Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques

Dans le monde d'aujourd'hui, Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques est devenu un sujet d'une grande pertinence et d'un grand intérêt pour un large éventail de publics. Que ce soit en raison de son impact sur la société, de sa pertinence historique, de son influence sur la culture populaire ou de son importance dans le monde universitaire, Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques a capté l'attention de personnes de tous âges et de tous horizons. Alors que nous continuons à explorer et à mieux comprendre ce phénomène, il est crucial d’analyser pleinement ses implications et ses répercussions sur différents aspects de notre vie quotidienne. Dans cet article, nous explorerons en profondeur l'impact et la pertinence de Certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, en analysant ses dimensions historiques, socioculturelles, technologiques et bien d'autres aspects qui font partie de son importance actuelle.

Cet article est une ébauche concernant le droit français et l’agriculture.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.
Si ce bandeau n'est plus pertinent, retirez-le. Cliquez ici pour en savoir plus.

Le fond de cet article juridique est à vérifier ().

Améliorez-le ou discutez des points à vérifier.

Si vous venez d’apposer le bandeau, merci d’indiquer ici les points à vérifier.

Le certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques, plus couramment abrégé en certificat de capacité, est un document délivré par l'administration française[1], reconnaissant la compétence de son titulaire à élever, vendre, louer, faire transiter ou présenter au public des spécimens vivants d'espèces non domestiques de la « faune locale ou étrangère ». Il est exigé parfois pour la conservation de certains animaux de compagnie qui ne sont pas considérés comme domestiques en France, c'est-à-dire d'animaux considérés comme sauvages, faisant éventuellement partie des nouveaux animaux de compagnie (NAC). Sous certaines conditions, la loi prévoit toutefois une tolérance pour de très petits élevages d'agrément.

Il existe également un certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques[2].

Conditions d'obtention

À l'origine, ce certificat est instauré en 1977, et se passait en commission nationale à Paris au Ministère de l'Environnement. Depuis la loi sur la décentralisation, le certificat de capacité se passe depuis 1998 dans le département de domicile du candidat.

Ce certificat est personnel[3] et est délivrée par le préfet du domicile du candidat, au vu de la compétence de celui-ci pour assurer l'entretien des animaux[4].

Ce certificat n'est pas général : il est limité à certaines espèces ou groupes d'espèces, et à un type d'activité. Il peut éventuellement déterminer le nombre d'animaux dont l'entretien est autorisé[5].

Le certificat peut être accordé pour une durée indéterminée ou limitée. Il peut être suspendu ou retiré, après que son détenteur a été mis à même de présenter ses observations[5].

Délivrance simplifiée sous condition de diplôme

Depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté du 2 juillet 2009 le certificat de capacité est délivré sans consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) sur présentation des diplômes requis[6].

Cas des petit élevages non lucratif

L’article 14 de l’Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques défini les cas pour lesquels un certificat de capacité n’est pas nécessaire[7].

Ainsi, pour une quantité limité, dans la mesure l’élevage n’est pas à but lucratif et qu’aucune des espèce détenue ne l’impose, tel que renseigné dans l’annexe 2 de l’arrêté, un certificat de capacité n’est pas nécessaire.

Notes et références

  1. ↑ Code de l'environnement, article L. 413-2
  2. ↑ Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action. NOR: AGRE1407512A. Lire en ligne
  3. ↑ Code de l'environnement, article R. 413-3
  4. ↑ Code de l'environnement, article R. 413-4
  5. ↑ a et b Code de l'environnement, article R. 413-7
  6. ↑ Arrêté du 2 juillet 2009 fixant les conditions simplifiées dans lesquelles le certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques peut être délivré. NOR: DEVN0913796A. JORF no 0168 du 23 juillet 2009 page 12290 texte no 4 : « Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie " »
  7. ↑ Ministère de la transition écologique et solidaire, « Arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques » (consulté le )

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes