Code électoral (France)

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Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux[1].

Plan sommaire du code électoral

Le code se décompose en trois parties, l'une législative, l'autre réglementaire, composées chacune de neuf livres divisés chacun en titres, et une troisième partie d'annexes :

  • Livre Ier : Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires[2]
  • Livre II : Élection des sénateurs des départements[2]
  • Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France[2]
  • Livre IV : Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse[2]
  • Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna[2]
  • Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon[2]
  • Livre VI bis : Élection des conseillers à l’assemblée de Guyane et des conseillers à l’assemblée de Martinique[2]
  • Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires[2]
  • Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution[2],[3]
  • Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution[2],[4]
  • Livre IX : Dispositions finales[2]

Liens avec d'autres textes

Les opérations de propagande font référence à l'article L47 du code électoral[5], ainsi qu’à :

  • la loi du sur la liberté de réunion[6]
  • la loi du relative aux réunions publiques[7]

Notes et références

  1. ↑ Pierre VARRO, « Le code électoral », sur Politicae, (consulté le )
  2. ↑ a b c d e f g h i j et k Code électoral - livre I à VI + annexes Sur le site legifrance.gouv.fr
  3. ↑ Article 72-4 de la Constitution Sur le site legifrance.gouv.fr
  4. ↑ Article 25 de la Constitution Sur le site legifrance.gouv.fr
  5. ↑ Article L47 du code électoral Sur le site legifrance.gouv.fr
  6. ↑ Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion Sur le site legifrance.gouv.fr
  7. ↑ Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques Sur le site legifrance.gouv.fr

Voir aussi

Article connexe

Lien externe