Grades de l'Armée française

Les grades des Forces armées françaises (Armée de l'air et de l'espace, Armée de terre, Marine nationale, Gendarmerie nationale, les services de soutien et les organismes interarmées) et des formations rattachées sont identiques d’un point de vue statutaire et protocolaire, car définis par le statut général des militaires français. Seuls les appellations et les insignes diffèrent suivant les armées, les services et parfois même les armes ce qui constitue les hiérarchies particulières.

Les sapeurs-pompiers civils (volontaires et professionnels), bien que n’étant pas militaires, ont des grades et des insignes de grade semblables à ceux de l’Armée de terre. Leur hiérarchie s’insère cependant totalement dans celle de la fonction publique territoriale, dont ils font partie.

Le général d'armée et l'amiral sont les plus hauts grades de l’armée française.

Les forestiers et fonctionnaires de l'Environnement, bien que n'étant plus militaires depuis 1945, ont toujours des insignes de grades semblables à ceux de l'armée, hérités du corps des chasseurs forestiers, de même que les fonctionnaires de la douane, héritiers de la Douane militaire. Leurs hiérarchies s’insèrent cependant dans celle de la fonction publique d'État civile et les appellations sont devenues très différentes au fur et à mesure du temps.

Grades de l'Armée française
Marine nationale Armée de terre
Armée de l'air et de l'Espace
Gendarmerie nationale
Officiers généraux
Amiral Général d'armée (aérienne)
Vice-amiral d'escadre Général de corps d'armée (de corps aérien)
Vice-amiral Général de division (aérienne)
Contre-amiral Général de brigade (aérienne)
Officiers supérieurs
Capitaine de vaisseau Colonel
Capitaine de frégate Lieutenant-colonel
Capitaine de corvette Commandant / Chef d'escadron / Chef d'escadrons / chef de bataillon
Officiers subalternes
Lieutenant de vaisseau Capitaine
Enseigne de vaisseau 1 Lieutenant
Enseigne de vaisseau 2 Sous-lieutenant
Aspirant Aspirant
Sous-officiers et officiers mariniers supérieurs
Major Major
Maître principal Adjudant-chef
Premier maître Adjudant
Sous-officiers et officiers mariniers subalternes
Maître Sergent-chef / Maréchal des logis-chef
Gendarme
Second maître Sergent / Maréchal des logis
Militaires du rang
Quartier-maître de première classe Caporal-chef / Brigadier-chef
Quartier maître 2 Caporal / Brigadier
Matelot

Mousse

Première classe / Gendarme adjoint 1re classe

Soldat / Aviateur / Gendarme adjoint 2e classe

Hiérarchie militaire générale

La hiérarchie militaire générale est subdivisée en quatre grandes catégories regroupant les militaires du rang, les sous-officiers et officiers mariniers, les officiers et les maréchaux de France et amiraux de France.

Portrait du caporal Rousset, par Lucien Ott (1916).

Les grades des militaires du rang sont :

Les grades des sous-officiers et des officiers mariniers sont :

Dans la Gendarmerie, le grade de gendarme prend place entre le grade de sergent et celui de sergent-chef.

Les grades des officiers sont :

Les généraux de division, les généraux de division aérienne et les vice-amiraux peuvent respectivement recevoir rang et appellation de général de corps d'armée, de général de corps aérien ou de vice-amiral d'escadre et de général d'armée, de général d'armée aérienne ou d'amiral.

La hiérarchie militaire générale comporte également le grade d’aspirant entre les grades de major et de sous-lieutenant.

Maréchal de France et Amiral de France

La dignité d’amiral de France a été supprimée et rétablie plusieurs fois au cours du XIXe siècle. Au XXe siècle, la dignité de maréchal de France a été rétablie pendant la Première Guerre mondiale.

