Liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne

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La liste des circonscriptions législatives de Seine-et-Marne répertorie les circonscriptions législatives de Seine-et-Marne, constituée de cinq circonscriptions de 1958 à 1986, de neuf circonscriptions après le redécoupage électoral de 1986 puis de onze circonscriptions depuis le redécoupage de 2010, entré en application à compter des élections législatives de 2012.

Présentation

Par ordonnance du relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, le département de Seine-et-Marne est d'abord constitué de cinq circonscriptions électorales[1]. La réorganisation de la région parisienne en 1964 n'a pas d'impact sur le découpage du département qui n'est pas concerné ; néanmoins, le canton de Chelles, créé à cette occasion, est ajouté à la 2e circonscription[2].

Lors des élections législatives de 1986 qui se sont déroulées selon un mode de scrutin proportionnel à un seul tour par listes départementales[3], le nombre de sièges de la Seine-et-Marne a été porté de cinq à neuf[4].

Le retour à un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours en vue des élections législatives suivantes[5], a maintenu ce nombre de neuf sièges[6],[7], selon un nouveau découpage électoral prenant en compte les récentes modifications cantonales[8].

Le redécoupage des circonscriptions législatives réalisé en 2010 et entrant en application à compter des élections législatives de juin 2012, a modifié le nombre et la répartition des circonscriptions de Seine-et-Marne, porté à onze du fait de la forte croissance démographique du département[9].

Représentation

Article détaillé : Liste des députés de Seine-et-Marne.

Composition des circonscriptions

Composition des circonscriptions de 1958 à 1986

Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne avant le redécoupage de 1986

À compter de 1958, la Seine-et-Marne comprend cinq circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions de 1988 à 2012

Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne du redécoupage de 1988 à celui de 2010.

À compter du découpage de 1986, la Seine-et-Marne comprend neuf circonscriptions regroupant les cantons suivants :

Composition des circonscriptions à compter de 2012

Circonscriptions législatives de Seine-et-Marne depuis le redécoupage de 2010

Depuis le nouveau découpage électoral, le département comprend onze circonscriptions, soit deux de plus que précédemment, regroupant les cantons suivants :


À la suite du redécoupage des cantons de 2014, les circonscriptions législatives ne sont plus composées de cantons entiers mais continuent à être définies selon les limites cantonales en vigueur en 2010. Les circonscriptions sont ainsi composées des cantons actuels suivants :

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ Composition des circonscriptions de Seine-et-Marne, Journal officiel de la République française, 14 octobre 1958, p. 9384.
  2. ↑ Loi organique no 66-502 portant modification du code électoral relatives à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, Journal officiel de la République française, 13 juillet 1966, p. 6021.
  3. ↑ Loi organique no 85-688 modifiant le code électoral et relative à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7800.
  4. ↑ Annexe no 1 à la loi organique no 85-690 modifiant le code électoral et relation à l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 10 juillet 1985, p. 7803.
  5. ↑ Loi no 86-825 relative à l'élection des députés et autorisant le gouvernement à délimiter par ordonnance les circonscriptions électorales, Journal officiel de la République française, 12 juillet 1986, p. 8701.
  6. ↑ Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Droz / diff. Champion, , 840 p. (ISBN 2-600-00065-8), p. 601
  7. ↑ Loi no 86-1197 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 25 novembre 1986, p. 14183.
  8. ↑ Décret no 85-76 portant modification et création de cantons dans le département de Seine-et-Marne, Journal officiel de la République française, 23 janvier 1985, p. 933.
  9. ↑ Ordonnance no 2009-935 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés, Journal officiel de la République française, 29 juillet 2009, p. 12752.


v · m
Circonscription
Ancien territoire ou département
v · m
Découpage administratif d'Île-de-France (au )
Préfecture : Paris
Départements d'Île-de-France
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