Inventaire après décès

Dans cet article, Inventaire après décès et son impact sur divers aspects de la société actuelle seront discutés. Inventaire après décès est un sujet qui a suscité un grand intérêt ces dernières années, en raison de sa pertinence dans divers domaines, tels que la politique, l'économie, la technologie et la culture. Au fil des prochaines lignes, l'évolution et les implications de Inventaire après décès seront analysées, ainsi que son influence sur le comportement humain et nos relations avec le monde qui nous entoure. De même, différentes perspectives et approches concernant Inventaire après décès seront abordées, dans le but de fournir une vision globale qui nous permette de comprendre son importance et sa portée aujourd'hui.

Page d’aide sur l’homonymie

Pour les articles homonymes, voir IAD.

Un inventaire après décès (IAD) est un acte notarié visant à établir la liste des objets possédés par une personne lors de sa mort, assortis d'une prisée. Dressé quelques jours après le décès ou lors du mariage du parent survivant, généralement à la demande du conjoint survivant, du tuteur des enfants ou de l'enfant majeur, il permet de répartir ses biens en toute connaissance de cause entre ses héritiers.

Histoire

Les inventaires après décès sont réalisés depuis l'Ancien Régime et sont extrêmement courants jusqu'à la fin du XIXe siècle, parfois pour de tout petits biens[1] ; faute de taxe sur les successions, la plupart des biens du défunt se partageaient par accord à l'amiable[2].

Les inventaires après décès constituent des documents de grand intérêt pour l'historien, dans la mesure où ce dernier peut connaître la composition exacte de la fortune d'un personnage à une date donnée.

Étapes

  • Projet et date de l'inventaire annoncée plusieurs jours à l’avance par des affiches ou par un crieur public au sortir de la grand-messe le dimanche
  • Pose éventuelle par un commissaire de scellés sur une pièce (grenier, grange) ou un meuble susceptible de contenir les bas de laine
  • Inventaire dressé sur un rouleau de parchemin ou un papier timbré par un notaire[3], assisté d’un confrère et de deux voisins témoins, lors de la levée de ces scellés
  • Prononciation du serment par les personnes présentes « les mains posées sur les Saints Évangiles » de n'avoir rien distrait ou caché de la succession

La minute de l'acte comporte :

  • préambule (situation familiale, intervenants, serment) ;
  • inventaire des biens (mobilier, immobilier et espèces en numéraires) ;
  • inventaire des papiers de famille (contrat de mariage, bail, brevet d'obligations) ;
  • formule de clôture.

Notes et références

  1. ↑ Annik Pardailhé-Galabrun, La naissance de l'intime : 3 000 foyers parisiens XVIIe – XVIIIe siècle, Paris, Puf, 1988.
  2. ↑ M. Sornay, De la Nécessité d'un inventaire après décès : projet de loi modifiant l'article 774 du Code civil, par M. Sornay, impr. de L. Colas fils, 1894, p. 11
  3. ↑ dans certaines régions ou villes, le magistrat est un juge seigneurial ou un greffier

Bibliographie