Consignation
Cet article abordera le sujet de Consignation, l'un des aspects les plus pertinents dans la société actuelle. Consignation a acquis une grande importance ces dernières années en raison de son impact dans différents domaines, de la politique et de l'économie à la culture et à la technologie. A travers cet article, les différentes facettes de Consignation et son influence sur notre quotidien seront explorées. Les différentes perspectives autour de Consignation seront analysées, ainsi que son évolution dans le temps. De plus, les implications de Consignation dans le contexte actuel, ainsi que ses éventuelles projections futures, seront examinées. Afin d'offrir une vision globale de Consignation, différentes approches et opinions seront prises en compte, dans le but de fournir une vision large et objective sur ce sujet d'une grande importance aujourd'hui.
Droit
Droit français
- En droit français, la consignation est une mesure provisoire qui place un objet dans les mains d'une autre personne sans en transférer la propriété. Elle est régie en France par le code civil ainsi que d'autres textes légaux.
- La consignation est une mission d’intérêt général de la Caisse des Dépôts qui consiste à recevoir des fonds, les conserver et les restituer aux personnes bénéficiaires.
- La consignation provisoire était une mesure d'internement administratif en France de 1939 à 1945[1].
Droit québécois
En droit québécois, la consignation est un dépôt d'argent entre les mains d'un officier public lorsque le créancier ne veut pas ou ne peut pas recevoir le paiement qui lui est offert. Cela est prévu aux articles 1583 et suivants du Code civil du Québec[2].
Common law
Le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) affirme qu'en common law, une bonne traduction anglaise du terme français « consignation » serait « payment into court », dans le contexte du Nouveau-Brunswick notamment[3].
Voir aussi
Consignation d'appareil électrique
Notes et références
- ↑ Denis Cosnard, « Libérés de prison sur le papier, déportés le lendemain : l’histoire cachée des juifs de la Santé », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
- ↑ Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e édition, Montréal, Éditions Wilson & Lafleur, 2015
- ↑ Fiche terminologique de Termium
