1762 en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 1762 en droit.

Événements

  • Réforme de la chambre des comptes et création d’une Cour des comptes en Autriche. Herberstein devient président de la chambre des comptes à Vienne[1].
  • Dans les États des Habsbourg, les bulles pontificales ne peuvent être publiées qu’après autorisation du souverain[2].
  • 20 janvier : abolition de la servitude personnelle en Savoie[3].
  • 1er mars ( du calendrier julien), Russie : les nobles sont libérés du service militaire[4].
  • 4 mars ( du calendrier julien), Russie : Pierre III abolit la Chancellerie secrète et supprime la torture[5].
  • 1er avril ( du calendrier julien), Russie : oukase ordonnant l’application de la loi sur la sécularisation de biens d’Église décidée par Pierre III[6].
  • 15 avril : institution du service militaire perpétuel aux frontières de la Transylvanie par Marie-Thérèse[7]. Face à l’agitation paysanne, Vienne organise en Transylvanie des régiments de gardes-frontières roumains dont les membres sont libérés du servage. Les paysans szeklers (Sicules), jusque-là libres, sont astreints au service dans la frontière militaire et se révoltent en septembre (fin en 1764)[8].
  • 14 juillet ( du calendrier julien), Russie : oukase protégeant les gentilshommes propriétaires[9] (ils sont libérés du service obligatoire de l’État). La noblesse devient un ordre à privilège orienté vers la mise en valeur des terres. Cette réforme fait croire aux serfs à l’abolition du servage (ils sont serfs pour servir l’État), qui au contraire, se durcit. 53 révoltes paysannes éclateront de 1762 à 1769 en Russie centrale.
  • 6 août : le Parlement de Paris rend un arrêt supprimant la Compagnie de Jésus. Les Jésuites sont expulsés de Guyane[10].
  • 11 août ( du calendrier julien), Russie : suppression de tous les monopoles[11].

Naissances

Décès

Notes et références

  1. ↑ Jean Bérenger, A History of the Habsburg Empire : 1700-1918, vol. 2, Longman, (ISBN 978-0-582-09007-1, présentation en ligne)
  2. ↑ Michel Géoris, Les Habsbourg, Éditions France-Empire, , 280 p. (ISBN 978-2-7048-0766-6, présentation en ligne)
  3. ↑ Eugène Burnier, Histoire du sénat de Savoie, Chambéry, Puthaud fils, (présentation en ligne)
  4. ↑ Vladimir Yefimov, Économie institutionnelle des transformations agraires en Russie, Éditions L'Harmattan, , 400 p. (ISBN 978-2-296-32739-9, présentation en ligne)
  5. ↑ Isabel de Madariaga, La Russie au temps de la Grande Catherine, Fayard, , 784 p. (ISBN 978-2-213-63897-3, présentation en ligne)
  6. ↑ Michel Lhéritier, La Russie, vol. 1, La Renaissance du Livre, (présentation en ligne)
  7. ↑ Academia Republicii Socialiste România, Revue roumaine d'histoire, vol. 9, Académie de la République populaire roumaine, (présentation en ligne)
  8. ↑ Gábor Barta et Béla Köpeczi, Histoire de la Transylvanie, Paris, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, (ISBN 978-963-05-5901-0, présentation en ligne)
  9. ↑ Henry Valloton, Catherine II, A. Fayard, (présentation en ligne)
  10. ↑ Philippe de Ladebat, Seuls les morts ne reviennent jamais : les pionniers de la guillotine sèche en Guyane française sous le Directoire, Nantes, Amalthée, , 411 p. (ISBN 978-2-35027-894-0, présentation en ligne)
  11. ↑ Johann Heinrich Schnitzler, L'empire des Tsars, un septième des terres du globe, au point actuel de la science, vol. 4, Paris, Berger-Levrault et fils, (présentation en ligne)