2022 en droit

Dans cet article, nous plongerons dans le monde fascinant de 2022 en droit, un sujet qui a suscité l'intérêt et la curiosité d'innombrables personnes au fil du temps. 2022 en droit est un élément présent dans diverses facettes de la vie quotidienne, de l'histoire à la science, en passant par l'art et la culture. Dans cette optique, nous explorerons les différents aspects qui font de 2022 en droit un sujet digne d'être abordé et analysé en détail. De ses origines à son impact sur la société actuelle, nous nous plongerons dans un voyage de découverte et de connaissances qui nous permettra de mieux comprendre l'importance et la pertinence de 2022 en droit dans le monde qui nous entoure.

Chronologies

Données clés

2019 2020 2021  2022  2023 2024 2025 Décennies : 1990 2000 2010  2020  2030 2040 2050 Siècles : XIXe XXe  XXIe  XXIIe XXIIIe Millénaires : Ier IIe  IIIe

Chronologies thématiques

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Chronologie en droit

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Cet article présente les faits marquants de l'année 2022 en droit.

Événements par mois

• 10 mars : première Journée internationale des femmes juges^[1].
• 1^er mai, entrée en vigueur en France du Code pénitentiaire

Événements par nature juridique

Référendums

• 4 septembre : le projet de Nouvelle Constitution chilienne est rejeté par voie référendaire^[2].

Lois

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Traités

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• 16 mars : la Russie est exclue du Conseil de l'Europe^[3].

Droit de l'Union européenne

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Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

• Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies adoptées en 2022

Décisions de justice

• 24 juin : Dobbs v. Jackson Women's Health Organization : le droit à l'interruption volontaire de grossesse n'a pas valeur constitutionnelle, aux Etats-Unis, selon la Cour suprême américaine^[4].

Décès

• 12 février : Mireille Delmas-Marty, juriste et universitaire, membre du Collège de France^[5]
• 28 septembre : Michel Ameller, fonctionnaire parlementaire, ancien membre du Conseil constitutionnel^[6]

Notes et références

1. ↑ United Nations, « Journée internationale des femmes juges | Nations Unies », United Nations,‎ 2021 (lire en ligne, consulté le 17 août 2022)
2. ↑ Carolina Cerda-Guzman, « Autopsie d'un échec : retour sur le rejet du projet de Constitution pour le Chili », Jus politicum,‎ 2023 (lire en ligne)
3. ↑ « La Fédération de Russie est exclue du Conseil de l'Europe » , sur Conseil de l'Europe, 16 mars 2022 (consulté le 28 mai 2023)
4. ↑ Céline Fercot, « Dobbs v. Jackson Women's Health Organization ou l'anéantissement du droit à l'avortement en tant que standard fédéral », Revue des droits de l'homme,‎ 2022 (lire en ligne )
5. ↑ "Décès de Mireille Delmas-Marty, «grande juriste» au travail «visionnaire»", leparisien.fr, 13 février 2022
6. ↑ Pierre Avril et Jean Gicquel, « Michel Ameller. 1er janvier 1926-28 septembre 2022 », Revue française de droit constitutionnel,‎ 2023 (lire en ligne )

Voir aussi

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