Liste des anciennes communes de l'Eure

Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de l'Eure : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

Comme dans toute la Normandie, le département a été, dès la Révolution, composé d'un maillage communal fin : le nombre de communes était alors proche de 900, puis 840 en 1800. Très vite, le nombre va se réduire, certaines communes ne comptant que quelques dizaines d'habitants seulement : une première vague de regroupements s'observe avant 1810, puis une autre vague bien plus prononcée dans les années 1840. Le nombre de communes est alors ramené à 700. Ce nombre va rester figé durant plus d'un siècle avant qu'un timide mouvement de fusions ne réapparaisse avant même la loi Marcellin dans les années 1970, qui ne va pas susciter de réel engouement. A l'inverse, la loi NOTRe en 2010 va avoir un impact prononcé : 37 communes nouvelles vont voir le jour réduisant le nombre de collectivités de près d'une centaine d'unités. Certaines de ces communes nouvelles ont regroupé un grand nombre de communes historiques à l'image de Vexin-sur-Epte ou de Mesnil-en-Ouche. D'autres se sont formées en plusieurs étapes comme Thénouville ou Mesnils-sur-Iton. Aujourd'hui, le département compte 585 communes (au 1er janvier 2024).

Pour l'anecdote, le département ne va observer qu'une seule création de commune au cours de ses 200 années d'existence : la ville nouvelle du Vaudreuil.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de l'Eure (limites actuelles)

Changement de département

En 1837, rattachement au département de la Seine-Inférieure de la commune de Saint-Pierre-de-Liéroult, auparavant dans le département de l'Eure (Loi du 22 juillet 1837)

Fusions

Nom de la nouvelle

commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Le Perrey Fourmetot commune nouvelle

(avec communes déléguées)

21 décembre 2018 (Arrêté) 1er janvier 2019
Saint-Ouen-des-Champs
Saint-Thurien
La Vieille-Lyre La Vieille-Lyre commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée depuis le 13-11-2020 : Champignolles)

7 décembre 2018 (Arrêté) 1er janvier 2019
Champignolles
Frenelles-en-Vexin Boisemont commune nouvelle

(avec communes déléguées)

27 novembre 2018 (Arrêté) 1er janvier 2019
Corny
Fresne-l'Archevêque
Mesnils-sur-Iton Mesnils-sur-Iton commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée

depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)

20 novembre 2018 (Arrêté)

10 décembre 2018 (Arrêté)

1er janvier 2019
Buis-sur-Damville
Grandvilliers
Roman
Le Mesnil-Saint-Jean Saint-Georges-du-Mesnil commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 23-1-2021)

25 septembre 2018 (Arrêté) 1er janvier 2019
Saint-Jean-de-la-Léqueraye
Treis-Sants-en-Ouche Saint-Aubin-le-Vertueux commune nouvelle

(avec communes déléguées)

25 septembre 2018 (Arrêté) 1er janvier 2019
Saint-Clair-d'Arcey
Saint-Quentin-des-Isles
Pont-Audemer Pont-Audemer commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 14-12-2020)

6 décembre 2017 (Arrêté) 1er janvier 2018
Saint-Germain-Village
Porte-de-Seine Porte-Joie commune nouvelle

(avec communes déléguées)

6 décembre 2017 (Arrêté) 1er janvier 2018
Tournedos-sur-Seine
Goupil-Othon Goupillières commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)

21 septembre 2017 (Arrêté) 1er janvier 2018
Le Tilleul-Othon
Thénouville Thénouville commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)

21 septembre 2017 (Arrêté) 1er janvier 2018
Touville
Le Val-Doré Orvaux commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 28-5-2020,

puis du 1-1-2022 pour Orvaux)

21 septembre 2017 (Arrêté) 1er janvier 2018
Le Fresne
Le Mesnil-Hardray
Terres de Bord Montaure commune nouvelle

(avec communes déléguées)

16 décembre 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Tostes
Bosroumois Le Bosc-Roger-en-Roumois commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2023)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Bosnormand
La Chapelle-Longueville Saint-Just commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 9-12-2020)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
La Chapelle-Réanville
Saint-Pierre-d'Autils
Les Monts du Roumois Berville-en-Roumois commune nouvelle

(avec communes déléguées)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Bosguérard-de-Marcouville
Houlbec-près-le-Gros-Theil
Nassandres sur Risle Nassandres commune nouvelle

(avec communes déléguées)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Carsix
Fontaine-la-Soret
Perriers-la-Campagne
Pacy-sur-Eure Pacy-sur-Eure commune nouvelle

(avec communes déléguées)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Saint-Aquilin-de-Pacy
Thénouville Bosc-Renoult-en-Roumois commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Theillement
Les Trois Lacs Venables commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-1-2021)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Bernières-sur-Seine
Tosny
Val d'Orger Grainville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Gaillardbois-Cressenville
Verneuil d'Avre et d'Iton Verneuil-sur-Avre commune nouvelle

(avec communes déléguées)

3 août 2016 (Arrêté) 1er janvier 2017
Francheville
La Baronnie Garencières commune nouvelle

(avec communes déléguées)

17 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Quessigny
Le Bosc du Theil Le Gros-Theil commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-3-2020)

17 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Saint-Nicolas-du-Bosc
Le Val d'Hazey Aubevoye commune nouvelle

(avec communes déléguées)

17 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Sainte-Barbe-sur-Gaillon
Vieux-Villez
Breteuil Breteuil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

9 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Cintray
La Guéroulde
Grand Bourgtheroulde Bourgtheroulde-Infreville commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 31-12-2019)

9 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Bosc-Bénard-Commin
Thuit-Hébert
Mesnil-en-Ouche Beaumesnil commune nouvelle

(avec communes déléguées)

9 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Ajou
La Barre-en-Ouche
Bosc-Renoult-en-Ouche
Épinay
Gisay-la-Coudre
Gouttières
Granchain
Jonquerets-de-Livet
Landepéreuse
La Roussière
Saint-Aubin-des-Hayes
Saint-Aubin-le-Guichard
Saint-Pierre-du-Mesnil
Sainte-Marguerite-en-Ouche
Thevray
Clef Vallée d'Eure La Croix-Saint-Leufroy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 7-5-2021)

4 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Écardenville-sur-Eure
Fontaine-Heudebourg
Le Lesme Sainte-Marguerite-de-l'Autel commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 1-7-2017)

4 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Guernanville
Vexin-sur-Epte Écos commune nouvelle

(avec communes déléguées)

(suppression de 3 communes déléguées le 1-1-2023 : celles de

Cahaignes, Civières, et Fours-en-Vexin)

4 décembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Berthenonville
Bus-Saint-Rémy
Cahaignes
Cantiers
Civières
Dampsmesnil
Fontenay-en-Vexin
Forêt-la-Folie
Fourges
Fours-en-Vexin
Guitry
Panilleuse
Tourny
Amfreville-Saint-Amand Amfreville-la-Campagne commune nouvelle

(avec communes déléguées)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Saint-Amand-des-Hautes-Terres
Bourneville-Sainte-Croix Bourneville commune nouvelle

(avec communes déléguées)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Sainte-Croix-sur-Aizier
Chambois Avrilly commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 31-12-2020)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Corneuil
Thomer-la-Sôgne
Marbois Le Chesne commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 15-6-2020)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Chanteloup
Les Essarts
Saint-Denis-du-Béhélan
Mesnils-sur-Iton Damville commune nouvelle

(avec une seule commune déléguée

depuis le 1-6-2022 : Condé-sur-Iton)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Condé-sur-Iton
Gouville
Manthelon
Le Roncenay-Authenay
Le Sacq
Sainte-Marie-d'Attez Saint-Ouen-d'Attez commune nouvelle

(avec communes déléguées)

23 novembre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Dame-Marie
Saint-Nicolas-d'Attez
Flancourt-Crescy-en-Roumois Bosc-Bénard-Crescy commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 13-2-2020)

14 octobre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Épreville-en-Roumois
Flancourt-Catelon
Sylvains-Lès-Moulins Sylvains-les-Moulins commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

14 octobre 2015 (Arrêté) 1er janvier 2016
Villalet
Le Thuit de l'Oison Le Thuit-Signol commune nouvelle

(SANS communes déléguées depuis le 30-6-2020)

14 octobre 2015 (Arrêté)

23 novembre 2015 (Arrêté)

1er janvier 2016
Le Thuit-Anger
Le Thuit-Simer
Grandvilliers Grandvilliers fusion simple 9 juin 1995 (Arrêté)

10 juillet 1995 (Arrêté)

19 juin 1995
Hellenvilliers
Droisy Droisy fusion simple 21 juin 1974 (Arrêté), 1er juillet 1974
Panlatte
Damville Damville fusion simple 10 décembre 1973 (Arrêté) 1er janvier 1974
Les Minières
Bourgtheroulde-Infreville Bourgtheroulde fusion simple 11 avril 1973 (Arrêté) 1er mai 1973
Infreville
Le Roncenay-Authenay Authenay fusion simple 30 mars 1973 (Arrêté) 1er avril 1973
Le Roncenay
Saint-Denis-le-Ferment Saint-Denis-le-Ferment fusion simple 12 décembre 1972 (Arrêté) 1er janvier 1973
Saint-Paër
Chauvincourt Chauvincourt fusion association 11 décembre 1972 (Arrêté) 1er janvier 1973
Provemont
Sylvains-les-Moulins Villez-Champ-Dominel fusion simple 23 août 1972 (Arrêté) 1er octobre 1972
Coulonges
Caorches-Saint-Nicolas Caorches fusion simple 21 février 1972 (Arrêté) 1er juillet 1972
Saint-Nicolas-du-Bosc-l'Abbé
Buis-sur-Damville Morainville-sur-Damville fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1978)

31 décembre 1971 (Arrêté) 1er janvier 1972
Boissy-sur-Damville
Créton
Autheuil-Authouillet Authouillet fusion 21 décembre 1970 (Arrêté) 1er janvier 1971
Autheuil
Acquigny Acquigny fusion 18 décembre 1970 (Arrêté) 1er janvier 1971
Les Planches
Le Vaudreuil Saint-Cyr-du-Vaudreuil fusion 8 avril 1969 (Arrêté) 15 avril 1969
Notre-Dame-du-Vaudreuil
Morainville-près-Lieurey Morainville-près-Lieurey fusion 23 décembre 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Jouveaux
Bournainville-Faverolles Bournainville fusion 14 décembre 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Faverolles-les-Mares
Chamblac Chamblac fusion 12 décembre 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Le Bosc-Morel
Heubécourt-Haricourt Heubécourt fusion 12 décembre 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Haricourt
La Lande-Saint-Léger La Lande fusion 22 octobre 1964 (Arrêté)

7 décembre 1964 (Arrêté)

1er janvier 1965
Saint-Léger-sur-Bonneville
Neaufles-sur-Risle Neaufles-sur-Risle fusion 22 juin 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Auvergny
Les Bottereaux Les Bottereaux fusion 25 mai 1964 (Arrêté)

18 février 1965 (Arrêté)

