Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
Emblème du SEAE.
Titulaire actuel Josep Borrell depuis le 1er décembre 2019 (4 ans, 5 mois et 18 jours)
Création	1er décembre 2009
Mandant	Conseil européen avec l'accord du président de la Commission européenne
Durée du mandat	5 ans
Premier titulaire	Catherine Ashton
Rémunération	23 006,98 €/mois
Site internet	eeas.europa.eu
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Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRAEPS) est une fonction de l'Union européenne (UE) instituée par le traité de Lisbonne (2007). Elle reprend les fonctions diplomatiques autrefois exercées par le secrétaire général du Conseil, le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune et le commissaire européen aux Relations extérieures.

Le haut représentant est nommé par le Conseil européen avec l'accord du président de la Commission européenne pour un mandat de cinq ans, la durée d'une législature du Parlement européen. Il est ex officio l'un des vice-présidents de la Commission. Il dirige le Service européen pour l'action extérieure (SEAE). La Britannique Catherine Ashton occupe le poste de 2009 à 2014, suivie de l'Italienne Federica Mogherini de 2014 à 2019. L'Espagnol Josep Borrell en est le titulaire depuis le 1er décembre 2019 au sein de la commission 2019-2024 présidée par Ursula von der Leyen.

Contexte

La fonction de commissaire européen aux Relations extérieures (Benita Ferrero-Waldner, à gauche, avec la présidente argentine Cristina Kirchner en 2006) est fusionnée à celle de haut représentant par le traité de Lisbonne.

La Constitution européenne proposait de fusionner le poste de commissaire européen aux Relations extérieures à celui de haut représentant pour créer un ministre des Affaires étrangères de l'Union. Bien que la Constitution n'ait pas été ratifiée, le traité de Lisbonne qui la remplaça, retint ce changement sous un nom différent. Le nouveau haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité est le résultat de la fusion entre commissaire chargé des Relations extérieures et le haut représentant et, comme la Constitution le prévoyait, il est assisté par le Service européen pour l'action extérieure,. La nouvelle fonction a aussi repris d'autres attributions liées aux affaires étrangères tel que le fait de siéger au conseil des affaires étrangères ou de représenter l'UE lors des forums internationaux. Ces rôles étaient auparavant exercés par le ministre des Affaires étrangères du pays exerçant la présidence tournante de l'Union européenne (conjointement avec son prédécesseur et son successeur dans la présidence tournante).

En dépit du changement de nom, beaucoup de médias font encore référence au ministre des Affaires étrangères. Lors des négociations il a été décidé que le haut représentant ne serait plus le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne mais le vice-président de la Commission européenne. La fusion des deux postes a été perçue comme la réponse à la question posée par Henry Kissinger : « Who do I call if I want to call Europe ? »

« La création d’un haut représentant en matière de politique étrangère ou, mieux encore, d’un ministre des Affaires étrangères serait un grand changement par rapport à la situation existante. Il mettrait fin au double emploi qui existe entre la fonction actuelle de M. Javier Solana, et celle assurée au sein de la Commission par Mme Benita Ferrero-Waldner, responsable de l’aide extérieure de l’Union européenne. Une seule et même personne traiterait ainsi les problèmes et répondrait aux fameux appels téléphoniques de Henry Kissinger : « je voudrais parler à l’Europe ». »

— Valéry Giscard d'Estaing sur son blog, 5 juillet 2007

Rôle

Article connexe : Politique de l'Union européenne.

Dans les domaines des affaires étrangères qui sont convenus entre les États membres de l'Union européenne, le haut représentant peut intervenir pour l'Union et ainsi il peut négocier au nom des États membres (forums internationaux, etc.). Le haut représentant est responsable des représentants spéciaux et des ambassadeurs de l'Union qui sont à la tête des délégations, et effectue certaines nominations telles que celles des coordinateurs anti-terroristes. Il coordonne la politique européenne de sécurité et de défense. Il dirige l'

Il s'agissait en fait de fusionner les fonctions de diplomatie tenues par :

• le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune ; la « PESC » était le deuxième pilier de l'Union européenne, selon l'architecture institutionnelle mise en place par le traité sur l'Union européenne de 1992 mais le poste n'a été créé qu'en 1999 par le traité d'Amsterdam ; le traité de Lisbonne abolit le principe des piliers, modifie la fonction du haut représentant et la sépare du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne ; un nouveau secrétaire général est nommé ; à ce titre, le haut représentant assiste aux conseils européens ;
• le commissaire chargé des Relations extérieures ; la dernière personne à occuper ce poste était l'Autrichienne Benita Ferrero-Waldner durant la 1re commission Barroso ; la politique européenne de voisinage est maintenant confiée au commissaire chargé de l'élargissement ; à ce titre, le haut représentant siège à la Commission européenne dont il est le premier vice-président ;
• le président du Conseil de l'Union européenne dans sa formation « Affaires étrangères » qui était auparavant le ministre des Affaires étrangères de l'État membre qui assurait la présidence tournante.

