Budget de l'État français en 2025
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Le budget de l'État français en 2025 est promulgué le . Le financement de la sécurité sociale pour est promulgué le .
Dans le contexte d’une dégradation des finances publiques, les textes déposés en par le gouvernement Michel Barnier prévoyaient un effort de 60 milliards d’euros, 20 milliards de recettes supplémentaires et 40 milliards de baisse de dépenses. En raison d’une crise politique, ces textes ne sont pas adoptés par le Parlement. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale fait l’objet d’un engagement de responsabilité du Gouvernement, suivi par l’adoption d’une motion de censure, ce qui a pour conséquence la démission du gouvernement Michel Barnier.
Historique
La dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024, les élections législatives qui ont suivi et le retard de la nomination du nouveau gouvernement interrompent la préparation du budget. Toutefois, le premier ministre démissionnaire Gabriel Attal envoie les lettes plafonds le en prévoyant un budget similaire à celui de 2024, ce qui équivaut à dix milliards d’euros d’économies, compte tenu de l’inflation[1]. Le gouvernement Michel Barnier, nommé le présente les textes budgétaires avec un retard de dix jours[2].
Lors de la discussion du budget de l’État à l’Assemblée nationale, les députés de gauche font adopter plusieurs amendements, parfois avec les votes du bloc central[3], et ceux du Rassemblement national annulent la contribution de la France à l’Union européenne, le texte qui en résulte présente ainsi un déficit réduit de 57 milliards d’euros[4]. Toutefois l’ensemble de la partie recettes est rejeté[5].
Au Sénat (où la droite est majoritaire), le financement de la sécurité sociale est modifié : la hausse des cotisations sociale est partiellement revue[6], ainsi que le gel des retraite[7]. Le Sénat prévoit également une « contribution de solidarité par le travail », finalement retirée par la commission mixe paritaire[8].
Le 8 novembre 2024, lors de l’examen du budget de l’État, l’Assemblée nationale adopte une série d'amendements (majorité RN - Nouveau Front Populaire) instaurant des taxes sur l'expérimentation animale[9],[10] et PS[11]. Les amendements PS et RN étaient identiques et écrits avec le lobby OneVoice. Ces taxes visaient à financer des maisons de retraite pour animaux de laboratoire et le financement du FC3R[12],[13]. Les exposés des amendements se fondaient sur de la désinformation, notamment avec l'argument que 89% des traitements testés sur les animaux sont inapplicable à l'espèce humaine, alors qu'au contraire 86% des traitements fonctionnent [14].
Au Sénat, un amendement renforce l’exit tax, quelques semaines après que l’Assemblée nationale avait trouvé un accord à ce sujet[15].
Fin novembre, Marine Le Pen menace le Gouvernement de voter une motion de censure, en cas de maintien dans les textes budgétaires de plusieurs mesures qualifiées de « lignes rouges »[16]. Le , l’Assemblée nationale adopte une motion de censure à la suite de l'engagement de responsabilité du gouvernement sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ce qui a pour conséquence la démission du gouvernement Michel Barnier.
Pour continuer à percevoir les impôts en 2025, une loi spéciale est promulguée le [17].
En janvier 2025, le gouvernement François Bayrou reprend la discussions sur les textes qui avaient été présentés par le gouvernement Barnier[18].
Processus législatif
| Étape | Loi de finances | Loi de financement de la Sécurité sociale | Loi spéciale |
|---|---|---|---|
| Dépôt | le | le | le |
| Première lecture à l’Assemblée nationale | modification puis  rejet le
|
non voté (délai dépassé art. 47-1) | modification puis  adoption le
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| Première lecture au Sénat | modification puis adoption le
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modification puis adoption le
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adoption le
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| Commission mixte paritaire | accord le
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accord le
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| Lecture du texte CMP par l’Assemblée nationale | engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejet de la motion de censure le
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engagement de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis adoption de la motion de censure le
| |
| Lecture du texte CMP par le Sénat | adoption le
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adoption le
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| Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale | engagements de la responsabilité du Gouvernement art. 49 al. 3 puis rejets de motions de censure les , et .