1er mars 1965
Les Frétils
Vaux-sur-Risle
Bourgtheroulde Bourgtheroulde fusion 25 mai 1964 (Arrêté) 1er janvier 1965
Boscherville
Montreuil-l'Argillé Montreuil-l'Argillé fusion 26 décembre 1963 (Arrêté) 1er janvier 1964
Saint-Aquilin-d'Augerons
Pont-Audemer Pont-Audemer fusion 7 août 1962 (Arrêté) 1er janvier 1963
Saint-Paul-sur-Risle
Nagel-Séez-Mesnil Nagel fusion 20 février 1951 (Arrêté) 24 mars 1951
Séez-Mesnil
La Boissière La Boissière fusion 19 novembre 1943 (Arrêté) 1er décembre 1943
Bretagnolles (commune rétablie en 1947)
Serez (commune rétablie en 1947)
Saint-Siméon Saint-Siméon fusion 1856
La Chapelle-Becquet
Honguemare-Guenouville Honguemare fusion 29 août 1855 (Décret)
Guenouville
Amfreville-sous-les-Monts Amfreville-sous-les-Monts fusion 29 juin 1854 (Loi)
Senneville (une partie)

(le bourg de Senneville)

Flipou Flipou
Senneville (une partie)

(l'ancienne commune d'Orgeville)

