Agence européenne des produits chimiques

Agence européenne des produits chimiques
Image illustrative de l'article Agence européenne des produits chimiques
Coordonnées 60° 09′ 29″ nord, 24° 55′ 57″ est
Agence européenne décentralisée
Localisation Drapeau de la Finlande Telakkakatu 6
Helsinki (Finlande)
Formation
Signée 18 décembre 2006
Établie 1er juin 2007
Directeur Drapeau de la Finlande Bjørn Hansen (interimaire)
Site Web echa.europa.eu
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Les locaux de l'Agence européenne des produits chimiques à Helsinki

L’Agence européenne des produits chimiques (AEPC ; en anglais : European Chemicals Agency, ECHA) est une agence européenne créée par le règlement enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (REACH, pour Registration, Evaluation, Authorization and restriction of CHemicals, en anglais).

L'agence a été créée le 18 décembre 2006 (date de la signature du règlement REACH) et a ouvert ses portes le 1er juin 2007 (date d'entrée en vigueur du règlement). Elle est basée à Helsinki (Annankatu 18), en Finlande. Elle a le rôle de régulateur des substances chimiques. En fonction des données des entreprises référencées dans le cadre du REACH, elle évalue la dangerosité des actifs chimiques.

Bases légales

« 

Titre X
L'Agence
Article 75
Institution et réexamen

1. Il est institué une Agence européenne des produits chimiques aux fins de la gestion, et dans certains cas, de la mise en œuvre des aspects techniques, scientifiques et administratifs du présent règlement et en vue d'en garantir la cohérence au niveau communautaire. »

Objectifs

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L'agence doit répondre à deux objectifs, pouvant parfois apparaitre contradictoires ;

  1. contribuer à garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et l'environnement, y compris par la promotion des méthodes et solutions alternatives, par l'évaluation des risques liés aux substances chimiques, ainsi qu'induits par la libre circulation des substances sur le marché intérieur,
  2. tout en améliorant la compétitivité et l'innovation.

Elle doit aussi s'assurer de la crédibilité de la législation sur les produits chimiques, des processus décisionnels et bases scientifiques, pour toutes les parties prenantes et le grand public. Enfin, elle doit coordonner la communication concernant le règlement REACH et sa mise en œuvre.

Rôle

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Gouvernance

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Elle est assurée par :

Remarque : La cour des comptes européenne a fait remarquer que la surreprésentation des États était une source de risque de conflit d'intérêts.

Décisions

L’Agence européenne des produits chimiques, en indiquant le 15 mars 2017 qu'elle ne classait pas le glyphosate, principe actif du Roundup parmi les substances cancérogènes (avérées), « prend ainsi le contre-pied de l’Organisation mondiale de la santé et ouvre la voie à une réautorisation du produit en Europe ». Cette dernière, plus précisément le CIRC, l’a classé en 2015 dans la catégorie 2A comme cancérogène probable, donc ni cancérogène avéré (catégorie 1), ni cancérogène possible (catégorie 2B).

Critiques

Soupçons de conflits d'intérêts

Pour éviter les situations de conflit d'intérêts et protéger la gouvernance de l'Agence de toute interférence politique ou de pressions de lobbys industriels, les décisions de l'Agence doivent être prises par une autorité neutre et indépendante, dotée des compétences nécessaires. Aussi seront-elles prises par le directeur exécutif de l'agence, théoriquement lui-même placé sous la tutelle d'une instance d'appel indépendante, chargée de contrôler la bonne application du règlement et des mesures d'exécution correspondantes adoptées par la Commission européenne. Le directeur exécutif est nommé par le conseil d'administration de l'agence, composé de représentants des États membres et de la Commission, qui doit, sous le contrôle de cette dernière, définir les priorités, fixer le budget et surveiller le fonctionnement de l'agence.

En 2012, un audit européen de la cour des comptes européenne a cependant constaté un défaut de dispositif de prévention et/ou résolution des conflits d'intérêts au sein de l'Agence (ainsi que dans 3 autres agences européennes devant également « prendre des décisions importantes concernant la sécurité et la santé des consommateurs » (Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA) et l'Agence européenne des médicaments (AEM)). La cour reconnait certes les progrès faits, et que l'Agence a mis en place certaines procédures pour limiter le risque de conflits d'intérêts, mais avec des « lacunes importantes ».

Une soixantaine d'associations de la société civile, parmi lesquelles Greenpeace, alertent le 6 mars 2017 l'agence sur les conflits d'intérêts touchant plusieurs de ses membres, au moment où l'agence doit rendre un rapport sur le glyphosate. Plusieurs des experts de l'agence travaillent ou ont travaillé comme consultants pour l'industrie chimique. « Pour les organisations signataires, les experts pointés sont donc, selon les propres critères de l’ECHA, en situation de conflits d’intérêts », mais selon l'agence, si les experts « offrent des services de consultance à l’industrie, une pratique normale ».

Méthodologie et études non publiées

L'Agence fonde ses expertises sur des études scientifiques comme sur des études financées et fournies par les industriels, et qui ne sont pas publiées. Pour Greenpeace, « il faut mettre fin à l’utilisation des études non-publiées qui viennent de l’industrie, afin que les décisions des agences européennes puissent être vérifiées indépendamment ».

Faible efficacité des normes Reach

Le 21 mai 2019, la fédération allemande pour l'environnement et la protection de la nature (Bund) révèle en utilisant les données fournies par l'agence fédérale de l'environnement allemande comme par l'Agence européenne des produits chimiques que 654 entreprises opérant en Europe ne respectent pas, entre 2014 et 2019, le protocole européen d'enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques, censé protéger la santé et l'environnement des Européens. Ces entreprises emploient massivement des substances de synthèse interdites et potentiellement dangereuses,,.

Sources

Références

  1. Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 concerning the registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH) and establishing a European Chemicals Agency
  2. « Pesticides : l’Agence européenne des produits chimiques blanchit le glyphosate », Le Monde.fr,‎ 15 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 15 mars 2017)
  3. ECA (european court of auditors) (2012), Management of conflict of interest in selected EU Agencies ; Special Report no 15 2012 ; (ISBN 978-92-9237-876-9) ; Doi:10.2865/21104, PDF, 106 pp
  4. Point VII du rapport (déjà cité de l'ECA) : Though ECHA has developed Agency-specific policy and procedures for management of conflict of interest, the policy and procedures for ECHA’s staff and Board of Appeal have significant shortcomings
  5. Stéphane Foucart, « L’Agence européenne des produits chimiques interpellée sur le dossier glyphosate », Le Monde.fr,‎ 7 mars 2017 (lire en ligne, consulté le 7 mars 2017)
  6. Stéphane Mandard, « Au moins 654 entreprises ne respectent pas la réglementation sur les substances chimiques », Le Monde,‎ 21 mai 2019 (lire en ligne, consulté le 21 mai 2019)
  7. (en-US) Jack HUNTER, « Named: major brands ‘breaking EU chemical safety law’ », sur EEB - The European Environmental Bureau (consulté le 21 mai 2019)
  8. (en) Elke Örtl, REACH Compliance: Data availability in REACH registrations Part 2: Evaluation of data waiving and adaptations for chemicals ≥ 1000 tpa, Umweltbundesamt, 23 octobre 2018 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Liens externes