Bureau centralisateur
Dans le monde d'aujourd'hui, Bureau centralisateur a acquis une grande importance dans divers aspects de la vie quotidienne. Tant sur le plan personnel que professionnel, la présence de Bureau centralisateur est devenue un facteur déterminant qui façonne nos décisions, opinions et comportements. Avec les progrès de la technologie et de la mondialisation, Bureau centralisateur a réussi à transcender les frontières et les barrières culturelles, devenant un sujet d'intérêt général et un point de rencontre pour la société moderne. De son impact sur l’économie à son influence sur la politique et la culture, Bureau centralisateur a tissé un réseau de connexions qui touche tous les coins de la planète. Dans cet article, nous explorerons de près le rôle fondamental que joue Bureau centralisateur dans notre vie quotidienne et comment il a réussi à s'imposer comme un élément clé dans l'évolution de la société actuelle.
Un bureau centralisateur est mis en place en France lorsque les électeurs d'une même circonscription électorale sont répartis en plusieurs bureaux de vote.
Depuis la mise en application de la réforme cantonale de lors des élections de , le terme s'est substitué à celui de « chef-lieu de canton ».
Histoire
Le bureau centralisateur est défini par l'article R. 69 du code électoral qui a été rendu applicable à l'élection présidentielle par l'article 22 du décret no 2001-213 du modifié[1]. Une nouvelle version de cet article a été rédigée en à la suite du décret no 2013-938 du en application de la loi no 2013-403 du relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Elle s’applique aux élections organisées en à l'occasion du renouvellement général des conseils départementaux, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin[2].
Procédures
Le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau de vote et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67 du code électoral. Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des autres bureaux.
Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés. Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des candidats ou des listes dûment habilités auprès de celui-ci, et les présidents des autres bureaux.
Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire.
Notes et références
- ↑ « Bureau centralisateur », sur conseil-constitutionnel.fr (consulté le ).
- ↑ « Code électoral - Section 2 : Opérations de vote - Article R. 69 », sur Légifrance (consulté le ).