Les quatre derniers maréchaux de France furent Alphonse Juin (1888-1967), élevé à la dignité de maréchal en 1952 et dernier maréchal de son vivant, Jean de Lattre de Tassigny (1889-1952) et Philippe Leclerc de Hauteclocque (1902-1947), qui le furent à titre posthume la même année, et Marie-Pierre Kœnig (1898-1970), qui le fut à titre posthume en 1984. Le dernier amiral de France est François Thomas Tréhouart (1798-1873) qui le fut en 1869.

Le symbole du maréchalat — outre les 7 étoiles portées sur l’uniforme — est le bâton de velours bleu parsemé d’étoiles sur lequel est écrit : « Terror belli, decus pacis » (Terreur durant la guerre, décoration durant la paix). Les boutons de leur uniforme sont ornés de deux bâtons étoilés en sautoir reliés par un ruban, ceints de lauriers.

La dignité de maréchal ne peut être conférée qu'à un officier général ayant commandé victorieusement en temps de guerre. À noter que maréchal n'est pas un grade mais une distinction.

Armée de terre

Article détaillé : Grades de l'Armée de terre française.

Marine nationale

Article détaillé : Grades de la Marine nationale française.

Armée de l'air et de l'espace

Article détaillé : Grades de l'Armée de l'air et de l'espace française.

Gendarmerie nationale

Article détaillé : Grades de la Gendarmerie nationale française.

Service de santé des armées (SSA)

Médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, vétérinaires et internes des hôpitaux

Les praticiens des armées sont constitués en cinq corps d'officiers de carrière comprenant :

La hiérarchie des corps de praticiens des armées comporte, par correspondance aux grades de la hiérarchie militaire générale, les grades suivants,

Les médecins/pharmaciens/chirurgiens-dentistes/vétérinaires chefs des services hors classe et de classe normale ayant un emploi de direction, de commandement ou d'inspection portent 4, 3 ou 2 étoiles pour prendre rang et appellation :

Les médecin/pharmacien/chirurgien-dentiste/vétérinaire des services ayant reçu rang et prérogatives de général de brigade ou de division sont appelés monsieur (ou madame) le médecin/pharmacien/chirurgien-dentiste/vétérinaire général. Les autres officiers médecins/pharmaciens/chirurgiens-dentistes/vétérinaires des services sont appelés monsieur (ou madame) le suivi de leur grade sans énoncé de leur classe. Les internes et les officiers sont appelés réglementairement monsieur le ou madame le suivi du grade. Ils peuvent également être appelés par les appellations de la hiérarchie militaire générale lorsqu'ils servent au sein des forces terrestres ou aériennes. Ils sont aussi appelés simplement Monsieur le Docteur ou Madame la Doctoresse par les patients dans le cadre de leur activité professionnelle.

Comme illustré ci-dessus, les galons des médecins et chirurgiens sont « or, passepoilés de velours cramoisi ». Leur attribut est un bâton d'Asclépios soutenu par une demi-couronne de chêne et de laurier, or.

Les galons des pharmaciens sont « or, passepoilés de velours vert ». Leur attribut est un bâton d'Asclépios soutenu par une demi-couronne de chêne et de laurier, or.

Les galons des chirurgiens-dentistes sont « or, passepoilés de velours prune ». Leur attribut est un bâton d'Asclépios soutenu par une demi-couronne de chêne et de laurier, or.

Les galons des vétérinaires portant le treillis ou affectés dans une unité de l’Armée de terre et portant la tenue terre de France sont « argent, passepoilés de velours grenat ». Leur attribut est une couronne de branches de sauge, argent.

Les galons des vétérinaires portant la tenue interarmées sont « or, passepoilés de velours grenat ». Leur attribut est une couronne de branches de sauge, or.

Dans l’Armée de terre, les bandeaux de leur képi sont de la même couleur que le passepoil de leurs galons. Cependant, les officiers servant dans les troupes de marine sont autorisés à porter une ancre de marine sur le bandeau du képi ainsi que les turban et calot de couleur bleu foncé ; les officiers servant dans la Légion étrangère peuvent porter la grenade « Légion » sur le bandeau. Ceux qui sont affectés dans les unités de la Gendarmerie nationale ont une grenade « à bois de cerf » sur le bandeau, qui est de velours et de la couleur correspondant à leur spécialité ; le reste du képi est du modèle de la Gendarmerie, avec fond bleu gendarmerie et galon d'élite.

Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA)

Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (MITHA) sont du personnel médical paramédical et périmédical dont le statut est calqué sur celui de la fonction publique hospitalière mais ressortit simultanément au statut général des militaires. La hiérarchie particulière des MITHA ne comporte pas d'assimilation avec la hiérarchie militaire générale mais portent des galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale afin de pouvoir reconnaître leur positionnement pour l'application des obligations, droits et prérogatives des autres militaires.

Ils portent des galons or, passepoilés d'un drap de distinction de couleur rouge amarante à partir du grade d'adjudant. Leur attribut est un bâton d'Asclépios soutenu par une demi-couronne de chêne et de laurier, or, sur les fourreaux bleu marine utilisés actuellement par tout le service de santé. Ils portaient, jusqu'en 2005, des galons bleus avec un liseré or ou argent, selon leur grade.

Les corps suivis d'un astérisque sont en extinction.

Galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale Directeur des soins Cadre de santé paramédical Psychologue Sage-femme des hôpitaux*
hors classe
classe normale hors classe
(à partir du 6e échelon)
cadre supérieur hors classe
(1er du 5e échelon) 		2e grade
(à partir du 5e échelon après 4 ans de grade de capitaine)
cadre
(après 5 ans de grade de lieutenant) 		classe normale
(après 4 ans de grade de lieutenant) 		2e grade
(après 5 ans de grade de lieutenant)
cadre classe normale
(après 1 an de grade de sous-lieutenant) 		2e grade
classe normale
Galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale Infirmier anesthésiste des hôpitaux des armées Sage-femme des hôpitaux* Manipulateurs d’électroradiologie médicale des hôpitaux des armées, orthoptiste des hôpitaux des armées* Masseur-kinésithérapeute des hôpitaux des armées, orthophoniste des hôpitaux des armées* Infirmier en soins généraux et spécialisés Infirmier*, masseur-kinésithérapeute*, diététicien, technicien de laboratoire, manipulateur d'électroradiologie* et préparateur en pharmacie Assistant médico-administratif Technicien hospitalier Aide-soignant
2e grade
1er grade 		1er grade
(à partir du 4e échelon) 		classe supérieure
(à partir du 6e échelon)
classe normale
(à partir du 9e échelon) 		classe supérieure
(à partir du 5e échelon)
classe normale
(à partir du 9e échelon) 		3e grade
2e grade
(à partir du 5e échelon) 		classe supérieure
(à partir du 4e échelon) 		classe exceptionnelle
(à partir du 3e échelon) 		supérieur de 1re classe
(à partir du 3e échelon)

1er grade
(du 1er au 3e échelon) 		classe supérieure
(du 3e au 5e échelon)
classe normale
(du 5e au 8e échelon) 		classe supérieure
(du 1er au 4e échelon)
classe normale
(du 5e au 8e échelon) 		2e grade
(du 1er au 4e échelon)
1er grade
(à partir du 5e échelon) 		classe supérieure
(du 1er au 3e échelon)
classe normale
(à partir du 6e échelon) 		classe exceptionnelle
(1er et 2e échelons)
classe supérieure
classe normale
(à partir du 9e échelon) 		supérieur de 1re classe
(1er et 2e échelons)
supérieur de 2e classe
(à partir du 6e échelon) 		principal
(à partir du 10e échelon)
classe supérieure
(du 1er et 2e échelons)
classe normale
(du 1er au 4e échelon) 		classe normale
(du 1er au 4e échelon) 		1er grade
(du 2e au 4e échelon) 		classe normale
(du 3e au 5e échelon) 		classe normale
(du 5e au 8e échelon) 		supérieur de 2e classe
(du 3e au 5e échelon) 		principal
(du 1er au 9e échelon)
aide-soignant
(à partir du 12e échelon)
1er grade
(1er échelon) 		classe normale
(1er et 2e échelons) 		classe normale
(du 2e au 4e échelon) 		supérieur de 2e classe
(1er et 2e échelons) 		aide-soignant
(du 3e au 11e échelon)
classe normale
(1er échelon) 		technicien hospitalier
(1er échelon) 		aide-soignant
(1er et 2e échelons)
Élève-MITHA de troisième année de cursus Élève-MITHA de deuxième année de cursus Élève-MITHA de première année de cursus

