Michel Mercier

Michel Mercier
Illustration.
Michel Mercier en 2007.
Fonctions
Maire de Thizy-les-Bourgs
5 janvier 2013 – 4 août 2017
(4 ans, 6 mois et 30 jours)
Prédécesseur Jean Desseignés
Successeur Martin Sotton
Garde des Sceaux, ministre de la Justice
et des Libertés
14 novembre 2010 – 10 mai 2012
(1 an, 5 mois et 26 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Gouvernement François Fillon III
Prédécesseur Michèle Alliot-Marie
Successeur Christiane Taubira
Ministre de l'Espace rural, de l'Aménagement du territoire et du Développement de la Région capitale
23 juin 2009 – 13 novembre 2010
(1 an, 4 mois et 20 jours)
Président Nicolas Sarkozy
Gouvernement François Fillon II
Prédécesseur Hubert Falco
Christian Blanc
Successeur Bruno Le Maire
Président du groupe UC du Sénat
18 juillet 2002 – 23 juin 2009
(6 ans, 11 mois et 5 jours)
Prédécesseur Jean Arthuis
Successeur Nicolas About
Sénateur français
1er octobre 2014 – 30 septembre 2017
(2 ans, 11 mois et 29 jours)
Réélection 28 septembre 2014
Circonscription Rhône
Groupe politique UDI-UC (2014-2017)
UC (2017)
Successeur Michèle Vullien
17 juin 2012 – 21 avril 2014
(1 an, 10 mois et 4 jours)
Réélection 26 septembre 2004
Circonscription Rhône
Groupe politique UCR (2012)
UDI-UC (2012-2014)
2 octobre 1995 – 23 juillet 2009
(13 ans, 9 mois et 21 jours)
Élection 24 septembre 1995
Réélection 26 septembre 2004
Circonscription Rhône
Groupe politique UC (1995-2005)
UC-UDF (2005-2008)
UC (2008-2009)
Député français
24 mai 1993 – 24 septembre 1995
(2 ans et 4 mois)
Élection 28 mars 1993
Circonscription 8e du Rhône
Législature Xe (Cinquième République)
Groupe politique UDFC
Prédécesseur Alain Mayoud
Successeur Maurice Depaix
Président du conseil général du Rhône
2 février 1990 – 5 janvier 2013
(22 ans, 11 mois et 3 jours)
Réélection 2 avril 1992
Prédécesseur Jean Palluy
Successeur Danielle Chuzeville
Maire de Thizy
25 mars 1977 – 23 mars 2001
(23 ans, 9 mois et 26 jours)
Prédécesseur Auguste Pinton
Successeur Alain Dupuy
Biographie
Date de naissance 7 mars 1947
Lieu de naissance Bourg-de-Thizy (France)
Nationalité Française
Parti politique CDS-UDF (jusqu'en 2007)
UDI (2012-2016)
MoDem (2007-2009 ; depuis 2016)
Diplômé de IEP de Lyon
Profession Enseignant
Religion catholicisme
Michel Mercier
Maires de Thizy
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Michel Mercier, né le 7 mars 1947 à Bourg-de-Thizy (Rhône), est un homme politique français.

Engagé au centre-droit de l'échiquier politique, il exerce au niveau local les mandats de président du conseil général du Rhône, de maire de Thizy-les-Bourgs et de président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien. Plusieurs fois sénateur à partir de 1995, il préside le groupe centriste au Sénat de 2002 à 2009.

Il exerce les fonctions de ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire de 2009 à 2010 et de garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés de 2010 à 2012.

Il est condamné en 2023 pour l'emploi fictif de sa femme et de sa fille avec interdiction d'exercer toute fonction publique, et en 2024 dans l'affaire des assistants parlementaires au Parlement européen.

Biographie

Jeunesse

Fils d'ouvriers, il effectue ses études supérieures à la faculté de droit de Lyon (parcours droit public) puis à l'Institut d'études politiques de Lyon, dont il est diplômé.

À partir du début des années 1970, il enseigne comme maître-assistant les finances et le droit des collectivités locales à la faculté de droit de l'université Lyon III Jean Moulin ainsi qu'à l'unité d'enseignement de recherche en droit de Saint-Étienne.

Catholique pratiquant, il appartient à des mouvements religieux et a notamment travaillé avec le prêtre Bernard Devert.

Débuts en politique

En 1977, il est élu maire de Thizy, dont il était conseiller municipal depuis 1971, sous l'étiquette du CDS, un parti de conviction démocrate-chrétienne. Il devient conseiller général du Rhône en 1978 et préside le conseil général de ce département de 1990 à 2013.

