Charte de Paris pour une nouvelle Europe

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La Charte de Paris pour une nouvelle Europe est une charte initialement adoptée par 34 pays à l'issue du sommet de Paris organisé par la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) du 19 au 21 novembre 1990 ; dans le contexte de la réunification allemande et de la chute des régimes communistes en Europe. Établie sur la base des accords d'Helsinki et plus tard amendée dans la Charte pour la sécurité européenne de 1999, elle peut être assimilée à une conférence de paix entérinant la fin de la guerre froide mais son ambition va bien au-delà, en proposant à l'Europe un modèle démocratique basé sur la coopération et la prévention des conflits ; tel que stipulé dès le premier paragraphe de la charte :

« Nous, chefs d’État ou de gouvernement des États participant à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, sommes réunis à Paris à une époque de profonds changements et d'espérances historiques. L'ère de la confrontation et de la division en Europe est révolue. Nous déclarons que nos relations seront fondées désormais sur le respect et la coopération. »

La charte est signée le 21 novembre 1990 par les chefs d'État des 34 pays alors membres de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe^{[1],[note 1]}, qui deviendra plus tard l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). La plupart des pays européens sont présents, y compris les pays du pacte de Varsovie, l'Union soviétique, le Canada et les États-Unis, ainsi que des pays neutres comme la Suisse ou des petits États comme Saint-Marin ou Monaco^[2]. L'Italie représente également les douze membres de la Communauté européenne qui a par ailleurs « absorbé » la République démocratique allemande à la suite de la réunification de l'Allemagne quelques semaines plus tôt. L'Albanie est présente en tant qu'observateur^[3].

En juillet 1988, Mikhaïl Gorbatchev annonce son souhait d'un sommet de la CSCE afin d'analyser la nouvelle donne géopolitique du continent mais les Américains, misent plutôt sur l'implication de l'OTAN et ne sont pas favorables à sa proposition^[4].

Cependant, le 28 novembre 1989 dans son plan de réunification de l'Allemagne, le chancelier Helmut Kohl souligne trois points essentiels sur l'avenir de l'Europe. D'abord sa vision d'une Allemagne intégrée à l'Europe, partageant la vision du président Gorbatchev sur « la maison commune européenne ». Il considère aussi la Communauté européenne comme un facteur important de développement paneuropéen et enfin, voit en la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, l'élément clé permettant de réaliser cette architecture paneuropéenne^[5]. Deux jours plus tard, Gorbatchev réitère son souhait d'une conférence de la CSCE dans les douze mois à venir, proposition qui est alors immédiatement soutenue par le président François Mitterrand le 6 décembre 1989, puis par la Communauté européenne dès le mois de janvier 1990^[4].

Les Américains donneront finalement leur accord en février de cette année, en posant trois conditions : qu'il y ait des élections libres dans tous les pays participants, que le rétablissement de l'économie de marché soit à l'ordre du jour de la conférence et enfin que soit signé le traité sur les forces conventionnelles en Europe^[4] (cette dernière exigence sera satisfaite seulement une heure avant le début du Sommet). Enfin, en mars 1990, les pays neutres et non-alignés annoncent qu'ils acceptent le principe du sommet.

La Charte de Paris pour une nouvelle Europe n'est pas uniquement une manière officielle de clore la guerre froide mais propose également d'envisager l'établissement de nouvelles relations entre les pays européens en mettant l'accent sur la coopération et le respect mutuel plutôt que la confrontation. Il est question de fonder l'Europe sur les valeurs de l'État de droit, de la démocratie, de la liberté économique, de l'unité mais aussi de solidarité avec le reste du monde. Ainsi, la charte définit huit orientations^[6] :

• valeurs humaines : protection des minorités nationales (culturelles, linguistiques, religieuses) des institutions démocratiques et en reconnaissance de l'expertise du Conseil de l'Europe dans la défense des droits de l'homme.
• sécurité : entre autres, il est question de concevoir un mécanisme pacifique de règlement des différends entre pays en faisant intervenir un tiers.
• économie : libre entreprise, politiques de lutte contre le chômage, coopération dans le domaine de l'énergie, de la science, du tourisme et de la protection de l'environnement.
• environnement : coordination des politiques environnementales, renforcer les normes et vérifier qu'elles soient bien appliquées.
• reconnaissance d'une culture européenne et développement des échanges culturels, de l'apprentissage des langues, de l'éducation.
• travailleurs migrants : protection des travailleurs migrants légaux et promotion de leurs droits.
• Méditerranée : favoriser la stabilité de la région en faisant la promotion du développement des pays méditerranéens et la réduction de l'écart de niveau de vie entre eux et l'Europe.
• Organisations non-gouvernementales : association et ouverture des organisations non-gouvernementales aux activités et structures de la CSCE.