Volontaires du service de santé des armées (VSSA)

Les volontaires du service de santé des armées occupent des emplois de brancardier, aide secrétaire, agent d’accueil et de standard, conducteur, agent d’exploitation, aide magasinier et assistant en recherche. Les emplois médicaux et paramédicaux ne leur sont pas accessibles. Ils suivent une formation militaire initiale avec les volontaires militaires du rang de l’armée de l’air à Saintes. Recrutés comme soldat, ils peuvent progresser jusqu’au grade d’aspirant. Les grades sont les suivants :

Service du commissariat des armées (SCA)

Commissaires des armées

Depuis le 1er janvier 2013, le corps des commissaires des armées constitue l'unique corps du service du commissariat des armées. Il se substitue aux trois corps des commissaires de l'Armée de terre, de la Marine et de l'Armée de l'air. Le 1er janvier 2016, les officiers des corps techniques et administratifs de l'armement et du service de santé des armées ont été affectés d'office dans le corps des commissaires des armées.

L'appellation réglementaire est monsieur le ou madame le suivi du grade sans mention d'une éventuelle classe.

La hiérarchie de ce corps est la suivante:

Aumôniers militaires

Les aumôniers militaires détiennent le grade unique d'aumônier militaire, sans correspondance de rang avec la hiérarchie militaire générale (par souci de simplicité et de modestie, on dit généralement que l'aumônier a le grade de son interlocuteur). Ils sont cependant assimilés à des officiers. En fonction des responsabilités exercées, ils reçoivent en outre diverses dénominations, sur décision du ministre de la Défense.

Depuis le 1er janvier 2012, les aumôniers militaires sont rattachés au service du commissariat des armées.

Réglementairement, on les appelle « Monsieur l'aumônier ».

Dans la pratique, les appellations familières varient selon la confession religieuse et la structure où s'exerce la mission :

Leur insigne de grade est, pour l'Armée de terre, la Gendarmerie nationale et les services communs, un rameau d'olivier stylisé, porté en barrette, or ou argent selon leur statut ou leur fonction, encadré ou non selon leur fonction, porté :

Les aumôniers de Marine portent une ancre chargée de l'insigne de culte, ceux de l'Armée de l'air l'insigne de culte et l'épervier de cette armée.

Appellations Armée de terre
services communs 		Marine nationale Armée de l'air Gendarmerie nationale
Aumônier militaire en chef
Aumônier militaire en chef adjoint

Aumônier militaire de zone de Défense
Aumônier militaire

Laïc - aumônier militaire
aumônerie catholique de l'Armée de terre
Aumônier militaire de réserve

Direction générale de l'Armement (DGA)

Officiers des corps de l'armement

La DGA offre la particularité d'avoir deux corps d’officiers distincts, celui des ingénieurs de l’armement (IA) et celui des ingénieurs des études et techniques de l’armement (IETA). Jusqu'au 1er janvier 2016, il existait un troisième corps, le corps des officiers du corps technique et administratif de l’armement (OCTAA) dont tous les officiers ont été admis dans le corps des commissaires des armées à cette date au plus tard. L'appellation réglementaire est monsieur le ou madame le suivi du grade sans faire mention de la classe éventuelle. Au niveau de la tenue, les différents corps sont différenciés par l'ajout de parements de différentes couleurs encadrant le ou les galons sur les manchons et sur le bas des manches des vestes et des manteaux :

Les OCTAA portaient des parements bleu azur.

