Droits LGBT en Pologne

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Droits LGBT en Pologne
Dépénalisation de l'homosexualité  depuis 1932
Sanction  aucune
Interdiction des thérapies de conversion  légale
Identité de genre  Oui
Service militaire  Oui
Protection contre les discriminations  depuis 2003, seulement en ce qui concerne l'embauche
Mariage  Non
Partenariat  Non
Adoption  Non
Don de sang  depuis 2005
modifier 
Parada Równości à Varsovie en 2018.

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Pologne font face à des difficultés légales et des discriminations que ne connaissent pas les résidents non LGBT. La stigmatisation des personnes LGBT, régulièrement dénoncée par les instances européennes, augmente après le retour au pouvoir du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS) en 2015. En 2024, la Pologne est le pays de l'Union européenne où les droits des personnes LGBT sont les plus bas.

Comparaison européenne

Selon l'étude annuelle Rainbow map mené par l’organisation européenne LGBT ILGA-Europe, la Pologne est en 2017 l’un des pays européens qui assure la plus faible protection juridique en la matière. Le code pénal polonais ne reconnaît pas les crimes ou délits à motivation homophobe[1]. En 2023[2] et en 2024, la Pologne est le pays de l'Union européenne où les droits des personnes LGBT sont les plus bas[3].

La notion d'homophobie n'existant pas juridiquement en Pologne, il n'est pas possible d'évaluer l'ampleur des discriminations visant les personnes LGBT[4].

Homosexualité

Reconnaissance légale

En 1932, la criminalisation de l'homosexualité est retirée du Code pénal[5]. Agnieszka Kościańska indique que, sous le régime communiste, « la situation légale des homosexuels était bien meilleure en Pologne que dans les autres pays du socialisme d’État ».

En 1985, les autorités lancent l'opération Hyacinthe, afin de recenser les homosexuels polonais dans le contexte de l'épidémie de sida. Ils doivent signer un document certifiant qu'ils n'ont pas de relations avec des mineurs masculins. Une liste de 11 000 personnes est dressée, chiffre pourtant bien inférieur au nombre réel d'homosexuels polonais. Au-delà de l'argument médical, il s'agissait d'une initiative pour surveiller et contrôler un groupe social en quête de reconnaissance[5].

Il n'y a pas de reconnaissance légale des couples homosexuels. L'article 18 de la Constitution de la république de Pologne (1997) définit le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme et la place sous la protection de la république de Pologne[6].

Jarosław Kaczyński, dirigeant du parti Droit et justice (PiS), est opposé à une législation sur le mariage des couples homosexuels[7].

Le , le manque de reconnaissance légale des couples de même sexe par la Pologne est jugé contraire à la convention européenne des droits de l'homme par la CEDH dans l'affaire Przybyszewska et autres c. Pologne[8]. À la suite de ce jugement, des députés proposent en une loi visant à instaurer une forme d'union pour les couples de même sexe[9], que le gouvernement rajoute à son ordre du jour le [10].

Droit d'asile

En août 2013, un Ougandais a obtenu par décision administrative le droit d'asile en Pologne sur la base de son orientation sexuelle. C'est la première fois que l'asile est accordé sur la base de l'orientation sexuelle en Pologne[11].

Discriminations

En 2019, la Cour constitutionnelle polonaise, contrôlée par le parti conservateur Droit et justice, autorise les commerçants à refuser des clients homosexuels au nom de leurs convictions religieuses[12].

Gestation pour autrui

La gestation pour autrui n'est pas règlementée en Pologne[13],[14], ce qui signifie qu'elle n'est en principe ni acceptée ni interdite[15]. Les couples homosexuels ne sont cependant pas autorisés à avoir des enfants, ce qui rend l'adoption et la GPA difficiles. Le , un couple de lesbiennes vivant en Grande-Bretagne, dont une femme de nationalité polonaise, est autorisé pour la première fois à enregistrer leur enfant sous la nationalité polonaise[16],[17].

Le , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) déboute un couple d'hommes gays qui avaient fait appel de la décision d'un tribunal polonais de ne pas accorder la nationalité polonaise à leurs deux enfants nés aux États-Unis via un recours à la GPA dans l'affaire S.-H. c. Pologne[18],[19].

Transidentité

Jusqu’en 2025, les personnes trans devaient intenter un procès à leurs parents pour pouvoir changer de genre à l'état civil. En l'absence de loi spécifique sur le changement de genre, la procédure devait passer par un tribunal, en utilisant l'article 189 du code de procédure civile[20]. En mars 2025, la cour suprême polonaise met fin à cette obligation[21].

