Salaire minimum interprofessionnel de croissance

En France, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC ou Smic) est le salaire minimum basé sur la durée légale de travail de 35 heures par semaine. Depuis le 1er janvier 2024, son montant brut est fixé à 11,65 euros par heure.

Anciennement salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), le SMIC est revalorisé au minimum à hauteur de la moitié de l’augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO), contrairement au SMIG. Il peut bénéficier de hausses supplémentaires de la part du gouvernement. En 2005, 16,3 % de la population active était rémunérée au SMIC. En janvier 2018, 1,98 million de salariés des entreprises du secteur concurrentiel, hors apprentis, stagiaires et intérimaires, sont rémunérés au SMIC, soit 11,5 % des salariés, dont 58,3 % de femmes.

Des économistes et experts pensent que le SMIC serait trop élevé et serait ainsi un frein à l'emploi et à la croissance économique tout en étant inopérant contre la pauvreté. D'autres, comme Henri Sterdyniak, estiment que le SMIC n'est pas un handicap pour l'économie française, le SMIC concernant surtout des emplois qui ne sont pas soumis à la concurrence internationale, les exonérations réduisant son coût de 25 % pour les employeurs et le SMIC protégeant les salariés les plus vulnérables,,.

Historique

L'idée du salaire minimum apparaît avec la fin du libéralisme des années 1930. La Grande Dépression étant liée, selon des économistes, à une insuffisance de la demande ; ces économistes considèrent qu'il faut augmenter les salaires pour stimuler cette demande.

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est instauré par la loi du 11 février 1950.

Tout en procédant simultanément à la libération des salaires, la loi de février 1950 propose que « la Commission supérieure des conventions collectives chargée de la composition d’un budget-type servant à la détermination du salaire minimum national interprofessionnel garanti ». Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors établi par le gouvernement à 78 francs de l’heure, à Paris (en province, le taux horaire est inférieur), ce qui donne comme salaire hebdomadaire 3 120 francs (la paye se fait encore à la semaine, qui est de 40 heures depuis 1936) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de 13 520 francs. Entre 1950 et 1958, le taux d'inflation en France, en dépit de sa progression sensible, reste inférieur au taux de croissance ; cependant, le franc connaît une série de dévaluations, notamment en 1958 (qui entraîne la création du nouveau franc). En 1960, le SMIG horaire est de 1,638 5 nouveaux francs, soit un total mensuel de 284 nouveaux francs (28 400,67 anciens francs).

En 1968, les accords de Grenelle le font passer à 520 francs par mois. Deux chocs pétroliers plus tard, en 1981, le SMIC mensuel passe la barre des 3 000 francs. Après douze ans de gel des salaires, le SMIC lui succède à partir du 23 août, en application de la loi 70-7 du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas du 2 janvier 1970 et du décret n° 70-160 du 27 février 1970.

Il permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives.

De fortes revalorisations du SMIC entre 1997 et 2005 ont conduit à ce que le SMIC augmente plus vite que le salaire moyen de l'ensemble de la population, et ont abouti à un « écrasement de la hiérarchie des salaires ». La proportion de salariés payés au SMIC dans l’ensemble des salariés est passée d’environ 10 % sur la décennie 1987-1996 à plus de 16 % en 2005. Le pouvoir d'achat des travailleurs payés au salaire minimum a crû plus vite en moyenne que celui des autres salariés ; en particulier, les bas salaires sont progressivement rattrapés par la croissance du SMIC, car ils augmentent moins vite que celui-ci.

Au cours des années 1990 et des années 2000, les gouvernements ont également baissé les cotisations sur les bas revenus afin de limiter la croissance du coût de la main-d'œuvre pour les bas salaires, en particulier au niveau du SMIC, pour favoriser l'emploi. Ces actions ont eu comme effet pervers d'augmenter la proportion d'employés payés au SMIC par un effet dit de « trappe à bas salaire ».

La réduction de la durée du travail de 39 à 35 heures entre 1997 et 2002 a donné lieu à la création de cinq SMIC différents. Les niveaux des SMIC ont été réunifiés de 2003 à 2005 par la loi Fillon sur la réduction du temps de travail, avec un mode de convergence qui a abouti à une forte revalorisation du SMIC, qui a augmenté d’un peu plus de 5,5 % en moyenne sur chacune des trois années 2003-2005.

Exceptions

Dans certains cas, le SMIC peut être réduit :

Les travailleurs handicapés exerçant en milieu ordinaire ou adapté ne peuvent se voir attribuer une rémunération inférieure au SMIC,. L'employeur peut recevoir une aide de l'État en fonction du handicap du salarié,. Dans un établissement et service d'accompagnement par le travail (ESAT), la rémunération peut être inférieure au SMIC (dans la limite de 55 %) ; l'établissement perçoit également une aide de l'État.

Les travailleurs à temps partiel, les CDD et les salariés détachés ne peuvent percevoir une rémunération inférieure au SMIC horaire.

Les notes de frais, les heures supplémentaires et les primes liées au temps de travail sont exclues du calcul.

La convention collective des assistantes maternelles prévoit que leur rémunération horaire de base puisse être inférieure à celle du SMIC, ce qui est majoritairement le cas dans les faits. Le Code de l'action sociale et des familles précise que la rémunération des assistants maternels ne peut être inférieure à 0,281 fois le montant du salaire minimum de croissance par enfant et par heure d'accueil (article D 423-9).