À noter que les attentes des officiers généraux reprennent la couleur de leur corps d'appartenance contrairement à celles des autres officiers qui ne portent aucune marque de distinction.

Grade / Corps Ingénieurs de l'armement Ingénieurs des études et
techniques de l'armement
Ingénieur général de classe exceptionnelle
Ingénieur général hors classe
Ingénieur général de 1re classe
Ingénieur général de 2e classe
Ingénieur en chef de 1re classe (IETA)
Ingénieur en chef (IA de plus de 2 ans de grade)
Ingénieur en chef de 2e classe (IETA)
Ingénieur en chef (IA de moins de 2 ans de grade)
Ingénieur principal
Ingénieur
(4e au 9e échelon)
(6e au 10e échelon)

(2e et 3e échelons)
(2e au 5e échelon)

(1er échelon)
(1er échelon)
Aspirant (Élèves en première année de l'ENSTA Bretagne)
Macaron de casquette et de tricorne des officiers des corps de l'armement.

À l'instar de la marine et de l'armée de l'air, les insignes de grade se portent de diverses manières:

Il existe quatre sortes de coiffe pour les officiers des corps de l'armement:

Le macaron, hors officiers généraux, et l'insigne métallique style DGA sont composés de deux branches croisés de trois feuilles de laurier et cinq points disposés au sommet d'un pentagone régulier entourant un motif géométrique dérivé de ce polygone. Le macaron des officiers généraux reprend les mêmes éléments sauf que le point supérieur est supprimé, le motif géométrique rehaussé et il comporte autant d'étoiles métalliques que nécessaire.

Service de l'énergie opérationnelle (SEO)

Le service de l'énergie opérationnelle (SEO) comporte des militaires du rang (engagés volontaires du SEO), deux corps de sous-officiers (sous-officiers du service des essences des armées et sous-officiers du soutien pétrolier) et deux corps d'officiers (ingénieurs militaires des essences et officiers logisticiens des essences). Les officiers sont désignés par le terme de monsieur le ou madame le suivi du grade alors que les autres personnels reçoivent les appellations de la hiérarchie militaire générale.

Ingénieurs militaires des essences

Les ingénieurs militaires des essences constituent un corps d'officiers du service des essences des armées ayant la particularité de n'avoir que des officiers supérieurs ou généraux. Leur hiérarchie est la suivante :

Les ingénieurs militaires des essences sont différenciés par l'ajout de parements noirs encadrant les marques de grade.

Officiers logisticiens des essences

Le corps des officiers logisticiens des essences remplace depuis le 1er janvier 2015 le corps des officiers du corps technique et administratif du service des essences des armées. La hiérarchie est similaire à la hiérarchie militaire générale et comporte les grades suivants :

Sous-officiers du service des essences des armées

Les sous-officiers du service des essences des armées constituent un corps de sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle ayant un hiérarchie particulière:

Précédemment ces sous-officiers constituaient les corps des agents techniques des poudres et des essences. Les grades progressifs étaient, agent technique de 3e classe, agent technique de 2e classe, agent technique de 1re classe, agent technique principal de 3e classe, agent technique principal de 2e classe, agent technique principal de 1re classe,.

Sous-officiers de spécialité « soutien pétrolier »

Les sous-officiers de spécialité « soutien pétrolier » ne constituent pas un corps à proprement parler. Ils appartiennent au corps des sous-officiers de l'Armée de terre mais sont employés par le service de l'énergie opérationnelle. Leur hiérarchie est donc strictement identique à la hiérarchie militaire générale :

Engagés volontaires du service de l'énergie opérationnelle

Service d'infrastructure de la Défense (SID)

Le service d'infrastructure de la Défense (SID) est composé d'un unique corps d'officiers, celui des ingénieurs militaires d'infrastructure de la Défense.

Ingénieurs militaires d'infrastructure de la Défense

Ingénieur militaire d'infrastructure.

