement que les pouvoirs souverains de l'État de Lituanie, abolis par les forces étrangères en 1940, sont rétablis, et que désormais la Lituanie est à nouveau un État indépendant.

L'Acte d'indépendance du 16 février 1918 du Conseil de Lituanie et le décret de l'Assemblée constituante du 15 mai 1920 sur la restauration de l'État démocratique de Lituanie n'ont jamais perdu leur effet juridique et comprennent la fondation constitutionnelle de l'État de la Lituanie.

Le territoire de la Lituanie est un et indivisible et la constitution d'aucun autre État n'est valide à l'intérieur de ses frontières.

L'État de Lituanie insiste sur son adhésion aux principes universellement reconnus du droit international, il reconnaît le principe d'inviolabilité de frontières comme formulé dans l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la Coopération en Europe tenue à Helsinki en 1975, et il garantit les droits humains, civils et ethniques des communautés.

Le Conseil Suprême de la République de Lituanie, en proclamant son pouvoir souverain, commence par le présent acte à mettre en œuvre la souveraineté complète de l'État.

Conséquences

Article détaillé : Événements de janvier.

L'acte de restauration de l'État lituanien servit de modèle et d'inspiration à d'autres républiques soviétiques. Toutefois, la question de l'indépendance n'était pas immédiatement réglée et la reconnaissance par d'autres pays n'était pas acquise. Mikhail Gorbachev traita cet acte d'illégal ; l'URSS exigea sa révocation et commença à appliquer des sanctions contre la Lituanie, y compris un blocus économique. En outre, le 13 janvier 1991, les forces soviétiques prirent d'assaut à Vilnius le bâtiment du Parlement avec la Tour de télévision. Des civils lituaniens sans armes affrontèrent des soldats soviétiques. Quatorze personnes furent tuées et sept cents blessées dans ce qui fut connu sous le nom d'Événements de janvier.

L'Islande fut la première à reconnaître l'indépendance de la Lituanie le 11 février 1991. Après l'échec du Putsch de Moscou en août, elle fut suivie par la France le 21 août et les États-Unis le 2 septembre. Le président Bush fit savoir que si la Russie utilisait la force armée contre la Lituanie, les États-Unis réagiraient en conséquence. Finalement, le 6 septembre 1991, l'indépendance de la Lituanie fut reconnue par l'Union soviétique. Suivit rapidement alors la même reconnaissance par plusieurs autres pays dont la Hongrie, la Bulgarie, l'Italie, le Canada, la Pologne, Malte, Saint-Marin, le Portugal, la Roumanie, l'Ukraine, la Lettonie et l'Estonie. Le 17 septembre 1991, la Lituanie fut accueillie comme un membre des Nations unies en même temps que l'Estonie et la Lettonie.

Le gouvernement lituanien est une démocratie parlementaire, avec une autorité législative prévue dans sa constitution, le Conseil suprême. À ce titre, c'est lui qui choisit le président et approuve son choix pour les postes de ministres et de Premier ministre.

Les Actes du 16 février 1918 et du 11 mars 1990 comptent parmi les plus importants dans l'histoire de la Lituanie. Ils ont élargi les possibilités pour le bien-être et la croissance du pays, sur les plans financier, culturel, scientifique et politique. Grâce à eux les citoyens lituaniens jouissent des droits fondamentaux de liberté d'expression et de représentation démocratique. Les Lituaniens célèbrent les deux dates comme fêtes nationales.

Chronologie de reconnaissance du nouvel État lituanien

Date	Pays
31 mai 1990	RSS de Moldavie
11 février 1991	Islande
28 février 1991	Norvège
16 mai 1991	Slovénie
27 juillet 1991	RSFS de Russie
3 août 1991	Croatie
23 août 1991	Lettonie
24 août 1991	Hongrie Norvège
25 août 1991	Argentine France
26 août 1991	Bulgarie Canada Italie Malte Pologne Roumanie Saint-Marin Ukraine
27 août 1991	Albanie Allemagne Australie Belgique Espagne Estonie Géorgie Irlande Luxembourg Suède
28 août 1991	Afrique du Sud Autriche Chili Finlande Nouvelle-Zélande Suisse Uruguay
29 août 1991	Mongolie Tchécoslovaquie
30 août 1991	Vatican
31 août 1991	RSS du Kirghizistan
2 septembre 1991	Équateur États-Unis Pays-Bas
3 septembre 1991	Grèce Libye Nicaragua Turquie
4 septembre 1991	Brésil Israël Tunisie
5 septembre 1991	Corée du Sud Mexique
6 septembre 1991	Colombie Égypte Japon Singapour Union soviétique
7 septembre 1991	Afghanistan Bangladesh Chine Corée du Nord Pérou Sénégal
8 septembre 1991	Pakistan
9 septembre 1991	Bolivie Cuba Inde Syrie Thaïlande Viêt Nam
10 septembre 1991	Azerbaïdjan Cap-Vert Iran Népal
11 septembre 1991	Madagascar
12 septembre 1991	Arménie Chypre
13 septembre 1991	Yemen
15 septembre 1991	Bahreïn JOR Koweït Philippines
16 septembre 1991	KSA
17 septembre 1991	Indonésie ONU
19 septembre 1991	Émirats arabes unis
20 septembre 1991	Laos
24 septembre 1991	RSS du Turkménistan
25 septembre 1991	Namibie Ouzbékistan
2 novembre 1991	Sri Lanka
23 décembre 1991	Ghana Kazakhstan
24 décembre 1991	Mozambique
25 décembre 1991	RSS du Tadjikistan
27 décembre 1991	Algérie Biélorussie
30 décembre 1991	Liban
2 janvier 1992	Iraq
6 janvier 1992	Burundi
16 janvier 1992	Burkina Faso
25 janvier 1992	Mali
31 janvier 1992	Bénin
21 février 1992	Costa Rica
17 mars 1992	Zimbabwe
25 septembre 1992	Salvador
6 novembre 1992	Bosnie-Herzégovine
10 novembre 1992	Nigeria
12 janvier 1993	Tchad