Député

Il est député de 1993 à 1995, à la suite du décès d'Alain Mayoud, dont il était le suppléant.

Sénateur

Élu sénateur du Rhône le 24 septembre 1995, Michel Mercier devient le candidat de la droite aux élections municipales de 2001 à Lyon, Raymond Barre refusant de se représenter. Arrivé derrière la liste de Charles Millon sur son secteur, le 5e arrondissement, il décide de se retirer au profit de Jean-Michel Dubernard qui nouera une alliance avec Charles Millon. Le socialiste Gérard Collomb est alors élu.

Il est réélu sénateur le 26 septembre 2004. Conseiller général élu dans le canton de Thizy, il préside le conseil général du Rhône pendant presque 23 ans entre février 1990 et janvier 2013. Trésorier de l'UDF, il reste fidèle à la stratégie de François Bayrou vis-à-vis de la politique gouvernementale de Dominique de Villepin.

Président du groupe Union centriste à partir de 2002, il demeure fidèle à François Bayrou en adhérant au Mouvement démocrate (MoDem). Il parvient à conserver l'unité du groupe centriste du Sénat, divisé entre membres du MoDem et du Nouveau Centre (NC).

Le 30 janvier 2008, Michel Mercier, favorable à une alliance avec la liste UMP conduite par Dominique Perben aux élections municipales de Lyon, marque son désaccord avec la stratégie de François Bayrou en démissionnant de la présidence du MoDem du Rhône. Il reste cependant trésorier du MoDem et membre du bureau exécutif du parti (sans participer aux réunions des instances) jusqu'à sa nomination au gouvernement Fillon.

Ministre sous le quinquennat Sarkozy

Michel Mercier en 2009.

Le 23 juin 2009, il entre au gouvernement François Fillon II en tant que ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire. Il se met alors en congé du Mouvement démocrate, et est remplacé au poste de trésorier par Jean-Jacques Jégou sitôt sa nomination connue. Il assure au sein de son ministère, à partir du 4 juillet 2010, les fonctions de Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du Développement de la Région capitale, démissionnaire.

Il est nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés au sein du gouvernement Fillon III le 14 novembre 2010, en remplacement de Michèle Alliot-Marie.

À ce poste, il doit entre autres introduire des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels et mener à bien la réforme de la garde à vue.

Retour au Sénat

Redevenu sénateur après la victoire de François Hollande à la présidentielle, il est rapporteur de plusieurs textes et s'implique notamment sur les questions de l'état d'urgence et des libertés publiques.

Il annonce, le 5 janvier 2013, quitter la présidence du conseil général du Rhône pour ne pas être en situation de cumul de mandat alors qu’il devient en même temps maire de la commune nouvelle de Thizy-les-Bourgs. Réélu maire de Thizy-les-Bourgs en mars 2014, il devient dans la foulée président de la communauté de communes de l'Ouest Rhodanien et démissionne du Sénat le 21 avril 2014 pour se consacrer à ses mandats locaux. Cependant, il se représente aux élections sénatoriales du 28 septembre suivant et est de nouveau élu sénateur.

Il ré-adhère au MoDem, faisant partie en 2016 de son nouveau bureau exécutif.

Le 18 mars 2017, il apporte son parrainage à Emmanuel Macron pour l'élection présidentielle. Il est l'un des artisans du rapprochement entre ce dernier et François Bayrou.

Le 30 septembre 2017, il renonce à son mandat de sénateur, afin de respecter la loi sur le cumul des mandats, préférant se consacrer à la mairie de Thizy-les-Bourgs. Il est remplacé par Michèle Vullien.

Nomination puis renoncement au Conseil constitutionnel

Après l'entrée de Nicole Belloubet au gouvernement, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose, le 25 juillet 2017, de nommer Michel Mercier au Conseil constitutionnel. La commission des Lois du Sénat donne un avis favorable à ce choix le 2 août suivant, par 22 voix contre 7.

Or, le bien-fondé de cette nomination est remis en cause en raison de l'ouverture au même moment d'une information judiciaire à son encontre pour « détournement de fonds publics » (voir infra). Dans un communiqué, le 4 août, le Conseil constitutionnel rappelle que ses membres « ont pour obligation générale de s'abstenir de tout ce qui pourrait compromettre l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », ce qui est perçu comme une pression invitant Michel Mercier à renoncer à sa nomination,.