Asnières Saint-Gervais-d'Asnières fusion 1854
Saint-Jean-d'Asnières
Saint-Léger-de-Rôtes Saint-Léger-du-Boscdel fusion 4 août 1846 (Ordonnance)
Rostes
Villez-Champ-Dominel Villez (canton de Damville) fusion 4 août 1846 (Ordonnance)
Champ-Dominel
Bourg-Beaudouin Bourg-Beaudouin fusion 25 juillet 1846 (Ordonnance)
Renneville
Saint-Pierre-de-Cernières Saint-Pierre-de-Cernières fusion 17 mai 1846 (Loi)
Saint-Martin-de-Cernières
La Saussaye Saint-Martin-la-Corneille fusion 17 mai 1846 (Loi)
Saint-Nicolas-du-Bosc-Asselin
Bouquetot Bouquetot fusion 8 mars 1846 (Ordonnance)
Saint-Michel-de-la-Haye
Saint-Paul-de-la-Haye
Flancourt Flancourt fusion 8 mars 1846 (Ordonnance)
Catelon
Le Plessis-Sainte-Opportune Le Plessis-Mahiet fusion 8 mars 1846 (Ordonnance)
Sainte-Opportune-la-Campagne
Vandrimare Vandrimare fusion 8 mars 1846 (Ordonnance)
Le Fayel
Gournets
Romilly-la-Puthenaye Romilly-près-Bougy fusion 1846
Bougy
La Puthenaye
Mousseaux-Neuville Mousseaux (canton de Saint-André) fusion 7 septembre 1845 (Ordonnance)
Neuville-le-Comte
La Neuvillette
Arnières Arnières fusion 8 août 1845 (Ordonnance)
Bérengeville-la-Rivière
Chavigny-Bailleul Chavigny fusion 9 juillet 1845 (Loi)
Bailleul
Claville Claville fusion 9 juillet 1845 (Loi)
Neuville
Crosville-la-Vieille Crosville-la-Vieille fusion 9 juillet 1845 (Loi)
La Salle-Coquerel
Gaillardbois-Cressenville Gaillardbois fusion 14 juin 1845 (Ordonnance)
Cressenville
Bézu-Saint-Éloi Bézu-le-Long fusion 4 juin 1845 (Loi)
Saint-Éloi
Beaumesnil Beaumesnil fusion 16 mai 1845 (Ordonnance)
Pierre-Ronde
Fontaine-la-Louvet Fontaine-la-Louvet fusion 16 mai 1845 (Ordonnance)
Fontenelles
Saint-Léger-de-Glatigny
Roman Roman fusion 16 mai 1845 (Ordonnance)
Blanday
Tournedos-Bois-Hubert Tournedos fusion 16 mai 1845 (Ordonnance)
Bois-Hubert
Breuilpont Breuilpont fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Lorey
Saint-Chéron
Broglie Broglie fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Saint-Vincent-la-Rivière
Caillouet-Orgeville Caillouet fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Orgeville (canton de Pacy)
Champigny-la-Futelaye Champigny fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
La Futelaye
La Chapelle-Gauthier La Chapelle-Gauthier fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Saint-Laurent-des-Grès
Manthelon Manthelon fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Nuisement
Le Vieil-Évreux Le Vieil-Évreux fusion 8 mai 1845 (Ordonnance)
Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux
Bois-Anzeray Bois-Anzeray fusion 25 mars 1845 (Ordonnance)
Marnières
Fontaine-l'Abbé Fontaine-l'Abbé fusion 25 mars 1845 (Ordonnance)
Camfleur-Courcelles
Jonquerets-de-Livet Les Jonquerets fusion 25 mars 1845 (Ordonnance)
Livet-en-Ouche
Landepéreuse Landepéreuse fusion 25 mars 1845 (Ordonnance)
Tilleul-en-Ouche
La Roussière La Roussière fusion 25 mars 1845 (Ordonnance)
Le Val-du-Theil
Saint-Sébastien-de-Morsent Saint-Sébastien-du-Bois-Gencelin fusion 30 décembre 1844 (Ordonnance)
Saint-Jean-de-Morsent
Verneuil-sur-Avre Verneuil-sur-Avre fusion 30 décembre 1844 (Ordonnance)
Gauville
Villiers-en-Désœuvre Villiers-en-Désœuvre fusion 30 décembre 1844 (Ordonnance)
Chanu
Heurgeville
Berville-en-Roumois Berville-en-Roumois fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
Angoville
Basville
La Chapelle-Réanville La Chapelle-Génevray fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
Réanville
Fresne-Cauverville Notre-Dame-du-Fresne fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
Cauverville-en-Lieuvin
Graveron-Sémerville Graveron fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
Saint-Melain-de-Sémerville
La Haye-Saint-Sylvestre La Haye-Saint-Sylvestre fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
Bois-Nouvel
Juignettes Juignettes fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
La Selle
Saint-Samson-de-la-Roque Saint-Samson-sur-Risle fusion 10 septembre 1844 (Ordonnance)
La Rocque-sur-Risle
Criquebeuf-la-Campagne Criquebeuf-la-Campagne fusion 5 août 1844 (Loi)
Limbeuf
Bernienville Bernienville fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Pithienville
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Bois-Jérôme fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
La Chapelle-Saint-Ouen
Bonneville-Aptot Bonneville-sur-le-Bec fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Appetot
Fatouville-Grestain Fatouville fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Carbec-Grestain
Fiquefleur-Équainville Fiquefleur fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Équainville
Les Préaux Notre-Dame-de-Préaux fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Saint-Michel-de-Préaux
Vitot Vitot fusion 25 juin 1844 (Ordonnance)
Vitotel
Bosguérard-de-Marcouville Saint-Denis-du-Boscguérard fusion 25 mai 1844 (Ordonnance)
Marcouville-en-Roumois
La Couture-Boussey La Couture fusion 25 mai 1844 (Ordonnance)
Boussey
Grossœuvre Grossœuvre fusion 25 mai 1844 (Ordonnance)
Cissey
Thomer-la-Sôgne Thomer fusion 25 mai 1844 (Ordonnance)
La Sôgne
Quatremare Quatremare fusion 1844
Damneville
Sainte-Marie-de-Vatimesnil Sainte-Marie-des-Champs fusion 1844
Vatimesnil
Fourmetot Fourmetot fusion 22 juillet 1843 (Loi)
Lilletot
Écouis Écouis fusion 27 juin 1843 (Loi)
Villerets
Le Plessis-Hébert Le Plessis-Hébert fusion 25 juin 1843 (Ordonnance)
Bosc-Roger-sur-Eure
La Neuville-des-Vaux
Richeville Richeville fusion 25 juin 1843 (Ordonnance)
Flumesnil
Piseux Piseux fusion 25 mai 1843 (Ordonnance)
Charnelles
Grosbois
Longuelune
Verneusses Verneusses fusion 25 mai 1843 (Ordonnance)
Les Essards (canton de Broglie)
Chambord Chambord fusion 11 décembre 1842 (Ordonnance)
Bois-Maillard
Bois-Penthou
Bus-Saint-Rémy Bus-Saint-Rémy fusion 16 octobre 1842 (Ordonnance)
Baudemont
Écos Écos fusion 16 octobre 1842 (Ordonnance)
Valcorbon
Fourges Fourges fusion 16 octobre 1842 (Ordonnance)
Bosc-Roger-sous-Barquet
La Trinité-de-Réville La Trinité-du-Mesnil-Josselin fusion 16 octobre 1842 (Ordonnance)
Réville
Farceaux Farceaux fusion 20 juin 1842 (Ordonnance)
Lalonde
Neuville-sous-Farceaux
Harquency Harquency fusion 20 juin 1842 (Ordonnance)
Travailles
Houville Houville fusion 20 juin 1842 (Ordonnance)
Marcouville
Ormes Ormes fusion 4 juin 1842 (Loi)
Bois-Normand-la-Campagne
La Gouberge
Berthenonville Berthenonville fusion 18 avril 1842 (Ordonnance)
Molincourt
Collandres Collandres fusion 2 mars 1837 (Ordonnance)
Quincarnon
Lignerolles Lignerolles fusion 2 mars 1837 (Ordonnance)
Gratheuil
Chaise-Dieu-du-Theil Chaise-Dieu fusion 4 mars 1836 (Ordonnance)
Le Theil
Pont-Audemer Pont-Audemer fusion 26 avril 1835 (Ordonnance)
Saint-Agnan (une partie)
Manneville-sur-Risle Manneville-sur-Risle
Saint-Agnan (une partie)
Saint-Mards-de-Blacarville Saint-Mards-sur-Risle fusion 22 mars 1835 (Ordonnance)
Blacarville
Saint-Pierre-du-Val Saint-Pierre-du-Chastel fusion 22 mars 1835 (Ordonnance)
Notre-Dame-du-Val
Écouis Écouis fusion 1834
Mussegros
Le Bec-Hellouin Le Bec-Hellouin fusion 1828
Saint-Martin-du-Parc
Brionne Brionne fusion 1828
Valleville
Bosrobert Bosrobert fusion 1827
Saint-Taurin-des-Ifs
Le Mesnil-Jourdain Le Mesnil-Jourdain fusion 1826
Cavoville
Beaumont-le-Roger Beaumont-le-Roger fusion 1825
Vieilles
Saint-Martin-du-Tilleul Saint-Martin-le-Vieux fusion 1822
Tilleul-Fol-Enfant
Martainville-du-Cormier Martainville-près-Pacy fusion 1819
Le Cormier (canton de Pacy)
Chaignes Chaignes fusion 1818
Chaignolles
Normanville Normanville fusion 1811
Caër
Tillières-sur-Avre Tillières-sur-Avre fusion 1810
Alaincourt
Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux Saint-Aubin-du-Vieil-Évreux fusion 1810,
Le Coudray
Cracouville
Charleval Charleval fusion 1809
Transières
Douains Douains fusion 1809,
Boisset-Hennequin

(réuni à Saint-Vincent-des-Bois en 1865)

Brécourt
Étrépagny Étrépagny fusion 1809
Saint-Martin-au-Bosc
Guerny Guerny fusion 1809
Gisancourt
Orvaux Orvaux fusion 1809
Le Boshion
Senneville Senneville fusion 1809
Orgeville-en-Vexin

(réuni à Flipou en 1854)

