Relations entre les Bermudes et l'Union européenne

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Relations entre les Bermudes et l'Union européenne
Drapeau des Bermudes
Drapeau de l’Union européenne
Bermudes et Union européenne
Bermudes Union européenne
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Les relations entre les Bermudes et l'Union européenne reposent sur le fait que les Bermudes sont un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne)[1].

Association avec l'Union

Jusqu'en , les Bermudes ne participait pas à sa propre demande à la décision d'association outre-mer[2] en dépit de son statut de PTOM[3]. Après cette date, elles sont devenues un PTOM.

Exceptions aux politiques communautaires

Principales exceptions aux politiques communautaires
États membres et territoires
 Dans l'Union ? Application du
droit de l’Union
 Exécutoire devant les tribunaux
 Euratom
 Citoyenneté de l'Union
 Élections du Parlement
 Espace Schengen
 Espace TVA
 Territoire douanier de l’Union
 Marché commun
européen 		Zone euro
Drapeau des Bermudes Bermudes Non Application minimale[4],[5] Non Oui[6],[5] Oui Non Non Non Non Application
partielle[7] 		Non
(BMD)

Sources

Références

  1. ↑ (en) Les Bermudes sont un PTOM depuis janvier 2014.
  2. ↑ Décision 2001/822/CE
  3. ↑ Commission européenne - 2012
  4. ↑ Décision n° 2001/822/CE
  5. ↑ a et b Annexe II du Traité CEE sur les PTOM
  6. ↑ Traité CEEA 1957, article 198 (d)
  7. ↑ Traité CE, partie IV

Bibliographie

  • « Relations des Bermudes et de l’Union », sur le site de la Commission européenne,
  • Annexe II - Pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Rome, (lire en ligne)
  • Traité instituant la Communauté européenne (Version consolidée), JOUE, (lire en ligne)
  • Décision  2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne, 32001D0822, adoptée le 27 novembre 2001, JO du 30 novembre 2001, p. 1-77, entrée en vigueur le 2 décembre 2001
    • Décision  2007/249/CE du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE relative à l’association des pays et des territoires d’outre-mer à la Communauté européenne, 32007D0249, adoptée le 19 mars 2007, JO du 26 avril 2007, p. 33-41, entrée en vigueur le 26 avril 2007, abrogée le 31 décembre 2013 par 32013D0755

Compléments

Consultez la bibliographie sur l'Union européenne

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Articles connexes

Lien externe