Dans ses fonctions, le haut représentant s'appuie sur une nouvelle structure administrative, le Service européen pour l'action extérieure (SEAE), dont il désigne les membres et contrôle le budget. Néanmoins, bien que le haut représentant puisse préparer des initiatives, les décisions doivent être adoptées par les États membres en Conseil.

Avec l'importance croissante du rôle du haut représentant, et de par leur exclusion du Conseil européen, les ministres des Affaires étrangères européens sont maintenant incertains de leur rôle face au haut représentant. Lors d'une rencontre en Finlande, il a été proposé qu'ils soient des envoyés spéciaux du haut représentant. Cela a été soutenu par Ashton qui a dit que, tant que l'UE parle d'une seule voix, peu importe qui parlait.

Désignation

Le haut représentant est élu par le Conseil européen à la majorité qualifiée. Toutefois, afin de tenir son rôle au sein de la Commission, en particulier en tant que vice-président, le haut représentant est auditionné par le Parlement européen avant d'être soumis à un vote d'approbation par les députés. Le premier titulaire de ce poste, Catherine Ashton, a été choisi le 19 novembre 2009 lors du sommet extraordinaire organisé à Bruxelles par la présidence suédoise avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre suivant.

Titulaires

Le poste est créé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ; avant le 1er décembre 2009, la fonction était occupée par le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune.

Titulaire		Pays d'origine	Poste précédent	Parti		Début du mandat	Fin du mandat	Durée
	Catherine Ashton	Royaume-Uni	Commissaire européen au commerce		Européen : PSE National : Labour	1er décembre 2009	1er novembre 2014	4 ans et 11 mois
	Federica Mogherini	Italie	Ministre italienne des Affaires étrangères		Européen : PSE National : PD	1er novembre 2014	30 novembre 2019	5 ans et 29 jours
	Josep Borrell	Espagne	Ministre espagnol des Affaires étrangères, de l'Union européenne et de la Coopération		Européen : PSE National : PSOE	1er décembre 2019	En fonction	4 ans, 5 mois et 18 jours

Catherine Ashton

Catherine Ashton avec la secrétaire d'État des États-Unis, Hillary Clinton en 2009.

Bien que Javier Solana ait au départ été choisi pour être le Premier ministre des Affaires étrangères, les délais d'introduction du poste signifiait qu'après dix ans de service il allait être confronté à de nouveaux candidats. Après que de nombreux candidats ont été avancés, les dirigeants de l'Union se sont mis d'accord et ont désigné Catherine Ashton, originaire du Royaume-Uni, en tant que première titulaire des nouvelles fonction de haut représentant. Auparavant, elle était commissaire européen au commerce et n'avait, par conséquent, pas d'expérience dans les affaires étrangères. Ashton est arrivée au sommet de la liste des candidats sélectionnés quand elle a été nommée de manière unanime par les représentants de centre-gauche qui revendiquait ce poste,. Après cette nomination, le Parlement européen dut confirmer le choix de Catherine Ashton avant que celle-ci ne put prendre ses fonctions. De même, lors du Conseil européen qui choisit Ashton, Pierre de Boissieu fut nommé secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, distinguant définitivement les deux postes.

Lors du tremblement de terre en Haïti de 2010, Ashton présida une rencontre des experts en relations étrangères, en développement et en environnement du Conseil et du Centre de situation (SitCen). Ils s'accordèrent sur une aide de 3 millions d'euros, et s'engagèrent à chercher d'autres aides financières ainsi qu'à envoyer du personnel pour évaluer la situation et coordonner les actions des États membres. Elle présida ensuite une rencontre des ambassadeurs des États membres et joua le rôle de coordinateur, ainsi les contacts de l'ONU passaient par Ashton. Bien qu'elle se refuse à considérer ceci comme la première intervention extérieure, Ashton reconnait que c'est la première fois qu'il y a une telle coordination entre les nombreux acteurs des Affaires étrangères au sein de l'Union. Cependant, la majeure partie de l'aide était issue d'accord bilatéraux entre Haïti et les États membres. Par ailleurs Ashton fut critiquée car elle est l'une des seules représentantes étrangères à ne pas s'être personnellement rendue en Haïti. Malgré l'accord des ministres de l'Union pour le déploiement des gendarmes européens, Ashton fit de nouveau l'objet de critiques due au fait qu'elle n'aurait pas réussi à améliorer le profil international de l'Union lors des crises. Ashton répondit en disant que « There's been a recognition from the people of Haiti, the US, the UN and others of the extremely important role the EU has played. On the main issue, we should ask, have we tried to save lives, to support the people of Haiti? Yes we have,. »