Le complément de libre choix du mode de garde prend en charge une partie de la rémunération de l'assistante maternelle, à condition que celle-ci ne dépasse pas 55,35 € brut par jour, soit cinq heures de SMIC.

Revalorisation

Son augmentation correspond au minimum à l'inflation constatée l'année précédente sur la base de l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour les « ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac », plus 50 % de l'augmentation du pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Le gouvernement a en outre la possibilité d'accorder des « coups de pouce » ce qu'il ne fait plus depuis juillet 2012. De plus, si l'inflation constatée entre le 1er janvier et le dernier mois connu (N−1) dépasse 2 %, le SMIC est automatiquement réévalué au mois N+1 du pourcentage de cette inflation.

Évolution

Date Brut horaire nominal, Brut horaire en euro constant base 2021 Brut mensuel converti en euro (courant) Évolution du taux horaire Augmentation de l'IPC sur la période,, Évolution diminuée de l'inflation Gouvernement
et parti
1er septembre 1950 (création du SMIG) 78 anciens francs 2,31 euros 20,61 euros (195 h/mois) René Pleven I, UDSR
1er avril 1951 0,87 franc 2,22 euros 22,99 euros (173,33 h/mois) Queuille III, RAD
10 septembre 1951 1,00 franc 2,56 euros 26,42 euros (173,33 h/mois) Pleven II, UDSR
8 février 1954 1,15 franc 2,66 euros 30,39 euros (173,33 h/mois) Laniel II, CNIP
11 octobre 1954 1,215 franc 2,81 euros 32,11 euros (173,33 h/mois) Mendès France, RAD
4 avril 1955 1,26 franc 2,88 euros 33,29 euros (173,33 h/mois) Faure II, RAD
1er août 1957, 1,334 5 franc 2,85 euros 35,26 euros (173,33 h/mois) Bourgès-Maunoury, RAD
1er janvier 1958 1,392 franc 2,58 euros 36,78 euros (173,33 h/mois) Gaillard, RAD
1er mars 1958 1,448 franc 2,69 euros 38,26 euros (173,33 h/mois) Gaillard, RAD
1er juin 1958 1,492 5 franc 2,77 euros 39,44 euros (173,33 h/mois) de Gaulle III, SE
1er février 1959 1,56 franc 2,73 euros 41,22 euros (173,33 h/mois) Debré, UNR
1er novembre 1959 1,601 5 franc 2,80 euros 42,32 euros (173,33 h/mois) Debré, UNR
1er octobre 1960 1,638 5 franc 2,76 euros 43,30 euros (173,33 h/mois) Debré, UNR
1er décembre 1961 1,686 franc 2,75 euros 44,55 euros (173,33 h/mois) Debré, UNR
1er juin 1962 1,728 franc 2,69 euros 45,66 euros (173,33 h/mois) Pompidou I, UNR
1er novembre 1962 1,806 franc 2,81 euros 47,72 euros (173,33 h/mois) Pompidou I, UNR
1er juillet 1963 1,882 franc 2,80 euros 49,73 euros (173,33 h/mois) Pompidou II, UNR-UDT
1er octobre 1964 1,929 5 franc 2,77 euros 50,99 euros (173,33 h/mois) Pompidou II, UNR-UDT
1er mars 1965 1,968 franc 2,76 euros 52,00 euros (173,33 h/mois) Pompidou II, UNR-UDT
1er septembre 1965 2,007 5 francs 2,81 euros 53,05 euros (173,33 h/mois) Pompidou II, UNR-UDT
1er mars 1966 2,05 francs 2,80 euros 54,17 euros (173,33 h/mois) Pompidou III, UNR-UDT
1er octobre 1966 2,10 francs 2,87 euros 55,49 euros (173,33 h/mois) Pompidou IV, UNR-UDT
1er juillet 1967 2,15 francs 2,86 euros 56,81 euros (173,33 h/mois) Pompidou IV, UNR-UDT
1er janvier 1968 2,22 francs 2,82 euros 58,66 euros (173,33 h/mois) Pompidou IV, UD-Ve
1er juin 1968 3,00 francs 3,81 euros 79,27 euros (173,33 h/mois) Pompidou IV, UD-Ve
1er décembre 1968 3,08 francs 3,91 euros 81,39 euros (173,33 h/mois) Couve de Murville, UDR
1er avril 1969 3,15 francs 3,76 euros 83,24 euros (173,33 h/mois) Couve de Murville, UDR
1er octobre 1969 3,27 francs 3,9 euros 86,41 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er mai 1970,, 3,36 francs 3,81 euros 88,79 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1970 3,50 francs 3,97 euros 92,49 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er janvier 1971 3,63 francs 3,9 euros 95,92 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er avril 1971 3,68 francs 3,95 euros 97,24 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1971 3,85 francs 4,13 euros 101,73 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er décembre 1971 3,94 francs 4,23 euros 104,11 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er mai 1972 4,10 francs 4,15 euros 108,34 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er juillet 1972 4,30 francs 4,35 euros 113,63 euros (173,33 h/mois) Chaban-Delmas, UDR