Contrôle général des armées

Le corps du contrôle général des armées (CGA), directement rattaché au ministre de la Défense, est chargé de vérifier au sein du ministère et dans les organismes placés sous sa tutelle l’application des textes législatifs et réglementaires et le bon usage des deniers publics. Il est commandé par un contrôleur général des armées, mais possède une hiérarchie propre afin qu’il puisse exercer sa mission en dehors de toute subordination hiérarchique vis-à-vis des organismes qu’il contrôle. Il a en outre en charge l’inspection des ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et l'inspection du travail des établissements appartenant au ministère de la Défense ou sous sa tutelle.

La hiérarchie propre du corps militaire du contrôle général des armées ne comporte aucune assimilation avec les grades des autres corps d’officiers.

Service de la Justice militaire

Le service de la justice militaire (SJM) constitue la plus petite formation rattachée du ministère des armées. Il est rattaché à la Direction des affaires juridiques (DAJ) et dépend du secrétariat général pour l'administration, son grand employeur.

Il se compose de militaires de carrières, commis greffiers et officiers greffiers, ainsi que de magistrats du corps judiciaire placés en position de détachement pour exercer des fonctions à l'administration centrale de la justice militaire.

Magistrats du corps judiciaire

Les grades ci-dessous correspondent aux grades d'assimilation attribués aux magistrats du corps judiciaire.

En temps de guerre ou dans le cas de mobilisation, ces magistrats sont, pour les besoins de ces services, mobilisés en qualité d'assimilés spéciaux du service de la justice militaire.

Officiers greffiers et commis greffiers

Les officiers greffiers et les commis greffiers (sous-officiers) du Service de la justice militaire sont des militaires de carrière qui exercent des fonctions d'auxiliaires de justice. Leurs grades sont les suivants :

Ces militaires exercent leurs fonctions tant au ministère de la justice qu'au ministère des armées. Dans le premier cas, ils tiennent des fonctions de greffiers dans un pôle affaires pénales militaires mais peuvent également tenir des fonctions dans un autre service pénal et, dans le second, au profit des différentes armées.

Le service de la justice militaire dispose, en outre, d'une gestion propre de ses personnels ainsi que d'un service d'archives des juridictions militaires dissoutes.

Les officiers et commis greffiers sont également chargés, en temps de guerre, sous l'autorité des commissaires du Gouvernement, de la gestion administrative des juridictions des Forces armées.

Musique

Chefs de musique

Les chefs de musique forment un corps d'officiers ayant pour vocation d'instruire et de diriger les formations musicales des armées et de la Gendarmerie. Leur hiérarchie est la suivante :

Sous-chefs de musique

Les sous-chefs de musique forment un corps de sous-officiers ayant pour vocation à participer à l'instruction et à l'encadrement des formations musicales des armées et de la Gendarmerie. Leur hiérarchie est la suivante :

À propos

Corps éteints

Les réorganisations successives du ministère de la Défense ainsi que l'interarmisation croissante ont fait disparaître un certain nombre de corps et de grades associés en particulier dans le domaine du soutien administratif. Le personnel appartenant à un de ces corps est reversé dans un autre corps soit nouvellement créé soit déjà existant.

Anciens grades

Féminisation des grades

Le Conseil d’État estime qu’« il n’est pas contraire aux textes statutaires régissant le corps des contrôleurs des armées d’utiliser le cas échéant des termes féminisés pour désigner les membres de ce corps ; qu’une telle utilisation de termes féminisés est sans incidence sur la légalité de l’arrêté dont la modification est demandée, dès lors qu’elle n’emporte aucune ambiguïté quant au grade de la requérante ; que la féminisation des termes désignant le grade ou l’emploi occupé par une femme ne saurait être regardée comme une méconnaissance du principe constitutionnel d’égalité ».