| ||
| Nouvelle lecture au Sénat | adoption le
| ||
| Promulgation | le | le | le |
Dispositions abandonnées du gouvernement Barnier
Dans les textes financiers présentés en octobre 2024, en conséquence d’une augmentation du déficit en 2023 et 2024 -estimé à 6,1 %-, le déficit public est désormais envisagé à 5,2 % en 2025. Le seuil des 3 % serait atteint en 2029[19]. Un effort de 60 milliards d’euros est prévu : 20 milliards de recettes supplémentaires et 40 milliards de baisse de dépenses[2].
Le budget de l’État dans ces textes prévoit un solde négatif de 142 milliards d’euros[20]. Parmi les mesures abandonnées figurent la suppression des 4 000 postes à l’Éducation nationale[21] et la création d’une taxe sur l’électricité[22].
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit le décalage de six mois (juillet au lieu de janvier) de la revalorisation des retraites[23],[24], la non-adoption du texte fin 2024 a de fait annulé cette mesure[25]. L’objectif national de dépenses d'assurance maladie est fixé à 261,8 milliards d’euros[26]
Loi spéciale
La loi spéciale contient quatre articles, notamment pour autoriser la perception des impôts en 2025[27] et autoriser l’État à recourir à l’emprunt[28].
Cadrage des finances publiques
Depuis le pacte budgétaire européen, le déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires pluriannuelles.
La loi de programmation des finances publiques 2023-2027 prévoit un déficit public de 3,7 % du PIB en 2025 afin d’atteindre 2,7 % en 2027[29].
Dans les textes financiers amandés par le gouvernement Bayrou en janvier 2025, un effort de 50 milliards d’euros est prévu : 21 milliards de recettes supplémentaires et 32 milliards de baisse de dépenses[18].. Ces textes sont basés sur un scénario macroéconomique prévoyant une croissance du produit intérieur brut de 0,9 % et une croissance de l’indice des prix à la consommation (inflation) de 1,4 %[30].
Selon la loi de finances de février 2025, le déficit public est envisagé à 5,4 % en 2025[31].
Loi de finances initiale
Le budget de l'État (et de l’État seulement), les mesures fiscales et les crédits ouverts sont votés dans la loi de finances.
Recettes
La loi de finances initiale contient notamment les mesures fiscales suivantes.
- Autorisation de la perception des impôts en 2025[32].
- Indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu pour les revenus de 2024 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source[33].
- Instauration d'une contribution différentielle sur les revenus supérieurs à 250 000 € pour les contribuables célibataires, veuf ou divorcés et à 500 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Cette contribution permet d’assurer une imposition minimale de 20 % pour ces revenus. Elle n’est applicable que pour les revenus de 2025 et concerne 24 300 ménages[34],[35].
- Mise en place d’un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique[36],[37],[38].
- Ajustements de la fiscalité applicable aux installations nucléaires de base : intégration de la contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire au sein de la taxe générale sur les installations nucléaires de base, collectée par l’ASN[39].
- Adaptation des tarifs d’accise sur l’électricitél[40]
- Augmentation de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche et limitation du bénéfice de l’abattement de malus masse dont profitaient jusqu’alors tous les véhicules hybrides non-rechargeables aux seuls véhicules performants sur le plan environnemental[41],[42].
- Augmentation de la taxe sur le transport aérien de passagers[43],[44].
- Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises correspondant à une majoration de l'impôt sur les sociétés de 20,6 % pour les entreprises réalisant entre 1 et 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires et de 41,2 % pour les entreprises réalisant plus de 3 milliards d'euros de chiffre d'affaires[45].
- Report de trois ans de la suppression progressive de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises[46].
- Annulation de l’augmentation de la taxe sur le gazole non routier[47] (mesure annoncée début 2024 à la suite du mouvement des agriculteurs[48]).
- Suppression de la niche fiscale dont bénéficie le loueur de meublé non professionnel lors de la cession[49],[50],[51].