1er novembre 1972 4,55 francs 4,60 euros 120,23 euros (173,33 h/mois) Messmer I, UDR
1er février 1973 4,64 francs 4,30 euros 122,61 euros (173,33 h/mois) Messmer I, UDR
1er juillet 1973 5,20 francs 4,82 euros 137,41 euros (173,33 h/mois) Messmer II, UDR
1er octobre 1973 5,32 francs 4,93 euros 140,58 euros (173,33 h/mois) Messmer II, UDR
1er décembre 1973 5,43 francs 5,03 euros 143,48 euros (173,33 h/mois) Messmer II, UDR
1er mars 1974 5,60 francs 4,56 euros 147,98 euros (173,33 h/mois) Messmer III, UDR
1er mai 1974 5,95 francs 4,84 euros 157,23 euros (173,33 h/mois) Messmer III, UDR
1er juillet 1974 6,40 francs 5,21 euros 169,12 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er septembre 1974 6,55 francs 5,33 euros 173,08 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er décembre 1974 6,75 francs 5,50 euros 178,36 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er mars 1975 6,95 francs 5,06 euros 183,65 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er juin 1975 7,12 francs 5,19 euros 188,14 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er juillet 1975 7,55 francs 5,50 euros 199,50 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er octobre 1975 7,71 francs 5,62 euros 203,73 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er janvier 1976 7,89 francs 5,24 euros 208,49 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er avril 1976 8,08 francs 5,37 euros 213,51 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er juillet 1976 8,58 francs 5,70 euros 226,72 euros (173,33 h/mois) Jacques Chirac I, UDR
1er octobre 1976 8,76 francs 5,82 euros 231,48 euros (173,33 h/mois) Raymond Barre I, DVD
1er décembre 1976 8,94 francs 5,94 euros 236,23 euros (173,33 h/mois) Raymond Barre I, DVD
1er avril 1977 9,14 francs 5,56 euros 241,52 euros (173,33 h/mois) +2,24 % +2,75 % −0,50 % Raymond Barre II, DVD
1er juin 1977 9,34 francs 5,68 euros 246,80 euros (173,33 h/mois) +2,19 % +1,97 % +0,21 % Raymond Barre II, DVD
1er juillet 1977 9,58 francs 5,82 euros 253,15 euros (173,33 h/mois) +2,57 % +0,83 % +1,73 % Raymond Barre II, DVD
1er octobre 1977 9,79 francs 5,95 euros 258,70 euros (173,33 h/mois) +2,19 % +2,26 % −0,07 % Raymond Barre II, DVD
1er décembre 1977 10,06 francs 6,11 euros 265,83 euros (173,33 h/mois) +2,76 % +0,94 % +1,80 % Raymond Barre II, DVD
1er mai 1978 10,45 francs 5,82 euros 276,14 euros (173,33 h/mois) +3,88 % +3,85 % +0,03 % Raymond Barre III, DVD
1er juillet 1978 10,85 francs 6,05 euros 286,71 euros (173,33 h/mois) +3,83 % +1,79 % +2,00 % Raymond Barre III, DVD
1er septembre 1978 11,07 francs 6,17 euros 292,52 euros (173,33 h/mois) +2,03 % +1,57 % +0,45 % Raymond Barre III, DVD
1er décembre 1978 11,31 francs 6,30 euros 298,86 euros (173,33 h/mois) +2,17 % +2,04 % +0,12 % Raymond Barre III, DVD
1er avril 1979 11,60 francs 5,84 euros 306,52 euros (173,33 h/mois) +2,56 % +3,27 % −0,69 % Raymond Barre III, DVD
1er juillet 1979 12,15 francs 6,11 euros 321,06 euros (173,33 h/mois) +4,74 % +3,05 % +1,64 % Raymond Barre III, DVD
1er septembre 1979 12,42 francs 6,25 euros 328,19 euros (173,33 h/mois) +2,22 % +2,17 % +0,06 % Raymond Barre III, DVD
1er décembre 1979 12,93 francs 6,50 euros 341,67 euros (173,33 h/mois) +4,11 % +2,62 % +1,45 % Raymond Barre III, DVD
1er mars 1980 13,37 francs 5,92 euros 353,29 euros (173,33 h/mois) +3,40 % +4,02 % −0,59 % Raymond Barre III, DVD
1er mai 1980 13,66 francs 6,05 euros 360,96 euros (173,33 h/mois) +2,17 % +2,25 % −0,08 % Raymond Barre III, DVD
1er juillet 1980 14,00 francs 6,20 euros 369,94 euros (173,33 h/mois) +2,49 % +1,84 % +0,64 % Raymond Barre III, DVD
1er septembre 1980 14,29 francs 6,33 euros 377,61 euros (173,33 h/mois) +2,07 % +2,16 % −0,08 % Raymond Barre III, DVD
1er décembre 1980 14,79 francs 6,55 euros 390,82 euros (173,33 h/mois) +3,50 % +2,70 % +0,78 % Raymond Barre III, DVD