Parmi les autres critiques faites à Ashton se trouvent notamment : le fait qu'elle ne s'est pas rendue à une réunion sur la défense afin d'assister à l'investiture du Premier ministre ukrainien parmi les officiels britanniques, son manque de compétence linguistique, et le risque de création qu'une querelle entre le Royaume-Uni et la France sur la création d'un siège pour la planification militaire de l'Union européenne.

Federica Mogherini

Federica Mogherini avec le secrétaire d'État des États-Unis, John Kerry en 2014.

Le 2 août 2014, le président du Conseil italien, Matteo Renzi adresse une lettre au président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, formalisant la candidature de Federica Mogherini pour la charge de haut représentant. Le 30 août, le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, annonce que le Conseil a décidé de la nommer. Son mandat débute le 1er novembre 2014 malgré les critiques qui pèsent sur la position de son pays vis-à-vis de la Russie dans la crise russo-ukrainienne de 2013-2015, alors qu'elle était ministre des Affaires étrangères. En contrepartie, c'est le Polonais Donald Tusk qui devient le nouveau président du Conseil européen, incarnant l'opposition et la fermeté vis-à-vis de la politique étrangère de Moscou en Europe de l'Est, au côté des pays baltes.

Josep Borrell

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Le 2 juillet 2019, à la suite des élections européennes, le Conseil européen propose l'Espagnol Josep Borrell comme prochain haut représentant. Cette nomination doit être approuvée par le Parlement européen lorsque celui-ci approuvera le collège des commissaires (incluant le président de la Commission, les commissaires et le haut représentant).

Texte du traité

Le traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne énonce à l'article 15-2 :

« Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, ainsi que de son président et du président de la Commission. Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. »

L'article 18 ajoute :

« Article 18

1. Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le Conseil européen peut mettre fin à son mandat selon la même procédure.
2. Le haut représentant conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. Il contribue par ses propositions à l'élaboration de cette politique et l'exécute en tant que mandataire du Conseil. Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune.
3. Le haut représentant préside le Conseil des affaires étrangères.
4. Le haut représentant est l'un des vice-présidents de la Commission. Il veille à la cohérence de l'action extérieure de l'Union. Il est chargé, au sein de la Commission, des responsabilités qui incombent à cette dernière dans le domaine des relations extérieures et de la coordination des autres aspects de l'action extérieure de l'Union. Dans l'exercice de ces responsabilités au sein de la Commission, et pour ces seules responsabilités, le haut représentant est soumis aux procédures qui régissent le fonctionnement de la Commission, dans la mesure où cela est compatible avec les paragraphes 2 et 3. »

Éléments liés à la fonction

Le salaire mensuel de base du haut représentant est fixé à 130 % (supérieur à un vice-président mais moins que le président de la Commission) du plus haut grade de la fonction publique de l'UE (grade 16, échelon 3), qui s'établit à 23 006,98 €. Il existe d'autres allocations en plus de cela, du fait que toutes les autres conditions d'emploi pour le haut représentant sont alignés sur celles de la Commission.

Notes

1. Traduction libre : « Le peuple haïtien, les États-Unis, l'ONU et d'autres ont reconnu le rôle extrêmement important que l'UE a joué. La principale question que nous devrions nous poser est si nous avons essayé de sauver des vies, de soutenir les gens de Haïti ? Oui. »
2. Le salaire de base au grade 16, échelon 3 est de 17 697,68 euros (Commission européenne 2009).

Sources

Références

1. Commission européenne, « Josep Borrell Fontelles », sur ec.europa.eu, 2019 (consulté le 2 décembre 2019).
2. Commission européenne, « La Commission von der Leyen », sur ec.europa.eu, 2019 (consulté le 2 décembre 2019).
3. The Minister for Foreign Affairs
4. Mahony 2007
5. « Quelques réponses (4) » (consulté le 1er juin 2010)
6. Gros-Verheyde 2009.
7. Mahony 2010.
8. Rettman 2009
9. Mahony 2009
10. Press release, European Council 2009-11-19
11. Rettman 2009
12. Mahony 2010
13. Rettman 2010
14. Banks 2010
15. Traynor 2010
16. (it) « Renzi candida ufficialmente Federica Mogherini quale Alto rappresentante PESC », sur Il Foglio.it
17. (en) Communication du Secrétariat général du Conseil européen, Bruxelles, 30 août 2014.
18. Alain Salles, « Europe : les cinq raisons à la nomination de Federica Mogherini », Le Monde,‎ 1er septembre 2014 (lire en ligne).
19. Leblanc 2019
20. Article 17(7) paragraphe 3 du TUE
21. Décision no 2009/910/UE
22. Règlement no 422/67/CEE