- Annulation du recentrage du prêt à taux zéro jusqu’à fin 2027[52].
- Instauration pour les grandes entreprises d’une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres[53].
| Évaluation | ||
|---|---|---|
| Impôt sur le revenu | 94 518 897 600 | |
| Impôt sur les sociétés | 53 042 833 030 | |
| Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques | 16 474 245 145 | |
| Taxe sur la valeur ajoutée | 101 436 359 972 | |
| Autres contributions fiscales | 84 137 029 461 | |
| Recettes fiscales | 349 609 365 207 | |
| Dividendes et recettes assimilées | 5 952 958 135 | |
| Produits de la vente de biens et services | 2 466 556 234 | |
| Amendes, sanctions pénalités et frais de poursuites | 2 752 663 409 | |
| Divers | 8 591 118 715 | |
| Recettes non fiscales | 20 967 548 212 | |
| Prélèvements sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales | 45 231 897 951 | |
| Prélèvement sur les recettes de l’État au profit de l’Union européenne | 23 098 097 974 | |
| Prélèvements sur les recettes de l’État | 68 329 995 925 | |
| Fonds de concours | 6 150 298 778 | |
Dépenses
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances initiale pour 2025 au titre du budget général sont répartis conformément au tableau suivant[55].
| Mission | Montant en euros du crédit de paiement | Ministre disposant des crédits[56] Les missions sont décomposées de plusieurs programmes. Lorsque plusieurs ministres sont indiqués, chacun est responsable d'un programme, au sein de la mission |
|---|---|---|
| Action et transformation publique | ||
| Action extérieure de l'État | 3 456 994 135 | Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères |
| Administration générale et territoriale de l'État | 4 947 926 264 | Ministre de l’Intérieur |
| Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | 4 215 643 789 | Ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Aide publique au développement | 4 372 603 793 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères |
| Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | 1 854 494 628 | Ministre des Armées, Premier ministre |
| Cohésion des territoires | 23 122 229 009 | Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Premier ministre |
| Conseil et contrôle de l’État | 892 401 963 | Premier ministre |
| Crédits non répartis | 225 000 000 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Culture | 3 918 028 319 | Ministre de la Culture |
| Défense | 59 946 338 573 | Ministre des Armées |
| Direction de l'action du Gouvernement | 1 025 787 383 | Premier ministre |
| Écologie, développement et mobilité durable | 21 704 135 923 | Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche |
| Économie | 3 729 185 113 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Engagements financiers de l’État | 56 169 057 153 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Enseignement scolaire | 88 642 000 013 | Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire |
| Gestion des finances publiques et des ressources humaines | ||
| Gestion des finances publiques | 10 859 308 458 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Immigration, asile et intégration | 2 081 191 600 | Ministre de l’Intérieur |
| Investissements d'avenir | 5 265 285 842 | Premier ministre |
| Justice | 12 682 852 196 | Garde des sceaux, ministre de la Justice |
| Médias, livre et industries culturelles | 720 002 959 | Ministre de la Culture |
| Outre-mer | 2 980 130 886 | Ministre des Outre-mer |
| Plan de relance | ||
| Plan d’urgence face à la crise sanitaire | ||
| Pouvoirs publics | 1 137 842 143 | (non géré par le Gouvernement) |
| Recherche et enseignement supérieur | 30 909 249 677 | Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, ministre des Armées, ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire |
| Régimes sociaux et de retraite | 5 991 769 184 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche |
| Relations avec les collectivités territoriales | 3 962 798 332 | Ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation |
| Remboursements et dégrèvements | 148 305 620 991 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique |
| Santé | 1 482 029 644 | Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
| Sécurités | 25 257 945 836 | Ministre de l’Intérieur |
| Solidarité, insertion et égalité des chances | 30 308 709 514 | Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Premier ministre |
| Sports, jeunesse et vie associative | 1 498 656 919 | Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative |
| Transformation et fonction publiques | 722 117 623 | Ministre de l’Économie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ministre de l'Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification |
| Travail et emploi | 20 009 645 382 | Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles |
| Total | 582 396 983 244 |
Équilibre budgétaire
| Ressources | Charges | Soldes | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Recettes fiscales brutes/dépenses brutes (a) | ||||||||
| Remboursements et dégrèvements (-b) | ||||||||
| Recettes fiscales nettes/dépenses nettes (c=a-b) | 349 609 | 438 820 | ||||||
| Recettes non fiscales (d) | 20 968 | |||||||
| Recettes totales nettes/dépenses nettes (e=c+d) | 370 577 | 438 820 | ||||||
| Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (-f) | 68 330 | |||||||
| Budget général (g=e-f) | 302 247 | 438 820 | −136 573 | |||||
| Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants (h) | 6 150 | 6 150 | ||||||
| Budget général y compris fonds de concours (i=g+h) | 308 397 | 440 970 | ||||||
| Budgets annexes (j) | 2 857 | 2 499 | 385 | |||||
| Comptes spéciaux (k) | −2 781 | |||||||
| Solde général (=g+j+k) | −138 996 | |||||||
Le ministre des Finances est autorisé à émettre une dette à long et moyen termes de 300 milliards d'euros pour couvrir l'amortissement de la dette de 168,2 milliards d'euros et pour financer le déficit de 139,0 milliards d'euros[58].
Loi de financement de la Sécurité sociale
La loi de financement de la Sécurité sociale fixe les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses de la Sécurité sociale. Ce n’est pas un budget à proprement parler et cela ne fait pas partie du budget de l’État.
Pour l’année 2025, le projet prévoit, pour toutes branches (maladie, accidents du travail, retraites, famille, autonomie, Fonds de solidarité vieillesse et hors transferts entre branches), des recettes de 644,3 milliards d’euros et des dépenses de 666,4 milliards d’euros[59]. L’objectif national de dépenses d'assurance maladie est fixé à 265,9 milliards d’euros[60].
La loi de financement de la Sécurité sociale comprend plusieurs mesures dont
- la réforme des allègements des cotisations patronales. Selon le Gouvernement ces allègements institués au cours des trente dernières années ont un coût élevé et entretiennent des effets de « trappes à bas salaires ». Cette disposition apportera 1,6 milliards d’euros de recettes à la Sécurité sociale[61],[6],[62] ;
- l'augmentation de la taxe soda[63],[64].
Notes et références
- ↑ Denis Cosnard, « Budget : Gabriel Attal, premier ministre démissionnaire, propose un gel des dépenses de l’Etat en 2025 », Le Monde, (lire en ligne)
- Anne-Sophie Lechevallier, « Budget 2025 : le gouvernement prévoit un effort de 60 milliards d’euros », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Franck Bouaziz et Victor Boiteau, « Budget 2025 : la gauche obtient la pérennisation de la contribution sur les hauts revenus, le gouvernement patine », Libération, (lire en ligne)
- ↑ « Amendement n°I-3618 (article 41) »
- ↑ Mariama Darame et Rachel Garrat-Valcarcel, « Budget 2025 : le rejet du texte par l’Assemblée nationale permet au gouvernement de reprendre la main », Le Monde, (lire en ligne)
- Guillaume Jacquot, « Budget de la Sécu : le Sénat retire les hausses de cotisations patronales sur les bas salaires », sur Public Sénat,
- ↑ Guillaume Jacquot, « Retraites : le Sénat épargne les petites pensions du gel partiel en 2025 », sur Public Sénat,
- ↑ Guillaume Jacquot, « Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire », sur Public Sénat,
- ↑ « Projet de loi de finances pour 2025 (no 324) Amendement n°I-3119 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ « Projet de loi de finances pour 2025 (no 324) Amendement n°I-2458 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ « Projet de loi de finances pour 2025 (no 324) Amendement n°I-3430 », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
- ↑ « TRIBUNE. Nos députés veulent-ils tuer la biologie ? – Regards.fr » (consulté le )
- ↑ Bernard Meunier, « Une taxe sur les animaux de laboratoire ? », sur Revue Politique et Parlementaire, (consulté le )
- ↑ « « L’expérimentation animale n’est pas toujours nécessaire mais demeure indispensable » », Le Monde, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Rose Amélie Becel, « Budget 2025 : le Sénat renforce l’ « exit tax », pour lutter contre l’exil fiscal des sociétés qui bénéficient d’aides publiques », sur www.publicsenat.fr,
- ↑ Corentin Lesueur et Clément Guillou, « Marine Le Pen maintient sa menace de censure après les annonces de Michel Barnier : « Nous sommes jeudi. Il a jusqu’à lundi » », Le Monde, (lire en ligne)