1er mars 1981 15,20 francs 5,94 euros 401,65 euros (173,33 h/mois) +2,77 % +3,06 % −0,28 % Raymond Barre III, DVD
1er juin 1981 16,72 francs 6,53 euros 441,82 euros (173,33 h/mois) +10,00 % +3,29 % +6,49 % Pierre Mauroy I, PS
1er septembre 1981 17,34 francs 6,77 euros 458,20 euros (173,33 h/mois) +3,71 % +4,04 % −0,32 % Pierre Mauroy II, PS
1er novembre 1981 17,76 francs 6,94 euros 469,30 euros (173,33 h/mois) +2,42 % +2,29 % +0,13 % Pierre Mauroy II, PS
1er janvier 1982 18,15 francs 6,34 euros 467,61 euros (173,33 h/mois) +2,20 % +1,56 % +0,63 % Pierre Mauroy II, PS
1er mars 1982 18,62 francs 6,51 euros 479,72 euros (169 h/mois) +2,59 % +2,16 % +0,42 % Pierre Mauroy II, PS
1er mai 1982 19,03 francs 6,65 euros 490,29 euros (169 h/mois) +2,20 % +2,16 % +0,04 % Pierre Mauroy II, PS
1er juillet 1982 19,64 francs 6,86 euros 506,00 euros (169 h/mois) +3,21 % +1,27 % +1,91 % Pierre Mauroy II, PS
1er décembre 1982 20,29 francs 7,09 euros 522,75 euros (169 h/mois) +3,31 % +2,79 % +0,51 % Pierre Mauroy II, PS
1er mars 1983 21,02 francs 6,70 euros 541,56 euros (169 h/mois) +3,60 % +2,60 % +0,97 % Pierre Mauroy II, PS
1er juin 1983 21,65 francs 6,90 euros 557,79 euros (169 h/mois) +3,00 % +2,72 % +0,27 % Pierre Mauroy III, PS
1er juillet 1983 21,89 francs 6,98 euros 563,97 euros (169 h/mois) +1,11 % +0,73 % +0,38 % Pierre Mauroy III, PS
1er octobre 1983 22,33 francs 7,12 euros 575,31 euros (169 h/mois) +2,01 % +2,20 % −0,18 % Pierre Mauroy III, PS
1er janvier 1984 22,78 francs 6,76 euros 586,90 euros (169 h/mois) +2,02 % +1,52 % +0,49 % Pierre Mauroy III, PS
1er mai 1984 23,56 francs 6,99 euros 607,00 euros (169 h/mois) +3,42 % +2,57 % +0,83 % Pierre Mauroy III, PS
1er juillet 1984 23,84 francs 7,07 euros 614,21 euros (169 h/mois) +1,19 % +1,08 % +0,10 % Pierre Mauroy III, PS
1er novembre 1984 24,36 francs 7,23 euros 627,61 euros (169 h/mois) +2,18 % +1,67 % +0,50 % Fabius, PS
1er avril 1985 24,90 francs 6,98 euros 641,52 euros (169 h/mois) +2,22 % +3,00 % −0,76 % Fabius, PS
1er mai 1985 25,54 francs 7,16 euros 658,01 euros (169 h/mois) +2,57 % +0,61 % +1,95 % Fabius, PS
1er juillet 1985 26,04 francs 7,30 euros 670,89 euros (169 h/mois) +1,96 % +0,83 % +1,12 % Fabius, PS
1er juin 1986 26,59 francs 7,26 euros 685,06 euros (169 h/mois) +2,11 % +1,92 % +0,19 % Chirac II, RPR
1er juillet 1986 26,92 francs 7,35 euros 693,56 euros (169 h/mois) +1,24 % +0,22 % +1,02 % Chirac II, RPR
1er mars 1987 27,57 francs 7,30 euros 710,31 euros (169 h/mois) +2,41 % +2,22 % +0,19 % Chirac II, RPR
1er juillet 1987 27,84 francs 7,37 euros 717,27 euros (169 h/mois) +0,98 % +1,09 % −0,11 % Chirac II, RPR
1er juin 1988 28,48 francs 7,34 euros 733,75 euros (169 h/mois) +2,30 % +2,36 % +0,06 % Rocard I, PS
1er juillet 1988 28,76 francs 7,42 euros 740,97 euros (169 h/mois) +0,98 % +0,32 % +0,66 % Rocard II, PS
1er mars 1989 29,36 francs 7,31 euros 756,43 euros (169 h/mois) +2,09 % +2,07 % +0,02 % Rocard II, PS
1er juillet 1989 29,91 francs 7,44 euros 770,60 euros (169 h/mois) +1,87 % +1,42 % +0,44 % Rocard II, PS
1er avril 1990 30,51 francs 7,35 euros 786,06 euros (169 h/mois) +2,01 % +2,30 % −0,29 % Rocard II, PS
1er juillet 1990 31,28 francs 7,53 euros 805,89 euros (169 h/mois) +2,52 % +0,43 % +2,09 % Rocard II, PS
1er décembre 1990 31,94 francs 7,69 euros 822,90 euros (169 h/mois) +2,11 % +1,63 % +0,47 % Rocard II, PS
1er juillet 1991 32,66 francs 7,62 euros 841,45 euros (169 h/mois) +2,25 % +1,98 % +0,26 % Cresson, PS
1er mars 1992 33,31 francs 7,59 euros 858,19 euros (169 h/mois) +1,99 % +1,74 % +0,24 % Cresson, PS
1er juillet 1992 34,06 francs 7,76 euros 877,52 euros (169 h/mois) +2,25 % +0,61 % +1,63 % Bérégovoy, PS
1er juillet 1993 34,83 francs 7,77 euros 897,36 euros (169 h/mois) +2,26 % +2,03 % +0,22 % Balladur, RPR
1er juillet 1994 35,56 francs 7,81 euros 916,16 euros (169 h/mois) +2,10 % +1,68 % +0,40 % Balladur, RPR
1er juillet 1995 36,98 francs 7,97 euros 952,75 euros (169 h/mois) +3,99 % +1,55 % +2,41 % Juppé I, RPR
1er mai 1996 37,72 francs 7,97 euros 971,81 euros (169 h/mois) +2,00 % +2,41 % −0,40 % Juppé II, RPR