Bazincourt Bazincourt fusion 1808
Tierceville
Bérengeville-la-Campagne Bérengeville-la-Campagne fusion 1808
Le Mesnil-Péan
Bois-Anzeray Bois-Anzeray fusion 1808
Cernay
Cahaignes Cahaignes fusion 1808
Requiécourt
Caugé Caugé fusion 1808
Branville
Dampsmesnil Dampsmesnil fusion 1808
Aveny
Damville Damville fusion 1808
Mousseaux (canton de Damville)
Émanville Émanville fusion 1808
Saint-Léger-la-Campagne
Ferrières-Haut-Clocher Ferrières-Haut-Clocher fusion 1808
Oissel-le-Noble
Glisolles Glisolles fusion 1808
Grenieuseville
Gournay-le-Guérin Gournay-le-Guérin fusion 1808
Petite-Ville
Guichainville Guichainville fusion 1808,
Bérou
Melleville
Hacqueville Hacqueville fusion 1808
Doux-Mesnil
Louversey Louversey fusion 1808
Le Mesnil-Vicomte
Mézières Mézières fusion 1808
Surcy
Renneville Renneville fusion 1808
Canteloup-le-Bocage
Tilly Tilly fusion 1808
Corbie
Le Val-David Le Val-David fusion 1808
Berniencourt
Champigny Champigny fusion 1805
Osmoy
Vernon Vernon fusion 1804-1805
Vernonnet
Saint-André Saint-André fusion 1802,
Bastigny
Saint-Georges-des-Champs
Ajou Ajou fusion 1795-1800
Mancelles
Saint-Aubin-sur-Risle
Saint-Jacques-de-la-Barre
Les Andelys Le Grand-Andely fusion 1795-1800
Le Petit-Andely
Barquet Barquet fusion 1795-1800
Les Authieux
Boscroger (canton de Beaumont)
La Vacherie
La Barre-en-Ouche La Barre-en-Ouche fusion 1795-1800
Boisbaril
La Noë-de-la-Barre
Beaumesnil Beaumesnil fusion 1795-1800
Saint-Lambert
Beaumont-le-Roger Beaumont-le-Roger fusion 1795-1800
Saint-Aubin-de-Barq
Saint-Léonard-de-Beaumont
Bernay Bernay fusion 1795-1800
Bouffey
Carantonne
Courcelles-Camfleur Courcelles fusion 1795-1800
Camfleur
Épinay Épinay fusion 1795-1800
Brezey
Longessard
Montpinchon
Gisay-la-Coudre Gisay-la-Coudre fusion 1795-1800
Boscrobert
Boscroger (canton de La Barre)
Saint-Ouen-de-Maucelle
Harcourt Harcourt fusion 1795-1800
Chrétienville
Le Noyer-en-Ouche Le Noyer-en-Ouche fusion 1795-1800
Châtel-la-Lune
Châtellier-Saint-Pierre
Plessis-Mahiet Plessis-Mahiet fusion 1795-1800
La Huanière
Saint-Léger-le-Gautier
Thibouville Thibouville fusion 1795-1800
La Cambe
Bosc-Renoult-en-Ouche Bosc-Renoult-en-Ouche fusion 1790-1794
Rubremont
Écos Écos fusion 1790-1794
Bienval

Créations

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Ensemble Urbain Vaudreuil Incarville Démembrement 25 septembre 1981 (Loi) 28 septembre 1981
Léry
Porte-Joie
Poses
Saint-Étienne-du-Vauvray
Saint-Pierre-du-Vauvray
Tournedos-sur-Seine
Le Vaudreuil
Bretagnolles La Boissière Démembrements

(rétablissements)

25 octobre 1947 (Arrêté) 19 décembre 1947
Serez

Modifications de nom officiel

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Fontenay Fontenay-en-Vexin 16 novembre 2015 (Décret)
Grandchain Granchain 3 octobre 2008 (Décret)
Saint-Sulpice-de-Graimbouville Saint-Sulpice-de-Grimbouville 14 mars 1991 (Décret)
Ville nouvelle du Vaudreuil Val-de-Reuil 13 novembre 1984 (Décret)
Nojeon-le-Sec Nojeon-en-Vexin 23 avril 1976 (Décret)
Chauvincourt Chauvincourt-Provemont 26 décembre 1974 (Décret)
Morainville-près-Lieurey Morainville-Jouveaux 25 novembre 1970 (Décret)
Doudeauville Doudeauville-en-Vexin 9 avril 1970 (Décret)
Sainte-Colombe-la-Campagne Sainte-Colombe-la-Commanderie 26 décembre 1968 (Décret)
Neaufles-sur-Risle Neaufles-Auvergny 23 novembre 1967 (Décret)
La Bonneville La Bonneville-sur-Iton 14 mars 1967 (Décret)
Fours Fours-en-Vexin 21 décembre 1961 (Décret)
Le Tremblay Le Tremblay-Omonville 15 juillet 1953 (Décret)
Bazincourt Bazincourt-sur-Epte 16 mars 1950 (Décret)
Garennes Garennes-sur-Eure 22 septembre 1948 (Décret)
Bernières Bernières-sur-Seine 28 mai 1946 (Décret)
Beauficel Beauficel-en-Lyons 24 avril 1944 (Décret)
Houville Houville-en-Vexin
Flancourt Flancourt-Catelon 21 juillet 1937 (Décret)
Mézières Mézières-en-Vexin
Armentières Armentières-sur-Avre 9 juin 1937 (Décret)
Breux Breux-sur-Avre 21 mars 1936 (Décret)
Hardencourt Hardencourt-Cocherel 10 mars 1936 (Décret)
Croisy Croisy-sur-Eure 28 septembre 1935 (Décret)
Rosay Rosay-sur-Lieure
Aulnay Aulnay-sur-Iton 15 novembre 1932 (Décret)
Ézy Ézy-sur-Eure
Gamaches Gamaches-en-Vexin
Grosley Grosley-sur-Risle 20 février 1932 (Décret)
Arnières Arnières-sur-Iton 15 mars 1930 (Décret)
Saussay-la-Vache Saussay-la-Campagne 2 mars 1926 (Décret)
Saint-Pierre-des-Cercueils Saint-Pierre-des-Fleurs 29 novembre 1924 (Décret)
Collandres Collandres-Quincarnon 12 mars 1914 (Décret)
Quillebeuf Quillebeuf-sur-Seine 14 novembre 1910 (Décret)
Le Bosc-Roger Le Bosc-Roger-en-Roumois 19 novembre 1908 (Décret)
Saint-Nicolas-de-Pont-Saint-Pierre Pont-Saint-Pierre 29 décembre 1905 (Décret)
Douville Douville-sur-Andelle 21 novembre 1905 (Décret)
Sainte-Opportune-près-Vieux-Port Sainte-Opportune-la-Mare 24 août 1904 (Décret)
Saint-Georges-sur-Eure Saint-Georges-Motel 15 novembre 1895 (Décret)
La Barre La Barre-en-Ouche 19 décembre 1891 (Décret)
Saint-André Saint-André-de-l'Eure 13 septembre 1890 (Décret)
Martainville-du-Cormier Le Cormier 29 mars 1862 (Décret)
Saint-Ouen-de-la-Londe Saint-Ouen-du-Tilleul 12 février 1853 (Décret)
Chambrois Broglie 8 juillet 1814 (Ordonnance)

