Tarif extérieur commun
Dans cet article, le sujet Tarif extérieur commun sera abordé dans une perspective large et détaillée, dans le but de fournir aux lecteurs une vision complète et enrichissante de ce sujet. Grâce à une analyse complète et rigoureuse, différents aspects et approches liés à Tarif extérieur commun seront explorés, afin de fournir des informations pertinentes et à jour. Les diverses implications et conséquences que Tarif extérieur commun peut avoir dans différents contextes seront également examinées, ainsi que les solutions ou recommandations possibles pour résoudre efficacement ce problème. Dans une perspective critique et réflexive, cet article vise à offrir au lecteur des connaissances solides et fondées sur Tarif extérieur commun, favorisant ainsi une meilleure compréhension et sensibilisation à son sujet.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Un tarif extérieur commun désigne un droit de douane commun aux membres d'un groupe de pays, souvent liés entre eux par un accord de libre-échange. L'application d'un tarif extérieur commun signifie qu'un produit en provenance d'un pays extérieur au groupe sera taxé au même taux quel que soit son point d'entrée dans la zone.
En particulier, un tarif extérieur commun (TEC) a été instauré entre les premiers membres de la Communauté économique européenne à savoir l'Italie, la France, l'Allemagne et le Benelux ; il est entré en vigueur le . Contesté par les États-Unis et le Royaume-Uni, le GATT donne raison aux membres de la CEE en expliquant que « les 6 peuvent mettre en place le TEC, mais doivent le baisser ».