1er juillet 1996 37,91 francs 8,01 euros 976,71 euros (169 h/mois) +0,50 % −0,10 % +0,61 % Juppé II, RPR
1er juillet 1997 39,43 francs 8,24 euros 1 015,87 euros (169 h/mois) +4,01 % +0,99 % +2,99 % Jospin, PS
1er juillet 1998 40,22 francs 8,35 euros 1 036,22 euros (169 h/mois) +1,98 % +0,91 % +1,05 % Jospin, PS
1er juillet 1999 40,72 francs 8,30 euros 1 049,11 euros (169 h/mois) +1,27 % +0,35 % +0,91 % Jospin, PS
1er janvier 2000 40,72 francs 8,27 euros 941,50 euros (151,67 h/mois) Jospin, PS
1er juillet 2000 42,02 francs 8,53 euros 971,56 euros (151,67 h/mois) +3,19 % +1,72 % +1,45 % Jospin, PS
1er juillet 2001 43,72 francs 8,74 euros 1 010,87 euros (151,67 h/mois) +4,05 % +2,04 % +1,97 % Jospin, PS
1er janvier 2002 43,75 francs 8,74 euros 1 011,56 euros (151,67 h/mois) +0,07 % +0,23 % −0,15 % Jospin, PS
1er juillet 2002 6,83 euros 8,78 euros 1 035,88 euros (151,67 h/mois) +2,43 % +1,51 % +0,95 % Raffarin II, UMP
1er juillet 2003 7,19 euros 9,06 euros 1 090,48 euros (151,67 h/mois) +5,27 % +1,91 % +3,29 % Raffarin II, UMP
1er juillet 2004 7,61 euros 9,39 euros 1 154,18 euros (151,67 h/mois) +5,84 % +2,42 % +3,34 % Raffarin III, UMP
1er juillet 2005 8,03 euros 9,72 euros 1 217,88 euros (151,67 h/mois) +5,52 % +1,66 % +3,80 % Villepin, UMP
1er juillet 2006 8,27 euros 9,85 euros 1 254,28 euros (151,67 h/mois) +2,99 % +1,95 % +1,02 % Villepin, UMP
1er juillet 2007 8,44 euros 9,91 euros 1 280,07 euros (151,67 h/mois) +2,06 % +1,15 % +0,90 % Fillon I, UMP
1er mai 2008 8,63 euros 9,86 euros 1 308,88 euros (151,67 h/mois) +2,25 % +3,05 % −0,78 % Fillon II, UMP
1er juillet 2008 8,71 euros 9,95 euros 1 321,02 euros (151,67 h/mois) +0,93 % +0,53 % +0,40 % Fillon II, UMP
1er juillet 2009 8,82 euros 10,06 euros 1 337,70 euros (151,67 h/mois) +1,26 % −0,61 % +1,88 % Fillon II, UMP
1er janvier 2010 8,86 euros 9,96 euros 1 343,77 euros (151,67 h/mois) +0,45 % +0,43 % +0,02 % Fillon II, UMP
1er janvier 2011 9 euros 9,91 euros 1 365,00 euros (151,67 h/mois) +1,58 % +1,75 % −0,17 % Fillon III, UMP
1er décembre 2011 9,19 euros 10,12 euros 1 393,82 euros (151,67 h/mois) +2,11 % +2,38 % −0,26 % Fillon III, UMP
1er janvier 2012 9,22 euros 9,95 euros 1 398,37 euros (151,67 h/mois) +0,33 % +0,03 % +0,30 % Fillon III, UMP
1er juillet 2012 9,40 euros 10,15 euros 1 425,67 euros (151,67 h/mois) +1,95 % +0,96 % +0,99 % Ayrault II, PS
1er janvier 2013 9,43 euros 10,09 euros 1 430,22 euros (151,67 h/mois) +0,32 % +0,29 % +0,03 % Ayrault II, PS
1er janvier 2014 9,53 euros 10,15 euros 1 445,38 euros (151,67 h/mois) +1,06 % +0,68 % +0,38 % Ayrault II, PS
1er janvier 2015 9,61 euros 10,23 euros 1 457,52 euros (151,67 h/mois) +0,84 % −0,16 % +1,00 % Valls II, PS
1er janvier 2016 9,67 euros 10,28 euros 1 466,62 euros (151,67 h/mois) +0,62 % +0,20 % +0,42 % Valls II, PS
1er janvier 2017 9,76 euros 10,26 euros 1 480,27 euros (151,67 h/mois) +0,93 % +0,98 % −0,04 % Cazeneuve, PS
1er janvier 2018 9,88 euros 10,20 euros 1 498,47 euros (151,67 h/mois) +1,23 % +1,26 % −0,03 % Philippe II, LREM
1er janvier 2019 10,03 euros 10,24 euros 1 521,22 euros (151,67 h/mois) +1,52 % +1,41 % +0,10 % Philippe II, LREM
1er janvier 2020 10,15 euros 10,32 euros 1 539,42 euros (151,67 h/mois) +1,20 % +1,47 % −0,27 % Philippe II, LREM
1er janvier 2021 10,25 euros 10,25 euros 1 554,58 euros (151,67 h/mois) +0,99 % +0,27 % +0,72 % Castex, LREM
1er octobre 2021 10,48 euros 10,48 euros 1 589,47 euros (151,67 h/mois) +2,24 % +1,89 % +0,34 % Castex, LREM
1er janvier 2022 10,57 euros 1 603,12 euros (151,67 h/mois) +0,86 % +0,89 % −0,03 % Castex, LREM
1er mai 2022 10,85 euros 1 645,58 euros (151,67 h/mois) +2,65 % +3,11 % −0,45 % Castex, LREM
1er août 2022 11,07 euros 1 678,95 euros (151,67 h/mois) +2,03 % +1,60 % +0,42 % Borne, LREM
1er janvier 2023 11,27 euros 1 709,28 euros (151,67 h/mois) +1,81 % +1,11 % +0,69 % Borne, RE
1er mai 2023 11,52 euros 1 747,20 euros (151,67 h/mois) +2,22 % +2,70 % −0,47 % Borne, RE
1er janvier 2024 11,65 euros 1 766,92 euros (151,67 h/mois) +1,13 % +0,69 % +0,43 % Borne, RE