Modifications des limites communales

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Val-de-Reuil Léry 14 habitants 14 septembre 1994 (Arrêté)
Val-de-Reuil Le Vaudreuil 91 habitants 30 septembre 1989 (Arrêté)
Val-de-Reuil Saint-Étienne-du-Vauvray 5 habitants

Superficie de 31 ha 67 a 32 ca

4 août 1989 (Décret)
Saint-Pierre-du-Vauvray Superficie de 18 ha 77 a 17 ca
Val-de-Reuil Porte-Joie 13 habitants 17 mars 1989 (Arrêté)
Léry Val-de-Reuil 1 habitant 20 février 1987 (Arrêté)
Val-de-Reuil Poses 2 habitants
Freneuse (département de Seine-Maritime) Criquebeuf-sur-Seine Superficie de 7 ha et 18 ca 27 août 1986 (Décret)
Criquebeuf-sur-Seine Freneuse (département de Seine-Maritime) 69 habitants

Superficie de 5 ha 64 a 93 ca

Vaux-sur-Eure Croisy-sur-Eure 2 habitants 19 juin 1985 (Arrêté)
Daubeuf-près-Vatteville Connelles Superficie de 24 ha 18 a 96 ca 6 juillet 1978 (Décret)
Muids Andé 28 habitants 26 mai 1972 (Décret)
Quessigny Saint-André-de-l'Eure 78 habitants 13 juin 1969 (Arrêté),
Broglie

Grandcamp

Grandcamp

Broglie

30 janvier 1965 (Arrêté)
Le Fidelaire La Vieille-Lyre 8 habitants

Superficie de 27 ha 30 a 57 ca

21 septembre 1964 (Décret)
Le Neubourg

Crosville-la-Vieille

Crosville-la-Vieille

Le Neubourg

20 décembre 1961 (Arrêté)
Saint-Germain-Village Pont-Audemer 16 habitants 29 septembre 1961 (Arrêté)
Romilly-sur-Andelle Pont-Saint-Pierre 2 habitants 17 janvier 1961 (Arrêté)
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Vernon Lieu-dit Cité de la Madeleine

78 habitants

Superficie de 2 ha 85 a 50 ca

23 février 1960 (Décret)
Vernon Bois-Jérôme-Saint-Ouen Lieu-dit les Couardes

Superficie de 2 ha 85 a 50 ca

Calleville Brionne Lieu-dit le Clos-Hagan

Superficie de 9 ha 72 a 15 ca

30 novembre 1955 (Arrêté)
Brionne Calleville Lieu-dit la Quéronnière

Superficie de 1 ha 70 a 75 ca

Le Cormier Cierrey Hameaux du Bois-Bercher et de Rochefort

Superficie de 56 ha

4 avril 1953 (Arrêté)
Saint-Paul-sur-Risle Pont-Audemer Superficie de 54 a 60 ca 28 novembre 1951 (Arrêté)
Neaufles-sur-Risle La Vieille-Lyre 27 octobre 1950 (Arrêté)
Quillebeuf

Saint-Aubin-de-Quillebeuf

Saint-Aubin-de-Quillebeuf

Quillebeuf

27 février 1885 (Décret)
Douains Saint-Vincent-des-Bois Section de Boisset-Hennequin 17 juillet 1865 (Loi)
Fouqueville Amfreville 14 juin 1859 (Loi)
Le Troncq
Harcourt Brionne Partie du hameau de Caillouet 31 janvier 1852 (Décret)
Fontaine-la-Louvet L'Hôtellerie (département du Calvados) 5 février 1850 (Loi)
Le Thuit-Anger La Saussaye Hameau de Canouel 17 mai 1846 (Loi)
Tosny-de-Gaillon Les Andelys Territoire de l'Île des Trois Rois 15 juillet 1845 (Loi)
Saint-Aubin Quillebeuf 22 juillet 1843 (Loi)
Le Pin (département du Calvados) Saint-Jean-d'Asnières Hameau d'Asnières 22 juillet 1843 (Loi)
Romilly-sur-Andelle La Neuville-Chant-d'Oisel

(département de Seine-Maritime)