« Zones » anti LGBT+

Carte couleur de la Pologne, dans laquelle des zones sont colorées en rouge, notamment la partie sud-est du pays.
Pologne : « zones » anti LGBT+ (janvier 2020).

En 2019, au moins 88 localités polonaises (dans lesquelles vit environ 30 % de la population[22]) adoptent des résolutions dans lesquelles des services privés peuvent être refusés à des personnes LGBT+[23],[24],[25],[26]. Elles recouvrent un tiers du territoire national, notamment les régions très catholiques du Sud-Est et de l'Est du pays[27]. Le Parlement européen dénonce la présence des zones prétendument « libres de toute idéologie LGBT+ » en Pologne et rappelle que les fonds de l'UE ne doivent pas être utilisés à des fins discriminatoires[28]. Certaines municipalités françaises suspendent leur jumelage avec des municipalités polonaises anti-LGBT+[29],[25].

De son côté, Rafał Trzaskowski, maire libéral de Varsovie, signe le une « charte LGBT+ », s'attirant les critiques des milieux conservateurs et ultra-catholiques[7],[30]. Selon Le Monde, cette charte « prévoit la création d’un « refuge » pour les personnes en difficulté ou rejetées par leur famille, un système de suivi et de statistiques des comportements homophobes, une éducation contre la discrimination et une éducation sexuelle qui tient compte de la question de l’orientation sexuelle – en accord avec les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé »[7].

En juin 2020, la Commission européenne demande à la Pologne des explications sur les « Zones » anti LGBT+ et rappelle que le versement des fonds est soumis au respect des droits fondamentaux[31] ; l’Union européenne prive six villes polonaises de subventions liées à un programme de jumelage en raison de leurs mesures LGBTphobes[32]. Le , la proclamation de deux zones « sans idéologie LGBT » est annulée par la justice mais quatre autres tribunaux rejettent les plaintes portées contre ces zones[33].

Les 2 et , le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe prévoit de mener une enquête pour rédiger un rapport sur « le rôle et les responsabilités des autorités locales dans la protection des personnes LGBTQI+ » en Pologne[34]. Dans un rapport rendu public le , la commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic, souligne l’aggravation de la stigmatisation des personnes LGBT depuis le retour au pouvoir, en 2015, du parti ultraconservateur Droit et justice[35]

En septembre 2021, l'assemblée régionale de voïvodie de Sainte-Croix annule une résolution légitimant localement la création de « zones » anti LGBT+. Adoptée en 2019 par plusieurs municipalités de la région, la mesure symbolique est supprimée après la suspension par l'Union européenne (UE) du versement de millions d'euros de subvention[36]. Sous la pression de l'UE, la voïvodie de Lublin, les villes de Kielce, Rzeszów et Cracovie abolissent aussi les « zones sans idéologie LGBT »[27]. Un mois plus tôt, la voïvodie de Petite-Pologne, a, de son côté, confirmé sa législation instaurant des zones « LGBT-free », malgré un avertissement de la Commission européenne qui subordonne l'obtention de fonds européens au retrait de toute mesure discriminatoire fondée sur l'orientation sexuelle[37].

En novembre 2023, il ne reste plus que 15 zones sur les 105 du début[38].