Niveau du SMIC par rapport aux salaires minima mensuels d'autres pays

Salaires minima mensuels bruts nationaux en Europe (en euros) en 2020,
Pays Salaire
Drapeau de la Belgique Belgique 1 593,81 €
Drapeau de la Bulgarie Bulgarie 311,89 €
Drapeau de la Tchéquie Tchéquie 574,62 €
Drapeau de l'Allemagne Allemagne 1 584,00 €
Drapeau de l'Estonie Estonie 584,00 €
Drapeau de l'Irlande Irlande 1 656,20 €
Drapeau de la Grèce Grèce 758,33 €
Drapeau de l'Espagne Espagne 1 108,30 €
Drapeau de la France France 1 539,42 €
Drapeau de la Croatie Croatie 546,07 €
Drapeau de la Lettonie Lettonie 430,00 €
Drapeau de la Lituanie Lituanie 607,00 €
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 2 141,99 €
Drapeau de la Hongrie Hongrie 487,10 €
Drapeau de Malte Malte 777,10 €
Drapeau des Pays-Bas Pays-Bas 1 635,60 €
Drapeau de la Pologne Pologne 610,79 €
Drapeau du Portugal Portugal 740,83 €
Drapeau de la Roumanie Roumanie 466,23 €
Drapeau de la Slovénie Slovénie 940,58 €
Drapeau de la Slovaquie Slovaquie 580,00 €
Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni (2018) 1 400,99 €
Drapeau du Monténégro Monténégro (2018) 288,05 €
Drapeau de la Macédoine du Nord Macédoine du Nord (2018) 239,74 €
Drapeau de l'Albanie Albanie (2018) 181,00 €
Drapeau de la Serbie Serbie (2018) 285,00 €
Drapeau de la Turquie Turquie (2018) 446,00 €
Voir la section détaillée dans l'article : Salaire minimum.

Parmi les pays de l’OCDE, la France a l’un des salaires minimum les plus élevés, que ce soit en pourcentage du salaire médian, en pourcentage du salaire moyen ou en pouvoir d’achat.

En l’an 2000, la France avait le troisième ratio entre salaire minimum et salaire médian pour les salariés à temps plein, le plus élevé parmi 24 pays membres de l’OCDE (56,1 %), après l’Irlande (67,5 %) et l’Australie (58,2 %). De 2004 à 2009, la France avait le second ratio le plus élevé des 24 pays (60,1 % en 2009), derrière la Turquie (71,3 % en 2009). La même année, le ratio était de 37,1 % aux États-Unis et plus bas encore (environ 20 %) au Mexique.

En pourcentage du salaire moyen, la France avait, en 2000, le quatrième ratio le plus élevé (45,1 %) après l’Irlande (58,5 %), l’Australie (50,1 %), et la Nouvelle-Zélande (45,2 %). De 2001 à 2009, la France prenait la deuxième place, après l’Australie de 2001 à 2005 et la Nouvelle-Zélande de 2006 à 2009 (51,6 % en Nouvelle-Zélande en 2009 contre 48 % en France et 27 % aux États-Unis).

La France est également, après la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande et les Pays-Bas, l’un des pays avec un salaire minimum le plus élevé. De plus aux Pays-Bas, en sus du salaire minimum, on compte 8 % de prime congés ajoutée, ce qui relève le salaire minimum à 1 604,45 euros brut mensuels (19 253 €/an).

Les augmentations du SMIC, plus rapides que celles du salaire moyen et du salaire médian, ont conduit à l’augmentation du pourcentage de salariés payés au salaire minimum. La part est passée d’un peu plus de 8 % en 1993 à 14,5 % en 2008 avant de retomber à 9,8 % au 1er janvier 2010. La comparaison avec les États-Unis montre qu’en France, la part des salariés entre 25 et 55 ans payés au salaire minimum est très élevée, tandis qu’aux États-Unis le salaire minimum ne concerne essentiellement que les jeunes de moins de 25 ans, qui font des « petits boulots » ou débutent avec un salaire relativement bas qui s’accroît rapidement avec l’âge.

Nombre de salariés au SMIC en France

Évolution depuis 1987

Le pourcentage des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO (hors secteur de l’intérim, salariés agricoles, secteur domestique, salariés de l’État, secteur hospitalier public et collectivités locales, et hors apprentis, non soumis à la législation du SMIC), qui oscillait autour de 10 % à 11 % dans les années 1987-1990, a ensuite baissé jusqu'à 8,1-8,2 % en 1993-1994. Il a ensuite augmenté irrégulièrement jusqu'à 16,3 % en 2005 et baissé quelque peu ensuite : 15,1 % en juillet 2006, 12,9 % en 2007 et 14,1 % en 2008.