Forêt de Longboel 13 juin 1841 (Loi)
Pîtres
Bourgtheroulde La Londe (département de Seine-Maritime) Enclave de Saint-Nicolas 29 avril 1833 (Loi)
Bézu-la-Forêt Bezancourt (département de Seine-Maritime) Ferme de la Saussaye 26 mars 1829 (Loi)
Montroty (département de Seine-Maritime) Ferme de la Haye
Gisors

Trie (département de l'Oise)

Trie (département de l'Oise)

Gisors

18 juin 1803 (Arrêté)

(29 prairial an 11)

Communes associées

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet
Provemont 27479 Arrêté préfectoral du 11 décembre 1972 1er janvier 1973 Chauvincourt Chauvincourt-Provemont décret du 26 décembre 1974 1er janvier 1975
Boissy-sur-Damville 27080 Arrêté préfectoral du 31 décembre 1971 1er janvier 1972 Morainville-sur-Damville Buis-sur-Damville Arrêté préfectoral du 20 juin 1978 1er juillet 1978
Créton 27186

Notes et Références

Notes

  1. On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : « Arrêté portant réduction des justices de paix du département de l'Eure », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 3, no 103,‎ 14 septembre 1801, p. 367-376 (lire en ligne)
  2. La commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton se forme en deux temps : un premier temps en novembre 2015 avec l'union de 6 communes, puis un second temps en novembre 2018, avec 3 communes supplémentaires.
  3. « 2/ Communes déléguées de la commune nouvelle : suppression des communes déléguées... », Procès verbal du conseil municipal de la commune de Mesnils-sur-Iton,‎ 3 février 2022, p. 5 à 9 (lire en ligne)
  4. Ville de Pont-Audemer, « 132-2020- Suppression des communes déléguées de Pont-Audemer et de St Germain Village », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 14 décembre 2020, p. 6 (lire en ligne)
  5. La commune nouvelle de Thénouville se forme en deux temps : un premier temps en août 2016 avec l'union de 2 communes, puis un second temps en septembre 2017, avec 1 commune supplémentaire.
  6. Commune de Thénouville, « 4- Suppression des communes déléguées au 1er janvier 2021 », Séance du conseil municipal,‎ 20 octobre 2020, p. 5 (lire en ligne)
  7. Commune de Le Val Doré, « 1/ Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal de la commune de Le Val-Doré,‎ 4 juin 2020, p. 2 (lire en ligne)
  8. Commune de Bosroumois, « n°47/022 - Suppression des communes déléguées de Bosc-Roger-en-Roumois et Bosnormand », Procès verbal du conseil municipal de Bosroumois,‎ 28 septembre 2022, p. 2 (lire en ligne)
  9. Commune de La Chapelle-Longueville, « Point n°2- Suppression des communes déléguées », Compte-rendu du conseil municipal,‎ 9 décembre 2020, p. 3 (lire en ligne)
  10. Commune nouvelle de Clef-Vallée-d'Eure, « (...) Débat et validation de la suppression des communes déléguées », Séance ordinaire du conseil municipal n°6,‎ 28 avril 2021, p. 9-10 (lire en ligne)
  11. Commune de Marbois (Eure), « Suppression des communes déléguées, mairies délégués, des mairies annexes », Procès verbal, séance du 15 juin 2020,‎ 15 juin 2020, p. 7 (lire en ligne)
  12. Commune de Flancourt-Crescy-en-Roumois, « D-202002041- Objet : suppression des communes déléguées », Compte-rendu des délibérations du conseil municipal,‎ 13 février 2020, p. 3 (lire en ligne)
  13. « D-2020-042 Suppression des communes déléguées... », Compte-rendu du conseil municipal de la commune du Thuit de l'Oison,‎ 10 juin 2020, p. 1 (lire en ligne)
  14. Cette commune changera de nom en 1974, soit 2 ans après la fusion.
  15. Cette commune changera de nom en 1970, soit 6 ans après la fusion.
  16. Cette commune changera de nom en 1967, soit 3 ans après la fusion.
  17. Cette nouvelle commune comprend, en outre, le hameau de Canouel, distrait de la commune du Thuit-Anger.
  18. Cette commune prendra le nom de "Flancourt-Catelon" en 1937.
  19. Cette commune prendra le nom de "Collandres-Quincarnon" en 1914.
  20. Orthographiée par erreur Cavaville dans quelques ouvrages.
  21. Cette commune reprendra le nom de "Le Cormier" en 1862.
  22. Cette commune va être rebaptisée "Val-de-Reuil" en 1984.

