Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne

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Référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne
Retrait du Groenland de la Communauté économique européenne
23 février 1982
Corps électoral et résultats
Participation   74,91 %
Votes exprimés 23 795
Carte
Le Groenland devrait-il se retirer de la Communauté économique européenne ?
Oui   53,02 %
Non   46,98 %
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Le référendum sur le retrait du Groenland de la Communauté économique européenne est un référendum consultatif qui s'est tenu le 23 février 1982 au Groenland afin de définir si le territoire devait rester dans l'espace communautaire de la CEE. Le retrait de la CEE a été approuvé à 53,02 %, avec un taux de participation estimé de 74,91 %.

Présentation

Le traité de Bruxelles ou traité relatif à l'adhésion du Danemark, de l'Irlande, de la Norvège et du Royaume-Uni à la CEE et à la CEEA est signé à Bruxelles le 22 janvier 1972. Le Danemark réalise un référendum le 2 octobre 1972, le oui l'emporte par 63,3 % des voix exprimées ; la Constitution danoise prévoit en effet de soumettre à l'opinion publique tout changement pouvant entrainer une modification de la souveraineté du pays. Les Groenlandais se montrent cependant contre cette intégration et votent à 70,8 % contre la proposition. Le Groenland intègre la Communauté économique européenne (CEE) lors du premier élargissement en 1973, en tant que comté d'outre-mer du Royaume du Danemark.

En 1975, une commission paritaire dano-groenlandaise est créée et trois ans plus tard, le parlement danois accorde l'autonomie au territoire. Elle entre en vigueur l'année suivante, après que les Groenlandais ont approuvé ce statut par référendum le 17 janvier 1979 (73 % des votes en faveur de l'autonomie). En 1979, la loi sur l'autonomie du Groenland (hjemmestyre) transfère aux autorités autonomes du territoire presque toutes les responsabilités jusqu'alors exercées par les autorités danoises.

Résultats

Bien que le nombre total d'inscrits sur les listes électorales ainsi que les votes blancs et nuls n’aient pas été communiqués, le taux de participation est annoncé à 74,91 %.

Résultats
Choix Votes %
Oui 12 615 53,02
Non 11 180 46,98
Total 23 795 100

Conséquences

Le camp du retrait l'emporte, en ratifiant le traité modificatif avec la Communauté européenne pour préciser la situation du Groenland le 1er février 1985, celui-ci se retire de la CEE avec l'accord des Groenlandais, du Danemark et de la CEE. Le territoire est retiré des accords sur le charbon et l'acier (CECA) et des accords sur l'énergie atomique (Euratom). Des dispositions particulières sont convenues pour protéger la pêche.

À cet effet, le territoire devient alors un territoire d'outre-mer associé à l'Union européenne.

Notes et références

  1. Kjær Sørensen 2009, p. 145
  2. Kjær Sørensen 2009, p. 151
  3. Folketingets
  4. (en) The Greenland Treaty of 1985.
  5. Article 1 du traité sur le Groenland
  6. Article 5 du traité sur le Groenland
  7. Protocole sur le régime particulier applicable au Groenland. Annexe du Traité modifiant les traités instituant les communautés européennes en ce qui concerne le Groenland, signé le 13 mars 1984, publié le 1er février 1985 dans le journal officiel de la communauté européenne.
  8. Article 3 du traité sur le Groenland

Voir aussi

Bibliographie

Article détaillé : Bibliographie sur l'Union européenne.

Articles connexes

Liens externes