- ↑ Loi n° 2024-1188 du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Anne-Sophie Lechevallier, « Bayrou jongle entre austérité et concessions : le budget 2025 toujours entouré d’un épais brouillard », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article liminaire du PLF
- ↑ Article 41 du PLF
- ↑ Rapport CMP, Mission Enseignement scolaire
- ↑ Simon Barnarit, « Budget 2025 : le Sénat s’oppose à la hausse de la taxe sur l’électricité », sur www.publicsenat.fr,
- ↑ Article 23 du PLFSS initial
- ↑ Frantz Durupt, « La revalorisation des pensions de retraite décalée de six mois », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Anne-Sophie Lechevallier, « La loi de finances «spéciale», aubaine provisoire pour certains, déception pour d’autres », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article 26 du PLFSS, texte initial
- ↑ Article 1 de la loi spéciale
- ↑ Article 3 de la loi spéciale
- ↑ Loi no 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- ↑ Haut Conseil des finances publiques, Avis n° HCFP-2025-1 relatif à l’amendement des projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l’année 2025, (lire en ligne).
- ↑ Article liminaire de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 1 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 2 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 10 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ P.L.-B., « Contribution sur les hauts revenus : «24.300 foyers seront redevables», au lieu des 65.000 annoncés », Le Figaro, (lire en ligne)
- ↑ Jean-Christophe Féraud, « L’Etat et EDF trouvent un accord dans la douleur sur le «juste prix» de l’électricité nucléaire », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article 17 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Damien Dole, « Budget 2025 : l’avenir de l’électricité nucléaire en suspens », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article 18 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 20 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 27 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Damien Dole, « Budget 2025 : les voitures thermiques et hybrides seront plus taxées, les véhicules 100% électrique moins aidés », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article 30 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Damien Dole, « Taxe sur les billets d’avion : un milliard d’euros espérés et jusqu’à 3 000 euros de surcoût pour un jet privé », Libération, (lire en ligne)
- ↑ Article 48 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 62 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 72 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Jérémy Bruno, « Budget 2025: le gouvernement concrétise certaines mesures promises aux agriculteurs », sur www.bfmtv.com,
- ↑ Article 84 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Eugénie Barba, « Immobilier : comment le gouvernement veut revoir la fiscalité des locations meublée », Challenges, (lire en ligne)
- ↑ À ne pas confondre avec la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale.
- ↑ Article 90 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 95 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 138 et annexe état A de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 139 et annexe état B de la loi 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Décret n° 2025-135 du 14 février 2025 pris en application de l'article 44 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 au titre de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 138 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 138 de la loi du 14 février 2025 de finances pour 2025
- ↑ Article 37 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- ↑ Article 97 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- ↑ Article 18 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- ↑ Guillaume Jacquot, « Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté par le Parlement : on vous résume les principales mesures », sur www.publicsenat.fr,
- ↑ Article 31 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- ↑ Romain David, « Budget de la Sécu : la « taxe soda » fortement revue à la hausse par le Sénat », sur www.publicsenat.fr,
Annexes
Liens externes
- « Exercice 2025 », sur budget.gouv.fr
- « Loi du 20 décembre 2024 spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances », sur vie-publique.fr
- « Loi du 14 février 2025 de finances pour 2025 », sur vie-publique.fr
- « Loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025 », sur vie-publique.fr
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