La féminisation des grades n’est pas appliquée dans la Marine nationale, que ce soit pour l’appellation officielle, comme pour le surnom, pour des raisons évidentes. Par exemple, le grade de « Maître » féminisé en « Maîtresse » serait inacceptable en raison de l'altération sémantique induite. Néanmoins, le terme familier de « marinette » peut être employé pour désigner les équipages et officiers-mariniers féminins, et ceci sans aucune connotation péjorative.

En revanche, la Commission générale de terminologie et de néologie comme l’Académie française ont estimé que l'usage du masculin devait être la règle.

Voir aussi

Bibliographie

À propos des couleurs de l'Armée française

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

Notes

  1. Ou « créé » maréchal de France (terme littéraire).
  2. Seuls le directeur central du service de santé des armées (SSA) et l’inspecteur général du SSA ont accès à cette appellation (le grade est « médecin chef des services hors classe »).
  3. Médecin à partir de la 7e année jusqu'au diplôme d'État de docteur. Ce grade n'existe pas chez les pharmaciens/chirurgiens-dentistes.
  4. Dans la tradition des carrés d'officiers subalternes (lors de la lecture du menu).
  5. Prononcer « bo_hutte » ; argot marine de « Marabout ».
  6. Argot pour « Marabout ».
  7. C'est-à-dire « ayant été appelé (ou appelés) dans le cadre de la conscription obligatoire ».

Références

  1. Instruction no 201710/DEF/SGA/DFP/FM/1 d'application du décret relatif à la discipline générale militaire.
  2. Article L4131-1 du code de la Défense.
  3. Les grades, site du ministère de la Défense.
  4. Décret no 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées.
  5. Les grades du service de santé des armées.
  6. Circulaire no 508290 du 5 avril 2016 relative à la composition des différentes tenues revêtues par le personnel militaire du service de santé des armées.
  7. Actu santé no 136, juillet-septembre 2014, page 15, "l'attribut du SSA".
  8. Décret no 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
  9. Instruction no 506103/ARM/SSA/DGRH/B3P du 5 juin 2020 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.
  10. Instruction no 1909/DEF/DCSSA/AJA/2/D du 7 octobre 2005 fixant pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées le port de galons d'apparence de la hiérarchie militaire générale.
  11. Instruction no 3076 du 27 avril 2013 /DEF/DCSSA/RH/GRM/PAT relative aux volontaires militaires servant au titre du service de santé des armées.
  12. Décret no 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées.
  13. Décret no 2008-1524 du 30 décembre 2008 relatif aux aumôniers militaires.
  14. Décret no 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement.
  15. Décret no 2008-944 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement.
  16. Instruction no 20/DEF/DGA/DRH du 11 juillet 2013 relative à la composition des tenues des officiers des corps de l'armement.
  17. Décret no 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences.
  18. Décret no 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences.
  19. Décret no 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.
  20. Décret no 78-1138 du 5 décembre 1978 déterminant les conditions d'intégration des agents techniques des poudres dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées.
  21. Décret no 78-356 du 17 mars 1978 relatif aux dispositions statutaires applicables aux sous-officiers du service des essences des armées.
  22. Décret no 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la Défense.
  23. Décret no 64-726 du 16 juillet 1964 relatif aux attributions, à l’organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées.
  24. Décret no 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
  25. Article R3211-2 du code de la Défense
  26. Loi n° 66-1037 du 29 décembre 1966 relative à l'exercice des fonctions judiciaires militaires
  27. Décret no 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la Justice militaire.
  28. Décret no 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la Gendarmerie nationale.
  29. Décret no 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de Marine et des officiers spécialisés de la Marine.
  30. Décret no 2012-1546 du 28 décembre 2012 portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes
  31. Décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la Marine.
  32. Conseil d'Etat, 7ème et 5ème sous-sections réunies, du 28 novembre 2003, 224820, mentionné aux tables du recueil Lebon (lire en ligne)
  33. « La féminisation des noms de métiers, fonctions, grades ou titres - Mise au point de l'Académie française | Académie française », sur www.academie-francaise.fr (consulté le 30 mars 2016)