Références

  1. ↑ Jakub Iwaniuk, « A Varsovie, une parade de l’égalité pour « devenir une minorité visible » », lemonde.fr, (consulté le ).
  2. ↑ (en) « LGBTQ rights in Europe: Malta leads, Poland lags », Deutsche Welle,‎ (lire en ligne, consulté le )
  3. ↑ (en) [vidéo] « Poland: Have things improved for the LGBTQ+ community? – DW – 08/13/2024 » (220 min) (consulté le )
  4. ↑ Fany Boucaud, « Ces familles que le débat politique a déchirées », Le Figaro,‎ 11-12 juillet 2020, p. 6 (lire en ligne).
  5. ↑ a et b Mathieu Lericq, interviewé par Micha Barban Dangerfield, « Comment vivait et se défendait la communauté gay en URSS ? », sur Vice, (consulté le ).
  6. ↑ Article 18 de la Constitution
  7. ↑ a b et c « Les ultraconservateurs polonais vilipendent la « charte LGBT » de Varsovie », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le )
  8. ↑ (en) Pierre Emmanuel Ngendakumana, « Poland’s laws on same-sex couples violate human rights code, court rules », Politico,‎ (lire en ligne)
  9. ↑ (en) Aleksandra Krzysztoszek, « Same-sex union law gives Poland’s Donald Tusk headaches », Euractiv,‎ (lire en ligne)
  10. ↑ (en) Daniel Tilles, « Bill introducing same-sex civil partnerships in Poland added to government agenda », Notes from Poland,‎ (lire en ligne)
  11. ↑ ILGA Europe, revue annuelle 2013 des droits LGBT en Pologne
  12. ↑ « En Pologne, les commerçants peuvent refuser les clients homosexuels », Courrier International,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  13. ↑ Nicole Payan, « Mères porteuses : pour ou contre la GPA ? », sur Réussir sa vie : des pistes de réflexion pour construire son projet de vie (consulté le ).
  14. ↑ « 🔎 Gestation pour autrui - Définition et Explications », sur Techno-Science.net (consulté le ).
  15. ↑ « Il n’y a que deux pays en Europe qui légalisent la GPA ? », sur Franceinfo, (consulté le ).
  16. ↑ (en-GB) Josh Jackman, « Lesbian couple allowed to register child in Poland for the first time », PinkNews,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ (en) « Gay couple can register child in conservative Poland - court », Reuters,‎ (lire en ligne, consulté le )
  18. ↑ Nicolas Scheffer, « GPA : la CEDH soutient le refus de nationalité européenne », Têtu,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ (en) Sarah Ganty, « Surrogacy as citizenship deprivation in S.-H. v. Poland », Strasbourg Observers,‎ (lire en ligne, consulté le )
  20. ↑ (en-US) « To change your official gender in Poland you have to sue your parents, causing trauma for trans people », sur Notes From Poland, (consulté le )
  21. ↑ (en-US) Daniel Tilles, « Polish Supreme Court issues landmark ruling simplifying process for changing legal gender », sur Notes From Poland, (consulté le )
  22. ↑ « Atlas nienawiści (Atlas of Hate) », sur atlasnienawisci.pl (consulté le ).
  23. ↑ « Cette carte montre l'étendue inquiétante des "zones sans idéologie LGBT" en Pologne », sur Le Huffington Post, (consulté le ).
  24. ↑ « Pologne : une carte recense l'inquiétante progression des "zones sans LGBT" », sur Têtu, (consulté le ).
  25. ↑ a et b « La carte des collectivités françaises jumelées à des "zones sans LGBT" en Pologne », sur tetu.com, (consulté le ).
  26. ↑ « En Pologne, des collectivités locales adoptent des textes hostiles aux minorités sexuelles », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  27. ↑ a et b AFP, « Sous pression de l’UE, trois régions polonaises renoncent à être des zones « sans idéologie LGBT » », Libération, (consulté le ).
  28. ↑ « Le Parlement européen condamne les "zones anti-LGBT+" en Pologne », sur KOMITID, (consulté le ).
  29. ↑ « Une commune du Loiret suspend son jumelage avec une municipalité polonaise anti-LGBT+ », sur KOMITID, (consulté le ).
  30. ↑ « La communauté LGBT prise pour cible par les ultraconservateurs au pouvoir en Pologne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  31. ↑ « La Commission européenne demande des explications à la Pologne sur les "zones sans LGBT" », sur tetu.com, (consulté le ).
  32. ↑ « « Zones sans idéologie LGBT » : l'UE refuse des subventions à des villes polonaises », sur KOMITID, (consulté le ).
  33. ↑ « Pologne : deux « zones sans idéologie LGBT » attaquées en justice », sur komitid.fr, (consulté le ).
  34. ↑ « « Zones sans LGBT » en Pologne : le Conseil de l'Europe lance une enquête », sur KOMITID, (consulté le ).
  35. ↑ Isabelle Mandraud, « Le Conseil de l’Europe dénonce « un modèle de stigmatisation généralisé » contre les LGBTI en Pologne », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  36. ↑ (en) AFP/AP, « Polish region revokes anti-LGBT declaration over loss of EU funding », Euronews, (consulté le ).
  37. ↑ (en) Reuters, « Polish region wants to remain an 'LGBT-free' zone despite risking millions in EU funds », sur Euronews, (consulté le ).
  38. ↑ (en) « Poland’s first ever resolution declaring area “free from LGBT ideology” withdrawn », Notes from Poland,‎ (lire en ligne)

Voir aussi

Bibliographie

Liens externes

Article connexe

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