Salariés au SMIC en juillet 2008

Au 1er juillet 2008, 3,37 millions d'individus percevaient le SMIC en France, représentant 14,5 % des salariés. Ils constituaient 41,4 % des salariés du secteur domestique, 33,2 % des salariés des services aux particuliers, 31,3 % des salariés agricoles, 22,1 % des salariés des industries agro-alimentaires et 9,4 % des salariés de l’État, du secteur hospitalier public et des collectivités locales. À cette date, peu d'individus percevaient le SMIC dans le secteur de l’énergie (0,3 % des salariés) ou dans l’industrie automobile (1,4 % des salariés).

Estimations du nombre de salariés au SMIC au 1er juillet 2008 (milliers)
Emploi
salarié 		× Proportion de
salariés
au SMIC 		= Nombre de
salariés
au SMIC
Entreprises non agricoles, hors intérim 15 530 × 14,1 % = 2 190
Secteur de l’intérim 680 × 24,2 % = 160
Salariés agricoles 330 × 29,4 % = 100
Secteur domestique 710 × 41,4 % = 320
État, secteur hospitalier public et collectivités locales 5 930 × 10,4 % = 620
Total 23 180 × 14,5 % = 3 370

Notes :

SMIC et temps partiel

Au 1er juillet 2008, un tiers (33,5 %) des salariés payés au SMIC horaire dans les secteurs couverts par les enquêtes ACEMO travaillaient à temps partiel. Les salariés à temps partiel constituaient 53,9 % des salariés des services aux particuliers et 52,3 % des salariés des industries agroalimentaires, mais ils n’étaient que 0,6 % dans le secteur de l’énergie et 2,4 % dans l’industrie automobile.

Salariés au SMIC en 2023

Le rapport annuel du groupe d'experts sur le SMIC publié en 2023 constate que la revalorisation du SMIC du 1er janvier 2023 a bénéficié directement à 17,3 % des salariés du secteur privé, constituant un ratio record depuis au moins 30 ans. Les fortes hausses du salaire minimum ont entraîné un « écrasement sans précédent » des rémunérations).

Débats sur le SMIC

Pour l'analyse théorique d'un salaire minimum, voir : Salaire minimum.

Accroissement du chômage à cause d'un SMIC trop élevé

Selon le groupe d'experts sur le SMIC qui remet un rapport annuel au gouvernement français, le SMIC, du fait de son niveau très élevé, empêche l'ajustement entre l'offre d'emplois (par les entreprises) et la demande d'emplois. Les marchés de l'emploi concernés par ce problème sont ceux des emplois peu qualifiés dont la productivité est inférieure au coût du SMIC pour l'employeur, où justement le chômage en France est particulièrement élevé,,.

Selon un rapport du Conseil d'analyse économique de Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry de 2007, le niveau élevé du SMIC pénalise l’emploi des jeunes : « Le coût du travail représente pour une barrière significative, accentuée par l’augmentation rapide du niveau relatif du SMIC au cours des dernières années. Il serait donc souhaitable de réexaminer ce que pourrait apporter une modulation selon l’expérience ou l’âge du salaire minimum des jeunes de moins de 25 ans dont le niveau de formation est inférieur au baccalauréat. ».

Augmentation du taux de pauvreté en l’absence de SMIC

En Allemagne, où longtemps n'existait pas de salaire minimum national, le taux de pauvreté (défini comme le taux de 60 % du revenu médian, soit 950 € en Allemagne pour 935 € en France en 2011) des salariés s'est accrue plus rapidement qu'en France sur la période 2006-2012 (14 % en France pour 15,8 % en Allemagne), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) concluant « le chômage augmente en France, la pauvreté en Allemagne ». La progression du nombre de travailleurs pauvres incite le gouvernement allemand à réfléchir à la mise en place d'un salaire minimum.

Notes et références

Notes

  1. Les modifications du SMIC ont lieu en début ou en fin de mois, alors que l'IPC reflète le niveau des prix du début à la fin d'un mois. Pour calculer l'évolution de l'IPC, on calcule donc la moyenne géométrique de l'IPC sur les mois précédent et suivant (on choisit la moyenne géométrique compte tenu de la nature exponentielle de cet indice).
    Ainsi, l'IPC au 1er mai 2023 est (117,44 × 117,5)^(1/2) = 117,47. Le calcul de l'évolution de l'IPC se fait donc entre deux moyennes d'IPC ; par exemple l'évolution de l'IPC entre le 1er janvier 2023 et le 1er mai 2023 se calcule ainsi : (117,44 × 117,5)^(1/2) / (114,6 × 114,16)^(1/2) − 1 = 1,027 soit 2,70 %.
  2. Calcul du pourcentage d'évolution en fonction du pourcentage d'inflation.
  3. Passage du temps de travail hebdomadaire de 39 h à 35 h, se répercutant sur le temps de travail mensuel et donc le SMIC mensuel.

