Élection cantonale française partielle

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Les élections cantonales partielles en France se déroulent en dehors de toute campagne nationale et de l'échéance prévue normalement.

Les élections cantonales furent remplacées à partir de 2015 par les élections départementales.

Le remplacement d'un conseiller général

L'article L-221 du code électoral prévoit le remplacement d'un conseiller général :

« En cas de vacance par décès, option, démission, par une des causes énumérées aux articles L. 205, L. 209 et L. 210 et à l'alinéa 1 de l'article 19 de la loi du 10 août 1871 ou par toute autre cause, les électeurs doivent être réunis dans le délai de trois mois. Toutefois, si le renouvellement d'une série sortante doit avoir lieu dans les trois mois de la vacance, l'élection partielle se fait à la même époque. Le président du conseil général est chargé de veiller à l'exécution du présent article. Il adresse ses réquisitions au représentant de l'État dans le département et, s'il y a lieu, au ministre de l'Intérieur. »

Institution d'un suppléant

Depuis les élections cantonales françaises de 2008, un suppléant est élu en même temps que le conseiller général en vue de le remplacer dans les cas évoqués ci-dessus. L'article 4 de la loi no 2007-128 du tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a ainsi conduit à la modification de l'article L. 210-1 du code électoral dans les termes suivants : «  mentionne également la personne appelée à remplacer le candidat comme conseiller général dans le cas prévu à l'article L. 221. Les articles L. 155 et L. 163 sont applicables à la désignation du remplaçant. Le candidat et son remplaçant sont de sexe différent. »[1].

Outre le fait qu'elle permet une meilleure parité au sein des assemblées départementales, cette disposition permet également de réduire le nombre d'élections cantonales partielles.

En cas de vacance d'un conseiller général élu avant cette date, et dans les cas non prévus à l'article L. 221, il est procédé à une élection partielle.

Liste des élections cantonales partielles

MI = site du ministère de l'Intérieur

Élections cantonales partielles en 1946

Élections cantonales partielles en 1947

Élections cantonales partielles en 1965

Élections cantonales partielles en 1966

Élections cantonales partielles en 1967

Élections cantonales partielles en 1968

Élections cantonales partielles en 1969

Élections cantonales partielles en 1970

Élections cantonales partielles en 1971

Élections cantonales partielles en 1972

Élections cantonales partielles en 1973

Élections cantonales partielles en 1974

Élections cantonales partielles en 1975

Élections cantonales partielles en 1976

Élections cantonales partielles en 1977

Élections cantonales partielles en 1978

Élections cantonales partielles en 1979

Élections cantonales partielles en 1980

Élections cantonales partielles en 1981

Élections cantonales partielles en 1982

Élections cantonales partielles en 1983

Élections cantonales partielles en 1984

Élections cantonales partielles en 1985

Élections cantonales partielles en 1986

Élections cantonales partielles en 1987

Élections cantonales partielles en 1988

Élections cantonales partielles en 1989

Élections cantonales partielles en 1990

Élections cantonales partielles en 1991

Élections cantonales partielles en 1992

Élections cantonales partielles en 1993

Élections cantonales partielles en 1994

Élections cantonales partielles en 1995

Élections cantonales partielles en 1996

Élections cantonales partielles en 1997

Élections cantonales partielles en 1998

Élections cantonales partielles en 1999

Élections cantonales partielles en 2000

Élections cantonales partielles en 2001

Élections cantonales partielles en 2002

Élections cantonales partielles en 2003

Élections cantonales partielles en 2004

Élections cantonales partielles en 2005

Élections cantonales partielles en 2006

Élections cantonales partielles en 2007

Élections cantonales partielles en 2008

Élections cantonales partielles en 2009

Élections cantonales partielles en 2010

Élections cantonales partielles en 2011

Élections cantonales partielles en 2012

Élections cantonales partielles en 2013

Élections cantonales partielles en 2014

Élections départementales partielles en 2015

Source

Notes et références

  1. Texte de la loi sur www.legifrance.gouv.fr
  2. « Le FN Bompard élu au Conseil général », Le Nouvel Observateur,‎ (lire en ligne, consulté le ).