Bibliographie

• (en) David Spence et Jozef Bátora, The European External Action Service : European Diplomacy Post-Westphalia, Palgrave Macmillan, 2015, 456 p. (ISBN 978-1-137-38304-4)
• (en) Michael Smith, Stephan Keukeleire et Sophie Vanhoonacker, The Diplomatic System of the European Union : Evolution, Change and Challenges, vol. 116, Routledge, coll. « Routledge Advances in European Politics », 2015, 310 p. (ISBN 978-1-317-53664-2, lire en ligne)
• (de) Gisela Müller-Brandeck-Bocquet et Carolin Rüger, Die Außenpolitik der EU, De Gruyter, coll. « De Gruyter Studium », 2015, 366 p. (ISBN 978-3-486-85706-1, lire en ligne)
• (en) Commission européenne, « European Commission: Officials' salaries », 2009 (consulté le 26 mars 2010)
• (en) Martin Banks, « Criticism of Ashton is 'unfair' », theParliament.com,‎ 19 mars 2010 (lire en ligne)
• (en) Honor Mahony, « EU leaders scrape treaty deal at 11th hour », EUobserver,‎ 23 juin 2007 (lire en ligne)
• (en) Honor Mahony, « EU chooses unknowns for new top jobs », EU Observer,‎ 19 novembre 2009 (lire en ligne)
• (en) Honor Mahony, « Ashton under fire for not going to Haiti », EU Observer,‎ 19 janvier 2010 (lire en ligne)
• (en) Honor Mahony, « EU foreign ministers ponder their post-Lisbon role », EU Observer,‎ 15 mars 2010 (lire en ligne)
• (en) Andrew Rettman, « EU foreign relations chief tests new powers in earthquake response », EU Observer,‎ 14 janvier 2009 (lire en ligne)
• (en) Andrew Rettman, « Little-known British peer emerges as top candidate for EU foreign minister », EU Observer,‎ 19 novembre 2009 (lire en ligne)
• (en) Andrew Rettman, « EU gendarmes to help build law and order in Haiti », EU Observer,‎ 25 janvier 2010 (lire en ligne)
• (en) Ian Traynor, « Ashton defends start in EU foreign policy role », The Guardian,‎ 10 mars 2010 (lire en ligne)
• (en) « Table: officials, Article 66 » , Commission européenne, 1er juillet 2009 (consulté le 20 juin 2010) « Le salaire de base du grade 16, au step 3 18 025,09 €. 138% de 18 025,09 € donne 24 874,62 €. »
• Nicolas Gros-Verheyde, « Les fonctions et pouvoirs du haut représentant, d’après le traité de Lisbonne », Bruxelles2,‎ 29 décembre 2009 (lire en ligne)
• Décision  2009/910/UE du Conseil portant fixation des conditions d’emploi du haut représentant de l’Union pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, 32009D0910, adoptée le 1er décembre 2009, JO du 9 décembre 2009, p. 36, entrée en vigueur le 1er décembre 2009
  
• Règlement  422/67/CEE du Conseil portant fixation du régime pécuniaire du président et des membres de la Commission, du président, des juges, des avocats généraux et du greffier de la Cour de justice, 31967R0422, adopté le 25 juillet 1967, JO du 8 août 1967, p. 1-5, entré en vigueur le 6 juillet 1967
  
• Véronique Leblanc, « Josep Borrell fait son retour sur la scène européenne », La Libre,‎ 2 juillet 2019 (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

Politiques Politique européenne de voisinage Politique étrangère et de sécurité commune Politique sur l'immigration au sein de l'Union européenne Politique commerciale de l'Union européenne Accord de libre-échange de l'Union européenne Relations Relations extérieures de l'Union européenne Espace économique européen Élargissement de l'Union européenne Accord de stabilisation et d'association Commerce extérieur de l'Union européenne Participation de l'Union européenne aux organisations internationales Commission Présidence de la Commission européenne Direction générale des relations extérieures Commissaire européen au commerce Commissaire européen à l'élargissement et à la politique européenne de voisinage Commissaire européen au développement Commissaire européen à l'Aide humanitaire et à la Réaction aux crises

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Liens externes

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• Version du traité intégrant les modifications apportées par le traité de Lisbonne (portail de l'Union européenne).
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