Références

  1. Ministère des Finances et des Comptes publics ; Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, « Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'expert - 30 novembre 2015 », sur ladocumentationfrancaise.fr.
  2. « La revalorisation du Smic au 1er janvier 2018 » , sur dares.travail-emploi.gouv.fr, DARES, novembre 2018.
  3. « Le débat : Faut-il supprimer le Smic ? par Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze - 30/11 » (consulté le 22 décembre 2021)
  4. « Rapports annuels du groupe d'experts SMIC », sur tresor.economie.gouv.fr (consulté le 19 août 2019)
  5. « Smic "trop élevé" selon un groupe d'experts : le gouvernement se dit "attaché" à une progression automatique », sur France Bleu, 5 décembre 2017 (consulté le 19 août 2019)
  6. « Un smic trop élevé est-il un handicap pour l’économie française ? », La Croix,‎ 5 décembre 2017 (ISSN 0242-6056, lire en ligne, consulté le 19 août 2019).
  7. Éric Fottorino, Réinventer le travail, Philippe Rey, 2018, p. 94.
  8. « Loi n° 50-205 du 11 février 1950 relative aux conventions collectives et aux procédures de règlement des conflits collectifs de travail », 11 février 1950 (consulté le 30 juillet 2022)
  9. « Loi du 20 juin 1936 instituant un congé annuel payé dans l'industrie, le commerce, les professions libérales, les services domestiques et l'agriculture », 20 juin 1936 (consulté le 4 août 2022)
  10. 3 120 multiplié par 52 semaines divisé par 12 mois.
  11. 1,6385 multiplié par 52 semaines divisé par 12 mois.
  12. « Arrêté du 29 septembre 1960 relatif au relèvement du salaire minimum national interprofessionnel -garanti », 29 septembre 1960 (consulté le 9 août 2022)
  13. Art. 3 du « Décret n° 68-498 du 31 mai 1968 portant majoration du salaire minimum national interprofessionnel garanti et suppression des zones retenues pour le calcul de ce salaire », 31 mai 1968 (consulté le 9 août 2022)
  14. « Arrêté du 27 février 1981 relèvement du salaire minimum de croissance en métropole et dans les départements d'outre-mer de 2,8% à compter du 01-03-1981 », 27 février 1981 (consulté le 31 juillet 2022)
  15. « Loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance. », 2 janvier 1970 (consulté le 30 juillet 2022)
  16. « Décret n° 70-160 du 27 février 1970 relatif à l’application de la loi n° 70-7 du 2 janvier 1970 portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance », 27 février 1970 (consulté le 30 juillet 2022)
  17. Historique du SMIC.
  18. Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, p. 20 .
  19. « Code du travail - Article D3231-3 », 1er mai 2008 (consulté le 11 août 2022).
  20. « Fiche Contrat de professionnalisation », sur code.travail.gouv.fr, 1er août 2022 (consulté le 12 septembre 2022).
  21. « Salaire travailleur handicapé », sur travailleur-handicape.ooreka.fr (consulté le 29 novembre 2016).
  22. « Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire », sur travail-emploi.gouv.fr, ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, 12 mai 2010, mise à jour 10 novembre 2016 (consulté le 29 novembre 2016).
  23. Article D423-9 du Code de l'action sociale et des familles.
  24. « Complément de libre choix du mode de garde (CMG) - Assistante maternelle », sur service-public.fr, 18 août 2022 (Accéder aux informations générales > Qui est concerné ?).
  25. Insee « Définitions. Salaire minimum de croissance / SMIC ».
  26. Elsa de La Roche Saint-André, « Quand le smic a-t-il bénéficié d’un « coup de pouce » pour la dernière fois ? », sur CheckNews, Libération, 24 mars 2022.
  27. « Évolution du SMIC horaire brut depuis 1970 », sur legislation.cnav.fr (version du 18 mars 2023 sur Internet Archive)
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  29. « Convertisseur franc-euro », sur Institut national de la statistique et des études économiques (consulté le 18 juin 2022).
  30. « Indice des prix des 295 postes - Base 100 en 1980 - Mensuel - Ensemble - Série arrêtée », sur Institut national de la statistique et des études économiques.
  31. « Indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France - Ensemble », sur Institut national de la statistique et des études économiques.
  32. « Décret n° 50-1029 du 23 août 1953 portant fixation du salaire national minimum interprofessionnel garanti. », 23 août 1953 (consulté le 12 août 2022)
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  188. Jean-Baptiste Berry et Nathalie Variot « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières synthèses informations, no 21.1, mai 2009, 7 p., graphique 1. Il faut utiliser ces données avec prudence pour les années récentes en raison des problèmes de comparabilité des données.
  189. Insee, « Salariés ayant bénéficié de la revalorisation du Smic de 2010 ».
  190. Berry, Jean-Baptiste et Variot, Nathalie « Les bénéficiaires de la revalorisation du SMIC au 1er juillet 2008 », DARES, Premières synthèses informations, no 21.1, mai 2009, 7 p. (Dares, enquêtes Acemo ; Insee, enquête Emploi ; Estimations d’emploi, Insee – Dares).
  191. Insee, « Proportion de salariés rémunérés sur la base du SMIC ».
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  193. Philippe Aghion, Gilbert Cette, Élie Cohen et Jean Pisani-Ferry, Les Leviers de la croissance française, rapport du Conseil d'analyse économique, 2007, p. 55 .
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  195. « La compétitivité allemande ? 20 % de travailleurs pauvres », fr.myeurop.info, 5 octobre 2011.

Voir aussi

Bibliographie

Articles connexes

Lien externe