Le 8 août 2017, Michel Mercier renonce à devenir membre du Conseil constitutionnel, estimant qu'il ne pourrait siéger « avec la sérénité nécessaire » du fait de l'enquête judiciaire le visant. Bien que sa nomination ait été publiée, il n'a pas effectué sa prestation de serment, et n'est donc jamais entré en fonction,.

Affaires judiciaires

Emplois fictifs de sa famille

Le 2 août 2017, Le Canard enchaîné révèle que Michel Mercier a embauché ses deux filles comme assistantes parlementaires, dont une à temps partiel de 2012 à 2014, pour un salaire de 2 000 euros par mois, alors qu'elle vivait à Londres,. Michel Mercier ne conteste pas ces informations, mais nie avoir commis tout acte illégal. Les médias soulignent plusieurs incohérences dans sa défense.

Le Parquet national financier (PNF) ouvre, le jour même de ces révélations, une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics », et obtient une ordonnance pour perquisitionner au palais du Luxembourg. Mais les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCCLIF) ne peuvent mener la perquisition au Sénat, Gérard Larcher ayant refusé de les laisser rentrer.

Les enquêteurs étudient également le cas de Joëlle, épouse de Michel Mercier, qui fut sa collaboratrice entre 1995 et 2009. Michel Mercier a également recruté son fils en 2007 au conseil général du Rhône qu'il présidait, mais celui-ci n'est pas mis en cause pour emploi fictif.

Du 31 octobre au 10 novembre 2022, Michel Mercier, son épouse Joëlle et sa fille Delphine comparaissent devant le tribunal correctionnel,,. Les sommes, non prescrites, détournées par Michel Mercier s'élèvent à 450 000 euros. Lors du procès, le PNF estime que Michel Mercier a bénéficié d’un sérieux « enrichissement personnel sur fonds publics », « avec un fort sentiment d’impunité », et demande une peine d’un an de prison ferme, à purger chez lui, et trois avec sursis.

Il est condamné le 26 janvier 2023 à 3 ans de prison avec sursis, ainsi qu'à 50 000 euros d'amende, cinq ans d'inéligibilité et trois ans d'interdiction d'exercer toute fonction publique,. Son épouse et sa fille Delphine sont également condamnées pour complicité et recel, à respectivement dix-huit et douze mois de prison avec sursis ainsi qu'à 40 000 et 10 000 euros d'amende. La condamnation est définitive, Michel Mercier, sa famille et le parquet national financier n’ayant pas interjeté appel du jugement rendu.

Assistants parlementaires du MoDem

Article connexe : Affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen.

En novembre 2019, dans le cadre de sa fonction de trésorier du MoDem, qu’il a exercée jusqu’en 2009, il est mis en examen pour « complicité de détournement de fonds publics » dans l’affaire des assistants parlementaires du Mouvement démocrate au Parlement européen. La justice décide en 2023 son renvoi en tribunal correctionnel.

En février 2024, il est condamné pour détournement de fonds publics à dix-huit mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans inéligibilité avec sursis ,.

Détail des mandats et fonctions

Mandats locaux

Fonctions politiques

Mandats parlementaires

Fonctions gouvernementales

Décoration

Notes et références

Notes

  1. Portefeuille du Développement de la Région capitale ajouté le 4 juillet 2010
  2. Président du groupe UC-UDF de 2005 à 2008.