Par ailleurs, la charte dote l'organisation d'institutions permanentes dans le but de mettre en œuvre ses orientations^[7]. Ainsi, il est prévu que les ministres des Affaires étrangères se réunissent en Conseil au moins une fois par an et un mécanisme de réunion d'urgence doit être créé. La charte met aussi en place un Bureau des élections libres (rebaptisé « Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme ») à Varsovie^[8] qui a un rôle informatif (et non pas de régulation), ainsi qu'un centre de prévention des conflits à Vienne, mais dont les compétences sont à ce stade limitées par la réticence des États-Unis^[7]. En 1992, un secrétaire-général est nommé.

• (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Paris Charter » (voir la liste des auteurs).

• Eric Remacle, LA CSCE : Mutations et perspectives d'une institution paneuropéenne, vol. 1348-1349, CRISP, 1992 (ISSN 0008-9664, DOI 10.3917/cris.1348.0001, lire en ligne), chap. 3
• Jean-Rodrigue Paré (Division des affaires politiques et sociales), L'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe) en 2006 (Service d'information et de recherche parlementaires, bibliothèque du parlement canadien), Canada, 12 septembre 2005, 19 p. (présentation en ligne, lire en ligne ), p. 3.

• (en) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (téléchargeable en français)
• Reportage du journal de 13 h de Antenne 2 sur la clôture de la Conférence de Paris

v · m Défense et sécurité intérieures et extérieures dans l'Union européenne
Politique	Communauté européenne de défense (inaboutie) Union de l'Europe occidentale (1954-2011) Communautés européennes (1967–1993) Coopération politique européenne (1986-1992) Politique étrangère et de sécurité commune (1993) Politique de sécurité et de défense commune (2001)
Personnalités	Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (1999) Coordinateur pour la lutte contre le terrorisme (2007) Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (2009)
Institutions	Finabel (1953) Institut d'études de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale (1990-2002) Comité politique et de sécurité (1999) Comité militaire (2001) État-major (2001) Centre satellitaire (2001) Institut d'études de sécurité (2002) Agence européenne de la sécurité aérienne (2002) Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile (2002) Agence européenne pour la sécurité maritime (2003) Agence européenne de défense (2004) Collège européen de police (2005) Frontex (2005-2016) Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (2016)
Documents stratégiques	Objectif global d'Helsinki (1999-2003) Stratégie européenne de sécurité (2003-2016) Objectif global à l'horizon 2010 (2004-2010) Objectif global civil 2010 (2007-2010) Stratégie de sécurité intérieure (2010-2015) Stratégie de cybersécurité (2013) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2013 Conclusions du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 Plan de développement des capacités (2014) Conclusions du Conseil PSDC de novembre 2014 Stratégie de sécurité intérieure (2015-2020) Conclusions du Conseil PSDC de mai 2015 Conclusions du Conseil européen du 25 et 26 juin 2015 Stratégie globale de l'Union européenne (2016) Déclaration et feuille de route de Bratislava (2016) Plan de mise en œuvre portant sur la sécurité et la défense (2016) Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 17 octobre 2016 Conclusions du Conseil Affaires étrangères du 14 novembre 2016 Plan d'action européen de la défense (2016) Conclusions du Conseil européen du 15 décembre 2016 Boussole stratégique (2022)
Acteurs	Force de l'Union européenne Corps de réaction rapide européen (1992) Force maritime européenne (1995) Groupe aérien européen (1995) Europol (1999) force de réaction rapide Système d'information Schengen (2001) Direction du renseignement de l'État-major (2001) Eurojust (2002) Force de gendarmerie européenne (2004) Groupement tactique (2005) Capacité civile de planification et de conduite (2007) Commandement européen du transport aérien (2010) Centre de situation et de renseignement (2011) Système européen d'identification des visas (2011) Commandement médical européen (projet)
Instruments	Opération de l'Union européenne Coopération policière et judiciaire en matière pénale Espace Schengen (Espace de liberté, de sécurité et de justice) (1997) Programme de sécurité en matière douanière (2003) Programme pour la protection des infrastructures critiques (2004) Marché intérieur de la défense (2009) European Defence Standards Reference System (2012) Coopération structurée permanente (2017) Espace judiciaire européen (projet) Programme de recherche sur la défense (projet) Examen annuel coordonné en matière de défense (2016/2017) Mécanisme européen d'échange (projet)
Financement	Mécanisme Athéna Fonds européen de la défense (projet)
Partenariats avec l'OTAN	Missions de Petersberg (1992) Berlin plus (1999) Identité européenne de sécurité et de défense (2002) Déclaration commune de Varsovie (2016)
Partenariats avec l'OSCE	Acte final d'Helsinki (1975) Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1990)

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