Sources officielles

  1. « Lois qui modifient la circonscription de quatre départements (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ 28 juillet 1837, p. 263 (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Perrey », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Vieille-Lyre », Journal officiel de la République française,‎ 16 février 2019 (lire en ligne)
  4. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Frenelles-en-Vexin », Journal officiel de la République française,‎ 22 décembre 2018 (lire en ligne)
  5. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 13 janvier 2019 (lire en ligne)
  6. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Mesnil-Saint-Jean », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
  7. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Treis-Sants-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 7 mars 2019 (lire en ligne)
  8. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pont-Audemer », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2017 (lire en ligne)
  9. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Seine », Journal officiel de la République française,‎ 28 décembre 2017 (lire en ligne)
  10. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Goupil-Othon », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
  11. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
  12. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle du Val-Doré », Journal officiel de la République française,‎ 13 octobre 2017 (lire en ligne)
  13. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Terres de Bord », Journal officiel de la République française,‎ 18 janvier 2017 (lire en ligne)
  14. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bosroumois », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
  15. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Chapelle-Longueville », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
  16. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Monts du Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 octobre 2016 (lire en ligne)
  17. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Nassandres sur Risle », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
  18. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Pacy-sur-Eure », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
  19. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thénouville », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
  20. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle des Trois Lacs », Journal officiel de la République française,‎ 26 octobre 2016 (lire en ligne)
  21. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Val d'Orger », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
  22. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Verneuil d'Avre et d'Iton », Journal officiel de la République française,‎ 28 octobre 2016 (lire en ligne)
  23. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de La Baronnie », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
  24. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Bosc du Theil », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
  25. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Val d'Hazey », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 2016 (lire en ligne)
  26. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Breteuil », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  27. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Grand Bourgtheroulde », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  28. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnil-en-Ouche », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  29. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Clef Vallée d'Eure », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  30. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Lesme », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  31. Commune de Vexin sur Epte, « Dossier 01-Transformation du statut juridique des communes déléguées de Cahaignes, Civières et Fours-en-vexin », Procès verbal Conseil municipal,‎ 14 décembre 2022, p. 4 à 9 (lire en ligne)
  32. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Vexin-sur-Epte », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 2015 (lire en ligne)
  33. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle d'Amfreville-Saint-Amand », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  34. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Bourneville-Sainte-Croix », Journal officiel de la République française,‎ 26 décembre 2015 (lire en ligne)
  35. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Chambois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  36. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Marbois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  37. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Mesnils-sur-Iton », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  38. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sainte-Marie-d'Attez », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  39. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Flancourt-Crescy-en-Roumois », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  40. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Sylvains-Lès-Moulins », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  41. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Le Thuit de l'Oison », Journal officiel de la République française,‎ 27 décembre 2015 (lire en ligne)
  42. « Arrêté (...) portant modification aux circonscriptions administratives territoriales et fusion de communes », Journal officiel de la République française,‎ 10 août 1995, p. 11996 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 juillet 1974, p. 7354 (lire en ligne Accès limité)
  44. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes). - Rectificatif », Journal officiel de la République française,‎ 20 août 1974, p. 8628 (lire en ligne Accès limité)
  45. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 17 janvier 1974, p. 646 (lire en ligne Accès limité)
  46. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 4 mai 1973, p. 4987 (lire en ligne Accès limité)
  47. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 2 mai 1973, p. 4924 (lire en ligne Accès limité)
  48. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 14 janvier 1973, p. 607 (lire en ligne Accès limité)
  49. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 septembre 1972, p. 9888 (lire en ligne Accès limité)
  50. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 16 mars 1972, p. 2733 (lire en ligne Accès limité)
  51. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ 19 février 1972, p. 1854 (lire en ligne Accès limité)
  52. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 2 février 1971, p. 1118 (lire en ligne Accès limité)
  53. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 24 juillet 1969, p. 7449 (lire en ligne Accès limité)
  54. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 17 février 1965, p. 1339-1340 (lire en ligne Accès limité)
  55. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1965, p. 1174 (lire en ligne Accès limité)
  56. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 31 janvier 1965, p. 883 (lire en ligne Accès limité)
  57. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 3 janvier 1965, p. 63 (lire en ligne Accès limité)
  58. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 6 mars 1965, p. 1830 (lire en ligne Accès limité)
  59. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 11 février 1964, p. 1493 (lire en ligne Accès limité)
  60. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 8 janvier 1963, p. 243 (lire en ligne Accès limité)
  61. « Modification aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ 23 mars 1951, p. 2955 (lire en ligne)
  62. « Recensement de la population de 1946 - Rapport au président du gouvernement provisoire de la République - communes supprimées », Journal officiel de la République française,‎ 31 décembre 1946, p. 11137 (lire en ligne)
  63. « Décret impérial n° 3037 (…) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 6,‎ 25 septembre 1855, p. 379 (lire en ligne)
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  67. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième et troisième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 32,‎ 22 mai 1846, p. 353-354 (lire en ligne)
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  70. « Ordonnance du roi n° 12327 portant ... (Article 3) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ 28 octobre 1845, p. 725 (lire en ligne)
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  72. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 30 (lire en ligne)
  73. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième et huitième lois) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ 15 juillet 1845, p. 27-28 (lire en ligne)
  74. « Ordonnance du roi n° 12068 portant ... (Article 6) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ 11 juillet 1845, p. 7 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quinzième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ 10 juin 1845, p. 555 (lire en ligne)
  76. « Ordonnance du roi n° 12008 portant ... (Articles 1-2-3 et 4) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ 28 mai 1845, p. 538 (lire en ligne)
  77. « Ordonnance du roi n° 12036 portant ... (Articles 1 à 7) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ 19 juin 1845, p. 599 (lire en ligne)
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  86. « Ordonnance du roi n° 10789 portant ... (Articles 1 et 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 28,‎ 28 juillet 1843, p. 115 (lire en ligne)
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  154. « Loi qui fixe la limite : 1/ entre les cantons d'Amfreville-la-Campagne et du Neubourg; 2/ entre les communes d'Amfreville-la-Campagne, de Fouqueville et du Troncq... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 13,‎ 21 juin 1859, p. 960 (lire en ligne)
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Autres références

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  2. « Historique des communes Eure 1943-1960 », sur insee.fr
  1. « Notice communale Vernonnet », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Mancelle », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Les Andelys », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Les Authieux », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Boisbaril », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Saint-Lambert », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Saint-Aubin-de-Barq », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Bouffey », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Camfleur », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Brezey », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Boscrobert », sur École des hautes études en sciences sociales
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  13. « Notice communale Châtel-la-Lune », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale La Huanière », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale La Cambe », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Rubremont », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Bienval », sur École des hautes études en sciences sociales
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  2. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 195
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  17. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 63
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  29. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 151
  30. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 198
  31. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 103
  32. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 165
  33. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 17
  34. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 139
  35. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 73
  36. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 142
  37. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 212
  38. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 45
  39. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 160
  40. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 12
  41. M. le Marquis de Blosseville, Dictionnaire topographique du département de l'Eure, 1877 (lire en ligne), p. 194

Sources