Références

  1. « Commission des lois  : compte rendu de la semaine du 31 juillet 2017 », sur senat.fr (consulté le 12 avril 2023).
  2. « La droite lyonnaise est contrainte de changer de tête de liste », Le Monde, 13 mars 2001
  3. « La fusion avec Charles Millon a fait perdre Lyon à la droite », Le Monde, 20 mars 2001
  4. Élections sénatoriales de 2004 - résultats dans le Rhône sur le site du Sénat
  5. « Michel Mercier, l'ex-MoDem », Le Dauphiné libéré, 24 juin 2004, page 31
  6. « Michel Mercier, en désaccord avec François Bayrou, quitte le MoDem », Le Nouvel Observateur, 6 février 2008
  7. « REMANIEMENT Le sénateur du Rhône nommé à l'Espace rural : Michel Mercier, l'ex-MoDem », Le Dauphiné libéré,‎ 24 juin 2009 (lire en ligne)
  8. « Remaniement: Hortefeux à l'Intérieur, Darcos au Travail », dépêche Agence France-Presse, 23 juin 2009
  9. « Michel Mercier s'est mis "en congé" du MoDem dont il n'est plus trésorier », dépêche AFP, 24 juin 2009
  10. « Le secrétaire d'État abandonne le chantier du Grand Paris au milieu du gué », Les Échos, 5 juillet 2010.
  11. « Michel Mercier quitte la présidence du Conseil général du Rhône », in leprogres.fr, 5 janvier 2013..
  12. Journal Officiel du 23 avril 2014, texte no 122.
  13. « Composition du nouveau bureau exécutif du Mouvement Démocrate », sur Mouvement démocrate (consulté le 25 août 2020).
  14. « Les communistes auront un groupe indépendant de La France insoumise », sur lemonde.fr (consulté le 25 août 2020).
  15. Le Monde avec AFP, « Michel Mercier renonce à son siège au Sénat pour rester maire », Le Monde,‎ 30 septembre 2017 (lire en ligne).
  16. Le Parisien, « Gérard Larcher propose la nomination de Michel Mercier au Conseil constitutionnel », Le Parisien,‎ 25 juillet 2017 (lire en ligne, consulté le 12 avril 2023).
  17. « Comptes rendus de la commission des lois - mercredi 2 août 2017 - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel, Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil constitutionnel », sur www.senat.fr
  18. « Emplois familiaux : le Conseil constitutionnel renvoie Michel Mercier à ses « obligations » », Les Échos,‎ 4 août 2017 (lire en ligne, consulté le 25 août 2020).
  19. « Lelab Europe1 - le meilleur de l’actualité politique sur le web », sur lelab.europe1.fr (consulté le 25 août 2020).
  20. Tristan Quinault-Maupoil, « Sous le coup d'une enquête, Michel Mercier renonce à intégrer le Conseil constitutionnel », Le Figaro,‎ 8 août 2017 (lire en ligne, consulté le 25 août 2020).
  21. Décision du 2 août 2017 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  22. Renaud Lecadre et Emmanuel Fansten, « Conseil constitutionnel : Michel Mercier sur un siège éjecté », Libération,‎ 8 août 2017 (lire en ligne)
  23. « Emplois familiaux : des révélations embarrassantes pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier », europe1.fr, 2 août 2017.
  24. Romain Herreros, « Tout juste nommé au Conseil constitutionnel, Michel Mercier visé par une enquête du Parquet national financier », sur Le Huffington Post, 4 août 2017 (consulté le 25 août 2020).
  25. Romain Herreros, « Après ses filles, l'épouse de Michel Mercier dans le viseur des enquêteurs », huffingtonpost.fr, 11 août 2017.
  26. « L’ancien ministre de la justice Michel Mercier jugé pour détournements de fonds publics », Le Monde.fr,‎ 31 octobre 2022 (lire en ligne)
  27. « Argent public : l’ancien ministre Michel Mercier avec femme et enfant au tribunal », sur liberation.fr, 31 octobre 2022
  28. « L’ancien ministre de la justice, Michel Mercier, jugé pour détournements de fonds publics », Le Monde.fr,‎ 31 octobre 2022 (lire en ligne, consulté le 31 octobre 2022)
  29. « La fille de l’ex-garde des sceaux Michel Mercier se défend face aux accusations d’emploi fictif », Le Monde.fr,‎ 3 novembre 2022 (lire en ligne, consulté le 3 novembre 2022)
  30. « Michel Mercier, ancien ministre de la justice, accusé de « détournement de fonds publics » : quatre ans de prison requis, dont un ferme », Le Monde.fr,‎ 10 novembre 2022 (lire en ligne)
  31. « Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis », sur leparisien.fr, 26 janvier 2023 (consulté le 26 janvier 2023)
  32. « Emplois fictifs : l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier condamné », sur Le Point, 26 janvier 2023 (consulté le 8 février 2024)
  33. « Rhône. Emplois familiaux fictifs : suite à sa condamnation, Michel Mercier ne fait pas appel », sur www.leprogres.fr (consulté le 8 février 2024)
  34. « Michel Mercier, ex-ministre de la justice, mis en examen dans l’affaire des assistants parlementaires du MoDem », sur lemonde.fr, 22 novembre 2019 (consulté le 22 novembre 2019).
  35. « Assistants d'eurodéputés MoDem : François Bayrou et dix autres personnes renvoyées devant un tribunal », sur www.marianne.net, 9 mars 2023
  36. Alexandra Marie Ertiani, « Michel Mercier ex-président du département du Rhône condamné à 18 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d'amende », sur France 3 Regions, 5 février 2024 (consulté le 5 février 2024)
  37. « François Bayrou relaxé dans l’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem », sur Le Monde (consulté le 5 février 2024)
  38. Rodolphe Geisler, « Bayrou assure conserver son «amitié» pour Mercier », Le Figaro,‎ 25 juin 2009 (lire en ligne).

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes